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Notes sur la pédophilie et les seuils de consentement

La pédophilie a été définie par l’UNESCO comme relation sexuelle avec un enfant de moins de 13 ans ; les Romains fixaient à 14 ans la fin de l’enfance.

La différence d’âge avec le partenaire doit être supérieure à 5 ans (p > e + 5) ; ainsi, une relation 11-15 n’est pas considérée comme de la pédophilie. Cette définition semble raisonnable. À 13 ans et demi, demandera-t-on, on est où ? L’ennui de ces limites d’âge est qu’elles supposent que tous les êtres sont construits sur le même modèle, alors que le temps de la maturité est différent de l’un à l’autre. Cela suscite des hésitations juridiques et des polémiques politiques.

La pédophilie a été définie lors d’un colloque de l’UNESCO à Paris en janvier 1999 comme relation sexuelle avec un enfant de moins de 13 ans (e < 13), faute d’un âge précis pour la fin de l’enfance – la puberté, que les Romains, eux, fixaient à 14 ans depuis le règne de l’empereur Justinien Ier. Selon cette définition, la différence d’âge avec le partenaire doit être supérieure à 5 ans (p > e + 5) ; ainsi, une relation 11-15 n’est pas considérée comme de la pédophilie. Nous adoptons cette définition qui semble raisonnable. À 13 ans et demi, demandera-t-on, on est où ? L’ennui de ces limites d’âge est évidemment qu’elles supposent que tous les êtres sont construits sur le même modèle, alors que le temps de la maturité est différent de l’un à l’autre. C’est valable aussi pour la majorité pénale des "jeunes" de nos banlieues.

« Au point de vue psychanalytique, il existe une différence considérable entre le pédophile qui cherche des aventures avec les jeunes impubères et l’homosexuel qui pratique son homosexualité avec des adolescents déjà pubères, même plus que pubères » (Dr Marcel Eck, "L’homosexualité", exposé aux Journées nationales de l’U.N.A.P.E.L., 7 et 8 juin 1975).

 Le sexologue Magnus Hirschfeld opposait aux gérontophiles les pédophiles « qui recherchent les enfants non pubères » (Anomalies et perversions sexuelles, 1957). La définition de l’Association des psychiatres américains retient, elle aussi, le rapport sexuel avec un enfant âgé de treize ans au plus. Selon une étude de Catherine Montiel et Renaud Fillieule (cf "La pédophilie", Synthèse, n°3, juin 1997, et La Pédophilie, IHESI, 1997), "il s’avère nécessaire de retenir la définition psychiatrique : la pédophilie est [...] une attirance sexuelle pour les enfants pré-pubères. Elle ne concerne pas les atteintes sexuelles sur les jeunes adolescents pubères, et il faut également la distinguer de l’inceste qui se limite strictement au cadre familial."

 « Le développement physique et moral de l’enfant variant suivant les races et les climats, nous devons trouver, dans chaque pays, une présomption [de consentement] différente ».

Le rapporteur Horstkotte concluait à la nécessité de réprimer ce qui correspond à peu près à la pédophilie, de fixer un âge précis, et proposait quatorze ans, soit le seuil romain qui a été repris par le droit canon.

La loi 98-468 du 17 juin 1998, dite loi [Ségolène] Royal, a renversé la tendance, en portant la peine à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 F d’amende (article 227-25 du nouveau Code pénal) ; des parlementaires ont proposé, sans succès, d’y ajouter l’imprescriptibilité (Ppl N° 200 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2002).

Dans une affaire aussi triste que celle du professeur Gabrielle Russier, cet article 227-27 offrirait un deuxième chef d’inculpation ; à l’époque, la malheureuse [elle s’est suicidée après son incarcération] n’avait été poursuivie que pour détournement de mineur (article 356 de l’ancien Code). L’Allemagne possède une disposition analogue (article 174).

