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Procès Colonna : droits de l’homme en péril ?

Quelques questions posées à propos du procès d’Yvan Colonna.

Je vais commencer par une digression... Vendredi soir, TF1, après avoir rapidement passé en revue les confirmations des membres du commando qui avaient à nouveau disculpé Yvan Colonna en réaffirmant qu’il ne faisait pas partie dudit commando, nous livrait une information de la plus haute importance : des graffitis anti sarkozy avaient été repérés sur des murs du village de Cargèse ! C’est le moment ou je tombe de ma chaise... TF1 s’est-elle aperçue qu’un jeune écolier avait écrit dans la marge de son cahier de grammaire "Liberta per Yvan Colonna" ? Heureusement que les caméras de ladite chaîne de télévision ne peuvent filmer mes pensées, sinon j’étais cuit.

Et maintenant quittons ce ton sarcastique qui ne rendra pas à la justice son panache et ne fera pas progresser notre affaire, pour revenir à des questions plus fondamentales.

Au cours du procès d’Yvan Colonna, on a beaucoup entendu parler de la présomption d’innocence. Les fondements de la présomption d’innocence sont donnés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, document de l’ONU ratifié par la France en 1948. On en parle mais peu le connaissent par coeur, donc voici l’article 11.1 de la déclaration susnommée :

Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

J’y ajouterais, parce j’y vois un intérêt pour le lecteur, l’article 10 de la même déclaration :

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Question : Yvan Colonna a-t-il été présumé innocent ?
Réponse : non. Deux Ministres de l’intérieur français ont évoqué ou affirmé sa culpabilité sans éléments probants. Un ensemble de journaux français ont choisi de le présenter comme coupable soit directement soit indirectement par de nombreuses insinuations pas très fines. Notamment le Nouvel Observateur, l’Express, le Journal du Dimanche, et même le Canard Enchaîné (d’autres son restés plus neutres, comme le Monde ou le Figaro). La partie Civile et ses avocats ont bien sûr affirmé constamment être certains de la culpabilité d’Yvan Colonna, alors qu’ils ne disposaient d’aucun élément supplémentaire à ceux qui ont été mis en lumière au cours du procès. De plus, cette même partie civile, de concert avec le parquet représenté par le procureur, a été jusqu’à accuser (sans la moindre once de preuve et on ne peut plus gratuitement) Yvan Colonna de faire pression sur les témoins. Ils l’ont fait par dépit, lorsqu’ils ont vu leurs espoirs de faire condamner un innocent mis en péril face à des témoins on ne peut plus clairs dans leurs affirmations (d’ailleurs, rien de nouveau, puisque ces mêmes témoins avaient dit en substance la même chose lors de la première instance).

A cela j’ajouterai l’instruction qui a été menée à charge comme cela a été mis en évidence durant le procès, l’attitude de certains des policiers de la DNAT qui ont dû admettre avoir forcé la main aux membres du commando et à leurs épouses en violant ce qu’on appelle l’étanchéité des aveux. Les déclarations du Préfet Bonnet qui témoigne finalement à charge contre Yvan Colonna tout en disant qu’il n’a aucune preuve et n’en a jamais eu (et après avoir déclaré que ce n’était peut-être pas le bon Colonna qui avait été arrêté un an auparavant. Et des Colonna, il y en a en Corse...). etc.

Question : sa cause est elle entendue "équitablement et publiquement" ?


Réponse : publiquement oui. Quoique souvent l’information est pervertie par certains médias. Equitablement ? Je ne crois pas. Pour cela il nous faut revenir à l’article 11 : "au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées". Refus de la reconstitution qui selon toute vraisemblance prouverait, comme l’ont dit les témoins oculaires du crime, qu’Yvan Colonna n’y était pas. Discrédit des témoignages, que ce soit celui du Commissaire Vinolas, secrétaire général du Préfet Erignac, qui est devenu d’un coup persona non grata dès lors qu’il n’a pas corroboré la thèse de l’accusation alors qu’il était cité par la partie civile, ou celui des témoins oculaires, ou celui des experts balistiques et du médecin légiste qui innocentaient Colonna. Non transmission de documents pouvant faire pencher la balance du coté de l’innocence de l’accusé (Lettre de Didier Vinolas, écoutes téléphoniques de la DNAT...) Autant d’éléments qui montrent qu’Yvan Colonna n’a pas l’assurance des garanties nécessaires à sa défense.

