Parfois l’actualité pourrait nous faire sourire. Ce n’est pas vrai, c’est une blague… Encore une critique de l’administration ? Mais pour les victimes des PV loufoques, la vie est un calvaire.

Après l'Aude, la Creuse, la Dordogne, c'est un agriculteur du Gers qui vient de recevoir un PV pour stationnement illégal de son tracteur. Lui aussi assure "n'être jamais allé là-bas". Retour sur ces quatre affaires. En l'espace d'un mois, quatre propriétaires de tracteurs ont reçu un PV pour stationnement illégal dans la capitale ou en banlieue parisienne. Tous assurent de ne s'être jamais rendus à Paris avec leur tracteur. Comment est-ce possible ? Joints par SudOuest.fr, la préfecture de police de Paris et le ministère de l'Intérieur n'ont pas donné suite à nos différents appels.
Pour prendre connaissance de ces quatre affaires, suivre le lien source.
Ces exploitants agricoles ont en fait été victime d’une “doublette“, c'est-à-dire une usurpation de la plaque d’immatriculation de leur tracteur. Leur numéro a en fait été installé sur une ou plusieurs autres voitures, ce qui permet à leur propriétaire d'échapper aux amendes.
Une arnaque simplissime
Le phénomène des doublettes est en plein essor, et pour cause : l’arnaque est très simple à réaliser. Un journaliste de la rédaction d'Europe 1, Mathieu Charrier, a voulu tenter l’aventure, avec succès.
Il lui a suffit de subtiliser la carte grise du scooter d’un collègue de bureau, puis d’en faire une photocopie. Il a ensuite commandé une plaque d’immatriculation sur un site internet agréé par le ministère de l’Intérieur. Après avoir envoyé la copie de carte grise, il a reçu la plaque par la poste trois jours plus tard, même si ni le nom, ni l'adresse de livraison ne correspondaient à ceux de la carte grise.
Cette arnaque est même possible sans dérober la carte grise de la victime. Il suffit de noter le numéro de plaque d’un véhicule similaire au sien, puis de trouver un garagiste ou un cordonnier sans scrupules qui acceptera de fabriquer la fausse plaque.
Les contraventions pour fausse plaque ont augmenté de 16,5 % en 2008, puis de 11% en 2009. Si l’auteur d’une “doublette“ évite les contraventions, le propriétaire de la vraie plaque reçoit, lui, une amende bien réelle.
Les victimes de cette arnaque se multipliant, un collectif de victimes vient de se créer : l’Association nationale de défense des victimes d’injustices (A.N.D.E.V.I). Ce collectif de victimes conseille les dernières personnes abusées pour qu’elles puissent faire face à “cette administration inhumaine, ne répondant à aucun courrier, aucune contestation“ et qui peut même saisir les comptes bancaires des victimes.
Son père, décédé il y a 4 ans, reçoit des amendes pour excès de vitesse
Une famille résidant à Tallud-Saint-Gemme, une petite commune située dans le bocage vendéen se débat avec une affaire de contraventions pour excès de vitesse adressées au nom du père, Paul Revaud, décédé en 2008, à l’âge de 84 ans.
« Ma mère a reçu cinq PV, deux fin décembre et trois à la mi-janvier dont deux dressés le même jour. Elle a 79 ans. Elle est bouleversée et très choquée comme nous tous » explique Jean-Paul Revaud.
Au total la facture des amendes s’élève à 1 095 €. Ces PV concernent un véhicule flashé à plusieurs reprises par un radar automatique et sur une période de quinze jours. Le véhicule circulant sur la Nationale 10 entre Bayonne et Bordeaux mais aussi sur l’A 10 entre Paris et Châtellerault. Jean-Paul Revaud et ses trois frères ont sollicité l’association vendéenne Andevi qui œuvre contre les PV injustifiés.
« Ubuesque et kafkaïen », s’indigne Daniel Merlet le président de l’association. Le responsable a démarché auprès du Cacir pour obtenir le cliché du véhicule flashé.
« Il s’agit d’une Opel alors que le véhicule de Mr Revaud, une Renault 4 L a été détruite il y a quinze ans. Mais l’Opel porte le même numéro de plaque d’immatriculation. »
"La méprise aurait pu être évitée si un oeil humain avait vérifié les photos"a, de son côté, souligné Daniel Merlet, président de l'Association nationale de défense des victimes d'injustices l'Andevi qui a pris en charge le dossier.
"La veuve, qui réside à Tallud Sainte Gemme (Vendée), craint le pire puisque, après avoir téléphoné au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), les agents lui ont conseillé de payer pour contester. Soit au total 1.095 euros".
Pour l’administration, le propriétaire du véhicule « bénéficie » de la présomption de culpabilité ! Alors que le citoyen (piéton certainement) peut bénéficier de la présomption d'innocence qui est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.
Alors que faire ?
"Il faut réunir les éléments témoignant que la présence du contrevenant était impossible là où l'infraction a été constatée"
En clair il faut prouver que l'on est innocent, c'est-à-dire que l'on est présumé coupable... sans preuve ! Dans l'exemple ci-dessus, il serait facile de demander à celui qui a rédigé le PV s'il a verbalisé un tracteur, ce n’est pas courant un tracteur en pleine ville, mais, non, les fonctionnaires gendarmes, juges etc. ne feront RIEN. Le terme "mis en examen" a remplacé "inculpé", juste pour que l'on ne s'aperçoive pas que l'accusé est toujours soupçonné de culpabilité, et que c'est toujours à lui de prouver qu'il est innocent, la fameuse présomption d'innocence n'étant qu'une formule vide de sens pour les gogos.
En 2010, 13574 infractions aux plaques ont d’ailleurs été recensées (une progression de 19%), dont un peu plus de 5 000 usurpations proprement-dites ― ce qui commence effectivement à faire beaucoup. Avez-vous toujours envie de sourire ?
Illustration : http://www.lunion.presse.fr/article...

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