Sarkozy et le référendum : les démocrates exigent davantage

Selon des rumeurs, Sarkozy songe, en cas de réélection, à soumettre à référendum une ou deux questions sur des sujets larges de société (voir ici). On ne peut qu’être admiratif devant le flair politique du président qui a compris que la démocratie va devenir un thème majeur des prochaines élections. Mais après l’adoption du Traité de Lisbonne sans référendum, les démocrates attendent de lui des actes et non pas des promesses. Et ils attendent de lui qu’il soumette au peuple ou au parlement une réforme introduisant un véritable droit de référendum d’initiative populaire, pas qu’il octroie au peuple un référendum sur le thème de son choix.

Un véritable droit de référendum d’initiative populaire

Un référendum que le président octroie au peuple sur un thème de son choix n’est pas un véritable référendum. Le référendum doit en effet être obligatoire sur les grands sujets (notamment pour toute modification de la Constitution) ou si suffisamment de citoyens le demande. De plus, le peuple doit pouvoir imposer une votation sur le sujet de son choix et pas seulement pour s’opposer à une décision de ses élus.

La réforme la plus modeste pour ouvrir la porte d’une véritable démocratie où les élus ne confisqueraient plus le pouvoir entre deux élections, c’est l’introduction d’un véritable droit de référendum d’initiative populaire qui permette au peuple de modifier la Constitution, et qui interdise aux élus de modifier la Constitution sans consulter le peuple. Voir ici un appel à diffuser et là un argumentaire.

Ce que les démocrates attendent de Sarkozy

Les démocrates attendent de Sarkozy qu’il fixe immédiatement (avant les élections) la date à laquelle sera soumise au peuple ou au Parlement la réforme suivante :

« Si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ».

Ce système fonctionne en Suisse (le lancement d’un référendum y est même plus aisé, car le nombre de signatures requises est une proportion moins élevée de la population).

par democradirect (son site) samedi 11 février 2012 - 14 réactions

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Par Richard Schneider (xxx.xxx.xxx.208) 11 février 18:09

à Théodore Six,

Entièrement d’accord avec vous. La clique malfaisante qui gouverne la France depuis 2007 restera probablement dans l’Histoire comme la plus cynique et arrogante de la V° République. Et la plus méprisable aussi.

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Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.4) 11 février 18:44

Sarkosy utilise bien entendu le référendum de la façon la plus minable qui soit comme tout ce qu’il fait d’ailleurs. ( c’est la limite de l’exercice référendaire d’ailleurs, crainte du tout et n’importe quoi ..)

Un référendum ne devrait pas fait pour forcer une volonté ou servir d’outil politicien plébiscitaire, mais il doit être l’acte décisionnel qui cloture un débat public. De fait le plus important là-dedans c’est le débat public préalable.

Il s’en suit que le moment référendaire est un moment qui se prépare longtemps à l’avance, qui doit être précédé d’une information des citoyens la plus compléte possible, et la détermination de ce moment ne peut être laissé à l’appréciation ou à la volonté d’un seul homme, fut ’il Président de la République.

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Par Théodore Six (xxx.xxx.xxx.85) 11 février 13:09

Comment peut-on être aussi arrogant et insultant, vis-à-vis des valeurs républicaines de la Révolution et de la Résistance ? Ses fondamentaux de 2007, axés principalement sur l’histoire glorieuse de la France, de la Résistance, des jeunes résistants comme Guy Mocquet cité en exemple, mais aussi de la résistance sociale avec des homme comme Jean Jaurès, n’étaient bien sûr qu’affabulation et imposture, d’un mythomane ayant toujours besoin d’être plébiscité. Maintenant il veut utiliser nos valeurs historiques pour mieux là-aussi les pourfendre dans la pratique ! Mais dans quel monde se trouve t’ont ? Devons-nous supporter de tels personnages, manipulateurs et excentriques, si peu enclin aux valeurs politiques et donc ne pouvant comprendre et accéder aux valeurs républicaines françaises, faites de Résistance à toutes les oppressions ? Son attitude et ses propos engagent la France et la déshonore tant qu’il sera au pouvoir.

