• lundi 6 septembre 2010
  • Agoravox France Agoravox.com Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
  Accueil du site > Tribune Libre > Refuser l’Hadopi
8%
D'accord avec l'article ?
 
92%
(96 votes) Votez cet article
  • Faire un don
  • Imprimer cet article
  • Marquer et partager

Refuser l’Hadopi

Nous apprenons qu’une majorité de parlementaires au groupe socialiste du Sénat veut, avec la majorité UMP, voter en faveur de la loi Hadopi ("Création et internet") présentée par la ministre Christine Albanel. À l’Assemblée nationale, le groupe socialiste y est résolument opposé (avec raison) comme l’ensemble de la gauche et certains parlementaires de la majorité.

Ce vote au Sénat sera très négatif dans l’avenir tant ce texte est mauvais et dangereux, en plus d’être tout à fait inefficace.

Les arguments du gouvernement sont les suivants :

1. L’idée n’est pas d’enrayer définitivement le téléchargement illégal, mais d’en détourner la majorité des internautes, sur le mode de la dissuasion.

2. L’objectif précis est d’obtenir une diminution de plus de 50 %. Ce serait déjà un résultat probant selon le gouvernement.

3. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) devrait être en mesure d’envoyer 10 000 courriers électroniques d’avertissement et jusqu’à 3 000 courriers recommandés par jour. La Hadopi serait capable de prendre jusqu’à mille décisions par jour.

4. Hadopi ne jouerait que le rôle d’une "boîte noire", chargée d’opérer les transitions entre l’ayant droit, qui la saisit après avoir constaté une infraction, et l’internaute, qui reçoit la menace ou la sanction. Cela permettrait de garantir la confidentialité des données personnelles, puisque les informations relatives à l’individu concerné resteraient cantonnées à l’Hadopi, laquelle opérerait sous contrôle de la Cnil.

5. Hadopi est nécessaire pour protéger les artistes et les industries culturelles qui représentent près de 500 000 emplois dans notre pays. Le syndicat, qui représente les grosses majors, estime que les pratiques illicites en matière de téléchargement de contenus non autorisés sont depuis cinq ans un phénomène de masse qui a détruit près de 50 % (soit 500 millions d’euros) de la valeur du marché de la musique en France. Ce même piratage a eu pour conséquence de faire baisser de 20 % les nouvelles signatures d’artistes, et d’entraîner la chute de 46 % des dépenses de promotion. Le SNEP affirme encore que pour un titre téléchargé légalement, 20 le sont de façon illégale, en prenant soin de chiffrer à un million le nombre de titres disponibles sur les sites légaux en France, au travers d’une vingtaine de plates-formes…

6. Aujourd’hui, un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le projet de loi prévoit que l’internaute qui télécharge illégalement recevrait un avertissement par mail dans un premier temps puis un deuxième avertissement par lettre recommandée s’il continue. Enfin s’il persiste encore, il encourra une suspension temporaire de son abonnement internet.

7. 74 % des Français sont favorables au mécanisme de la riposte graduée selon le SNEP.

Voici ce que l’on peut facilement opposer sur chaque point :

1. De nombreux moyens techniques permettant d’échapper au dispositif existent déjà, et risquent d’être très largement publicisés. Ce seront essentiellement les innocents et les utilisateurs les moins éduqués à la technique qui seront donc sanctionnés.

2. L’Espagne, où la justice considère que le P2P (échanges de musiques, de films, etc. entre internautes) est légal, où même les sites de liens P2P sont légaux, que l’industrie elle-même considère comme la championne européenne du piratage de fichiers musicaux a été montrée en exemple ce mois-ci par le SNEP (pourtant favorable à Hadopi et à l’interdiction du P2P) comme un marché où le disque s’est stabilisé cette année, contrairement à la France où le marché continue de s’écrouler malgré la répression et l’illégalité affirmée du P2P... Cela prouve l’inefficacité future de l’Hadopi. Par ailleurs, notons qu’il sera facile pour des pirates d’envoyer des messages en se faisant passer pour l’Hadopi pour ensuite récolter des informations confidentielles ou pirater un ordinateur.

3. Le coût de l’Hadopi est évalué à 12 millions d’euros par an, avec les frais postaux d’envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute autorité (6,7 millions). Pour que l’Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l’État, elle devra donc générer en retour 12 millions d’euros de recettes fiscales chaque année par l’augmentation supposée des ventes sur les plates-formes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros (prix fixe) sur internet rapporte à l’État 16 centimes d’euros de TVA. Pour aller à l’équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu’ils n’achètent pas sur iTunes (première plate-forme en France - celle d’Apple), où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l’industrie moins de 7 millions d’euros HT.

4. Ce n’est pas parce que l’on crée un nouveau fichier sous contrôle de l’Hadopi que cela est acceptable. Il est inacceptable de créer un nouveau fichier et une surveillance de tout ce que les internautes regardent sur le net. Nous connaissons les dérives de ce fichage, au départ toujours censé être cantonné et réglementé et finalement recoupé, diffusé, etc. Aussi, comment, alors qu’elle sera présidente de l’Union européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde que celle du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’internet." De plus, la Commission des affaires culturelles du Sénat a demandé la mise en place d’une sorte de "spyware" qui n’est ni efficace techniquement (pour des connaisseurs en informatique) ni acceptable au regard de la vie privée (tout ce que l’on regarderait sur internet serait enregistré et consultable tel un système "Big Brother").

