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Sarkozy peut activer l’article de la Dictature !

Le peuple en guerre, contre Sarkozy et son gouvernement sur la réforme des retraites, est-il menacé ? La question devient cruciale face à l’arsenal législatif qui bride les libertés publiques. Au premier rang desquels : l’article 16 de la Constitution !

L’article 16 permet au Président de la République français de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaire en cas de circonstances exceptionnelles (ex : guerre civile, grève générale paralysant le pays, atteinte à l’intégrité du territoire national)

Cet article est qualifié par les juristes de droit constitutionnel d’article de la dictature car lors de sa mise en application, le Président de la République est le seul à gouverner. De plus, il concentre dans les mains d’un seul homme les pouvoirs exécutifs et législatifs. 

L’article 16 menace, plus que jamais, la démocratie. François Mitterrand envisageait de l’abolir mais… il ne l’a pas fait. Cet article permet à Nicolas Sarkozy de se doter des Pleins Pouvoirs. Concrètement, le président peut limiter voire suspendre les libertés publiques, créer des tribunaux d’exception, nommer des militaires à la tête des grandes administrations. Il peut tout faire et défaire. Paranoïa ? Voici le texte de l’article 16 qui lui confère les Pleins Pouvoirs pour une durée de trente jours… renouvelables :

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. » 

Suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article a été modifié et complété par le paragraphe suivant :

« Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. » 

Le peuple de France, conscient de l’enjeu du bras de fer actuel, soutient massivement (71%) les grévistes et les manifestants mais qu’en sera-t-il si nous sommes acculés ?

La radicalisation du mouvement que, par ailleurs, j’appelle de mes vœux, doit impérativement déboucher sur une séquence politique d’importance. Notre seule option est la dissolution de l’Assemblée nationale mais, encore une fois, seul le président peut en prendre la décision.

Les moyens de pression ne manquent pas, à condition que les hommes et femmes politiques de gauche prennent toute leur responsabilité dans le processus.

Autrement dit, aujourd’hui, dans ce pays si démocratique, le président a tous les pouvoirs même celui de s’asseoir sur le résultat d’un référendum (traité constitutionnel européen).

Il était important au stade où nous en sommes de notre mobilisation de prendre la mesure de la menace qui pèse sur nos libertés.

Notre devise républicaine est à terre : Egalité est morte (fiscalité injuste, surendettement, mise en faillite des retraites et de la sécu), Fraternité est à l’agonie (expulsions des étrangers, abandons des pauvres). Il ne reste que Liberté !

Défendons-là chèrement, sinon nous nous réveillerons en dictature au pays des droits de l’homme !

Geneviève Confort-Sabathé

 

L’article 16 n’a été utilisé qu’une fois lors de la crise algérienne entre le 25 avril et le 20 septembre 1961 (putsch des généraux).

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Les réactions les plus appréciées

  • Par Yvance77 (xxx.xxx.xxx.51) 23 octobre 2010 10:59
    Yvance77

    Bonjour Madame,

    J’aime bien votre post même si je serais allé plus loin.

    Examinons votre titre

    Sarkozy peut activer l’article de la Dictature !

    Là tout bon le point d’exclamation est bien placé, et tout, et tout.

    Mais j’aurai embrayé par l’affirmative. En effet, on qualifie comment un pays dont :

    - de plus en plus de veilles sont sous haute surveillance. Une exemple (qui doit être un record en l’espèce la bonne cité de Nice et notre cher Estrosi. Vous savez combien de caméras en sus en une année pleine ? Ca frise la paranoïa

    - le sytème des médias est presque (hormis le canard enchainé) entièrement à la botte du pouvoir, ou l’adage : "le parrain de mon fils ne peut être que le parrain qui parraine les médias" se vérifie chaque jour. Silence dans les rangs !!!

    - que dire d’un parlement qui va à l’encontre d’une majorité absolue de citoyens, qui revient sur un traité rejeté par le-dit peuple ?

    - c’est pas assez ? Et des trésoriers qui mélanges les genres. Pognon, légion d’honneur, financement, juges ... mettez tout cela dans un bol remuez et vous obtenez un système corrompu au possible.

    ... c’est assez ou il en faut plus, car pour moi ça à le gout, la couleur et la saveur d’une dictature fachisante libérale ce truc que nous vivons !!!

    A peluche

  • Par non666 (xxx.xxx.xxx.211) 23 octobre 2010 11:23
    non666

    Non frugeky, il n’est pas fou, pas plus que Bush etait l’idiot qu’on presentait pour qu’il n’apparaisse pas suspect.

    Ils servent bien leurs maitres et leurs interets, c’est tout.
    Il se trouve que ces interets ne sont pas les notres
    ( ceux du peuple français, je veux dire).
    La folie lui fournirait trop de circonstances attenuante pour le jour du procès, ne jouons pas cette carte la , s’il vous plait.
    Il pourrait achapper à la Guillotine grace a ça.

