"Procès" Tapie : erreur sur la personne !

L’arbitrage rendu, en faveur de Bernard Tapie, par MM. Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup, a suscité beaucoup d’émotion. Moins pour la sentence favorable sur "l’affaire Adidas-Crédit lyonnais" que pour les 45 millions d’euros accordés au titre du préjudice moral.

Hier, après Jean Peyrelevade (en tant qu’ancien président du Crédit lyonnais), Bernard Tapie "comparaissait" devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, cette dernière étant assistée de Charles-Amédée de Courson, député, membre titulaire du conseil d’administration de l’établissement public de financement et de restructuration du Crédit lyonnais (CDR).

Tout au long de l’audition de Tapie, les membres de la commission des finances ont pu montrer leur méconnaissance du dossier ainsi que leur impréparation, voire leur incompréhension de ce qui leur était expliqué, tant par Tapie que par Courson. Le silence de la majorité d’entre eux était révélateur. Quant aux leaders politiques, comme Hollande et Bayrou, leurs questions furent bien moins déstabilisantes ou virulentes que leurs propos antérieurs devant les médias.

Sur l’affaire Adidas-Crédit lyonnais, la version de Tapie ne différait guère de celle de Courson et vice versa. Celui-ci reconnaissait même des erreurs commises par le CDR (par exemple : le CDR a "oublié" de faire en sorte que les dettes soient productrices d’intérêts). Cette erreur ne saurait être imputées à Tapie, même s’il en bénéficie au final. Il ne s’agit que d’une incompétence du CDR...

Restait donc le "scandale" des 45 millions d’euros accordés à Tapie au titre de son préjudice moral.

Quel intérêt d’auditionner Tapie sur ce sujet ? Aucun ! Allait-il nous dire : "Vous avez raison. Cette indemnisation pour préjudice moral est indue !" ? Il y a eu erreur sur la personne.

Celles qu’il aurait fallu auditionner sont Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup, les trois arbitres qui sont les seuls à pouvoir justifier leur décision en la matière.

Une telle audition sera-t-elle à l’ordre du jour ?...

Pour terminer, il y a lieu de rappeler que ce malaise, cette polémique, quant à cette indemnisation pour préjudice moral, n’aurait pas eu lieu, aujourd’hui, si, à l’époque des faits, le Crédit lyonnais n’avait pas été une banque nationalisée qui, suite à ses difficultés financières, a été sauvée par l’État, c’est-à-dire par les contribuables, et pérennisée par la création du CDR (consortium de réalisation chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993).

En faillite, une banque privée aurait disparu et son passif avec elle. Les procédures juridiques de Bernard Tapie se seraient éteintes avec la disparition de ladite banque...

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Politique

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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.169) 12 septembre 2008 15:54

Jean Pierre, je cite :

L’EPFR, qui est le garant des engagements financiers du CDR, est composé de trois représentants de l’Etat, d’un député et d’un sénateur.

Jean-Yves Leclerq, l’un des représentants de l’Etat, "indique que les administrateurs représentant l’Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l’Economie, Christine Lagarde) de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale. (Les trois membres du tribunal arbitral vont toucher plus de 300.000€ chacun !)

Par la suite ce monsieur ou un autre de la commission, a avoué qu’il était impensable que les représentant de l’Etat votent contre l’avis du ministère des finances

ça répond en partie à ta question :

Ensuite :

Dés 2004, avec Sarkozy aux ministère des finances, ce dernier impose une médiation dans l’affaire Adidas, au lieu d’attendre qu’elle soit jugée par la cour d’appel. La mission, confiée à Jean- François Burgelin, l’ancien procureur général de la Cour de Cassation, et René Ricol, célèbre expert-comptable, va échouer. Mais le rôle de Sarkozy est sans ambiguïté : il a fait patienter la justice en espérant un accord privé. Le chef de l’Etat est-il intervenu une troisième fois en faisant désigner le tribunal arbitral ? Tapie nie s’être rendu à l’Elysée pour parler de l’affaire Adidas. Il assure n’y être allé que pour « parler de la politique de la ville », sa spécialité. On n’est pas obligé de le croire. Et, s’il a déjeuné au printemps avec Patrick Ouart, le conseiller juridique du président, ce n’est toujours pas à propos de l’affaire Adidas, mais pour « parler de problèmes juridiques concernant le droit des franchises (sic) », une spécialité, cette fois, de Patrick Ouart. Là encore, on n’est pas obligé de le croire...

