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Rembourser la dette publique par l’impôt sur les successions

« Payer ses dettes en partant » c’est la moindre des choses, non ?

La dette publique de la France se montait en 2006 à 1 150 milliards d’euros. Le service de la dette, c’est-à-dire le paiement des intérêts, se montait à 47,4 milliards d’euros pour l’année 2005, soit 20 % du budget de l’Etat. Et tout ça sans rembourser la dette : ces milliards ne sont que des intérêts ! Il est donc aisé d’imaginer les possibilités fantastiques qui s’ouvriraient à la solidarité et à l’efficacité nationale si ces 20 % des dépenses n’existaient plus. Si la dette était remboursée.

Il serait surtout indispensable, dans un objectif de développement durable, que chaque génération ne dégrade pas les conditions financières de la suivante (c’est même indispensable à la durabilité de l’économie de marché !). Il faut donc distinguer la bonne dette, celle qui est consacrée à des investissements dont bénéficieront nos enfants, de la mauvaise qui n’est qu’une conséquence de la mauvaise gestion des équilibres de fonctionnement. La fin des déficits, à l’origine de la dette, est donc un objectif préalable. La référence au développement durable n’est pas ici un artifice verbal, mais bien une évolution majeure dans la façon d’aborder la dette. En effet, les économistes keynesiens ont inventé la dette publique comme outil de financement en faisant l’hypothèse que l’Etat est éternel et irresponsable : ses emprunts sont garantis par lui-même quoi qu’il arrive. Nous pensons aujourd’hui qu’une attitude bien plus responsable et solidaire vis-à-vis des générations futures est nécessaire.


Dans un tout autre domaine, l’impôt sur les successions apparaît comme un élément essentiel de l’égalité républicaine en assurant une redistribution entre familles riches et familles pauvres via l’Etat. Les choses sont évidemment plus compliquées que cela, mais il reste que je considère la diminution des droits de succession, comme le souhaite le gouvernement, comme une grande avancée vers la société d’inégalité croissante que nous rejetons. Il semblerait donc plus juste, et faisable comme le confirme l’économiste Thomas Piketty, d’envisager une augmentation de cet impôt grandement égalitaire.

Le montant 2006 des droits de succession perçus par l’Etat était de 7 milliards d’euros, soit 0,4 % du PIB. Imaginons que cet impôt augmente jusqu’à 1 % du PIB comme proposé par Piketty. Il rapporterait alors 18 milliards d’euros.

Imaginons alors que cette nouvelle version de l’impôt sur les successions soit intégralement consacrée au remboursement de la dette. Il faudrait alors 65 ans pour rembourser la dette (tout en continuant à payer des intérêts et si nous ne créons pas de nouvelles dettes). 65 ans, c’est quasiment l’espérance de vie moyenne des personnes majeures en France. C’est-à-dire que nous tous, électeurs et adultes, pourrions prendre l’engagement de rembourser notre part de dette en partant. Nous ne laisserions donc pas de dettes à nos enfants mineurs et à venir. Nous serions enfin responsables et justes, chacun payant à sa mort sa part de la dette publique, selon son patrimoine.

« Payer ses dettes en partant » c’est la moindre des choses, non ?

par Sébastien Dugauguez (son site) jeudi 6 décembre 2007 - 32 réactions
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  • Par Zurgo (xxx.xxx.xxx.210) 6 décembre 2007 15:43

    Excellente idée pour hâter la fuite des capitaux hors de notre pays !

    Bravo ! Bravo !

    Moins de capitaux -> moins d’investissement -> moins de création d’emploi -> plus de chômage = le terreau favori des extrémismes !

    Et comment ça s’appelle ça ? Une PUTAIN DE FAUSSE BONNE IDEE ! smiley

    (et j’ajoute : un raisonnement simpliste)

     

    Z.

     

  • Par bede (xxx.xxx.xxx.1) 6 décembre 2007 18:30

    @l’auteur

    Ce que j’aime dans les brillants esprits qui ont des idées sur les droits de succession c’est qu’ils amalgament droits de succession entre conjoints et droits de succession des enfants. Même le brillant responsable du FMI a dit les mêmes conneries que vous pendant la dernière campagne présidentielle. Il est toujours rassurant de ne pas être seul.

    Dans notre beau pays le gros des successions se passent entre conjoints, c’est à dire que le conjoint survivant devait payer des droits sur ce qu’il avait gagné, sur ce qu’il avait économisé, et pour lequel il avait l’impôt. Il n’y a pas de justice égalitaire dans ces droits, cela s’appelle du vol, un machine à créer de la pauvreté pour le vieux qui reste, belle idée socialiste.

    C’est valable pour la jeune veuve dont la voiture est payée à crédit, tout comme la petite maison dont le mari décède, elle devra, comme le vieux survivant vendre une partie de ses biens pour payer l’impôt égalitaire trés prisé par les socialistes. J’ai fait mes calculs, avant de voter pour celui qui supprimerait les droits de succession entre conjoints, un petit pavillon de banlieue, une voiture et le piège de la pauvreté se referme sur la jeune veuve, idée généreuse et égalitaire. Mon pauvre père a failli rejoindre ma mère dans la tombe quand les impôts lui ont réclamé des droits de succession sur ce qu’ils avaient gagné ensemble.

