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Quand un proviseur prête main-forte à la diffamation d’un professeur...

La violence scolaire qu’on a en tête, c’est celle de quelques élèves qui empoisonnent la vie de tous, sans qu’administration et professeurs parviennent bizarrement à la juguler. Pour qui connaît “le dessous des cartes”, les données sont moins simplistes.

On a déjà évoqué sur AgoraVox une autre violence qui peut servir de modèle aux élèves : c’est celle dont use l’administration elle-même envers des professeurs, avec au besoin l’aide de leurs propres collègues. Un récent jugement du tribunal de grande instance de Paris du 13 juillet 2006, devenu définitif, est venu le rappeler utilement.

Des pages venimeuses et diffamatoires.

En octobre 2004, le professeur de philosophie d’un lycée de la banlieue parisienne apprend qu’un de ses collègues vient de publier sur sa « vie professionnelle » un livre dont le titre pastiche celui de l’ouvrage à succès d’une spécialiste d’art contemporain où elle étale une égale expertise en prouesses sexuelles rocambolesques. Est-ce de la part de l’auteur l’aveu involontaire d’une parenté entre deux ouvrages fondée plus sur la fantaisie que sur la réalité ? Toujours est-il que le professeur découvre que son collègue qu’il ne connaît même pas le diffame dans deux chapitres. Sans doute son nom n’apparaît-il pas, mais le contexte suffit pour qu’on puisse le reconnaître sans aucune ambiguïté. À en croire l’auteur, ce professeur serait toujours en congé de maladie, aurait été « suspendu avec traitement », et, quand par malheur il est présent, il ne ferait pas son travail, donnerait de mauvaises notes ou encore répèterait les mêmes appréciations d’un élève à l’autre pour dénoncer leurs carences en langue française, utiliserait toutes les ruses possibles « pour ne rien foutre »... En conflit ouvert avec le proviseur, il “(dégagerait) incontestablement autour de lui un parfum à la fois sulfureux et mystérieux”. Et l’auteur de “se [demander] parfois si la garantie de l’emploi est une si bonne chose dans ce boulot”.

Un professeur dont la réflexion indispose

Pourtant si ce dernier, par simple prudence et honnêteté intellectuelle, s’était informé avant d’écrire, peut-être aurait-il compris l’origine de ces ragots. Peut-être aurait-il compris qu’on se servait de lui ? C’est qu’un conflit profond oppose depuis plusieurs années ce professeur à sa hiérarchie pour plusieurs raisons.
- D’abord, il a lui-même publié en 1999 un ouvrage qui développe une critique sévère de l’École, tirée de sa propre expérience : il lui reproche tout simplement de se contenter de « gérer les stocks lycéens ».
- Le précédent proviseur et son adjoint sont ensuite allés jusqu’à le poursuivre en diffamation pour avoir diffusé, en avril 2000, deux lettres où il sommait l’administration de s’expliquer sur les conditions dans lesquelles elle avait autorisé l’organisation d’un concours boursier par une banque au sein même de l’établissement. Manque de chance ! Le 30 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Bobigny a débouté les plaignants au motif que « les propos litigieux ne (constituaient) que l’expression de conception de leur auteur sur le fonctionnement et l’organisation de l’institution scolaire et de critiques » exposées dans les limites admissibles. Voilà qui en dit long sur l’idée de la liberté d’expression que se faisaient ces deux hiérarques ! Et pour ajouter à leur confusion, saisi dans le même temps par le professeur de philosophie, le tribunal administratif a annulé la décision du proviseur comme illégale, le 1er juillet 2004, estimant que « ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice, tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle figurant au règlement intérieur de l’établissement ; qu’il contrevenait également au principe de neutralité de l’école rappelé par de nombreuses circulaires ».

Tel était le contexte ignoré apparemment de l’auteur du livre, faisant l’objet d’une dénégation persistante de la communauté pédagogique, mais que ne pouvait méconnaître l’actuel proviseur en lui apportant son soutien écrit quand le professeur de philosophie l’a poursuivi en diffamation avec son éditeur le 24 décembre 2004 devant le tribunal correctionnel de Paris. Le jugement a été rendu le 13 juillet 2006.