Question : le tribunal est-il indépendant et impartial ?
Réponse : nous verrons bien.

Il nous reste encore une chance... Peut-être que le Président Wacogne et ses juges ont d’ores et déjà forgé leur intime conviction de l’innocence d’Yvan Colonna (ce qui serait somme toute assez logique) et trouvent inutile de rajouter au procès des éléments qui ne feraient que confirmer ce qu’ils savent déjà. Mais le devoir de réserve leur interdit de crier à la défense : "mais on sait ! pas la peine de nous agresser..." j’ai toujours eu un faible pour l’optimisme exacerbé.

Question : Est-ce que l’acquittement d’Yvan Colonna ferait perdre la face à Nicolas Sarkozy ?
Réponse : non. Les français préféreraient mille fois un président qui laisse la justice faire son travail même si celui-là met en évidence une de ses erreurs, à un Président qui pourrait être soupçonné de donner des instructions pour sauver la face (que ce soit vrai ou pas). Au contraire, l’acquittement d’Yvan Colonna redonnerait confiance en l’impartialité de la cour d’assise et couperait l’herbe sous le pied aux détracteurs du Président.

Question : est-ce que l’acquittement d’Yvan Colonna redorerait le blason de la justice ?
Réponse : oui et non. Surtout cela éviterait une perte complète de confiance en la justice française. Mais il faudrait aussi faire la lumière sur les zones d’ombre de l’instruction, et entamer une véritable réforme des méthodes d’investigation, mettre une tête sur un pique (la bonne cette fois, et au figuré s’il vous plaît), et trouver finalement qui était derrière cet assassinat.

La police a présenté ici un visage qui montre que l’éthique professionnelle est à revoir. Tout au moins pour certains. Au delà de toutes les erreurs commises sur ce dossier, par delà même le fait que les témoignages des coupables comme des policiers montrent maintenant que le nom d’yvan Colonna aurait été soufflé dès le départ et forcé dans les aveux, il y a une attitude qui m’a laissé une trace forte. C’est lorsque Frédéric Veaux, ancien patron de la DNAT, est venu prétendre que les interrogatoires s’étaient passés dans la plus parfaite sérénité. N’a-t-il pas dit que les assassins du préfet étaient "des gens sincères dans leurs convictions qui s’impliquent dans leur vie militante et professionnelle" et que de ce fait on ne pouvait mettre en doute leurs aveux. Ne sait-il pas que ces gens "sincères" ont été les meurtriers d’un homme ? Et s’ils sont sincères, alors pourquoi mettre en doute leur parole, lorsqu’ils évoquent les conditions dans lesquelles ils ont été menacés pour donner le nom d’Yvan Colonna ? Bref, dans la bouche d’un policier, ce discours répété et coordonné sonne à mes oreilles comme le triomphe de la non-sincérité au service de la justice.

C’est Martin Luther King, ce révérend noir américain assassiné en 1968 qui disait : "Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier."

Quant à moi, je vous laisse, je retourne écrire dans mon cahier de grammaire "Liberta..."




par Roseau (son site) lundi 9 mars 2009 - 70 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par docdory (---.---.---.218) 9 mars 2009 13:23
    docdory

     @ Roseau

    Comment Sarkozy espère t-il obtenir du Mexique la libération d’une jeune française condamnée à 60 ans de prison suite à un procès manifestement foireux , alors que dans son propre pays , Yvan Colonna risque d’être condamné à perpétuité suite à un procès qui , vu de l’extérieur , a l’air tout autant foireux ? Mystère , mystère !

  • Par Montoison (---.---.---.227) 9 mars 2009 12:50
    Montoison

     Comment pouvez-vous imaginer que Yvan Colonna puisse être acquitté, ou bénéficier d’un non-lieu ? 
    Et pourquoi pas, (tant qu’on y est ...), qu’on ne puisse retenir contre lui, d’autres charges ?

    Il faudrai donc le libérer, lui faire des excuses pour toutes ces années de prison ?

    Çà serai un tel camouflet pour les plus hautes instances de l’état, de la justice, de la police etc ...

    Reconnaître les manquements, les erreurs, les manipulations, le mensonge (peut-être ...), la partialité ... 