La tolérance de la pédophilie attribuée à l’Ancien Régime français n’a jamais existé ailleurs que dans l’imagination de l’historien Philippe Ariès, comme le montrent de très nombreux témoignages littéraires, historiques et judiciaires. Selon le juge Horstkotte : « La thèse suivant laquelle les infractions sexuelles contre les mineurs sont des attaques contre une victime considérée individuellement, sa liberté et son intégrité, n’est pas une idée moderne, mais une idée profondément enracinée dans l’histoire du droit. » Cette déclaration souffre cependant de l’ambiguïté du terme de mineur : moins de 25 ans sous l’Ancien Régime ! Mais elle est vraie si l’on remplace mineurs par enfants. Contrairement à ce que Monseigneur Patenôtre avait pu déclarer à la télévision, à toutes les époques on avait clairement identifié la pédophilie.

Dans un entretien avec Michel Onfray (Philosophie Magazine, avril 2007) Nicolas Sarkozy assurair "incliner (...) à penser qu’on naît pédophile, et c’est d’ailleurs un problème que nous ne sachions pas gérer cette pathologie". Au micro de la radio R.T.L., Monseigneur André Vingt-Trois, archevêque de Paris, s’était élevé, début avril 2007, contre toute tentation d’eugénisme : "Surtout, ce que me paraît plus grave, c’est l’idée qu’on ne peut pas changer le cours du destin. C’est vrai quand on prend la perspective génétique, mais c’est aussi vrai quand on prend la perspective sociologique. Parce que dire que quelqu’un est pré-déterminé par la famille qui l’a entouré, par les conditions dans lesquelles il a vécu, ça veut dire que l’homme est conditionné absolument. » Curieux, cette promptitude de ces prélats à voler au secours des pédophiles …

L’enfant reste moins bien protégé qu’avant 1980 pour les atteintes non violentes ; en revanche la répression du viol sur mineur de moins de quinze ans et des agressions sexuelles a été renforcée. Par ailleurs l’adolescent est davantage contrôlé : un seuil de 18 ans est applicable depuis la loi du 23 décembre 1980 à l’entourage, familial ou éducatif ; cette disposition a pour origine un amendement du sénateur socialiste Laurent Tailhades (article 331-1 de l’ancien Code pénal) ; elle constitue aujourd’hui l’article 227-27 du Nouveau Code pénal et n’a rien à voir avec la répression de la pédophilie ; elle se rapprocherait plutôt de la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ... - La loi 80-1041 du 23 décembre 1980 remplaça le crime d’attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de quinze ans par un simple délit, punissable d’une peine de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 6 000 F à 60 000 F ou de l’une de ces deux peines seulement ; il n’y avait eu, lors des débats, que les parlementaires communistes pour s’opposer à cette indulgence. Le Nouveau Code pénal en vigueur depuis 1993 a encore réduit, à 2 ans d’emprisonnement et 200 000 F d’amende (article 227-25), la peine encourue pour une telle relation sexuelle. Cette évolution a pu légitimement inspirer la théorie de la "société complice" (déclarations de l’archevêque Jacques Jullien à Ouest-France, 8 août 1997). Mais que dire de l’Église elle-même, bien avant le curieux comportement des évêques Jacques Gaillot et Pierre Pican dans l’affaire Vadeboncœur - À la fin des années 1970, une commission d’experts gouvernementaux des pays du Conseil de l’Europe étudiait la possibilité de réduire les peines appliquées aux infractions relatives aux seuils de consentement, donc aux infractions commises par les pédophiles. Cette volonté d’harmonisation des Codes pénaux européens allait à l’encontre de considérations climatiques anciennes, reprises par le juriste R. Garraud : – Au début du XIXe siècle, pédophilie signifiait "amour des enfants", sans implication sexuelle, comme en témoigne le dictionnaire Littré. L’expression pédophilie érotique, traduite de l’allemand, avait été proposée en 1906 par le Dr A. Forel. Par la suite, on abrégea en pédophilie, et le pédophile est devenu un type homosexuel parmi d’autres (efféminés, folles, hypervirils) la pédophilie homosexuelle masculine apparaissant prépondérante. - Il convient de distinguer entre pédophilie et pédérastie, : 4 ou, dans le cas de l’Éducation nationale, des autorités académiques, dans l’Eure et ailleurs ?
 
