- dimanche 27 mai 2012
Rachida Dati, du rêve à la réalité
Rachida Dati indispose les magistrats, dont, nous dit-on, cinq cent d’entre eux exigeraient des excuses. Cela fait longtemps que le torchon brûle entre la ministre de la justice et les magistrats. Les rancœurs se sont accumulées au fil des mois, et se concentrent médiatiquement sur la justice pénale. C’est effectivement la plus spectaculaire. Tant de choses ont été dites à ce sujet que je n’y reviendrai pas. Mais, je souhaiterais indiquer que la justice civile ne va pas mieux, et qu’il est tout à fait dommage qu’il n’y ait pas davantage de mobilisation sur cette autre justice moins spectaculaire, mais tout aussi importante pour nos concitoyens. Je regrette pour ma part que les syndicats de magistrats et les syndicats d’avocats ne se mobilisent pas davantage sur cette question, d’autant que la ministre de la justice, afin de tenter de répondre à ses adversaires, met à son actif la réforme de la carte judiciaire et la numérisation des procédures, qui permettraient selon elle une célérité incontestable de la procédure. Or, les professionnels de la justice présents sur le terrain, constatent qu’il n’en est rien.
J’exerce la profession d’avocat au tribunal de grande instance (TGI) de Lille, et j’illustrerai ce propos par un exemple, révélateur de ce qui se passe concrètement, loin des déclarations tonitruantes de nos ministres face aux projecteurs et média parisiens.
La justice civile comprend le droit de la famille. À une époque où celle-ci tour à tour éclate, se brise et se recompose en mille constellations, les juges aux affaires familiales y sont massivement requis d’intervenir par un nombre chaque jour plus croissant de citoyens. Ces juges doivent intervenir dans les procédures de divorce bien sûr, mais également les procédures après divorce ou hors divorce qui sont au moins aussi nombreuses, et probablement même plus nombreuses. Il s’agit à titre d’exemple de concubins qui se séparent, et se disputent la garde des enfants, ou la liquidation de l’indivision de leur immeuble commun ; il s’agit d’ex-divorcés qui remettent en cause le dernier jugement sur la résidence des enfants, ou (et) la pension alimentaire due. Il s’agit d’enfants qui sont perdus, et demandent à vivre avec l’un ou l’autre des parents. Ces conflits qui touchent directement à la personne humaine sont souvent sources de très grandes douleurs morales et affectives. C’est la raison pour laquelle il est apparu à juste titre impératif au législateur de donner dans ce domaine aux Français une justice tout à la fois proche et rapide. Pour ce faire, le législateur a prévu cette procédure dite « en la forme des référés ». L’article 1137 du code de procédure civile (D. n°2004-1158, 29 octobre 2004, art 3, 10, et 15) prévoit expressément que les justiciables peuvent, dans les procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales, saisir le juge dans les formes prévues pour les référés, ou par simple requête remise au greffe. Des formulaires à cet effet sont même disponibles dans un grand nombre de tribunaux. L’article 1138 du code de procédure civile prévoit que dans les 15 jours de la requête, le greffe convoque le défendeur à l’audience par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il lui adresse le même jour par lettre simple, copie de la requête de la convocation. L’article 1139 indique que les parties peuvent se défendre seules, même si elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat. L’article 1140 prévoit que la procédure est orale. Il est donc tout à fait incontestable que le législateur a voulu simplifier au maximum le recours à la justice par les justiciables en matière de droit de la famille. L’avocat n’est pas obligatoire, même s’il est conseillé, la procédure n’est pas écrite et les règles en sont donc beaucoup moins contraignantes. Sur le papier donc, c’est très joli. Mais dans la réalité ?
