Référendum : UMP des actes svp.. !
Qui va rafraîchir la mémoire à l’ UMP… et demander des actes !
M. Henri Guaino a fait une intervention remarquée à l’Assemblée nationale en demandant un référendum au président de la république, qui en a l’initiative dans le cadre de l’article 11 de la Constitution.
Il a été renvoyé dans les cordes par Mme TAUBIRA, qui lui a rappelé que pendant 4 ans, l’UMP avait bloqué la procédure qui prévoit ce qu’elle a appelé a tort « référendum d’initiative partagée » .
En effet, la procédure sui generis est indiscutablement à l’initiative exclusive de 20% des parlementaires et, in fine, le référendum est au BON VOULOIR de la majorité qui par un simple examen - sans vote - par les deux chambres, ECARTE définitivement le référendum ! Elle est donc sans intérêt car la majorité examinerait la proposition de loi, respectant ainsi la LOI UMP de 2008... )
Cependant, l’UMP n’est pas dépourvue de possibilité d’action en faveur de l’exercice, par le peuple, de la souveraineté nationale. Qu’elle retrouve la mémoire…
En 1993, M. Sarkozy, M. Fillon, M. Mariton, dont on parle beaucoup à ce sujet, et quelques centaines de députés RPR se sont fait ÉLIRE sur la base d’un programme où figure, en 4ème place sur 20 promesses :
« Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.
Dès 1993 le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnelle. »
(Dans « la réforme maintenant ! » Fascicule électoral largement diffusé pour les législatives de 1993.)
Ils n’ont pas tenu promesse.
En 2002 Le référendum d’initiative populaire était encore expressément inscrit dans la profession de foi du second tour de J.Chirac. La promesse n’a toujours pas été tenue.
En 2008, N. SARKOZY et son conseiller spécial M. Henri Guaino avait promis une « démocratie irréprochable » mais le référendum n’a toujours pas été instauré….
POURTANT, il n’est pas trop tard pour déposer une proposition de modification de l’article 3 (plutôt que de l’article 11) de la Constitution et la mettre a l’ordre du jour a la prochaine niche parlementaire.
Le référendum d’initiative citoyenne est inscrit également dans les programmes 2012 du FRONT DE GAUCHE, de E.E.L.V et du parti radical de gauche.
Le PARTI SOCIALISTE n’aurait donc aucune légitimité pour le rejeter, d’autant que 82 à 88 % des Français y sont FAVORABLES et que nous sommes à quelques mois des Municipales !
Il serait facile de leur rappeler qu’en 1988 F. Mitterrand avait écrit que « le RIP est une aspiration profonde des Français ; je vais saisir le légiste… » ! Il a attendu 5 ANS pour le faire mais le 10 mars 1993 un projet de loi pour le RIP a finalement été déposé par le Gouvernement Bérégovoy !
Il faudrait justifier le volte face…
Qu’attend M. GUAINO, champion autoproclamé de la défense du peuple... pour déposer cet article 3 modifié ?
(Entre crochets et souligné, le texte ajouté à l’article 3 en vigueur.)
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution]. »
Justification de cette nouvelle rédaction :
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne, fortement contesté.
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur en janvier 2013, la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après !
Quel journaliste va poser ces questions aux élus UMP ?
19 réactions à cet article
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L’UMP devrait demander un referendum pour que cesser le versement d’argent public a l’eglise, cela malgré la laïcité. En effet, si vous faites un don à un organisme religieux, 66% de la somme versée est déduite de vos impôts, donc payée par la collectivité . Et ensuite l’eglise fait des placements immobiliers alors que de nombreuses personnes dorment dans la rue (on est loin de l’abbé Pierre) ou finance des manifestation contre le mariage pour tous !
voir :http://2ccr.unblog.fr/2011/03/06/qui-ne-profite-pas-dargent-public/
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Le référendum doit être EXCLUSIVEMENT d’initiative citoyenne. Il faut exiger de l’UMP ou de l’UDI-UC enfin de tous ceux qui affirment vouloir être une opposition constructive démocratique et efficace de mettre une modification de l’article 3 AU PLUS VITE. Et avant les municipales on sera fixé...