<script type="text/javascript">OAS_AD('Middle3');</script> Le Canard relatait aussi un voyage à Agadir de Tapie, Hortefeux, Copé (chef du groupe UMP à l’assemblée) et un "truand", Dédé la sardine autours d’un repas bien arrosé plutôt bruyant pendant lequel ils évoquaient ce dossier (fin 2006, juste avant les élections)

Donc, Tapie et Sarkozy se sont rencontrés, Sarkozy a été impliqué depuis 4 ans dans ce dossier, de manière plutôt favorable à Tapie et pire, Tapie cultive amitié et voyages sous les tropiques avec des pontes de l’UMP, voir avec des amis de trente ans de Sarkozy (Hortefeux) au gouvernement

De plus il me semble que les anciens président du CDR et de l’EPFR, tous les deux contre un arbitrage (on les comprend...) ont été remplacé début 2007 par des nouveaux, eux plutôt pour...

La chaine me parait claire : Sarkozy prépare le terrain, puis téléphone à Lagarde qui nomme des gens sûrs et hop..... reste quelques zones d’ombres et doutes, mais le schéma global me semble trés trés clair

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Par Jean-Pierre Llabrés (xxx.xxx.xxx.34) 12 septembre 2008 12:45

P.S. :

En sus des trois arbitres, il serait utile d’auditionner toute la chaîne de responsabilité, depuis le CDR jusqu’à Christine Lagarde, ministre de l’économie (et au-dessus : premier ministre et président), afin de déterminer les erreurs (incompétences ?) d’analyse du dossier "Adidas-Crédit Lyonnais", le processus de décision d’aller en arbitrage ainsi que l’existence d’éventuelles instructions données en vue d’un arbitrage favorable à Bernard Tapie.

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  Par Gilles (xxx.xxx.xxx.169) 12 septembre 2008 15:54
  
  Jean Pierre, je cite :
  
  L’EPFR, qui est le garant des engagements financiers du CDR, est composé de trois représentants de l’Etat, d’un député et d’un sénateur.
  
  Jean-Yves Leclerq, l’un des représentants de l’Etat, "indique que les administrateurs représentant l’Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l’Economie, Christine Lagarde) de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale. (Les trois membres du tribunal arbitral vont toucher plus de 300.000€ chacun !)
  
  Par la suite ce monsieur ou un autre de la commission, a avoué qu’il était impensable que les représentant de l’Etat votent contre l’avis du ministère des finances
  
  ça répond en partie à ta question :
  
  Ensuite :
  
  Dés 2004, avec Sarkozy aux ministère des finances, ce dernier impose une médiation dans l’affaire Adidas, au lieu d’attendre qu’elle soit jugée par la cour d’appel. La mission, confiée à Jean- François Burgelin, l’ancien procureur général de la Cour de Cassation, et René Ricol, célèbre expert-comptable, va échouer. Mais le rôle de Sarkozy est sans ambiguïté : il a fait patienter la justice en espérant un accord privé. Le chef de l’Etat est-il intervenu une troisième fois en faisant désigner le tribunal arbitral ? Tapie nie s’être rendu à l’Elysée pour parler de l’affaire Adidas. Il assure n’y être allé que pour « parler de la politique de la ville », sa spécialité. On n’est pas obligé de le croire. Et, s’il a déjeuné au printemps avec Patrick Ouart, le conseiller juridique du président, ce n’est toujours pas à propos de l’affaire Adidas, mais pour « parler de problèmes juridiques concernant le droit des franchises (sic) », une spécialité, cette fois, de Patrick Ouart. Là encore, on n’est pas obligé de le croire...
  