J’ai eu l’occasion, à titre d’exemple, il y a une quinzaine de jours de solliciter une date d’audience au TGI de Lille. Je défendais, je défends toujours, une femme divorcée, dont l’enfant âgé de 13 ans se refuse désormais catégoriquement d’aller chez son père, qui dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Le père habite à une centaine de kilomètres de la ville où réside ma cliente. Le père a eu par son jugement de divorce, un droit de visite et d’hébergement un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires. Ma cliente ne s’est jamais opposée à ce droit de visite et d’hébergement, estimant qu’il était de l’intérêt de son enfant d’établir un lien solide et durable avec son père. Mais dernièrement les choses se sont dramatiquement compliquées, puisque ce jeune adolescent a brutalement fait savoir qu’il n’était plus question de se rendre chez son père. Cette décision s’accompagne de troubles psychosomatiques. Il s’en rend malade à l’avance. Sa mère prend les choses très au sérieux, d’autant plus qu’il s’agit d’un jeune garçon très discipliné, excellent élève, qui n’a pas pour habitude de faire des caprices. Interrogé, l’adolescent a alors expliqué qu’il n’en pouvait plus du comportement de son père, car ce dernier l’oblige à dormir dans le même lit que lui, l’insulte copieusement à tout propos, lui pose toutes sortes de questions, dénigre violemment sa mère, et s’il ne répond pas dans le sens qui convient à son père, ce dernier donne de violents coups dans les objets. Il a même indiqué qu’il avait été également victime de violences de sa part dans un passé plus lointain, mais qu’à l’époque, il n’avait pas osé se plaindre. Il a donc écrit dernièrement au juge une lettre très polie, très circonstanciée, très touchante, lui demandant de bien vouloir le recevoir. Le législateur a également prévu que l’audition des enfants par le juge soit désormais de droit. En ma qualité d’avocat de sa maman, qui le représente dans cette procédure, j’ai de mon côté sollicité une date en urgence auprès du greffe. Nous étions au début du mois de novembre. Je m’entends répondre qu’il n’y a pas de date possible avant le mois de février !
Or l’adolescent doit aller dans l’intervalle en droit de visite et d’hébergement chez son père les week-ends et les vacances scolaires, notamment pour noël. S’il ne le fait pas, sa mère va être poursuivie pour délit de non présentation d’enfant, et condamnée à de la prison. Il y a donc urgence. N’admettant pas cette date lointaine de février, alors que les textes prévoient un délai de 15 jours maximum, je tente une autre démarche. Je fais une demande auprès de la présidente en charge de la chambre de la famille, et lui demande de m’autoriser à assigner à jour fixe, c’est-à-dire à me permettre d’engager la procédure à une date plus proche, et en tout état de cause avant le mois de février, à 15 jours comme le prévoit le code. Elle vient de me répondre qu’il n’en était pas question, sans d’ailleurs m’entendre, et encore moins l’enfant. Je viens d’écrire aux autorités judiciaires compétentes, et suis en attente d’une réponse. Mais d’ores et déjà, je sais que ces autorités là ne peuvent pas m’expliquer pourquoi le délai de 15 jours prévu par la loi n’est pas appliqué. La réforme de la carte judiciaire a prévu une refonte des tribunaux de grande instance, mais pas avant 2010 ; en supposant même qu’elle soit efficace, dans l’intervalle, les délais continuent de s’allonger dans de grands tribunaux comme celui de Lille. La question est donc posée : y a-t-il en France une véritable politique, une véritable stratégie judiciaire pour permettre au plus grand nombre de citoyens d’être jugés dans les meilleurs délais ? Beaucoup ne le pensent pas. En tout état de cause, en ce qui me concerne, je ne crois qu’à ce que je vois (comme Saint-Thomas).
Quant à la numérisation des procédures, elle commence tout juste à faire une entrée très timide et hésitante dans les tribunaux. Au TGI de Lille, par exemple, il est possible de correspondre avec les magistrats par voie électronique, mais essentiellement pour avoir les calendriers de procédure. De plus, elle coûte cher, puisqu’elle nécessite une installation informatique spéciale, pour assurer une sécurité maximale dans les échanges d’informations entre avocats et magistrats. Tous les avocats n’ont pas les moyens, et à l’heure actuelle, une pétition apparemment signée massivement par les avocats de Lille circule auprès du bâtonnier pour pouvoir revoir le système imaginé par la chancellerie, grevant trop lourdement les finances des avocats, et notamment celles des plus jeunes. Quant aux justiciables, la question est réglée : ils n’auront pas accès au réseau privé virtuel des avocats et des magistrats, sécurité des informations oblige.
