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Refus du devoir conjugal, nouveau motif de divorce

La Cour de Cassation a jugé le 1er février 2012 que le refus par l'épouse d'accomplir son devoir conjugal est un nouveau motif de divorce. Le mari adultère avait communiqué à l'appui de ses accusations, des attestations rédigées par sa maîtresse et par ses collègues de travail. Dans le même temps, le Conseil Constitutionnel a abrogé le texte réprimant le harcèlement sexuel.

Divorce à la française

"Trop ou pas assez ? Bien ou mal exécuté ? Sur le canapé ou sur le lit pliant ?

 Le 1er février 2012, la Cour de Cassation, a jugé que la non exécution du devoir conjugal est un fait grave qui justifie le prononcé du divorce pour faute.

 Le mari avait communiqué des attestations de sa maîtresse, des enfants majeurs de sa maîtresse, de la femme de ménage de son lieu de travail, jurant qu’il dormait « sur le canapé du salon. »

 Pour la Cour de Cassation, ces attestations étaient des preuves suffisantes.

 .../...

Finalement, un jour, il déserta définitivement. Après avoir emporté le contenu de deux valises et croisé une dernière fois le regard des voisins, il s’installa chez une collègue de travail.

 Il venait de temps en temps faire un tour dans son ancien quartier, sur sa nouvelle moto, avec sa nouvelle alliance, ce que les trois enfants ont remarqué en premier.

 Il n’avait qu’une seule idée en tête : installer au milieu du jardin un panneau « Maison à vendre ». Il avait absolument besoin d’argent. Et elle, elle ne pensait qu’à payer les études des enfants.

 Il devait par conséquent traduire sa femme devant un Tribunal. Et il n’a pas hésité longtemps.…

 .../...

Claudine ne voulait pas divorcer. Il l’a donc assignée en divorce « pour faute » en 2005.

 Il l’a accusée de l’obliger à dormir sur le canapé du salon.

Il avait simplement oublié qu’il n’y a pas de canapé au salon.

Il a aussi affirmé que sa vie de famille était un enfer.

 .../...

Mis à part ce manque de pudeur et ces griefs peu compatibles avec la vérité, c’était une procédure de divorce incroyablement banale.

La procédure commençait et elle se sentait déjà dépassée.

Elle devenait absolument transparente, découvrait les anxiolytiques.

L’amour étalé devant le Tribunal, des coups dans l’estomac qui se retourne, tout lui faisait mal.

 Confrontée aux mensonges et aux propos blessants proférés dans les attestations, elle a déposé plainte pour faux témoignage. 

Plainte classée sans suite par le parquet comme d’habitude.

Classée sans suite comme celles qu’elle avait déposées pour les appels téléphoniques malveillants ou pour les lettres anonymes.

Le classement des plaintes en matière familiale est une activité routinière du parquet. Pas étonnant dans ces conditions que tous les deux jours et demi en moyenne, une femme meure sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. 

90% des cas de maltraitance conjugale restent inconnus de la justice. 

La violence contre les femmes ne se limite pas aux coups et blessures. Elle prend des formes multiples : violences psychologiques, harcèlement moral, mariages forcés.

Lorsque le conjoint insulte, dévalorise avec des propos du genre : « t’es nulle, t’es conne, t’es un tas, tu sens mauvais, t’es mal coiffée, t’es mal habillée, tu ressembles à ta mère », c'est du harcèlement psychologique."

Extraits du livre "AVOCAT A VIF"




par RAVAZ CHRISTINE (son site) samedi 25 août 2012 - 76 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Sabine (---.---.---.78) 25 août 2012 10:39
    Sabine

    Les divorces, une affaire rentable pour les avocats.

  • Par Yoann (---.---.---.46) 25 août 2012 08:58
    Yoann

    Eh Bé on vient faire de la pub sur agoravox avec son nouveau bouquin ...
    Il y en 100000 des histoires comme ça, il y a aussi d’autres problèmes autrement plus important dans le monde ...

    ... Sinon bonne promo smiley

  • Par King Al Batar (---.---.---.20) 25 août 2012 09:25
    King Al Batar

    Quand on voit tous les motifs invoqués pour le divorce et les deviances consuméristes de la population dans la globalité, on se demande s’il ne serait pas preférable de consevoir des mariages à durée determinée (genre dix ans) renouvellable par tacite reconduction...
    Je sais, ca tue un peu la magie de « jusque la mort nous sépare » néanmois quand on voit le pourcentage de divorce pourquoi se mentir...
    Et puis ca remettrai la pression à certains et certaines dans les années proches du renouvellement...LOL

    En tout cas, à l’auteur, si la violence n’est pas exercée physiquement dans un couple, comme vous parlez de harcelement moral, je ne vois pas pourquoi les hommes en serait plus auteur que les femmes. Ce type de harcelement doit être mixte, parce que je ne pense pas que les hommes soient plus « mechant » que les femmes. Les violences phisyque sont criticables, car les hommes sont généralement plus forts que les femmes, et abuser de cette force est honteux. Je ne vois pas au nom de quoi les hommes seraient plus auteurs de violence morale que les femmes, alors que nous disposons des memes caractèristique...
    Sinon la femme qui veut pas faire l’amour c’est du harcelement parce que rabaissant ? La femme qui fait la gueule le matin (par principe), alors qu’on y est pour rien, c’est du harcelement ?

    A un moment donné, les victimisations de tous bords deviennent vraiment exasérantes...

  • Par nemotyrannus (---.---.---.216) 25 août 2012 09:18
    nemotyrannus

    Y’a pas un type qui a été condamné à payer 10 000 Euros à la dame pour pas avoir fait le même devoir conjugal ?

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