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Accueil du site > Tribune Libre > Petite chronique des flagrants délits

Petite chronique des flagrants délits

Comme chaque jour, arrivent dans les geôles surchauffées de ce tribunal de banlieue (rassurez-vous : l’hiver, elles sont glaciales), où ne fonctionne qu’une ampoule électrique sur cinq, quelques cohortes de policiers qui vont partager pendant une bonne partie de la journée ces lieux insalubres avec les malheureux qu’ils viennent d’extraire des geôles des commissariats pour qu’ils soient jugés immédiatement, « en temps réel » comme l’on dit dans le jargon administrativo-judiciaire.

Qu’est-ce qui justifie une telle urgence ? Pourquoi n’a-t-il pas été possible à l’issue de l’enquête de remettre une convocation aux intéressés, pourquoi était-il nécessaire de les empêcher de rentrer chez eux, de prendre une douche, de se reposer un peu, de réunir les trois documents qu’ils pourraient remettre au tribunal, de prendre conseil, de contacter un avocat ? Quels faits ont-ils donc commis ?

Le premier a été trouvé en possession d’une quantité de cocaïne représentant environ dix ans de sa consommation personnelle : après trois jours de garde à vue et deux heures d’audience, il reçoit un billet de logement pour six ans et demi.

Le second a un peu trop arrosé la victoire de l’équipe de France en quart de finale d’une compétition sportive. Il a pensé qu’il pouvait rentrer chez lui, mais a endommagé la portière d’une voiture en stationnement : trois mois fermes, un an sans permis. Une consolation : il pourra voir la première demi-finale chez lui, et recevra dans quelques semaines une convocation chez le juge pour déterminer dans quelles conditions il sera incarcéré.

Le troisième comparaît pour la septième fois en deux ans pour avoir sorti devant une petite fille ce que l’on doit normalement conserver à l’abri. A-t-il besoin d’un juge ou d’un médecin ? Quinze jours.

Le dernier présentait au moment de son interpellation un taux d’alcool de 1,38 mg/l (on n’a plus le droit de conduire au-delà de 0,25) ; il avait menacé sa compagne et son beau-père avec un couteau de chasse et un pistolet à bouchon. Les victimes, créditées de un jour et cinq jours d’arrêt de travail, sont venues à la barre dire qu’elles ne voulaient qu’une seule chose, qu’il se désintoxique de l’alcool ; lui ne disait pas autre chose. Le tribunal les a entendus : quatre mois de prison avec sursis s’il se soigne.

Ajoutons un malheureux étranger ne comprenant pas pourquoi il était en prison depuis quinze jours uniquement parce qu’il n’avait pas de papiers, et un juge ne comprenant pas qu’on lui parle de prison alors qu’il s’agissait d’un centre de rétention administrative (belle distinction, en effet !) et nous arrivons à dix-neuf heures.

Soyez rassurés : tout le monde a pu voir le match.

À suivre.


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16 réactions à cet article    


  • Dirty Harry (---.---.218.193) 6 juillet 2006 11:18

    Je ne comprends pas le but de votre chronique. Est-ce une critique des comparutions immédiates ? Si c’est cela, je pense au contraire que les petits délits méritent une sanction rapide. Faire durer le plaisir ne servira pas à grand chose, à part peut-être augmenter vos honoraires.


    • Guy Dupaigne (---.---.185.114) 6 juillet 2006 11:45

      Rapide ne veut pas dire sans prendre le temps de réfléchir, sans permettre aux personnes poursuivies comme aux victimes de préparer leur dossier : la dame dont la voiture a été endommagée n’avait pas eu le temps d’obtenir un devis et n’a donc pas pu demander l’indemnisation de son préjudice ! Est-il insupportable de prendre un mois pour décider ?

      Le débat est de première importance, mais un peu complexe. Prenons d’abord le temps d’observer. Je vous suggère d’assister à une audience correctionnelle ; il y en a partout et c’est gratuit. Et il y a de quoi nourrir la réflexion.

      g.d.


    • Dirty Harry (---.---.218.193) 6 juillet 2006 14:04

      Je vous remercie pour cette proposition mais j’ai eu l’occasion d’assister à ces audiences. Je souligne que je suis tout à fait d’accord avec vous en ce qui concerne le manque de moyen de la justice. En effet c’est cela le vrai problème. La campagne actuelle complétement démagogue tendant à une refonte de notre système procédural ne semble pas prendre en compte la misère matérielle de notre justice. Notre procédure (bien que perfectible) est loin d’être mauvaise. Ce qu’il faut, c’est du personnel, ce qui permettrait effectivement une approche intelligente de chaque dossier (même les plus petits) de manière à apporter une réponse adaptée. Cependant je maintiens que le système de la comparution immédiate est bon, mais ne doit être mis en oeuvre que pour les petites affaires sans plus d’inconnu.


    • tom (---.---.58.221) 6 juillet 2006 11:45

      Moi je trouve au contraire que cette chronique « in live » est intéressante..Elle permet de voir et sentir ce qu’est devenue la Justice de nos jours. Une sorte de « fast food » judiciaire, un gigantesque pool dactylographique où sont consignées les « entrées et sorties ». Une Justice hyper saturée depuis des lustres, une Justice à qui le pouvoir refuse obstinément les moyens de fonctionner. Un budget ridicule quand on le compare à nos voisins européens.. C’est un avocat qui écrit ces mots, comme pour nous montrer son quotidien..Voila.. Une justice qui s’asphyxie, une police qui hoquète sous les pressions, des militaires qui ont encore un pouvoir judicaire ( ? bizarre non en Europe ?).... Oui il y a quelque chose qui ne va pas..) Mais cela on le savait déjà... Alors ? ))


      • Dirty Harry (---.---.218.193) 6 juillet 2006 13:51

        Vous dites : « une police qui hoquète sous les pressions ». Pourriez vous être plus précis ?