Voilà donc pourquoi madame Rachida Dati agace le monde judiciaire : ce ne sont pas tant ses toilettes, ni même d’ailleurs ses bagues un peu trop bling bling qui en sont la raison ; c’est davantage le fait qu’elle mette à son actif la réussite de la réforme de la carte judiciaire, de la numérisation des procédures, et que nous les professionnels sur le terrain, nous voyons que ces propos sont très exagérés. Je ne discute d’ailleurs pas la bonne volonté de la ministre, Madame Dati, qui a très certainement de bonnes intentions, désire sans doute ardemment améliorer le fonctionnement de la justice, peut-être même en rêve-t-elle ? Mais du rêve à la réalité…
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Réactions à cet article
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Par fergus (xxx.xxx.xxx.76) 27 novembre 2008 10:16
Très bonne... plaidoirie pour démontrer qu’en effet les choses n’ont guère avancé. L’exemple du gamin illustre parfaitement l’océan qui sépare la "théorie" des procédures avancée par Rachida Dati de la "réalité" du terrain. Je l’ai moi-même constaté dans plusieurs affaires, touchant des enfants placés de la Ddass, dont j’ai eu connaissance dans mon entourage.
Ce constat fait, comment pouvait-il en aller autrement alors que la réforme conduite s’est faite sur le plan humain à moyens constants et, localement, au prix de désorganisations administratives ? Il est évident qu’une réforme d’ampleur touchant à la fois la "carte" et l’organisation ne pouvait se faire dans de bonnes conditions qu’au terme d’une longue et approfondie concertation mettant toutes les parties concernées autour de la table.Ce n’est évidemment pas le choix qui a été fait, pour l’évidente raison que Sarkozy et Dati visaient moins l’efficacité d’une réforme réussie pour le monde judiciaire que celle de leur communication politique : « Nous avions promis cette réforme, nous l’avons faite ! » Pour le reste, circulez, y’a rien à voir !
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Par morice (xxx.xxx.xxx.118) 27 novembre 2008 10:57
Bravo, je vais fini par passer pour un pionnier.
http://www.agoravox.fr/article.php3...
http://www.agoravox.fr/article.php3...
elle suit la même trajectoire que son MODELE. ""Smart, glamorous, and ferociously self-promoting"
vous avez failli être remplacée par ça, maître.
"On ne peut trop louer trois sortes de personnes,
Les dieux, sa maîtresse, et son roi.
Ésope le disait ; j’y souscris quant à moi :
Ce sont maximes toujours bonnes".
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Par Avatar (xxx.xxx.xxx.253) 27 novembre 2008 16:04
A Huhuhuhu,
Concernant les 35 heures, vous avez raison, notre garde des sots fait beaucoup plus.
Pour exemple, voici une "journée remplie" de R. Dati :
http://fr.youtube.com/watch?v=idrrxfkCRjA
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Par Avatar (xxx.xxx.xxx.253) 27 novembre 2008 16:46
C’est vrai que pour certaine, y’a vraiment du boulot
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Par appoline (xxx.xxx.xxx.48) 27 novembre 2008 18:09
Laissons le temps à Rachida de nous pondre son bambin , peut-être que cette maternité tardive lui mettra sous le nez les dures réalités de la vie.
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Par abersabil (xxx.xxx.xxx.13) 29 novembre 2008 11:14
De toutes les façons, ce que tout le monde devrait comprendre, c’est que Melle Dati ne peut etre dissociée de Mr Sarkozy, en fait s’agissant d’elle, c’est tout a fait de lui qu’il s’agit, quant a dire médiacratie c’est plutot médiocratie !!!, comprend qui voudra
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Par morice (xxx.xxx.xxx.118) 27 novembre 2008 13:04
excellent montage Renève, excellent !!!! géniale la zique !! elle visite Abou Graib aussi ??? ah c’est pas Abou Graib, c’est Loos !!!
http://tempsreel.nouvelobs.com/actu... -
Par fouadraiden (xxx.xxx.xxx.200) 27 novembre 2008 13:28
J’ai pas compris si les pièces insalubres que présente le petit film sont situées dans ces nombreux immeubles républicains qu’on destine aux populations carcérales ou bien à celles issues des banlieues( ce qui revient au même) , car je crois sincèrement que Dati ne parvient pas même avec la meilleure volonté républicaine du monde , et à cause des ses modestes origines, à faire la différence entre un appartement de banlieue et une cellule de prison tricolore. La différence il faut la chercher.