Deux imputations diffamatoires.

Éditeur et auteur avaient cru pouvoir opposer un argument d’irrecevabilité de la plainte sous prétexte que le professeur évoqué dans le livre n’est pas explicitement nommé. C’était ignorer qu’il suffit que la personne mise en cause puisse être reconnue par un “cercle restreint de personnes” : or, au vu du contexte, l’identification du professeur était rendue absolument “certaine”. Le tribunal a donc rejeté cet artifice de procédure et retenu deux imputations diffamatoires selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
- La première est l’accusation insinuée d’« une suspension avec traitement », avancée pour expliquer des absences du professeur. Car jamais celui-ci n’a fait l’objet d’une quelconque procédure disciplinaire qui aurait justifié une sanction. L’auteur ne peut même pas faire valoir sa bonne foi : il reconnaît n’avoir pas recherché les raisons d’une absence qui lui avait paru « exceptionnellement longue ». Quand on ne sait pas, mieux vaut se taire ou se renseigner !
- La seconde imputation diffamatoire est le reproche d’« un absentéisme abusif ou illégitime ». Là encore, l’auteur a été mal renseigné, bien qu’il ait puisé à bonne source, si l’on en croit le témoignage que lui a donné complaisamment le proviseur. Ignorait-il qu’à la suite du conflit ouvert évoqué ci-dessus qui l’avait opposé au chef d’établissement précédent, le professeur de philosophie avait bénéficié d’une mise à disposition rectorale dans un autre établissement, sans aucun caractère de sanction disciplinaire, tout en restant titulaire de son poste qu’il avait rejoint à la rentrée suivante ?

Un proviseur soutenant activement le diffamateur

La surprise tout de même vient du témoignage du proviseur qu’a versé au dossier le prévenu avec celui de quatre « chers collègues » et même de l’infirmière ! Le professeur de philosophie y est joliment « débiné » à l’aide d’informations savamment tronquées et mises hors-contexte pourtant couvertes par la confidentialité du service, tels que des remplacements dus aux absences justifiées du professeur, ou d’une dénonciation d’un parent d’élève (sans production de preuve) reprochant au professeur de faire état de ses désaccords avec l’administration devant ses élèves de Terminale. On va jusqu’à trouver, dans le témoignage du proviseur, la copie d’une affichette apposée en salle des professeurs par un collègue professeur de philosophie : celui-ci tente de faire oublier la réalité de la diffamation et ses effets, en reprochant à la victime - comparée « à Pinochet » (!) - qui ne peut pourtant demander à la justice qu’une réparation pécuniaire, de n’être intéressé que par l’argent ! Certains ont la partialité élégante ! Le Tribunal n’en a pas moins condamné, pour diffamation envers le professeur de philosophie, l’auteur de ce libelle et son éditeur à payer chacun une amende délictuelle de 1.000 euros, puis à verser, solidairement, à la victime, à titre de dommages et intérêts, 3.000 euros auxquels doivent être ajoutés 2.000 euros au titre de l’article 475-1 du nouveau code de procédure pénale comme participation aux frais de justice de la victime. Et enfin, les frais de procédure à leur charge s’élèvent à 90 euros.

La loi sur la protection statutaire violée par le recteur

Il importe de noter que - comme c’est l’usage à l’Éducation nationale, du moins pour les fonctionnaire exécutants - le recteur a d’abord refusé obstinément à la victime, avant comme après le procès, la protection statutaire qui lui aurait évité de payer de sa poche les frais de justice. Ce faisant, il lui a infligé un préjudice supplémentaire en le faisant passer aux yeux de la communauté scolaire pour coupable des faits que lui reprochait son diffamateur. Il faudra attendre le 19 mars 2007, soit huit mois après le jugement, pour que - tout à trac - le recteur consente à respecter la loi, mais seulement partiellement, puisqu’il se refuse à mettre à la charge de l’État tous les frais exposés comme la protection statutaire lui en fait un devoir. Le tribunal administratif à qui le professeur a soumis le litige,tranchera.