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Par democradirect (xxx.xxx.xxx.68) 11 février 14:26

Je crois que son idée, c’est qu’il organiserait ces référendums s’il est réélu.

A mon avis, il devrait immédiatement lancer le processus pour introduire un véritable droit de référendum (mais j’imagine qu’il n’a pas le temps d’introduire ce droit avant les élections).

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Par Théodore Six (xxx.xxx.xxx.85) 11 février 13:09

Comment peut-on être aussi arrogant et insultant, vis-à-vis des valeurs républicaines de la Révolution et de la Résistance ? Ses fondamentaux de 2007, axés principalement sur l’histoire glorieuse de la France, de la Résistance, des jeunes résistants comme Guy Mocquet cité en exemple, mais aussi de la résistance sociale avec des homme comme Jean Jaurès, n’étaient bien sûr qu’affabulation et imposture, d’un mythomane ayant toujours besoin d’être plébiscité. Maintenant il veut utiliser nos valeurs historiques pour mieux là-aussi les pourfendre dans la pratique ! Mais dans quel monde se trouve t’ont ? Devons-nous supporter de tels personnages, manipulateurs et excentriques, si peu enclin aux valeurs politiques et donc ne pouvant comprendre et accéder aux valeurs républicaines françaises, faites de Résistance à toutes les oppressions ? Son attitude et ses propos engagent la France et la déshonore tant qu’il sera au pouvoir.

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- Par Richard Schneider (xxx.xxx.xxx.208) 11 février 18:09
  
  à Théodore Six,
  
  Entièrement d’accord avec vous. La clique malfaisante qui gouverne la France depuis 2007 restera probablement dans l’Histoire comme la plus cynique et arrogante de la V° République. Et la plus méprisable aussi.
  
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Par gordon shumway (xxx.xxx.xxx.253) 11 février 14:00

Bonjour je ne suis pas un grand spécialiste de notre constitution mais il y a une question qui me brûle les lèvres :

À deux mois de l élection présidentielle mr Sarkozy a t il le temps et la possibilité d organiser les référendums prévus et surtout n était ce pas un coup d épée dans l eau ?

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- Par democradirect (xxx.xxx.xxx.68) 11 février 14:26
  
  Je crois que son idée, c’est qu’il organiserait ces référendums s’il est réélu.
  
  A mon avis, il devrait immédiatement lancer le processus pour introduire un véritable droit de référendum (mais j’imagine qu’il n’a pas le temps d’introduire ce droit avant les élections).
  
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- Par gordon shumway (xxx.xxx.xxx.253) 11 février 14:49
  
  Merci d avoir répondu ! Je suis rassuré le "si" n est pas pour me déplaire ! Rien n est joué !
  
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- Par YVAN BACHAUD (xxx.xxx.xxx.200) 11 février 18:51
  
  N.SARKOZY s’est fait élire député en 1993 sur le programme RPR qui RPR avait promis le RIP dans l’année 93 ; (4ème de 20 promesses dans " la réforme maintenant !" N.SARKOZY a été elu sur ce programme et ministre d’Etat il a bien convoqué un congrès mais pour instaurer la Cour de justice de la république dont 80% des Français avaient du qu’ils ne voulaient pas( Sofres le monde 19.11.1992 page 8
  
  Voila les promesses du RPR/UMP
  
  82 à 88% des Français sont favorables au principe du RIC ! Et la loi est censée être l’expression de la volonté générale...
  
  Il est exclu de faire confiance a des promesses d’où qu’elles viennent..
  