Enfin laissez cette femme vivre son rêve tranquillement , c’est tellement rare. -
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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.169) 27 novembre 2008 15:21
Hakim
L’avocate parle des délais kafkaïens qui sont d’une part "illégaux" et risquent de nuire gravement à l’enfant et à la mère. Pas de ce cas particulier dont on ne sait rien
Sinon, j’ai eu une affaire au TI contre ma proprio (délai 13 mois) et je n’ai pas pris d’avocats, assurant ma défense.... j’ai gagné et largement au delà de toute espérance, comme quoi ! Mais bon, faut savoir rédiger, argumenter et fournir un dossier avec des preuves
En plus on m’avait dit à plusieurs reprises que la plupart des juges appréciaient les justiciables qui se défendaient eux même et leur étaient plutôt bienveillants. Lors des audience j’ai bien remarqué que la juge était excédée, et le montrait, des déblatérations nettement orientées et malhonnêtes des avocats dans les autres affaires.... j’ai du la sortir de sa torpeur et je la plains de faire ce boulot toute la journée dans une micro salle surchargée, qui pue et où on crève de chaud
ceci dit, juges et avocats se connaissaient tous trés bien, ça se voyait, mais n’est ce pas normal s’ils se cotoient tout le temps ?
Autres chose, j’ai aussi remarqué pendant ces audiences (3) que 80% des avocats étaient extrêmement mauvais, voir excécrables. l’avocate de la partie adverse dans mon cas était nulle, sortaient des arguments qui m’ont fait crever de rire sur place et en plus ne pouvait écrire sans faire des tonnes de fautes. Quelques-uns étaient par contre vraiment excellents et je suis persuadé que ça a une influence dans les délibérations, à savoir qui a su détendre la juge. Pour les petites affaires je conseille vivement de ne pas faire confiance à un avocat, surtout si’ls sont payés au lance pierre ou bien si c’est un avocat fournit par votre assurance (ils prennent les moins chers)
Argument relayé par ma mère et un pote directeur de pme (il briffe ses avocats plusieurs fois avant chaque affaire...)
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Par La Taverne des Poètes (xxx.xxx.xxx.178) 27 novembre 2008 16:56
Et bientôt : "Du rêve au cauchemar".
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Par irukandji (xxx.xxx.xxx.20) 27 novembre 2008 17:08
I love Rachida.
Elle fait de l’excellent travail. J’aimerai qu’elle continue.
Ce message n’est pas ironique. Le pouvoir des juges doit être supprimé.
Les enquêtes à charge de l’inquisition n’ont plus lieu d’être et les droits de l’accusé sont bafoués. -
Par Proto (xxx.xxx.xxx.217) 27 novembre 2008 17:22
"Voilà donc pourquoi madame Rachida Dati agace le monde judiciaire : ce ne sont pas tant ses toilettes, ni même d’ailleurs ses bagues un peu trop bling bling qui en sont la raison"
Je crois que ... la peopolisation de la politique est incompatible avec la vision que le commun des mortels français se font du chef de la justice, le garde des sceaux, et je constate que je me pose plus moi-même la question de savoir si c’est réellement Bernard Laporte qui a oublié ses capotes lors d’une virée ministérielle (cf la tête de Rashida quand Bernard l’a nié en direct), que celle de savoir pourquoi elle irrite tellement sa profession : un peu trop de légèreté et de naïveté ? Ou alors jalousie contre la parvenue maghrébine ?
Fin de mon aparté Closer
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Par Antoine Christian LABEL NGONGO (xxx.xxx.xxx.114) 27 novembre 2008 17:41
Parlons-en des socialistes,
ces derniers qui soit-disant défendent les minorités, sont de parfaits hypocrites, ils ne savent nommer les étranger qu’à des postes 
"bidons" ou peu intéressants : les sports, la francophonie, secrétaire d’Etat pour l’Intégration auprès du ministre des Affaires sociales, que c’est petit. SARKOZY a montré beaucoup plus de cran et de respect pour les "dites minorités visibles". Alors les SOCIALISTES regardez chez vous avant de faire la MORALE.
