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Police à côté de la plaque !

Parfois l’actualité pourrait nous faire sourire. Ce n’est pas vrai, c’est une blague… Encore une critique de l’administration ? Mais pour les victimes des PV loufoques, la vie est un calvaire.

Sources : http://www.sudouest.fr/2011/01/05/tracteurs-verbalises-pour-stationnement-illegal-en-banlieue-parisienne-l-epidemie-continue-282417-2538.php

 

Tracteurs verbalisés pour stationnement illégal en région parisienne : l'épidémie continue

Après l'Aude, la Creuse, la Dordogne, c'est un agriculteur du Gers qui vient de recevoir un PV pour stationnement illégal de son tracteur. Lui aussi assure "n'être jamais allé là-bas". Retour sur ces quatre affaires. En l'espace d'un mois, quatre propriétaires de tracteurs ont reçu un PV pour stationnement illégal dans la capitale ou en banlieue parisienne. Tous assurent de ne s'être jamais rendus à Paris avec leur tracteur. Comment est-ce possible ? Joints par SudOuest.fr, la préfecture de police de Paris et le ministère de l'Intérieur n'ont pas donné suite à nos différents appels.

Pour prendre connaissance de ces quatre affaires, suivre le lien source.

Ces exploitants agricoles ont en fait été victime d’une “doublette“, c'est-à-dire une usurpation de la plaque d’immatriculation de leur tracteur. Leur numéro a en fait été installé sur une ou plusieurs autres voitures, ce qui permet à leur propriétaire d'échapper aux amendes.

Une arnaque simplissime

Le phénomène des doublettes est en plein essor, et pour cause : l’arnaque est très simple à réaliser. Un journaliste de la rédaction d'Europe 1, Mathieu Charrier, a voulu tenter l’aventure, avec succès.

Il lui a suffit de subtiliser la carte grise du scooter d’un collègue de bureau, puis d’en faire une photocopie. Il a ensuite commandé une plaque d’immatriculation sur un site internet agréé par le ministère de l’Intérieur. Après avoir envoyé la copie de carte grise, il a reçu la plaque par la poste trois jours plus tard, même si ni le nom, ni l'adresse de livraison ne correspondaient à ceux de la carte grise.

 “Depuis quelques mois il y a une recrudescence de véhicules qui sont faussement immatriculés“, confirme Olivier Lebon, le secrétaire régional du syndicat alliance Police Nationale.

Cette arnaque est même possible sans dérober la carte grise de la victime. Il suffit de noter le numéro de plaque d’un véhicule similaire au sien, puis de trouver un garagiste ou un cordonnier sans scrupules qui acceptera de fabriquer la fausse plaque.

Les contraventions pour fausse plaque ont augmenté de 16,5 % en 2008, puis de 11% en 2009. Si l’auteur d’une “doublette“ évite les contraventions, le propriétaire de la vraie plaque reçoit, lui, une amende bien réelle.

Les victimes de cette arnaque se multipliant, un collectif de victimes vient de se créer : l’Association nationale de défense des victimes d’injustices (A.N.D.E.V.I). Ce collectif de victimes conseille les dernières personnes abusées pour qu’elles puissent faire face à “cette administration inhumaine, ne répondant à aucun courrier, aucune contestation“ et qui peut même saisir les comptes bancaires des victimes.

 Autre cas de l’utilisation de fausses plaques : 

Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse

Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans.

« Ma mère a reçu cinq PV, deux fin décembre et trois à la mi-janvier dont deux dressés le même jour. Elle a 79 ans. Elle est bouleversée et très choquée comme nous tous » explique Jean-Paul Revaud.

Au total la facture des amendes s’élève à 1 095 €. Ces PV concernent un véhicule flashé à plusieurs reprises par un radar automatique et sur une période de quinze jours. Le véhicule circulant sur la Nationale 10 entre Bayonne et Bordeaux mais aussi sur l’A 10 entre Paris et Châtellerault. Jean-Paul Revaud et ses trois frères ont sollicité l’association vendéenne Andevi qui œuvre contre les PV injustifiés.

« Ubuesque et kafkaïen », s’indigne Daniel Merlet le président de l’association. Le responsable a démarché auprès du Cacir pour obtenir le cliché du véhicule flashé.

« Il s’agit d’une Opel alors que le véhicule de Mr Revaud, une Renault 4 L a été détruite il y a quinze ans. Mais l’Opel porte le même numéro de plaque d’immatriculation. »

"La méprise aurait pu être évitée si un oeil humain avait vérifié les photos"a, de son côté, souligné Daniel Merlet, président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices l'Andevi qui a pris en charge le dossier.

"La veuve, qui réside à Tallud Sainte Gemme (Vendée), craint le pire puisque, après avoir téléphoné au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), les agents lui ont conseillé de payer pour contester. Soit au total 1.095 euros".

 

Pour l’administration, le propriétaire du véhicule « bénéficie » de la présomption de culpabilité ! Alors que le citoyen (piéton certainement) peut bénéficier de la présomption d'innocence qui est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.

 Alors que faire ?

