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Plainte contre Sarkozy classée : le déni de justice

philippe_courroyePhilippe Courroye, procureur de la République au Tribunal de grande instance de Nanterre, était saisi de la plainte d’un particulier de Nanterre à propos des conditions de l’achat par Nicolas Sarkozy de son appartement sur l’île de la Jatte. Celle-ci reprochait au futur chef de l’Etat, se basant sur les révélations du Canard enchaîné, d’être coupable d’ "association de malfaiteurs, pacte de corruption, enrichissement frauduleux, prise illégale d’intérêt, corruption et immoralité d’un élu, violation de la loi SRU".

En l’espèce, Sarkozy a cédé, en tant que maire de Neuilly, des terrains sur l’île de la Jatte au promoteur Lasserre, en vue de la la réalisation d’un programme immobilier. Puis il lui a acheté un appartement ainsi bâti. Ces faits ne font l’objet d’aucune contestation. Or le particulier Sarkozy n’avait pas le droit de conclure une affaire avec un promoteur qui traitait avec la municipalité dirigée par le maire Sarkozy : est constitutif de la prise illégale d’intérêt "le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement" (délit "puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende", article 432-12 du Code pénal). C’est clair comme de l’eau de roche et il n’y a même pas besoin d’aller plus loin, le délit de prise illégale d’intérêt est constitué. Or, Philippe Courroye est un éminent juriste, comme l’atteste par exemple sa fiche biographique de Wikipédia, qui connaît par conséquent parfaitement la loi. Il a pourtant classé sans suite mardi dernier l’enquête préliminaire de police ouverte sur ces faits.

Mais il y a pire : Le Canard nous a appris que le maire Sarkozy a accordé au promoteur, pour l’achat de ces terrains, un rabais de cinq millions de francs (775 000 euros). Sonné par cette révélation de l’hebdomadaire satirique, celui qui était alors candidat à la présidentielle avait justifié ce rabais par la baisse du marché immobilier. Or, à l’époque où il fut consenti, les professionnels du secteur sont unanimes à nier cette conjoncture négative : l’argument de Sarkozy ne tient pas.

Ensuite, juste retour des choses, quand il a acheté son appartement au promoteur auquel il avait permis de le construire - avec une ristourne -, il a lui-même bénéficié d’un cadeau (toujours révélé par Le Canard) de 300 000 euros, sur le prix d’achat et les travaux réalisés dans le logement. Pour s’en défendre, Sarkozy avait alors produit une facture de 72 000 euros, correspondant à la pose d’un escalier, et promis d’en rendre publiques d’autres. Mais il n’a plus jamais montré une seule facture ! Il n’a donc ainsi nullement dissipé les lourds soupçons de corruption passive. Pour la bonne bouche, il revendra finalement ledit appartement 1,9 millions d’euros, réalisant ainsi une plus-value de 122 %. Il y a donc enrichissement personnel.

impunit_s_fran_aises_couvRésumons : Sarkozy est incontestablement coupable de prise illégale d’intérêts et suspect de corruption passive avec enrichissement personnel. L’enquête préliminaire aurait dû faire la lumière sur cette deuxième accusation, la première étant établie. Or, qu’écrit au plaignant le procureur Courroye, dans une lettre rendue publique par son cabinet vendredi dernier et annonçant le classement sans suite ? "Le traitement de votre plainte n’a pas permis de caractériser l’existence d’infractions pénales". Sauf que la prise illégale d’intérêt est bien une infraction pénale et que rien ne peut en l’occurrence nier qu’elle soit effective, bon sang  ! Voilà donc un scandaleux déni de justice.

Comme son prédécesseur, l’homme de la prétendue "rupture" serait donc un délinquant bénéficiant de l’impunité ? Comment expliquer alors l’attitude de Philippe Courroye, qui étouffe l’affaire en s’asseyant sur le Code pénal ? Deux pistes : la réaction d’Emmanuelle Perreux, présidente de Syndicat de la magistrature, à l’époque de sa nomination au poste de procureur de Nanterre, dénonçant le "verrouillage par la droite des postes stratégiques", et cette phrase laconique de la dépêche de l’agence Reuters consacrée au classement sans suite : "La nomination en avril dernier comme procureur de Nanterre, de Philippe Courroye, jusqu’alors juge d’instruction anti-corruption réputé, avait suscité des critiques, ce magistrat ne cachant pas sa proximité avec Nicolas Sarkozy." Vous reprendrez bien une banane ?

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Les réactions les plus appréciées

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    Par Olivier Bonnet (xxx.xxx.xxx.81) 18 octobre 2007 17:15
    Olivier Bonnet

    Vous êtes formidable ! Ça ne vous gêne pas, cette histoire, sur le fond ?

    On ne parle pas de Royal, mais puisque vous le faites, elle n’est coupable que de sous-évaluation de son patrimoine. Là, c’est quand même un plus haut niveau de malhonnêteté ! Et ce n’est pas réchauffé : la plainte a été classée cette semaine. Sarkozy est coupable de prise illégale d’intérêt, au moins, il est blanchi au mépris de la justice... Au-delà des sarcasmes et comparaisons idiotes, une réaction ?

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    Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 18 octobre 2007 18:40
    Forest Ent

    Il y a une grande continuité à l’UMP, puisque M Courroye avait eu aussi l’honneur d’enterrer pas mal d’affaires concernant M Chirac. C’est un tel spécialiste qu’il avait été à une époque surnommé "de transmission". Un avis de M Bilger là-dessus ? smiley

    Non, ceci n’est pas une anecdote. Il s’agit d’une affaire d’Etat, d’une affaire gravissime de corruption, soigneusement étouffée par tous les médias sauf le "canard enchaîné".

    Rappelons que le successeur de Pinocchio à Bercy avait quitté précipitamment son poste après une petite histoire d’appartement parfaitement légale.

    Le fait que personne ne s’émeuve de ce dossier prouve que nous avons définitivement accepté la corruption absolue de nos représentants et le contrôle complet des médias.

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    Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 18 octobre 2007 18:43
    Forest Ent

    Il existait un moyen simple de lever tout doute sur ce dossier : c’aurait été que M Sarkozy porte plainte en diffamation contre le "canard enchaîné". Pourquoi le ferait-il, maintenant qu’il a l’immunité présidentielle ?

    Je dois dire, monsieur XP, que votre post m’écoeure totalement.

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    Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 18 octobre 2007 19:25
    Forest Ent

    @ XP

    Mais il y a déjà eu des tas de plaintes en diff contre le "canard". Il y a même un autre procureur à Toulouse qui l’a fait, et a même gagné son procès avant d’aller en taule. Je vous rappelle par ailleurs qu’il faut arguer d’un préjudice pour se constituer partie civile.

    Enfin un dernier gag : M Sarkozy a trouvé une île à Neuilly pour y faire construire par un promoteur ami un lotissement de luxe où il s’est fait réserver un appartement. Mais c’est en prétextant le manque de terrain disponible que cette municialité n’a jamais respecté la loi SRU.

    Vous pouvez le tourner dans tous les sens, vous avez élu le recordman national de la corruption. Avec GdF, Areva, Olivennes, nous en voyons le début des résultats. Le gros morceau se jouera dans la santé et les retraites.

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