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Par ARMINIUS (xxx.xxx.xxx.123) 27 novembre 2008 17:34
Une ouverture : la refonte du code civil. Le code Napoléon a vécu, il doit être repensé et adapté à un pays de 60 millions d’habitants ; Il y a de bonnes idées dans les autres codes européens, en particulier dans le Code Civil Autrichien. Dans le dit code le concept de juge fort, permet, en donnant moins de possibilité d’appel et en jouant sur le professionnalisme du dit juge, après instruction et expertises sérieuses, de désengorger les tribunaux
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Par Antoine Christian LABEL NGONGO (xxx.xxx.xxx.114) 27 novembre 2008 17:35
Juste un élèment qui me choque,Mme DATI a fait quoi d’immoral ? Elle a blessé ces "notables" dans le chair ? Bof, et puis quoi encore, quand ces individus ont la vie d’innocents dans leurs mains et qu’ils baclent des dossiers qui nécessiteraient des enquêtes plus poussées, et j’ajoute qu’ils font bien souvent des erreurs, ces derniers (dernières) font-ils des excuses publiques aux personnes dont ils ont détruit la vie. NON. Le comble, c’est qu’ils (elles) obtiennent des affectations avec souvent des promotions à la clé. Nous avons encore l’histoire du viol d’enfants qui a entraîné la condamnation d’une dizaine d’innocents. Je n’ai pas entendu d’excuses des juristes qui ont échoué. Je m’en fiche des déclarations comme vous dites "TONITRUANTES". Que faites-vous ou vos collègues quand vous détruisez la vie d’innocents. Vous vous planquez, c’est tout.
Arrêtez de jeter la pierre à Rachida DATI, elle vous embête, pour ne pas être plus vulgaire. SARKOZY a osé choisir une femme particulière pour ce travail et d’aucun sait que celà n’a pas été apprecié.STOP. -
Par Jason (xxx.xxx.xxx.214) 27 novembre 2008 19:40
Ce récit est symptomatique de dysfonctionnements de la justice, de sa bureaucratie, des tribunaux surchargés, des juges à qui on ne devrait pas tout confier, d’absence de conseils de qualité en matière familiale, et surtout de budgets d’un niveau très insuffisant.
J’ai lu quelque part que la France était dotée d’un budget pour la justice de 23€ par habitant, alors que l’Allemagne et le Portugal en étaient à 43€. Et cela, Mme Dati n’y peut rien.
Une bien triste histoire que vous nous exposez, dans un pays qui sombre lentement dans l’immobilisme des castes, corps établis, ordres divers, et tout un réseau de connivences provinciales qui bloquent toute vélléité de changement. La modernisation proposée par la ministre en voulant numériser les communications et la circulation des documents n’apportera pas les changements dans les esprits. Car les Bouvard et Pécuchet de nos provinces, même avec un ordinateur, restent quand même des imbéciles.
Ce n’est, hélas, pas la seule histoire de ce genre.-
Par fergus (xxx.xxx.xxx.28) 29 novembre 2008 10:50
Ainsi, Rachida Dati ne pourrait rien contre l’indigence de son Ministère ? Certes les temps sont difficiles en matière de budget, mais on n’a guère entendu la Garde des Sceaux monter au créneau pour réclamer une augmentation significative des moyens, ne serait-ce que pour quitter le rang des cancres européens en la matière.
Pire, elle dénonce systématiquement toutes les études et tous les rapports qui soulignent cette indigence et ses conséquences (parfois dramatiques) en matière de délais et d’incarcération. Rachida Dati n’est que le bras armé d’un Sarkozy dont l’action est avant tout comptable (réforme non négociée de la carte judiciaire) ou compassionnelle sans le moindre recul.
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Par Canine (xxx.xxx.xxx.85) 27 novembre 2008 20:27
@ l’auteur.
Tout n’est pas à jeter chez Rachida Dati, et permettez que je fasse deux remarques sur votre article.
Votre exemple est tout à fait parlant, néanmoins, je pense que Mme Dati ou n’importe lequel de ses partisans n’auraient guère de mal à trouver quelques exemples aussi particulier qui confirmeraient la pertinence de ses réformes. Il faudrait voir ce que ces réformes ont donné dans l’ensemble pour pouvoir juger de leur qualité, et comparer les poids des exeptions comme celles que vous exposez afin de pouvoir juger la pertinence d’un avant et d’un après. Votre article tout autant que les déclarations de la ministre ne permettent pas au simple citoyen que je suis de se forger une opinion là dessus.