  • Par Fergus (xxx.xxx.xxx.199) 23 octobre 2010 11:48
    Fergus

    Bonjour, Geneviève.

    J’ai voté pour la publication de ce texte en modération car il me paraissait important que les jeunes notamment soient instruits de l’existence de cet article de loi.

    Malgré les dérives autocratiques et oligarchiques du pouvoir en place, je ne crois pourtant pas au danger d’une utilisation par Sarkozy de l’article 16 en l’absence d’un évènement suffisamment grave pour lui donner la tentation d’y avoir recours. Le matamore élyséen se trouverait ipso facto en difficulté dans son propre camp et se heurterait à l’opposition de ceux que la loi l’oblige à consulter, et notamment des membres du Conseil constitutionnel, qui, en contradiction avec les règles en usage, pourraient publiquement désavouer la tentative d’un président ayant manifestement perdu les pédales et outrepassé ses prérogatives. Qui plus est, l’image de la France sur le plan international deviendrait calamiteuse, et les comparaisons iraient bon train avec les pires régimes de la planète.

    Je n’y crois pas, et cela d’autant moins que, même dans l’armée, Sarkozy est très contesté. Cela dit, vous avez raison de soulever le problème car cet homme souffre manifestement d’une hypertrophie de l’ego et de délires mégalomaniaques qui pourraient l’amener à déraper en cas de grosse fatigue !

  • Par Taverne (xxx.xxx.xxx.60) 23 octobre 2010 12:08
    Taverne

    Sarkozy est faible

    octobre 23rd, 2010

    Cette affirmation va surprendre. Mais je m’en vais la démontrer.

    L’idée que Sarkozy est fort est un leurre, une fausse vérité inculquée à coups d’opérations de propagande, de coups de menton et de fantasmes liés au pouvoir et à l’argent.

    La réalité est tout autre : face au géant que l’on appelle Démocratie, Sarkozy est un nain et, ici, aucune talonnette d’aucune sorte (conseillers, petites fiches, oreillettes, médias serviles, photos truquées, marche-pied ou chaussures truquées), non, aucune talonnette ne lui permet de se hisser au niveau de cet adversaire qui l’effraie : la Démocratie !

    Impressionné par ce maître, le petit Sarkozy ne dispose que d’un arsenal ridicule. Son lance-pierre préféré est la petite phrase méchante. Normal, il est jaloux de ce grand-frère qui le dépasse d’au-moins deux têtes (pensantes qui plus est…). Alors, il passe sa rage ainsi : “casse-toi pov’ con !” Heureusement pour lui, sa faiblesse tactique autant que son infériorité intellectuelle sont momentanément compensées par des alliances - plus ou moins douteuses : avec des transfuges du PS, extrême-droite, dictateurs étrangers… - et ainsi, vaille que vaille, il passe de combine en combine pour perpétuer l’illusion qu’il est très fort, plus fort que vous, plus fort que moi, plus fort que la Démocratie !

    Il s’illusionne d’ailleurs lui-même. Au prétexte que le peuple (mais surtout le fric) l’a porté là, il se croit doté de pouvoirs magiques extraordinaires. Mais, c’est curieux, Obama n’y croit pas et même s’en agace et écarte ce paltoquet. Car aux yeux du monde, Sarkozy apparaît sous sa véritable apparence : celle d’un petit homme sans pouvoir, sans capacités et qui se hausse sur la pointe des pieds en faisant du bruit pour qu’on daigne le regarder. Mais vain et inutile, totalement inutile. En un mot, un pauvre type.

    Mais, attention de ne pas tomber dans l’injure facile et je vais donc reprendre mon argumentation. Donc Sarkozy ne connaît pas la démocratie. Déjà tout jeune, on le voit manifester dans la rue contre le droit de grève, un droit sacré inscrit dans notre constitution mais qu’est-ce que la constitution pour lui, il n’en saisit même pas le sens ! Il s’oppose en fait à toute liberté d’expression. Que son premier ministre s’avise de dire “je”, il le réprimande aussitôt. C’est pourtant un vieux routard qui a témoigné de bons et loyaux services et d’un sens du sacrifice de l’amour-propre.

    Quelle place alors laisse-t-il aux autres, à tous ceux, toutes celles , très nombreux, qui ne pensent pas comme lui ! C’est très simple : aucune ! La Démocratie, ce colosse qui lui fait de l’ombre, il le jette dans les geôles et le fait bâillonner. S’il trouve à s’échapper (car, il faut bien le dire, il est bien plus malin que notre personnage), alors Sarkozy fait appel à la force publique (la nôtre donc !). A défaut de le passer par les armes (ce serait en faire un martyr), il l’humilie en public. Dernier exemple en date : la réquisition des grévistes et leur évacuation.

    Un chef d’Etat qui recoure à l’humiliation pour se maintenir au pouvoir est un être faible.

    Maintenant que nous savons que Sarkozy est faible, à nous d’agir !

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