Pour faciliter l’accès à la location en France

Je n'ai pas vraiment eu l'occasion de vivre à l'étranger mais j'ai beaucoup entendu parler de l'expérience des autres.
D'après ce que j'ai entendu dire, en Angleterre, et sûrement dans d'autres pays, quand on veut louer un appartement, on doit laisser une caution et payer quelques mois d'avance. Quand on veut quitter l'appartement, il n'y a qu'à prévenir le propriétaire un peu en avance. Les relations entre propriétaire et locataire me semblent si souples, si flexibles, si libres !

Une amie, qui habite à l'étranger, habitait depuis plusieurs années dans un appartement, et chaque année renouvelait le contrat avec les propriétaires. Récemment, lors du renouvellement du contrat, les propriétaires ont fait savoir qu'ils envisageaient de reprendre l'appartement pour y habiter, et ont simplement ajouté une clause au contrat laissant une marge d'un mois et demi à mon amie pour quitter l'appartement à partir du moment où ils exprimeraient leur désir de récupérer l'appartement.
Les propriétaires ont finalement décidé d'appliquer la clause, ont averti mon amie qui s'est aussitôt mise en recherche d'appartement, et a pu trouver un autre appartement satisfaisant dans les temps impartis. Là-bas, on ne lui a pas demandé ses bulletins de salaire ! Ah, quelle facilité, quelle liberté !

En France, pour louer un appartement, il faut presque toujours montrer patte blanche.

Pourquoi ?
Parce que le propriétaire a toujours peur de se retrouver avec un locataire qui ne paie pas son loyer, qu'une procédure d'expulsion d'un locataire qui ne paie pas est très longue et compliquée. En bref, la loi protège trop le locataire par rapport au propriétaire.

Résultat ?
Il faut que le candidat locataire soit salarié, qu'il ait des garanties, que quelqu'un se porte caution pour que le propriétaire l'accepte. On lui demande de montrer ses fiches de paie, son avis d'imposition, etc...
Mais comment fait-on quand on a perdu son emploi, ou qu'on a pas eu de chance pendant une période de sa vie et qu'on veut rebondir ? On ne peut rien faire, parce que les éléments de base nécessaires à la location manquent. Et on s'étonne après qu'il y ait de plus en plus de gens à la rue.
Pendant ce temps, les compagnies d'assurance se gavent de contrats pour assurer les risques de loyers impayés pour des locataires qui à priori ne devraient pas présenter de problèmes de solvabilité. Et qui paient ces contrats ? Les propriétaires ! Et sur qui sont répercutés ces frais ? Les locataires, bien évidemment !

Une solution ?
Il est temps de considérer que les relations entre propriétaires et locataires peuvent se faire entre adultes, qui décident eux-mêmes des conditions de location.
La loi a voulu placer des garde-fous pour protéger les locataires d'expulsions abusives, ou des expulsions qui exposent les expulsés à rester sans logement. Ces garde-fous, évidemment, ont été placés dans une bonne intention. Mais ils remplissent un rôle contraire au but poursuivi. En mettant des barrières à la libération d'un logement, l'effet immédiat est évident : les propriétaires sont méfiants et n'acceptent que des candidats dont la situation professionnelle et financière est stable, et refusent les candidats précaires qui pourraient tout de même payer les premiers loyers et voir venir.

Pourquoi ce texte ?
Je suis un auto-entrepreneur, et vais monter ma société prochainement. Actuellement, je loue un studio de 18m² dans le 13ème arrondissement de Paris pour 680€ par mois.

Je veux déménager, mais je ne me fais pas trop d'illusions. Ce sera difficile tant que je n'aurai pas bien réussi professionnellement. C'est-à-dire tant que je n'aurai pas des fiches de paie avec plusieurs chiffres ou une feuille d'imposition conséquente. La majorité des annonces, que ce soit par des agences immobilières ou en direct avec les propriétaires, demandent des candidats avec un dossier solide. Les agences immobilières elles-mêmes font le tri à la place des propriétaires qu'elles représentent, car elles ne veulent pas proposer des candidats déficients. Pourquoi ? Toujours le même problème. Parce que le propriétaire veut être sûr de recevoir son loyer, ce qui est bien normal !

De plus, je souffre du tapage nocturne d'un de mes voisins, qui considère sa maison comme une discothèque. La police et la justice étant impuissantes à faire cesser ces tapages, je ne rêve que d'une chose, quitter mon studio pour un autre appartement. Mais c'est toujours un rêve ! Cela semble tellement difficile de trouver autre chose quand on a pas toutes les cartes en main !

Hé bien, de ma position de locataire, je voudrais que la loi change. Que la loi permette de m'expulser de mon appartement si je ne pais pas mon loyer à mon propriétaire. Ou que la loi me laisse le droit de choisir de refuser le droit de ne pas être expulsé.
Certains diront : "et si tu es expulsé ? où iras-tu ?". Je leur répondrai que si tout le système fonctionne sur le principe de "pas de barrières pour l'expulstion d'un locataire qui ne paie pas", une fois expulsé, je pourrais comme en Angleterre ou dans un autre pays, chercher un nouvel appartement dont le propriétaire me demanderait peut-être quelques mois de loyer d'avance, mais ne me demanderait de connaître tout mon CV et mon historique de salaires, impôts...

Je voudrais qu'on puisse en France changer de logement comme on change de chemise, dans un système qui reposerait sur la confiance. La confiance toute simple que le propriétaire donne à son locataire sans l'examiner des pieds à la tête, confiance que le propriétaire peut lui retirer si le locataire ne remplit pas sa part en payant.

Si l'on pouvait parvenir à un tel système, il serait beaucoup plus facile de se loger, de changer de logement quand on en a besoin (agrandissement de la famille par l'arrivée de nouveaux enfants, problèmes de voisinage, etc...).
Cela signerait aussi probablement la fin des contrats d'assurance loyers impayés. Et par conséquent, une baisse des loyers même modérée.

Il est temps d'imiter le modèle d'autres pays, et de fluidifier le marché des locations, en simplifiant au maximum les règles d'expulsion et les règles de rupture de contrats de location.

Comment mettre en place un tel système ?

Voici quelques pistes :

- Créer un nouveau service public, permettant d'enregistrer le paiement des loyers par le locataire, soit par un paiement en ligne, soit en payant par exemple à La Poste, de façon à ce qu'il y ait une preuve de paiement.
Chaque propriétaire aurait la possibilité de se créer un compte, afin d'enregistrer ses appartements mis en location. De même le locataire pourrait se créer un compte pour effectuer ses paiements.
Dès que le locataire cesse d'effectuer son paiement et en cas de retard prolongé, le propriétaire peut mettre fin immédiatement au contrat de location via son compte, sur lequel il peut prouver qu'il n'a pas reçu de loyer. Et l'expulsion peut être effectuée aussitôt, sans recours pour le locataire.

- Prévoir des hébergements d'urgence pour les cas les plus difficiles.

Aujourd'hui, alors qu'un tel système n'existe pas et que la loi est trop en faveur des locataires contre les propriétaires, je voudrais pouvoir dire aux futurs propriétaires que je rencontrerai "Ne regardez pas mon passé, ma situation financière, mon travail, mes impôts. Louez moi votre appartement sans me demander des preuves concernant ma situation financière, faites moi simplement confiance, et je paierai le loyer chaque mois. Et si je devais cesser de payer le loyer, je renonce aux droits qui me sont accordés en tant que locataire et accepte de quitter l'appartement sans que vous ayez besoin de m'expulser".