Récemment, un magistrat a décidé de remettre en liberté deux présumés racketteurs, qui avaient été dénoncé par un restaurateur corse, Lucien Benvenuti, alors que les charges semblent assez lourdes (le procureur de Bastia ayant d’ailleurs fait appel ce cette remise en liberté). Dans cette affaire comme dans beaucoup d’autres (au choix, Outreau, Dahan etc..) il y a dans les choix des magistrats des variables qui semblent n’avoir d’autres causes que l’envie soudaine d’un juge. Jusqu’ici, nul n’avait le droit d’y redire quoi que ce soit, surtout pas un homme politique, au titre de l’indépendance de la justice. Sarkozy alors à l’Intérieur était intervenu pour faire libérer M. Dahan, et ses opposants ne s’étaient pas privé de stigmatiser ce comportement, qui était loin des prérogatives de son ministère. La critique était juste, néanmoins, qui ? Qui dans ce pays peut de temps en temps rappeler aux magistrats de faire leur boulot correctement ? Théoriquement, la seule personne a pouvoir remettre directement en cause le travail d’un magistrat, c’est le garde des Sceaux. Or, depuis une époque suffisament lointaine pour que je ne puisse pas m’en souvenir, aucun garde des sceaux n’a osé, disons "rentrer dans le lard" de cet espèce de parpaing administratif que représente le corp des magistrats, dont la solidarité à toute épreuve n’a rien à envier à celle d’une confrérie maçonnique. Mais aujourd’hui, quelque chose a changé, et quand j’ai lu cette dépèche sur la libération des présumés racketteurs corsed, mon premier réflexe a été de me dire "si jamais il arrive quelque chose à Lucien Benvenuti, j’en connais un qui va servir de punchin’ball à la Dati", car aujourd’hui, grâce à elle, les magistrats sont sur la scellette, la moindre de leur erreur est suceptible de leur retomber dessus, et ça, après avoir vu comment leur corp avait lourdement sanctionné le "frère" Burgaud, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils l’ont pas volé. -
Par claireopale (xxx.xxx.xxx.104) 27 novembre 2008 23:17
Un avocat ? c’est utile c’est machin la ?????
Je sais une chose, ils aiment déplumer !!! ils sont très gourmands
puis surtout n’hésitent pas à touiller dans la M....de
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Par Canine (xxx.xxx.xxx.85) 28 novembre 2008 07:48
@ Geko
"Le juge Burgaud n’a pas été sanctionné, il a été promu, certes peut-être sa carrière est-elle finie mais il n’a pas été sanctionné comme il l’aurait du l’être !"
En me répondant ça, de deux choses l’une, soit je me suis mal expliqué, soit vous m’avez mal lu.
Quoi qu’il en soit, je n’espère pas un grand ménage dans la République de sa part, pas plus que je n’approuve toutes ses réformes, mais elle a, vis à vis des magistrats, un comportement dont ils ne sont pas coutumiers, et je lui rends ce laurier, fusse t-il le seul qu’elle reçoive jamais pour sa prestation de garde des Sceaux.
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Par La Taverne des Poètes (xxx.xxx.xxx.228) 28 novembre 2008 10:26
Second épisode : "Du rêve au cauchemar" ça y est ! La prison dès 12 ans : c’est ce que propose la commission mandatée par la garde des sceaux, Rachida Dati, pour réformer la justice des mineurs.
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Par La Taverne des Poètes (xxx.xxx.xxx.228) 28 novembre 2008 10:27
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Par Virgule (xxx.xxx.xxx.117) 28 novembre 2008 10:36
@ Tous :
Beaucoup de commentaires pour une situation illégale de la France ! ! !
" On ne peut-être juge et parti. / "
C’est précisément ce que représentent les syndicats de magistrats, qui sont tous sans exceptions politisées.
Nous sommes les seuls de l’Europe des 12, à avoir une magistrature syndiquée et nous sommes régulièrement condamné à Bruxelles à cause de cette situation.