      • François (---.---.137.150) 6 juillet 2006 11:59

        « Le second a un peu trop arrosé la victoire de l’équipe de France en quart de finale d’une compétition sportive. Il a pensé qu’il pouvait rentrer chez lui, mais a endommagé la portière d’une voiture en stationnement : trois mois fermes, un an sans permis... »

        Trois mois ferme pour une portière et un état d’ébriété ?

        Quelle honte, cette justice !

        Quand on voit tous ces politiques prendre des années de placard...toujours avec sursis.

        Quand on pense que le premier flic de france est un ancien avocat...


        • Dirty Harry (---.---.218.193) 6 juillet 2006 13:53

          Qu’est-ce qui est honteux ? Que cette personne se fasse sanctionner (pour avoir notamment conduit en état d’ébriété) ou que les politiques ne le soient pas ?


        • jako (---.---.21.70) 6 juillet 2006 12:42

          bonjour maitre, très interessant, ce qui me fait bondir par contre c’est la disproportion entre le délinquant sexuel (toujours dangereux meme vieux) et la personne avec 1,38g, ces condamnations proviennent du même juge ?


          • Adolphos (---.---.59.170) 6 juillet 2006 13:59

            On voit bien que les peines sont purement symbolique, surtout qu’ils n’en font que la moitier. Le rétablissement de la peine de mort est un préalable à toute restauration de l’ordre en France.


            • Dirty Harry (---.---.218.193) 6 juillet 2006 14:12

              Il faut surtout qu’il y ait une réaction de notre part à chaque commission d’infraction (au sens large), ce qui n’est bien souvent plus le cas lorsque ces infractions sont commises par des mineurs. C’est comme cela que l’on crée la délinquance.


            • jako (---.---.92.82) 6 juillet 2006 22:00

              té vraiment bizarre toi tu postules pour un miradore ?


            • Dirty Harry (---.---.218.193) 7 juillet 2006 10:08

              Peut-être ne savez vous pas qu’entre les extrêmes il existe ce que l’on appelle le juste milieu ?!


            • Guy Dupaigne (---.---.185.158) 7 juillet 2006 16:52

              Le juste milieu ... C’est la Sagesse qui parle par votre bouche.

              Croire que toutes les infactions à la loi doivent être sanctionnées, c’est ne pas tenir compte de la réalité (je crois qu’en psychologie, cela s’appelle de la paranoïa ou quelque chose comme cela (http://fr.wikipedia.org/wiki/Paranoia) : si l’on regarde bien, il se commet chaque jour plus de cent millions d’infractions, rien qu’en sationnements interdits ou non respects de limitations de vitesse. Peut-on raisonablement penser que toutes doivent être sanctionnées ?

              C’est le rôle du Ministère Public d’apprécier, en fonction des circonstances, l’opportunité des poursuites et de déterminer la voie procédurale à utiliser.

              Mais la Justice n’est pas la Presse, et elle n’a aucune raison d’agir dans l’immédiateté et l’émotion. Au contraire, on atttend d’elle le calme et la sérénité. Sérénité que n’ont pas toujours les membres du Parquet, pendus à leurs téléphones, sollicités de toute part, soumis, il faut bien le dire, à la pression policière et aux injonctions du ministre-candidat, et craignant plus que tout, semble-t-il, de rompre la « chaîne de la détention », tels des livreurs de produits surgelés qui doivent respecter la chaîne du froid.

              Il n’est pas illégitime que les écarts de conduite des citoyens soient sanctionnés, mais cela doit se faire dans la sérénité et en observant toujours ce juste milieu dont vous parlez.

              gd


            • Dirty Harry (---.---.218.193) 7 juillet 2006 17:24

              J’ai utilisé le mot « réaction » et non « sanction », il y a une légère nuance. Je disais tout simplement, mais j’admets qu’il ne s’agit pas du sujet de votre chronique (je suis donc hors sujet), qu’il doit y avoir une réaction lorsque la commission d’une infraction est non pas réalisée mais constatée. Multipliez les rappels à la loi en disant au mineur multi-récidiviste (qui s’en contre-fiche) que ce qu’il a fait n’est pas bien et qu’il ne faut pas recommencer, ce n’est pas la solution. Vous êtes bien placé en votre qualité d’auxiliaire de justice pour savoir que dans notre système il n’y a pas que la classement sans suite ou l’emprisonnement à vie. Mais je suis désolé je n’en dirai pas plus, ce n’est pas le propos de votre papier. Je vous rejoins par contre sur le fait que la justice ne se rend pas aujourd’hui sereinement. Mais je le répète, ce n’est pas dû à notre procédure (qui est loin d’être la plus mauvaise) mais au manque de moyen de notre justice... et si vous êtes parfois commis d’office et que vous intervenez au cours des gardes à vue vous pourrez vous-même ajouter « mais également de notre police ». Cordialement.


            • jako (---.---.92.82) 6 juillet 2006 22:41

              je vous remercie pour votre réponse hyper rapide, en tant que justiciable et mélé à une affaire par erreur je sais bien que ce que vous decrivez est exact et surtout j’insiste sur la bétise méchante et haineuse de la police pourtant ils sont nos valets non ?


              • Dirty Harry (---.---.218.193) 7 juillet 2006 10:25

                Que vous est-il arrivé ? Parler peut vous faire du bien, je sens que vous êtes emprunt d’une certaine aigreur.

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