"Il faut réunir les éléments témoignant que la présence du contrevenant était impossible là où l'infraction a été constatée"
En clair il faut prouver que l'on est innocent, c'est-à-dire que l'on est présumé coupable... sans preuve ! Dans l'exemple ci-dessus, il serait facile de demander à celui qui a rédigé le PV s'il a verbalisé un tracteur, ce n’est pas courant un tracteur en pleine ville, mais, non, les fonctionnaires gendarmes, juges etc. ne feront RIEN. Le terme "mis en examen" a remplacé "inculpé", juste pour que l'on ne s'aperçoive pas que l'accusé est toujours soupçonné de culpabilité, et que c'est toujours à lui de prouver qu'il est innocent, la fameuse présomption d'innocence n'étant qu'une formule vide de sens pour les gogos.

En 2010, 13574 infractions aux plaques ont d’ailleurs été recensées (une progression de 19%), dont un peu plus de 5 000 usurpations proprement-dites ― ce qui commence effectivement à faire beaucoup. Avez-vous toujours envie de sourire ?

 

Illustration : http://www.lunion.presse.fr/article...




par Papybom dimanche 23 septembre 2012 - 29 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Fergus (---.---.---.20) 23 septembre 2012 10:34
    Fergus

    Bonjour, Papybom.

    Il est vrai que ce type d’arnaque se multiplie. A cet égard, vous avez oublié dans les personnes suscpetibles de fabriquer les fameuses fausses plaques les employés des officines agréées ayant pignon sur rue : en quelques minutes, les plaques sont dispmonibles, soit en alu soit en PVC.

    Cela dit, le grand scandale est bel et bien la persistance de la présomption de culpabilité dans ce type d’affaires. Il serait pourtant simple à n’importe quelle gendarmerie de France de constater l’impossibilité pour le « contrevenant » abusé d’avoir commis la moindre faute et d’agir en conséquence par une simple intervention informatique (une modif de l’existant très facile à réaliser si elle n’existe pas). Les gendarmes sont en effet assermentés : pourquoi ne le seraient-ils que pour emmerder les usagers et jamais pour leur rendre justice lorsquj’ils sonty manifestement victimes d’une erreur ou d’une arnaque ?

     

    Cordialement.

  • Par Gaspard Delanuit (---.---.---.12) 23 septembre 2012 10:33
    Gaspard Delanuit

    Moi je pense que des paysans octogénaires font des rodéos nocturnes sur l’autoroute avec leurs tracteurs trafiqués qui dépassent le 130 km/h et vont ensuite se garer au centre ville sur des places réservés aux handicapés. Bah, oui, les Bouseux, quand on veut faire les malins, ensuite il faut assumer, et payer ses amendes ! D’ailleurs, l’administration dans sa grande sagesse devrait rendre obligatoire l’immatriculation des tondeuses à gazon et des bétonnières, car je suis sûr qu’on trouverait aussi quelques-uns de ces engins en infraction, en excès de vitesse, mal garés, ou avec des pneus lisses.  smiley

  • Par Démosthène (---.---.---.183) 23 septembre 2012 11:06

    574 infractions recensées DONT 5000 usurpations ?
    Est-ce une coquille ?

    Si cela vous arrive ( j’ai une panhard que j’ai dû ré-immatriculer après un déménagement, pour laquelle j’ai reçu 17 contraventions de stationnement en 3 mois il y a deux ans. Ll’OPJ qui m’a reçu m’a donnée la démarche, plainte pour usurpation d’identité, saisie de l’OMP du CNT de Rennes avec justificatifs, plus eu de nouvelles depuis, et toujours aucune idée de la technique dont ils ont usé pour avoir la plaque de ma panhard, à part par l’assurance ou la préfecture, puisque je n’ai pas encore changé les plaques, à moinsse que ce ne soit par l’intermédiaire des fichiers revendus par l’état aux entreprises privées. )

    Concernant le ’ traitement ’ de l’information, les logiciels OCR se contentent de ’ lire ’ les plaques, pas de comparer entre ce qui est ’ flashé ’ et ce qui figure sue la carte grise, et aucun humain de fait de vérification visuelle sans plainte ET saisie de l’OMP.

    C’est lourd, c’est effectivement de la présomption de culpabilité comme celle que le précédent gouvernement voulait mettre en place à tous les niveaux, et c’est a chacun d’entre nous de saisir nos représentants législatifs pour que soient annulées toute présomption de culpabilité.

    25 personnes pour traiter 3 millions de courriers ( par an ) de contestations/demandes de photo, pour plus de 16 millions d’infractions automatiques.

    Ah oui, inutile de téléphoner, vous allez tomber sur une plateforme d’employés d’une entreprise privée qui n’est là que pour vous ’ informer ’ ( de quoi, je n’avais pas eu le moindre renseignement, à par l’habituel « payez d’abords et contestez ensuite », mais cela induisait de reconnaître un tort inexistant, et ça, c’était hors de question. )

  • Par Démosthène (---.---.---.183) 23 septembre 2012 11:13

    Le traitement est effectué au CNT de Rennes, personne ne peut intervenir sur la BdD depuis l’extérieur, assermenté ou pas.
     
    Le but du CNT n’est pas d’être efficient, mais bel et bien de faire du chiffre, 574 usurpation d’identité par fausses plaques pour plus de 16 millions d’infractions, y’a des banques qui rêvent d’avoir le même % d’erreurs...

    Ce qui ne veut pas pour autant dire que la présomption de culpabilité n’est pas une infamie et une insulte, mais d’ici à ce que la plèbe ne bouge son séant...

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