  L’ACTUALITE URGENTE :
  
  Il faut se présenter aux élections en proposant le RIC seul outil permettant au peuple d’être souverain puisqu’il permet d’abroger les lois injustes et d’en proposer de nouvelles.
  Présentez vous sous la bannière non politicienne du R.I.C..
  Voir les modalités gratuites sur le site www.ric-france.fr
  
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- Par democradirect (xxx.xxx.xxx.68) 11 février 21:13
  
  Nous sommes d’accord sur presque tout, à commencer par ce en quoi consiste un véritable RIC. Je vous félicite pour votre long combat en faveur du RIC. Je pense que les maires s’honoreraient en exprimant leur soutien à la démocratie en parrainant votre candidature. Et vous avez de nombreuses bonnes idées pour la suite.
  
  Il y a toutefois un point sur lequel nous ne sommes pas d’accord : je pense qu’une promesse est utile, directement si elle est tenue, indirectement si elle n’est pas tenue car cela renforcera l’indignation populaire et sa volonté de se battre pour le RIC. Mais pour cela il faut que la promesse soit précise (c’est pourquoi l’engagement que nous demandons aux candidats est très précis) et qu’il soit entièrement dans le pouvoir de l’élu de la tenir (s’engager à introduire le RIC constitue une promesse très spéciale, car on ne peut même pas prétexter d’une grave crise économique pour ne pas la tenir).
  
  En restant vague dans leurs promesses, les candidats évitent de se trouver en situation manifeste de parjure. A ma connaissance (qui est limitée), lors des dernières présidentielles, Sarkozy n’a pas formulé de promesses précises d’introduire le RIC : il n’a pas violé une promesse d’introduire le RIC, pour la simple qu’il n’a pas fait cette promesse. Vous me rappelez qu’il a dit : « A chaque grande étape de l’intégration européenne, il faut solliciter l’avis du peuple sinon nous nous couperons de lui ». Ce n’est pas une promesse d’introduire le RIC. Et c’est très vague : la définition d’une « grande étape » n’est pas précisée ? Certes, il avait juré de respecter la volonté des français sur la Constitution européenne, Il parlait déjà d’un traité simplifié qui ne serait pas soumis au référendum, et à ma connaissance, il ne s’est pas engagé précisément sur l’écart qu’il y aurait entre la Constitution européenne et ce traité. Idem pour « ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place ». Ce n’est pas une promesse pour le RIC. Ce n’est même pas une promesse du tout, mais un simple constat (correct d’ailleurs). Vous évoquez aussi la 4ème promesse du programme du RPR quand Sarkozy a été élu député en 1993. Je ne l’ai pas retrouvée sur internet (comme vous le savez, même le terme RIC est vague, comme on a pu s’en rendre compte avec le référendum d’initiative « partagée »). J’aimerais voir la formulation exacte. Mais de toute façon, il y a prescription. Il faudrait trouver une promesse précise d’introduire le RIC formulée lors de la dernière campagne présidentielle.
  
  Sarkozy n’est assurément pas un démocrate. Peut-être qu’il n’y aura d’ailleurs pas de candidat démocrate susceptible d’être élu. Mais le peuple peut faire émerger la démocratie de candidats antidémocrates en les mettant en concurrence, car ils préfèrent obtenir un pouvoir limité plutôt que perdre les élections. On peut bien nettoyer ses deux mains sales en les frottant l’une contre l’autre.
  
  Nous ne pouvons pas laisser passer la présidentielle sans au moins tenter d’obtenir des promesses précises qui nous seront utiles même si elles ne sont pas tenues. Si nous n’y parvenons pas, voter blanc ou nul (par exemple en votant pour vous) sera la meilleure option qui restera. Et il y aura les autres actions que vous prévoyez (législatives, manifestations) dont l’impact sera renforcé si le nouveau président s’est engagé à introduire le RIC. J’encourage tous les lecteurs à consulter le site de votre rassemblement (http://www.ric-france.fr/ ). Ils y trouveront non seulement des arguments en faveur du RIC, mais aussi un plan de bataille bien avancé.
  
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Par superyeti (xxx.xxx.xxx.75) 11 février 17:51

Mascarade démocratique, rappelez-vous le référendum de 2005 et sa remise en cause par Sarko avec l’aide de nos chers camarades socialistes.