  <script type="text/javascript">OAS_AD('Middle3');</script> Le Canard relatait aussi un voyage à Agadir de Tapie, Hortefeux, Copé (chef du groupe UMP à l’assemblée) et un "truand", Dédé la sardine autours d’un repas bien arrosé plutôt bruyant pendant lequel ils évoquaient ce dossier (fin 2006, juste avant les élections)
  
  Donc, Tapie et Sarkozy se sont rencontrés, Sarkozy a été impliqué depuis 4 ans dans ce dossier, de manière plutôt favorable à Tapie et pire, Tapie cultive amitié et voyages sous les tropiques avec des pontes de l’UMP, voir avec des amis de trente ans de Sarkozy (Hortefeux) au gouvernement
  
  De plus il me semble que les anciens président du CDR et de l’EPFR, tous les deux contre un arbitrage (on les comprend...) ont été remplacé début 2007 par des nouveaux, eux plutôt pour...
  
  La chaine me parait claire : Sarkozy prépare le terrain, puis téléphone à Lagarde qui nomme des gens sûrs et hop..... reste quelques zones d’ombres et doutes, mais le schéma global me semble trés trés clair
  
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Par geo63 (xxx.xxx.xxx.251) 12 septembre 2008 18:16

@l’auteur/ " En faillite, une banque privée aurait disparu et son passif avec elle". Cela me semble être des mots, rien que des mots, il suffit de se reporter aux évènements actuels qui secouent les E.-U. où l’on nationalise allègrement les pertes de banques privées pour pouvoir à nouveau les privatiser lorsqu’elles redeviendront rentables. C’est cela le libéralisme bien compris avec prise de risque...

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Par HEREBY (xxx.xxx.xxx.108) 12 septembre 2008 22:43

Et les économies des citoyens ayant un compte au crédit Lyonnais se seraient envolées avec elle, les petites entreprises, les ménages se seraient trouvés ruinés.

J’avoue que cette somme en prejudice moral ne me choque pas.
Les comportements des ex dirigeants de cette banque me choquent par comparaison : discrets lorque tout va bien pour eux,et qu’ils traînent Tapie dans la boue en engrangeant de confortables bénéfices et de très gros émoluments, stock option et primes, hargneux, et prolixes de jugements sur les arbitres et les hommes lorsqu’ils perdent la face....

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Par civis1 (xxx.xxx.xxx.153) 13 septembre 2008 01:23

J’ai envie de faire le même commentaire qu’à l’article précédent. :
On ne s’enrichit qu’intelligemment bien sûr mais seulement du travail des autres et toujours à leur détriment en ne leur redistribuant pas toute la richesse qu’ils ont contribué à produire et en ne perdant jamais de vue son propre intérêt. Que l’intelligence se paie de montages financiers douteux qui expliquent les réussites éclairs de ce point de vue là il est bien difficile de défendre l’homme d’affaire Bernard Tapie.

Ceci dit, parmi tous ceux qui ont profité de ce   libéralisme financier déconnecté de l’activité réelle (celui même qui l’a minée et qui est en train de chanceler sur ses bases) Bernard Tapie fait figure d’exception. Combien ont-ils été ruinés ? Combien ont-ils fait de la prison ?

Bien plus, l’homme politique fait figure de naïf. Mitterrand pouvait-il ignorer que le scud qu’il dirigeait sur Rocard était sacrifié et qu’il ne pourrait pas le récupérer ? La riposte ne s’est pas faite attendre.

Le député Tapie a fait une campagne européenne remarquable et défendu un programme pour l’Europe (un modèle du genre) avec la réussite que l’on sait et le Ministre de la ville affiche à son actif une réussite pragmatique indéniable.