    Mieux vaut s’enfermer dans ce qui représente peut-être une des plus belles erreurs judiciaires ... (avec préméditation ...)
    Persister et signer !
    Et laisser pourrir en prison un innocent ... 
    (ils sembleraient être nombreux dans le même cas, en ce moment ...)

    Et Nicolas Sarkozy (ministre de l’intérieur à l’époque de l’arrestation de Yvan Colonna), 
    qui annonçait : "La police Française vient d’arrêt Yvan Colonna l’assassin du préfet Erignac"
    Il va nous dire maintenant : "j’ai toujours été profondément persuadé de l’innocence d’Yvan Colonna, et j’ai toujours travaillé + pour que soit révélée toute la vérité sur cette affaire !"
    Ou bien : "I screwed up !" (j’ai foiré ... ou bien : j’ai merdé ... !)
    Non, Barack Obama, peut dire un truc comme çà ... pas Nicolas Sarkozy !
    Dommage ... un bon truc pour faire remonter sa côte de popularité ... en ce moment ...


  • Par JahRaph (---.---.---.65) 9 mars 2009 14:14
    JahRaph

    Ce procet est truqué depuis le départ. Colona n’est qu’un bouc émissaire.

    Comment, un avocat et ministre de l’intérieur comme Nicolas Sarkozy, peut-il appeler un suspect "coupable" au moment de son interpélation ? La différence de vocable est très lourde de sens, et Nicolas Sarkozy aurait dû être condamné pour cela.

