Rétention de sûreté : un exemple historique récent

La révolution iranienne date de 1979. La faction qui a pris le pouvoir à cette époque était celle de l’ayatollah Khomeini, le Hezbollah. Les "Mojahedins du peuple", une autre faction également très puissante, sont restés en dehors du pouvoir, mais ont retenu et augmenté leur organisation. En 1982, la tension entre les deux factions s’est dénouée dans une explosion de violence : d’un côté, de nombreux représentants du pouvoir (le président de la République, son Premier ministre, le procureur de la révolution, le tiers des membres du parlement...) ont été assassinés ; de l’autre, des milliers des membres des Mojahedins ont été arrêtés et beaucoup exécutés après des procès bâclés. Plusieurs milliers de Mojahed ont été condamnés à de lourdes peines de prison. En 1984, la guerre entre les deux factions était pratiquement terminée et les derniers Mojaheds en liberté se sont réfugiés en Irak (alors en guerre avec l’Iran) et se sont constitués en milices armées, attendant un éventuel retour.

En 1988, l’Etat iranien passait un moment difficile : Ayatollah Khomeini était mourant et le savait ; la guerre interminable avec l’Irak, suréquipé par la France et l’Union soviétique, commençait à tourner au désavantage des Iraniens. Pendant une offensive irakienne, des milices Mojahed ont même réussi à prendre pendant plusieurs jours le contrôle d’une ville frontalière importante. Il n’y avait pas d’issues victorieuses pour l’Iran et, la mort dans l’âme, le dirigeant iranien a accepté un cessez-le-feu sous les auspices de l’ONU.

Pendant ces jours où l’Etat se sentait menacé, une commission s’est réunie pour décider du sort des Mojaheds qui purgeaient leur peine en prison : si les choses tournaient encore plus mal, ces quelque milliers de personnes en prison pouvaient ou auraient pu présenter un danger potentiel pour la République. Il a été décidé de les exécuter. Durant plusieurs jours, ils ont été sortis des prisons par milliers, alignés le long des murs des prisons, fusillés et enterrés dans des cimetières loin du regard des autres citoyens.

J’essaie d’évoquer avec quelques distances les souvenirs de ces jours sombres. Ces événements sont tellement douloureux dans la mémoire collective des Iraniens que nous avons été frappés d’amnésie et les avons confiés à l’oubli. Si j’en parle maintenant, c’est pour souligner quelques faits.

Ces Mojaheds avaient été condamnés pour des faits et purgeaient leur peine. Beaucoup étaient libérables sous peu. Un comité d’experts s’est réuni et les a jugés dangereux. Il n’y eut aucun débat contradictoire, ces prisonniers n’ont pas eu l’occasion de se défendre. Les nouvelles lois sur la dangerosité ont été appliquées à ces prisonniers de façon rétroactive.

Tous ces éléments se retrouvent dans la nouvelle loi sur la rétention de sûreté que la ministre de la Justice, Mme Rachida Dati a fait voter au Parlement français : on ne jugera pas des faits, mais des "potentialités de dangerosité" ; ce jugement ne sera pas effectué par un tribunal avec débat public et contradictoire, mais par un comité d’expert (psychiatre, juge...) ; cette loi sera appliquée de façon rétroactive aux prisonniers purgeant actuellement leur peine.

J’entendais l’autre jour Mme Dati répondre aux questions critiques d’un journaliste de la radio : "vous préférez quoi, qu’on les relâche pour qu’ils violent les petites filles ? C’est une loi de sûreté". Je croyais entendre les paroles de Khalkhali, le procureur de la République islamique d’Iran. Je ne dis pas cela de façon allégorique, ce sont exactement les termes qu’il employait pour justifier ses exécutions. Jouer sur la peur, accomplir l’impardonnable.

Au citoyen ordinaire, l’Iran paraît un pays lointain gouverné par d’autres mœurs. Notre Histoire récente cependant montre que tous les peuples sont capables de basculer dans la folie. C’est justement pour nous protéger de nos propres folies, après de douloureux apprentissages, que nous avons érigé des murs que l’on voudrait infranchissables : présomption d’innocence ; jugement des faits et seulement des faits ; interdiction de la rétroactivité. Pour glaner quelques voix du côté de l’extrême, le gouvernement actuel démantèle ce que nous avons de plus fondamental au cœur de notre démocratie.