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Par bernard29 (xxx.xxx.xxx.4) 11 février 18:44

Sarkosy utilise bien entendu le référendum de la façon la plus minable qui soit comme tout ce qu’il fait d’ailleurs. ( c’est la limite de l’exercice référendaire d’ailleurs, crainte du tout et n’importe quoi ..)

Un référendum ne devrait pas fait pour forcer une volonté ou servir d’outil politicien plébiscitaire, mais il doit être l’acte décisionnel qui cloture un débat public. De fait le plus important là-dedans c’est le débat public préalable.

Il s’en suit que le moment référendaire est un moment qui se prépare longtemps à l’avance, qui doit être précédé d’une information des citoyens la plus compléte possible, et la détermination de ce moment ne peut être laissé à l’appréciation ou à la volonté d’un seul homme, fut ’il Président de la République.

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- Par YVAN BACHAUD (xxx.xxx.xxx.200) 11 février 18:59
  
  Le 07 mars 2010 les SUISSES par RIC ont voté a 73% OUI a l’abrogation d’une loi de décembre qui allait diminuer le niveau des retraites.
  
  Le référendum doit être exclusivement d’initiative citoyenne. Le gouvernement a une majorité pour faire passer ses projets ; Qu’il consulte les syndicats et les citoyens qui le souhaitent et qu’ils prennent leur responsabilités. SI les citoyens estiment que la loi est injuste il doivent avoir le moyen d’en appeler a l’arbitrage de la population concernée. à tous les niveaux Territoriaux.
  Le rassemblement pour l’Initiative citoyenne propose des modalités de RIC très raisonnables que seuls des élus de mauvaise foi peuvent refuser... VOIR SUR LE SITE www.ric-france.fr PRÉSENTATION.... RIC
  
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- Par democradirect (xxx.xxx.xxx.68) 11 février 21:23
  
  @bernard29
  
  Le débat préalable est important, mais il est aussi important que le vote du peuple soit décisionnel (parce que dans une démocratie le peuple peut décider). De plus, le débat ne sera de qualité que si le peuple peut décider (sinon c’est un débat bidon).
  
  En Suisse, le président ne peut pas décider de soumettre un sujet au référendum. Certains sujets sont automatiquement soumis au référendum (par exemple une modification de la Constitution). Autrement, il faut que le nombre requis de signatures ait été réuni pour que le référendum ait lieu. Si le président veut un référendum, il (ou son parti) doit récolter les signatures.
  
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Par Laury (xxx.xxx.xxx.93) 11 février 21:19

La Fontaine a dit rien ne sert de courir il faut partir a temps,il avait tout de même cinq ans mais les amis d’abords
Il ne s’occupe que des cigales qui font partie de sont Sarkolande !!!!
Le traité de Lisbonne me restera en travers de la george pour longtemps encore,aujourd’hui plus qui hier !!!

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Par theleme (xxx.xxx.xxx.204) 11 février 23:18

Robert Garcia réagit trés favorablement à l’idée d’instaurer en France un véritable Référendum à l’Initiative des Citoyen .
Il existe le Rassemblement pour l’initiative citoyenne qui se veut neutre de toute couleur politique .
Je pense que ce Rassemblement est parfait pour "tous les abstentionnistes récidivistes"
( 40% du corps électoral)
Oui Abstentionnistes levez vous et votez pour le président et les candidats aux législatives dans votre circonscription.
Vous qui etes déçus , frustrés, humiliés mais lucides
Vous qui voulez que votre voix soit entendue
Vous qui etes capables de rappeller les promesses non tenues
Vous qui etes capable d’impulser des lois importantes pour notre société
Rejoignez les candidats du R.I.C
Ensemble vous ferez bouger positivement notre société
Rendez vous aux urnes.

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Par soubise (xxx.xxx.xxx.183) 12 février 15:30

Bien d’accord avec l’auteur.
Remettre au devant des débats l’utilisation des référendums populaires comme les votations chez nos amis Suisses, mais sur proposition populaire et non pas comme un outil de division du peuple.

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