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Référendum, référendum, référendum. Certains brandissent cette panacée , surtout quand ils pensent que le résultat ira dans leur sens
Ils ne sont donc pas conscients que « Ce n’est pas parce qu’on est nombreux à avoir tort qu’on a forcément raison » ?
Et si le référendum ne leur donne pas satisfaction , ils prônent alors quoi ? La révolution ? Le maquis ? L’exil ?
Certes, au sein de notre merveilleuse république, avec sa liberté, son égalité et sa fraternité, nos irresponsables politiques de droite comme de gauche n’ont pas été et ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Il suffit d’ouvrir les yeux.
Mais n’est ce pas d’abord parce qu’ on nous a inculqué très jeune un culte totalement irrationnel et quasi religieux de ce que nous appelons abusivement « démocratie » qui voudrait qu’un vote « majoritaire » (unique ou à deux tours) donne forcément, quelque soit le nombre des abstentionnistes, un résultat, en fait d’homme ou de texte ou d’action, bon pour l’intérêt général. Et pourtant, là encore, si on ouvre les yeux et si on s’en sert pour voir ...
La solution, c’est peut-être la sophocratie. Ne serait -ce pas mieux en effet, d’être gouvernés par des Sages ,éclairés par de vraies consultations internautiques régulières – bien mieux que des pseudo-sondages - , dont le mode de désignation, pas évident à imaginer il est vrai, ne saurait être plus incohérent et irrationnelle que notre façon actuelle de désigner nos irresponsables politiques (avant tout soucieux de se faire réélire pour garder leur fromage) et de concevoir la légitimité démocratique revendiquée pour un oui ou pour un non .
« La démocratie c’est le nom volé d’une idée violée »
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Bonjour Ctadirke,
Je pense qu’il faudrait que vous approfondissiez vos connaissances sur la démocratie. Vos constats sont réels, vos propositions apparemment intéressantes (socrates proposait lui aussi un « tyranie éclairée »), mais tout celà a déjà été identifié, analysé, intégré. Le problème de la démocratie et de son système est sa complexité. Pour exemple, je pense que la plupart des démocrates ayant approfondis la question sont pour le tirage au sort. Mais attention, celui-ci est bien plus complexe qu’il n’y parait ! Voir les conférence d’Etienne Chouard sur le sujet. Pour ce que vous dites du référendum amenant à une révolution si certains participants sont déçuts, alors ce n’est plus une révolution mais un coup d’état. Dans notre petit milieu du monde associatif promulguant la démocratie, je suis idéologiquement opposé à des personnages comme Yvan Bachaud ou Yves Blot. Cela ne nous empêche pas de lutter cote à cote pour la démocratie, nous référant à ce cher Voltaire à chaque mésentente : « je ne partage pas vos idées mais me battrais jusqu’à la mort pour que vous puissiez les exprimer ». Nous n’avons pas les mêmes idées sur l’immigration, les partis politiques (encore que là on peut un peu tous se retrouver), sur l’économie,... mais nous sommes tous d’accord pour donner la voix au peuple et de se plier à sa décision (à laquelle nous aurons participé bien sur). Et celui qui perd sait qu’il peut encore librement exprimer son opinion, et qui sait, un jour, changer l’opinion des gens pour changer leur décision. C’est ca la démocratie...
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Etant porte parole du Rassemblement pour l’Initiative populaire qui n’a aucune étiquette politique et qui ne prend aucune position sur d’autres matières que les institutions je m’efforce de faire de même pour ne pas créer de confusion.
Je suis donc étonné que l’on parle de mon idéologie... !Mais l’important c’est bien que l’on soit unis pour lutter pour la Démocratie..Une nouvelle association doit faire encore mieux, aller à la « cause des causes » comme dit l’ami Etienne et proposer UNE SEULE REVENDICATION !L’article 3 modifié de la Constitution instaurant le RIC en toutes matières et. SANS même proposer de modalités pour ces référendums d’initiative citoyenne.Le site serait en formation ... A SUIVRE donc -
Qui désignerait les sages ? Comment ? pour quelle durée ? Avec quel contre pouvoir ?