Mais ses talents médiatiques, sa réussite et ses manières de faire ont fait peur à la classe politique Marseillaise. Ne prend pas Marseille qui veut et surtout pas un « estranger » même s’il fait gagner l’OM.  Donné gagnant d’avance aux élections municipales grâce à sa popularité, la rapidité avec laquelle la justice à l’époque s’est emparée de l’affaire du candidat Tapie et la célérité avec laquelle elle a été traitée a fait qu’il n’a jamais pu s’y présenter. De ce point de vue là, l’injustice a été flagrante.

Les coups pleuvaient de droite comme de gauche de ceux mêmes qui à la belle époque se disaient ses amis. Aucun chef d’accusation possible n’a été oublié, rien ne lui a été épargné.

Pendant les municipales, nous avons eu droit à Marseille à un enterrement de première classe que le mort avait payé d’avance via un montage offshore indigne d’une banque d’état. Et je suis bien prête de le croire quand il dit que du point de vue comptable il n’a rien fait perdre à l’état français.

Alors, que l’arbitrage vienne en place d’un procès équitable dont il n’a pu bénéficier pendant quinze ans n’est pas en soi choquant. Que l’état français accepte de rétrocéder à Bernard Tapie des sommes qu’il a indûment gelées en offshore ne me paraît scandaleux du point de la procédure. Sur ce coup là, il faudrait plutôt se demander pourquoi la justice si pressée d’alors n’a pas fait depuis tout ce temps son travail.



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Par joelim (xxx.xxx.xxx.104) 13 septembre 2008 02:00

cit : Et je suis bien prête de le croire quand il dit que du point de vue comptable il n’a rien fait perdre à l’état français.

Ah oui ? Ben pas moi. Désolé. Et sans même toucher.

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Par JJ il muratore (xxx.xxx.xxx.49) 13 septembre 2008 10:00

Quelques rappels de faits qui curieusement sont ’oubliés’ concernant le Crédit Lyonnais. En effet si certains rappellent le côté ’sulfureux’ de l’individu Tapie, aucun de ceux-là n’évoquent la face non moins sulfureuse (à l’époque) de l’institution Crédit Lyonnais Cette banque a été nationalisée par Mittérand. Sa déconfiture coûte environ mille euros à chaque français. Que le Crédit Lyonnais a commis d’énormes magouilles internationales qui lui ont valu d’être condamné à des amendes colossales celles-ci ayant entrainé sa déconfiture.
En conséquence il serait honnête de dire que la morale doit réprouver plus les fautes d’une institution publique que celles d’un individu.

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  Par civis1 (xxx.xxx.xxx.153) 13 septembre 2008 17:10
  
  Et je n’ose pas imaginer le scénario machiavélique qui consisterait à lui reprendre d’une main ce qui lui a été donné de l’autre si le pitch est du style : le crédit lyonnais géré par les socialistes n’était pas vertueux .
  La preuve ? La commission décide qu’ il faut indemniser Tapie mais l’acteur est prié de venir faire une prestation gratuite à l’assemblée.
  On laisse faire ensuite les chiens de garde ( des maîtres de vertu incontestés parce qu’ennemis du gouvernement actuel suspecté d’avoir choisi la solution la moins avantageuse pour l’état ) réclamer le procès.
  On laisse faire le procès pour encore plus démolir au passage les quelques indélicats qui tenaien cette officine pendant les années Miterrand , on juge Tapie (et je ne vois pas bien qui aurait intérêt à le défendre) et on lui reprend au passage ses buchettes.
  Ainsi va la justice... Mais attendons de voir...
  Si ce scénario se confirmait alors, il y aurait presque une obligation sinon morale au moins humaine de le dénoncer.
  
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Par xray (xxx.xxx.xxx.159) 13 septembre 2008 18:11

Tapie est un mythe, un moyen de manipulation.

Tapie n’est qu’un porte-cravates. Son rôle est d’animer la méditation quotidienne de la foule.

Gare à ceux qui prendront Tapie pour exemple !

La légende « Bernard TAPIE »
http://echo-europe.vefblog.net

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  Par Christoff_M (xxx.xxx.xxx.5) 17 septembre 2008 09:41
  
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