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Gazi BORAT (xxx.xxx.xxx.192) 10 septembre 2009 12:55

    Personnellement et pour des raisons idéologiques, je n’apprécie pas Daniel Cohn Bendit.

    L’affaire que vous évoquez est la polémique tirée d’un extrait de son livre "Le Grand Bazar" où, travaillant dans une crêche "militante" en Allemagne, il évoque son desarroi devant des manifestations de sexualité enfantine et surtout son incapacité à se situer dans une telle situation et en restant en accord avec l’esprit de l’époque : c’est à dire les théories anti autoritaires brouillonnes de l’après soixante huit... et aussi le rejet expérimental de toutes normes, notamment sexuelles.

    On ne peut lui reprocher une certaine honnêteté dans cet écrit et il est difficile d’y voir une incitation à la pédophilie ou une justification de celle ci.

    "« Il m’était arrivé plusieurs fois que certains gosses ouvrent ma braguette et commencent à me chatouiller. Je réagissais de manière différente selon les circonstances, mais leur désir me posait un problème. Je leur demandais : “Pourquoi ne jouez-vous pas ensemble, pourquoi m’avez-vous choisi, moi, et pas les autres gosses ?”. Mais s’ils insistaient, je les caressais quand même »

    Des écrivains "spécialisés" comme Bourgeade ou Matzneff ont été nettement plus équivoques, voire carrément "glauques" sur ces questions, sans que l’opinion, ni ne s’en émeuve, ni n’empèche les bonnes ventes de leurs ouvrages, ni non plus ne les rende "personae non gratae" sur les plateux des émissions télévisées littéraires..

    Certains, que l’on pourrait qualifier de "personnalités perverses" se sont engouffré dans cette brêche, profitant de la "parole libérée" à la fin des années soixante dix : c’est ainsi que je me souviens des confidences sordides d’un type se revendiquant "violeur d’enfants" dans un n° de Libération.

    Voilà pour le contexte..

    Il y a tellement de choses à reprocher à Cohn Bendit que ces accusations de pédophilie, que relança dernièrement son ami Bayrou ne sont pas des plus pertinentes..

    gAZi bORAt

  • Par lord_volde (xxx.xxx.xxx.185) 10 septembre 2009 12:36
    lord_volde

    Comment se nomme le type rouquin, éducateur de profession, qui se faisait toucher le zizi par des enfants allemands à l’occasion de leur encadrement parascolaire ? Un rouquin Franco-Allemand qui avait été expulsé par le minsitre de l’intérieur Marcelin à la suite d’une émeute estudiantine contre les forces de l’ordre en 1968 que le général de Gaule qualfiait de "chienlit".

  • Par Gazi BORAT (xxx.xxx.xxx.192) 10 septembre 2009 12:13

    « Le développement physique et moral de l’enfant variant suivant les races et les climats, nous devons trouver, dans chaque pays, une présomption [de consentement] différente ».

    Là, je verrais bien une certaine justification du tourisme sexuel.

    Les amateurs de ce genre de voyages vous expliquent en général doctement qu’en Thaïlande, les petites filles deviennet "femmes" plus tôt qu’en nos latitudes..

    gAZi bORAt

  • Par Gazi BORAT (xxx.xxx.xxx.192) 10 septembre 2009 13:06

    @ MONBULA

    Je me situe comme Sigmund Freud : très tolérant en matière de liberté sexuelle, m^me si, personnellement, je n’en use pas et suis plutôt "classique" en ce domaine.

    Mais pour ce qui est de la "tolérance" à la pédophilie : NIET !

    Il est trop facile au désir de l’adulte de manipuler l’enfant...

    gAZi bORAt

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