Vous ne semblez pas très avancé dans vos propositions....Pour désigner des représentants je ne vois que l’élection ou le tirage au sort.Je suis 100% pour le tirage au sort d’une assemblée constituante mais 100% contre le tirage au sort d’une assemblée nationale faisant les lois ordinaires et soutenant un exécutif qui doit être fort et stable pour nous représenter dans les instances internationales.-
Il n’y a pas que Chirac qui semble atteint de troubles de la mémoire, monsieur Guaino aussi. Il semble avoir complètement oublié le référendum sur le traité européen et son résultat, sur lequel lui et ses amis se sont joyeusement assis !
Le référendum d’initiative populaire serait un contre-pouvoir valable mais j’ai quand même quelques craintes à ce sujet. Qu’est-ce que ça pourrait donner avec comme relais (et caisse de résonance) des médias possédés par qui on sait et au bénéfice de qui on sait ?
Il est facile de manipuler les foules quand on possède tous les instruments pour. C’est ma seule (et importante) réticence à propos du R.I.P.
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"monsieur Guaino aussi. Il semble avoir complètement oublié le référendum sur le traité européen et son résultat, sur lequel lui et ses amis se sont joyeusement assis !"
Les gueux, vus d’en haut, ont la mémoire courte. Merci d’avoir fait remonter l’info !
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C’est une juste inquiétude quand on a vu a mots croisés Les 4 politiciens parler de réfrendum d’initiative populaire pour parler de la procedure législative BIDON qu’a fait Voter M. SARKOZY et ses amis.
Yvan Calvi a lui aussi employé ce terme au lieu d’EXPLIQUER A M. GOLLNISCH qui a était prof de droit constit qu’il explique ce qu’est un référendum d’initiative populaire.J’ai saisi le directeur de l’information et le président de France télévision pour savoir ce qu’ils comptaient faire.pour que M. CALVI arrête la désinformation. A SUIVRE doncCEPENDANT on a vu que pour le TCE malgré tous les médias POUR le OUI est passé de de 60% à 45 % le jour du vote.Il ne faut pas prendre les gens pour des c... Il n’y a pas besoin de rabâcher pour informer le peuple. Et avec le RIC on pourra avoir un service public de l’info qui soit impartial car sous contrôle des citoyens.. !Je vais suivre et reprendre tous ceux qui parleront de RIP pour l’article 11 qui n’a rien a voir. -
Ce n’est pas que je prenne les gens pour des c... mais je me méfie de ceux qui, dans les débats, appuient délibérément sur le bouton des sentiments (avec tout ce que ça peut charrier en retour) plutôt que sur celui de l’information et de la réflexion. Il suffit d’un fait-divers bien placé et ça marche souvent, hélas. Sarkozy savait très bien faire ça.
Quant à Calvi, quelle déception depuis ses débuts ! Le plus énorme étant son « ignorance » de Bilderberg, tranquillement exprimée face à la caméra. Alors certes, il ne faut pas prendre les téléspectateurs pour des c... mais on essaye quand même. Qui a dit « plus c’est gros plus ça passe » ?
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Ne tombons pas dans le panneaux, l’UMP est un allié tacite du PS.
Je crois pas un instant à un soutient de leur part pour un référendum, c’est du marketing politique.-
Il faut partir de la réalité politique.
Cela fait 20 ans que N.SARKOZY et le RPR/ UMP ont promis le RIC ;Ils sont dans l’opposition et SEUL le RIC véritable leur permettrait de s’opposer efficacement.Nous verrons assez vite s’ils dépose une proposition de loi pour le RIC ou PAS.J’ai questionné mon député UMP. J’aurais une réponse mêm s’il faut aller prendre un rendez vous.. Et je ferai savoir sa position.J’espère que bientôt l’association « article 3 » aura son site pour organiser la lutte pour arracher la modification de l’article 3.Il faut y croire ! Sans RIC le peuple n’est rien ! -
Bonjour soi même,
« ... marketing politique. »
C’est exact.
On à bien vue récemment comme François Hollande à vite fait marche arrière avec le projet de la modernisation des élections présidentielles. Il s’agissait à confier aux citoyens le parrainage des candidats à la présidentielle (150 000 citoyens au lieu des 500 élus actuellement nécessaires).