@ +
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Par Gilles (xxx.xxx.xxx.169) 28 novembre 2008 11:46 Ce qui va changer pour la justice des mineurs
En prison plus jeune, plus vite, plus longtemps. A ajouter auxc peines planchers pour mineurs et la suppression de l’excuse de minorité. Ceci est censé représenter la lutte contre la délinquance des mineurs ; quant aux causes de cette délinquance..... on s’en fout
ce qui est bizarre c’est que un peu partout sur le net, et sur le Monde on trouve :
la part des moins de 18 ans dans l’ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie n’a cessé de baisser depuis dix ans. Elle est passée de 22 % en 1998, le pic de ces trente dernières années, à 18 % en 2007.
Et sur le Figaro
Quand les chiffres globaux montrent une diminution de 3,7 % en 2007, ceux de la délinquance des mineurs continuent à augmenter : + 1 %. Et parmi eux, celle qui augmente le plus est celle des plus jeunes : + 11 % pour les moins de 13 ans, + 10 % pour les 13-16 ans contre +6 % pour les 16-18 ans.
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Par Hieronymus (xxx.xxx.xxx.172) 28 novembre 2008 12:21
Rachida Dati n’est pas sympathique .. bcp trop narcissique et egocentriste
cela dit, est elle efficace ?
non plus, on sent l’effet d’annonces, le court terme, la politique spectacle
a la justice, faut mettre des gens austeres, qui forcent le respect, pour etre credibles -
Par valere (xxx.xxx.xxx.67) 28 novembre 2008 12:43
Mme DATI est une excellente....incompétente !!!
C’est ce qui arrive quand on nomme les gens, non pas pour leurs compétences, mais par sentiments... -
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Par Virgule (xxx.xxx.xxx.1) 28 novembre 2008 14:42
@ Gilles :
Vous déclarez : " En prison plus jeune, plus vite, plus longtemps. À ajouter aux peines planchers pour mineurs et la suppression de l’excuse de minorité. Ceci est censé représenter la lutte contre la délinquance des mineurs ; quant aux causes de cette délinquance..... on s’en fout ".
Vous êtes adulte ! ? ?
Bien sûr, les parents sont responsables des mineurs et tout dépend de l’éducation qu’ils ont reçue.
Mais, ce n’est pas vous qui ramassez, une femme qui a eu la moitié de la figure massacrée par un " caillou " balancé d’un pont qui enjambe une autoroute.
Ce n’est pas vous qui éteignez les feux de poubelles, de caves et même de d’immeubles et de forêts.
Pourtant la majorité de ces sinistres, sont le fait de gamins qui ont entre 8 et 15 ans.
Vous oubliez les enfants soldats qui ont le même âge !
Si un jour, il y a une guerre civile et c’est plus que probable ! Je voudrai vous voir face à un gamin de 12 ans, qui a une Kalachnikov sous le bras ! ?
Vous vous en foutrez ?
Vous dites n’importe quoi !
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Par Virgule (xxx.xxx.xxx.198) 28 novembre 2008 16:00
@ Alex :
Mon cher Alex, non ! Je suis objectif et réaliste !
Des élèves de cet âge rouent de coups leurs professeurs et d’autres utilisent même des couteaux… !
Il est plus difficile d’utiliser une arme blanche, que d’appuyer sur la détente d’une arme à feu.
Compte tenu de la politique de ce pays depuis des décennies, il est très probable que : " la perle du moyen orient, le Liban ", comme disait " Mite-Rangs ", se transpose en France, puisque tous ses héritiers jusqu’à ce jour, pratiquent la même politique.
Nous voyons aujourd’hui, que toutes les grosses têtes qui nous Gouvernent depuis 1936 (à l’exception du Général), sont plus proches de la Cigale, que la Fourmi… !
Que voulez-vous, ils n’ont jamais appris les Fables de La Fontaine !
Bien à vous.
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Par Naja (xxx.xxx.xxx.205) 29 novembre 2008 19:11
Bonsoir,
@ Virgule,
Gilles a dit :
"En prison plus jeune, plus vite, plus longtemps. À ajouter aux peines planchers pour mineurs et la suppression de l’excuse de minorité. Ceci est censé représenter la lutte contre la délinquance des mineurs ; quant aux causes de cette délinquance..... on s’en fout "
Je suis d’accord avec cette remarque : durcir la répression permet d’ignorer le fond du problème en toute bonne conscience.