    Il y a des possibilités d’échapper aux droits de succession entre conjoints, ce n’est pas simple, coûteux et difficilement conseillable aux jeunes couples, c’est la communauté universelle. Il y a aussi les SCI, nos brillants dirigeants y ont pratiquement tous recours, faite comme je vous dit pas comme je fais.

    Reste la succession parents/enfants, c’est un choix politique, c’est comme vous dites égalitaire. Personnellement je considère cela comme un vol et économiquement comme un désastre.

    Ce que vous devriez faire est de chercher les responsables de la mauvaise dette, là est le vrai problème et ce qui différencie le gouvernement Sarko de ses prédécesseurs depuis Giscard. Les énarques. :->. Aux solutions toutes faites et uniformes. Nos brillants énarques formés pour être fonctionnaires par l’école nationale d’administration, qu’ils soient de droite ou de gauche ont creusé d’année en année le déficit de fonctionnement de notre beau pays. Par manque de courage politique, peut-être, surtout par une application imbécile d’une doctrine économique complètement dépassée. Le sinistre François, brillant énarque, qui a coulé le PS, s’en vante et s’accroche, a même enseigné l’économie à Sciences Po, pauvre de nous et de nos enfants.

    Dans le gouvernement Sarko il n’y a qu’un énarque, jamais arrivé depuis Giscard, Les brillantes têtes d’oeuf sont remisées à leur place.Il y a conflit d’intérêts à ëtre responsable politique et fonctionnaire, civil servant comme disent les anglo-saxons. Chacun à sa place et les vaches seront bien gardées smiley 

  • Par Yohan (xxx.xxx.xxx.123) 6 décembre 2007 19:10
    Yohan

    Commençons par la dégonfler cette dette. D’autres ont réussi à le faire. Votre solution est déresponsabilisante à tout point de vue. Il y a des experts qui ont pointé la direction à suivre. Suivons là et de toute façon, ça ne se fera pas du jour au lendemain avec des solutions miracles uniques comme la vôtre.

  • Par Breakbeat75 (xxx.xxx.xxx.69) 6 décembre 2007 19:30

    "Le travail est incomparablement plus estimable que la rente".

    Si le lien entre fiscalité des successions et résolution de la dette publique (et son service) mérite certainement d’être nuancé, je remercie vivement l’auteur d’inviter à une réflexion complémentaire : "Le travail est(-il) incomparablement plus estimable que la rente" . Si je me réfère au déclarations de N.SARKOZY pendant et après la campagne, la réponse est claire : le mérite, le travail et l’effort doivent redevenir des valeurs centrales de notre société, valeurs au passage selon lui honteusement trahies par les tenants actuels de Jaurès ou Blum . Ainsi, on pouvait croire qu’une sorte de redistribution des cartes allait s’engager sous l’impulsion d’un président volontaire...enfin le travail et l’effort allait supplanté la rente, la spéculation, la cooptation, le clientélisme, bref une France recentrée sur des valeurs d’équité : une chance offerte à tous de pouvoir "réussir" par son travail (ce qui est déjà heureusement en partie vrai aujourd’hui) ! Le naïf que je suis est passablement déçu par la réalité des actes (ou propositions) de N.SARKOZY depuis son élection. Trois ont particulièrement retenus mon attention :

    - exonération totale des droits de succession sans aucun discernement (petites, moyennes, grosses, très grosses...). Question complémentaire : si certains dans leurs commentaires font part de leur crainte d’être spolié de leur travail et donc de leur mérite, ce que je peux partager, peuvent-ils également comprendre que certaines successions (très) importantes n’incluent au fond qu’une faible part de valeur travail et une très forte part de spéculation pure et dure liée à la bulle immobilière de ces dernières années et à l’essor (certes chaotique) des marchés financiers permettant toute sorte de spéculation au risque "atténué". Ne faudrait-il pas évaluer le mode constitution des patrimoines pour appliquer une fiscalité permettant le discernement ? L’outil informatique sous exploité par l’administration permet des calculs et recoupements complexes, il n’est donc pas utopique d’y croire dans le cadre d’une admicitration moderne et efficace.

    - suppression d’une taxe sur les transactions boursières, certes qui rapportait peu (enfin quand même près de 260 ME).

    - projet de dépénalisation "large" du droit des affaires

    Par ailleurs,

    -j’observe une confusion systématique entre "son amour pour le (son) travail qui passionne" et "le travail qui use, abrutit et exploite". Pour lui, il n’y a qu’un travail : le bon et ceux qui abordent la question périphèrique du contenu ne sont que des intellos, droit de l’hommiste ou pire des fainéants (certains commentaires lus plus haut en sont de bons exemples). Là encore point de discernement et vision naïve de ce qu’est la réalité du (des) travail(s) aujourd’hui.

    - Si je suis noir, arabe, que j’habite dans une cité dont la réputation est souvent jetée en pâture dans les JT que bcp de recruteurs regardent, que j’ai bossé comme un fou pendant mes études en dépit des obstacles et que je ne peux accéder au travail (attention un travail "passionnant"), comment puis-je prouver mon mérite ?

    Alors je finis par une question polémique : ou en est-on sur le sujet de la discrimination positive pour en finir avec un autre type d’inertie qui s’ajoute à l’inertie sociale ?

     

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