5. Il y a plus d’artistes qui ont signé un texte contre ce projet de loi que d’artistes qui en ont signé un en sa faveur. De plus, la Sacem américaine ("BMI") annonce encore cette année un record de revenus, en dépassant dans son exercice 2008 la barre des 900 millions de dollars collectés, en hausse de 7,2 % par rapport à l’année précédente. La Sacem britannique ("MCPS-PRS Alliance") montre elle aussi une forme spectaculaire. Entre 1997 et 2007, les sommes collectées par la société de gestion ont sans cesse progressé, passant de 392 millions de livres sterling à 562 millions. Les revenus de la Sacem en France ont tout de même progresser en 2007, d’un léger 0,4 % à 759 millions d’euros. En 1998, la Sacem collectait 541 millions d’euros. En réalité, seuls les revenus de la musique enregistrée (les disques) baissent d’année en année. Mais tous les autres revenus, en particulier ceux liés aux licences d’exploitation pour la radiodiffusion et la télévision, explosent. Avec la multiplication des médias numériques (sites internet, webradios, télévision par câble, par satellite...), il n’y a jamais eu autant de diffuseurs et donc de payeurs qu’aujourd’hui. La crise du disque est largement compensée par la croissance des nouveaux médias. Par ailleurs, la musique, en se partageant librement sur internet, dégage un budget conséquent pour les jeunes qui vont ainsi davantage aux concerts ou en discothèque au bénéfice des droits des artistes, sur lesquels les maisons de disques n’ont pas la même prise que sur les ventes de CD. D’où le lobbying acharné de ces seuls quatre grandes majors...

6. Cet argument n’est pas valable. En effet, interrogée par la commission des affaires culturelles sur un risque de double sanction dans le cadre du texte Hadopi, Christine Albanel a répondu qu’il existait effectivement. Le projet "Création et internet" s’en prend au propriétaire de la ligne, mais rien n’empêche les ayants droit d’agir contre le présumé pirate. Si l’une et l’autre de ces personnes n’en font qu’une, une cascade de sanctions s’abattra sur ses épaules : coupure de ligne contre le titulaire de l’abonnement internet qui n’aura su éviter l’utilisation de sa ligne pour du téléchargement pirate (ou amende selon ce qui est adopté), peine jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende contre l’auteur du téléchargement (Code pénal, situation actuelle), réparation du dommage des ayants droit (dommages et intérêts, droit civil, situation actuelle).

7. Ce sondage est évidemment absurde et manipulé. Le sondage ne présente pas toute la finesse de la loi Hadopi aux interrogés puisque, d’une part, le mécanisme de la riposte graduée vise le propriétaire de la ligne, non le pirate, ensuite, l’autorité en charge de ces questions ne sera pas tenue de respecter cet ordre des choses puisqu’en cas de manquements répétés à l’obligation de sécurisation de la ligne internet, elle pourra ordonner directement la suspension de l’accès internet pour une durée d’un an. Du coup, sous cet angle, il n’est pas dit que les réponses eurent été celles-ci. Surtout, la question laisse entendre que, à la place du risque de trois ans de prison, les internautes recevront simplement des e-mails d’avertissement... En oubliant ainsi de préciser que ce n’est pas "à la place", mais "en plus" (comme expliqué au point 6)...

D’autres mécanismes sont à promouvoir, tel celui de la licence globale (qui se trouve d’ailleurs dans la motion E présentée par Ségolène Royal et Gérard Collomb dans le cadre du congrès socialiste). On peut même penser qu’il n’est plus vraiment utile de proposer quoi que ce soit tant ce combat est d’arrière-garde.

Notons que, déjà, des FAI proposent des offres inclues dans leurs abonnements pour des téléchargements en ligne. Cette loi, en plus d’être dangereuse sur le principe, est déjà inefficace.

par Nicolas Cadène (son site) vendredi 31 octobre 2008 - 76 réactions yahoo
8%
D'accord avec l'article ?
 
92%
(96 votes) Votez cet article

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

  • Par Yannick Harrel (xxx.xxx.xxx.36) 31 octobre 2008 11:26
    Yannick Harrel

    Bonjour,

    HADOPI est une usine à gaz payée en grande partie par les contribuables (les chiffres avancés sont généralement de 6,7 millions d’euros, vive les dépenses irraisonnées en temps de crise !) et qui sera en contradiction avec la directive Européenne du paquet télécom.
    Sur un plan plus technique, elle ne résoudra rien et il ne suffit pas à Mme Albanel d’avancer des chiffres abracadabrants pour faire croire qu’HADOPI puisse en quoique ce soit résoudre quoique ce soit en matière de contrefaçon numérique.