Vous répondez par l’émotionnel en parlant des victimes de délinquants ou criminels mineurs, avec cette exquise formulation accusatrice dans votre réquisitoire "ce n’est pas vous qui..."
Il me semble que Gilles n’a pas dit qu’il fallait s’abstenir de juger et condamner les mineurs (responsables pénalement) commettant des actes criminels ou délictueux, ni que les crimes n’étaient rien pour les victimes si commis par des mineurs.
En ce qui me concerne, je fais la différence entre une justice nécessaire et une répression toujours plus ferme et toujours plus aveugle.
Or c’est bien le virage amorcé sans complexe par les politiques ces derniers temps : tapons toujours plus fort sur les délinquants mineurs, ça donnera le sentiment que l’on s’occupe de leurs victimes et qu’on lutte contre la délinquance, en évitant soigneusement de se demander ce qui peut la favoriser dans notre société. En substance le discours donne "nous ne tolérons pas l’horreur". Ah parce que jusque là, la justice prétendait tolérer le crime ?
Par ailleurs, j’avais cru comprendre qu’une peine n’avait pas pour but de venger les victimes mais servait le bien collectif en rappeler la nécessité du respect des lois et en amenant le criminel à s’amender afin qu’il réintègre ensuite la société sans constituer un danger pour les autres citoyens.
"Pourtant la majorité de ces sinistres, sont le fait de gamins qui ont entre 8 et 15 ans."
Vous pensez qu’il faille incarcérer des enfants de 8 ans ? Moi pas.
A 8 ans, on est que partiellement responsable de ses actes voire pas du tout. De ce fait, à cet âge là il ne s’agit pas reconnaitre la gravité de ses actes mais de la comprendre. La punition que constitue la prison pour un enfant de cet âge me semble être le moyen le plus inapproprié pour atteindre un tel objectif. C’est aussi inefficace que battre ses enfants pour soit-disant les éduquer. Sur le moment, on a le sentiment de les dresser, mais in fine on leur donne le message que l’injustice et la violence est légitime. Etre emprisonné à 8 ans, c’est une violence qui n’a rien de juste. Heureusement, c’est encore interdit !
Vous invoquez alors le cas des enfants soldats. Je ne vois guère où vous voulez en venir par là, dans le contexte de votre propos.
Cela dit, je trouve tout à fait intéressant que vous abordiez leur situation dans un débat portant sur la repression de la délinquance des mineurs.
Les enfants soldats sont des victimes. Victimes de la violence des adultes qui les plongent dans une guerre à un âge où ils devraient pouvoir bénéficier de repères, de l’amour et de la protection de leurs ainés. Il serait donc particulièrement injuste et absurde de les condamner pour les violences dans lesquels ils ont été entraînés par la folie des adultes.
Tout proportion gardée, votre comparaison a le mérite de soulever ainsi la question de savoir dans quelle mesure ce n’est pas notre société dans son ensemble qui est à l’origine de la violence des plus jeunes, comme c’est le cas dans un contexte de guerre civile.
Cordialement,
Naja
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Par Virgule (xxx.xxx.xxx.252) 28 novembre 2008 20:01
@ Elder :
Ce type de raisonnement est calqué sur les soixante-huitards, qui gueulaient CRS = SS.
Les responsables de cette situation et de l’électrocution de ces " jeunes gens ", c’est VOUS !
Pauvres gens que vous êtes ! Vous n’avez jamais su ce qu’était un SS ! À l’époque, ils considéraient les Français comme des porcs. Et votre vie face à lui, ne valait pas les cartouches qu’il vous collait dans la peau.
Avec vôtre démagogie, vous allez plonger ce pays dans une abominable guerre civile communautaire.
Les Français ont la mémoire courte à dit DEGAULLE, et comme personne ne vous a éduqué et enseigné avec assez de conviction, ces réalités, vous allez les expérimentez à nouveau.
" L’expérience est un peigne pour les chauves "
Et les chauves français vont la payer de leurs sangs. *
(Pardon aux chauves, c’est une vue de l’esprit)
@ +
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Par Castor (xxx.xxx.xxx.219) 29 novembre 2008 11:42
Euh...
non, rien, c’était juste pour faire 69 commentaires.
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