Cette affaire montre de façon exemplaire comment l’administration, s’estimant au-dessus des lois, peut s’acharner sur un professeur pour tenter de ruiner son crédit et organiser en toute impunité le désordre au sein de la communauté éducative. C’est sans doute ce qu’elle appelle la bonne « gestion des ressources humaines ». Pourquoi donc des élèves ne s’affranchiraient-ils pas à leur tour du respect de la loi quand ils voient une administration s’en moquer elle-même ? Pourquoi ne pas nuire à un professeur puisqu’un proviseur est le premier à le faire en toute impunité ? Un professeur, en effet, qui met le doigt sur de graves dysfonctionnements administratifs et pédagogiques, dérange le désordre organisé. Une administration-voyou ne recule alors pas devant la diffamation ou la calomnie pour écarter le gêneur, comme on l’a vu dans un article précédent sur un blâme annulé pour... absence matérielle de motifs et violation de procédure ! Ici, le livre d’un jeune professeur a paru une occasion trop belle ! Le proviseur s’est arrangé avec son devoir de réserve et de confidentialité pour puiser dans des documents confidentiels du service volontairement tronqués et soutenir, par écrit avec papier à en-tête officielle, le diffamateur cité en justice par sa victime. Peut-il l’avoir fait de son propre chef sans l’aval de ses supérieurs ? Par chance, cette fois-ci, justice a été rendue. Mais cela empêchera-t-il la rumeur de continuer à courir ? Qui a eu vent de cette condamnation ? Quels médias osent parler des violations de la loi par cette administration-voyou ?




par Paul Villach mercredi 4 avril 2007 - 23 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Paul Villach (---.---.42.237) 4 avril 2007 14:48
    Paul Villach

    La réforme que je propose est sans doute inaccessible.

    1- Je demande seulement le respect des règles et de la loi par une administration qui devrait être la première à donner l’exemple.

     Il n’est pas acceptable qu’un chef d’établissement soit participe à la diffamation d’un professeur en apportant son soutien écrit à un diffamateur, soit dénigre un professeur en écrivant lui-même une lettre secrète à une fédération de parents d’élèves.

     Il n’est pas normal non plus que les quatre échelons hiérarchiques ( du ministre au chef d’établissement) détournent avec préméditation le pouvoir disciplinaire en inventant des fautes de services et en violant la procédure, pour nuire à un professeur qui s’oppose à leur arbitraire.

     Il n ’est pas acceptable non plus que la hiérarchie de l’Éducation nationale refuse d’appliquer la loi organisant la protection statutaire quand un fonctionnaire est attaqué à l’occasion de ses fonctions.

     Il n’est pas pensable non plus que cette administration puisse se servir des petits malfrats, dit « élèves en difficulté », pour nuire à un professeur...

    2- Enfin, il est intolérable que la loi du 12 avril 2000 protège les délateurs au détriment de leurs victimes. Une telle loi entre les mains d’une administration-voyou laisse présager le pire !

    Voyez, ce serait si simple si la loi et les règlements étaient respectés, avec en partciulier le respect des droits de la défense ! Mais je vous l’accorde, je suis en train de rêver le monde à l’envers !

    Le seul respect des règles et de la loi changerait pourtant beaucoup de choses : la confiance renaîtrait ! Paul VILLACH

  • Par Paul Villach (---.---.42.237) 4 avril 2007 12:56
    Paul Villach

    Non, Zen ! Vous faites erreur ! Vous avez dans cette affaire trois décisions judiciaires que je relate ! Ce ne sont pas des potins ! Mais des faits avérés et sanctionnés par les tribunaux ... par chance ! Paul Villach

  • Par tovara (---.---.149.182) 4 avril 2007 12:48

    çà ne m’étonne pas, j’ai deux cas en tête où des professeurs ont été lâchés, dans un cas par sa hiérarchie (la prof d’art plastique agressée à Etampes, Mme Toutain), dans l’autre cas par ses collègues (Robert Redeker). Sans parler de tous ces profs qui , avant la directive Fillon, essayaient d’appliquer la méthode alphabétique d’enseignement de la lecture et étaient immanquablement « saqués » par leurs inspecteurs académiques....