    La France par cette mesure risque de devenir un trou noir de la netosphère mondiale. Au nom, une fois encore, de la sécurité, on défend des positions totalement contraires aux principes républicains. Les élites Françaises prouvent une fois encore que non seulement elles ne comprennent rien à rien mais font supporter à leurs électeurs l’incapacité d’une clique de rentiers à repenser leur modèle économique en entravant le progrès. C’est dans ce genre de situation que je suis d’accord avec Rousseau : une fois les représentants du peuple élus, le peuple n’a plus voix au chapitre et redevient esclave de sa condition.

    Cordialement

  • Par Rage (xxx.xxx.xxx.129) 31 octobre 2008 16:56
    Rage

    La loi DADVSI, pardon HADOPI, est contre-productive, contre-logique, et surtout illusoire.

    Pour sauver qui ? L’industrie du disque ? Celle là même qui s’est gavée pendant des années et joue aujourd’hui sur la corde du vilain hackeur utilisant son P2P ?

    La légalisation du P2P, depuis bien longtemps, aurait pû permettre de clarifier les choses et de stabiliser le marché. L’industrie du disque aurait été contrainte d’évoluer et aurait déjà des solutions à proposer.

    Aujourd’hui, faute d’idées pour s’adapter, elle fait du lobbying intense auprès de Chantal Goya - pardon Christine Albanel - pour nous sortir une loi qui sera contournée, entrainera encore un peu plus les "pirates" à pirater et finalement pénalisera les "candides" du net.

    Ce que ne dit pas l’histoire, c’est qu’après avoir vendu des connexions haut débit (quel usage avant la TVHD d’avoir 8Mo si ce n’est pour DL des films ?), avoir vendu des HD de 100GO et + (100GO pour des fichiers texte pro ?), des clés USB, des baladeurs MP3, des DVD taxés et tout ce qui va avec, on OSE faire croire au commun des mortels qui a boosté la croissance avec ces achats que foutre du contenu sur tout ce petit matériel est hors la loi, condamnable et critiquable ?

    On vous vend le flingue, les balles, la housse, la cible, le chien, le carré de forêt pour tirer et on vous dit :
    " Stop, ne tirez pas sous peine d’être condamné par la loi !"

    Toute la stratégie long terme de la politique française en une loi : 0 vision, 100% retro, 100% innefficace.

    Il ne faudra pas s’étonner que les chiffres économiques et sociaux soient dans le rouge vif avec de telles décisions...

  • Par Absurde (xxx.xxx.xxx.48) 31 octobre 2008 12:11
    Absurde

    Loi lobbyiste promise à amendements, réformes puis abrogation, car allant à l’encontre des intérêts réels de ceux qu’elle prétend défendre... ceux-là même qui contribuent indirectement à mettre à notre disposition des logiciels de P2P et des supports de stockage de plus en plus performants et bon marché. Pourquoi, sinon, les fabriquants équiperaient-ils nos ordis de DD allant de 500 GO à 1 TO et d’une somme colossale de RAM ? C’est une pure supposition de ma part, et je précise que je n’utilise pas de logiciel P2P... faute de trouver de l’intérêt à télécharger la production audiovisuelle actuelle. Le streaming me suffit. 
    Je me demande d’ailleurs si l’Hadopi n’est pas l’arbre qui cache la forêt, à savoir un outil-alibi destiné à créer du flicage légalisé à d’autres fins que la protection du droit d’auteur des fils-de qui font notre pitoyable "exception cuculturelle". On a compris que le web met nos élites mal à l’aise, en ce qu’il nous permet de communiquer et surtout d’échapper à la police de la pensée distillée par des media qui n’a jamais été aussi étatiques. Bien sûr on trouvera à contourner, dans un premier temps, les chausse-trapes de l’Hadopi, certainement que la France sera stigmatisée, peut-être condamnée par l’Europe, en tout cas ridiculisée comme elle en a l’habitude au regard de la planète entière.... l’Hadopi n’est rien d’autre qu’une promesse tenue entre-soi, un renvoi d’ascenseur dont les conséquences promettent d’être très lourdes... pour ses instigateurs. 

  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.145) 31 octobre 2008 18:34
    Forest Ent

    Il y a seulement deux ans, la loi DADVSI était publiée. Elle devait résoudre tous les problèmes grâce aux DRM. Une nouvelle Haute Autorité, l’AMRT, devait légiférer sur les DRM. C’était déjà Thiollière qui officiait pour Vivendi au Sénat. Une vague impression de déjà vu ?

    La loi DADVSI prévoyait elle-même une évaluation de son application au bout d’un an. Je n’ai jamais vu le rapport.

    Le monde change. Le Sénat pond des textes idiots. C’était les dernières infos de Jurassic Park.

    Le vrai enjeu est peut-être ailleurs : ces lois sont des prétextes pour introduire de plus en plus de flicage du net. Tout plutôt qu’un internet non commercial et non contrôlé.

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login /mot de passe

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.

Faites un don

Réclame

Les thématiques de l'article

Réclame

sondage

La réforme des programmes scolaires prévoit de restreindre l’étude de figures emblématiques telles François Ier, Louis XIV ou Napoléon Ier au profit de l’ouverture aux autres civilisations de notre monde, pensez-vous qu’il s’agit :


Voter

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site optimisé pour le navigateur Firefox