C’est la politique de la poudre aux œils !Les gens au pouvoir craignent la vrai démocratie, pas celle donc il nous parlent souvent mais qui est en réalité « l’oligarchie déguise en démocratie »
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" M. Henri Guaino a fait une intervention remarquée à l’Assemblée nationale en demandant un référendum au président de la république, qui en a l’initiative dans le cadre de l’article 11 de la Constitution.«
»La droite comme la gauche« , comme disait Étienne Chouard, »c’est la même merdasse" !
Je rejoint ses paroles !Pas de référendums -> pas de démocratie !!!
J’ai vraiment du mal de comprendre ce qui pousse les électeurs de ses deux parties politiques de revoter en alternance pour une des deux parties politiques et ainsi d’insister à rester dans cette spirale infernale (droite -gauche) ???
Le dernier référendum en France remonte à 2005 !!!!! Un seul référendum en plus de 20 ans ... cela en dit long.
C’est trop facile d’accuser en permanence les hommes politiques corrompus ... les électeurs des deux parties politiques sont co-responsables de cette misère qui déferle sur notre pays.
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Il y a eu un référendum en 2000 certes grotesque sur le quinquennat avec # 70% d’abstention...Une gifle pour J.Chirac qui avait voulu « faire peuple » car il savoir que 80% de oui !
30% d’abstention en 2005 pour le TCE, 60% d’abstention aux Européennes !!!!7 référendums en 50 ANS.. !( depuis 1962 élection du président de la République au SU direct.)Il n’y a RIEN à attendre des élections surtout avec les modes de scrutins actuels.Que peuvent faire les citoyens DÉMOCRATES ?ETIENNE CHOUARD demande une Constituante tirée au sort c’est une excellente idée que je partage. MAIS d’une part il ne propose pas « sa » procédure de tirage au sort et de mode de fonctionnement et il n’y a, à ma connaissance aucun sondage sur sa proposition.J’espère qu’il va y remédier et lancer « un sondage citoyen » sur un bureau de vote ayant voté F.Hollande à 51,63% à 1% près pour qu’on le sache.Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne propose une modification de l’article 3 instaurant le RIC en toutes matières. Et la Il ya 82 à 88% POUR.. !L’absence du RIC est t bien la « cause des causes » de nos maux..Avec le RIC les citoyens pourraient élaborer et voter TOUTES les réformes de LEUR CHOIX..Très bientôt une nouvelle association - sans aucune étiquette politique - « Article 3 », aura son site avec une UNIQUE REVENDICATION.(Entre crochets et souligné, le texte ajouté à l’article 3 en vigueur.)
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution]. »Justification de cette nouvelle rédaction :
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne, fortement contesté.
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur en janvier 2013, la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après !Il faudra adhérer à article 3...
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Bonjour YVAN,
Belle initiative du RIC ! Veuillez, SVP, nous en tenir informé ....
Actuellement la souveraineté nationale est « soit disant » garantie par le Président, mais en réalité cette souveraineté n’existe plus, car une bonne partie des pouvoirs décisionnelles ont été transmises à Bruxelles.
Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
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Bravo, ne lacher rien sujet très important !!!!!!
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Travauxpratiques http://www.referendum-officiel.fr/Accueil#form
déjà prêt de 200 000 en deux jours, et cela monte a vue d’oeil.-
Cette pétition est une excellente chose.
Elle leur permettra d’avoir des adresses mails... à contacter pour la suite.Ils devraient battre des records si les réseaux sont bien activés..Audace 2012 annoncé plus de 2 millions d’adhérents..Mais il est très peu probable que le référendums soit organisé par F.Hollande qui s’est plusieurs fois déclaré contre !!Il faut donc que ce collectif obtienne de quelques députés UMP le dépot d’un loi constitutionnelle modifiant l’article 3 de la Constitution et la mise a l’ordre du jour de l’AN.Si le Front de gauche, EELV et le parti radical suivent ce qui est ECRIT dans leur programme 2012.le PS serait SEUL a confirmer vouloir réduire le peuple au silence pendant 5 ANS. ! Dur, dur à quelques mois des municipales...A suivre
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