  • Par caton (---.---.---.163) 9 mars 2009 12:44
    Nous arrivons en cinquième semaine du procès Colonna.
    Que savons-nous aujourd’hui en ajoutant à condition de ne pas s’en remettre au seul chroniqueur judiciaire du quotidien Dassault ?
    L’enquête de police a été nulle.
    Aucun commanditaire de l’assassinat de Claude Erignac n’a été identifié. C’est un fiasco retentissant pour une enquête d’Etat. Les donneurs d’ordre de l’assassinat de Claude Erignac vivent en toute liberté en Corse. Pourquoi la presse est-elle muette sur ce point ?
    La police s’est acharnée sur les hommes de main, « le commando Erignac » qu’elle n’arrivait d’ailleurs pas à identifier !
    Marion a fait interpeller des centaines de Corses pour rien, simplement parce qu’il avait décidé tout seul que la piste de l’assassinat était la piste agricole. Ceux qui de près ou de loin étaient agriculteurs et nationalistes recevaient des visites de la DNAT à l’aube et un billet pour Paris et passaient quatre jours de garde à vue, rue des Saussaies. Inadmissible dans un pays démocratique.
    Ce désordre des interpellations s’ajoutant aux vagues de l’opération mains propres conduit les donneurs d’ordre à intervenir. Ils veulent toucher les dividendes de la déstabilisation, dont les accords de Matignon ne seront qu’un des aspects, la libéralisation de l’immobilier du littoral et la possibilité d’investir les fortunes gagnées ailleurs se trouvant compromises par l’impasse de l’enquête.
    Ils prennent la décision de livrer le groupe des anonymes.
    Ils envoient un informateur sûr au préfet Bonnet avec pour mission de lui donner en particulier le nom du chef du commando, Ferrandi et lui dire qu’il avait recruté sur Cargèse et Sagone. Il n’y a que Bonnet pour croire que cet informateur est venu pour le féliciter de l’opération mains propres. En fait, Bonnet, c’était l’idiot utile de la manipulation.
    Comme prévu par les orchestrateurs de la manip, Bonnet va répéter, d’importance, ces informations à Dintilhac, le procureur de Paris, en novembre 1998.Puis en décembre 1998.
    Mais Marion, têtu campe toujours sur la piste agricole, il ne bouge pas d’un iota, comme son rapport d’étape du 3 décembre 1998 le montre. Piste agricole, point barre.
    Les tuyaux Bonnet commencent pourtant à circuler dans la maison poulaga.
    A partir de décembre 1998, écoutes judiciaires par la PJ de Ferrandi, le chef de commando, et écoutes administratives des Colonna par les RG.
    Résultat : nul de chez nul. Ils ont le commando au bout des écoutes, mais rien d’intéressant.
    Les policiers sont même convaincus qu’ils sont tous hors du coup. En 2009, au procès d’appel un policier dira qu’il savait mais qu’il ne pouvait rien prouver. Il savait quoi ? la possibilité d’une implication ? Des clopinettes.
    Marion repart à l’assaut de Filidori, qu’il suspecte d’être le grand architecte de la piste agricole.
    Sans preuve, Filidori est mis en examen et écroué pour l’assassinat d’Erignac. Bravo Marion, Bruguière et Le Vert !
    L’enquête va sortir de l’impasse grâce à des gendarmes maladroits.
    Ils mettent le feu nocturnement à une paillote, au lieu d’appliquer en plein jour à coups de bulldozer la décision de justice ordonnant depuis 1995 la remise en l’état naturel de la plage. Ils laissent assez d’indices, y compris le poste radio de leur unité en état de marche, un poignard, des bidons d’essence militaires pour que d’autres gendarmes remontent à eux sur le champ. Colonel, préfet, tous mouillés, tous embastillés. C’est le scandale d’Etat avec motion de censure à l’assemblée.
    Que faire dans la tempête attisée par la cohabitation ? L’ « irréprochable » Chirac tance Jospin.
    Et si on allait vérifier les tuyaux de Bonnet distillés à Dintilhac ? Marion préfère dire, selon une source interne à la DNAT, les bonneteries.
    Il faut faire vite. Le 21 mai 1999, le juge des paillotes interroge le préfet des paillotes et celui-ci, très colère, avait menacé par voie de presse de parler de tout, Erignac, les paillotes, Jospin. Le bazar.
    Donc le matin même du 21 mai 1999, les interpellations de la dernière chance sont lancées par la DNAT à Ajaccio et dans la région de Cargèse Sagone.
    Bingo judiciaire ! Motion de censure pulvérisée ! Que du bonheur !
    Maranelli, une ou deux épouses craquent et un bidouillage de connexions de portables entraîne les aveux de tous les autres, même Ferrandi.
    Yvan Colonna est accusé par Maranelli et Alessandri d’être le tireur.
    Marion qui n’a jamais cru à la piste Colonna temporise avant de l’interpeller. Surtout il ne veut pas qu’un autre service puisse revendiquer une parcelle de sa gloire naissante.
    Colonna, déjà recherché par toutes les polices avec son portrait dans France Soir sous-titré Wanted prend le large, enfin le maquis. Sans l’approuver, on peut comprendre le réflexe de survie.
    Colonna est arrêté en 2003 presque en même temps que les membres du commando sont condamnés. Il nie farouchement.
    L’instruction, arc-boutée sur les aveux des gardes-à vue, ne tient pas compte des rétractations tardives des membres condamnés du commando. Elle ne s’occupe pas des donneurs d’ordre, ce qui pour un assassinat est inouï.
    Le sort de Colonna était scellé depuis que le ministre de l’intérieur, futur président de la République, l’avait désigné publiquement comme l’assassin, dans le silence assourdissant des consciences de gauche droitsdel’hommiste…
    Nous sommes aujourd’hui depuis 4 semaines, dans le procès d’appel de la condamnation à la réclusion perpétuelle prononcée en décembre 2007 contre Colonna.
    Ses avocats bataillent, ils ont encore trouvé d’autres irrégularités, certaines monstrueuses comme des écoutes dissimulées, etc... Mais ils butent sur l’essentiel. Les membres du commando se rétractent, mais n’expliquent rien. Comme l’écrivent les journalistes, avec leurs rétractations, ils peinent à convaincre. Leur chef Ferrandi sait bien qu’il n’a été qu’un pion dans l’opération de déstabilisation. Alors, il est prudent, il refuse par avance toute reconstitution qui pourrait aider Colonna.
    Cette 5ème semaine va-t-elle apporter une surprise qui ne soit pas une simple vinolade ? Vinolas a donné au début du procès deux noms phonétiques, dont l’un est celui d’un nationaliste assassiné il y a quelques mois, et l’autre, Michel de son prénom, intéressant mais avec un solide alibi l’innocentant.
    Un retournement est-il encore possible en faveur de Colonna ?
    Alessandri va-t-il sauver son ami lundi matin ? Il faudrait qu’il s’explique et qu’il donne des détails précis sur le déroulement de l’assassinat permettant d’innocenter Colonna. Ce ne sera pas facile.
     

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