  • Par quent1 (---.---.22.141) 4 avril 2007 19:15

    Il serait temps que vous en parlassiez, tout vient à point à qui sait attendre et comme je ne fréquente la place de l’agora que depuis peu et par intermittence, peut-être un de vos articles à ce propos m’aura échappé ?

    Mais quand même, je m’étonne du manque de réaction salutaire de la profession enseignante depuis des années, sur nombre de cas graves qu’ils concernent des élèves ou enseignants.

    Le cas que vous citez remonte à quelques années, il n’est pas bon d’écrire ou de décrire ce qui va mal dans l’école sans doute, alors on cherche à un professeur honnête la petite bête ? des poux dans la tonsure ? et viennent ensuite des attaques et poursuites basses ? Y a-t-il un hasard ?

    Je ne dis pas cela pour vous seul, pas d’attaque nominale mais il me semble que nombre de membres de la profession enseignante se réclamant autrefois (et encore ?) d’un certain républicanisme, d’un syndicalisme unitaire, de devises républicaines, d’une éthique, de l’honnêteté intellectuelle, etc.. semblent se porter au plus mal et n’aient manifesté que bien peu de réactions que ce soit dans le domaine des multiples réformes successives attaquant le droit à l’instruction, que ce soit dans les poursuites judiciaires engagées contre leurs collègues, que ce soit dans les petites et sombres affaires de la bureaucratie administrative, que ce soit dans l’introduction de la marchandisation à l’école, que ce soit dans le refus de communiquer les dossiers secrets, etc..

    J’ai malheureusement connaissance d’autre cas dont celui d’un professeur attaqué en sa dernière année avant une retraite bien méritée. Mais qui donc l’attaque ? un couple d’enseignants et de la même matière que lui ! Pourquoi ? Parce qu’il a le malheur de demander à l’enfant majeure de ce couple qui est son élève de venir en cours de terminale avec son cahier et de noter au moins le cours, un minimum syndical ? Il semblerait que cette demande ait été perçue par l’élève et ses parents appelés à la rescousse comme de la persécution, c’est en tout cas ce qui a valu au professeur une suspension de cours avec une de ses classes de terminale, une enquête d’inspection, un voyage de 120 kms au rectorat en compagnie d’un bon délégué syndical de son organisation pour communication du dossier et du reproche fait car le proviseur ne voulait donner aucun élément ni dire qui se plaignait et de quoi.

    Grâce à l’appui du délégué syndical tout se termina par un abandon de l’attaque basse et au final un départ en retraite bien triste bien que son bon droit ait fini par lui être reconnu. En toutes ses années de carrière il n’avait jamais reçu que des félicitations et remerciements de la part de ses élèves et leurs parents. Il donnait des cours gratuits de maths pour aider à la préparation du bac S, etc..

    Que se passe-t-il donc en certains lycées ? D’où viennent les coups bas ? Pourquoi tant d’intervenants extérieurs pour vanter qui les concerts RAP, qui le code de la route, qui les voyages « scolaires » au Mexique durant l’année scolaire à des élèves appelés pourtant en fin d’année à tenter de passer le gué du bac, qui les médias, qui le secourisme, qui l’engagement dans l’armée, qui la lutte contre les MST, qui toutes sortes de choses jugées indispensables, cela au détriment des heures de cours grignotées dans les matières au programme.

    Que s’est-il donc passé en 1981, la république des enseignants aurait investi d’autre bancs, le secrétaire général d’un syndicat serait devenu ministre du « temps libre », on connait la chanson, la suite « logique ? » se nommeraitdérive, casse et emploi des bas moyens de délation ?

    Il vaut mieux que j’abrège, je ne suis pas du domaine de l’éducation mais en nombre de domaines professionnels se passent hélas les mêmes affaires secrètes et bien souvent les poursuivis se retrouvent seuls et traqués, le dos au mur pour tenter de résister et manque la riposte collective, l’individualisme ne peut gagner, cela me semble-t-il n’a jamais été prouvé depuis des siècles ?

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