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Accueil du site > Tribune Libre > Sncf : l’étonnant droit de visite aux tombes de militaires

Sncf : l’étonnant droit de visite aux tombes de militaires

La chose est peu connue : les ascendants et descendants d’un militaire « mort pour la France » durant la Grande Guerre et la 2e Guerre mondiale peuvent chaque année bénéficier d’un voyage SNCF aller et retour gratuit pour se rendre sur la tombe du défunt, parfois près d’un siècle plus tard ! Étonnant, non ?...

« Par application des dispositions de la convention en date du 2 janvier 1943, la SNCF doit délivrer chaque année aux veuves, ascendants et descendants des premier et deuxième degrés un permis de transport gratuit en deuxième classe pour aller visiter la tombe de leur parent « Mort pour la France » pendant la guerre de 1939-1940. »

 Ce texte, toutes les mairies le connaissent, du moins celles dont certains administrés sollicitent le sésame. Encore faut-il savoir qu’une disposition analogue existe pour les descendants et ascendants des « Morts pour la France » de 1914-1918. Á une différence près : l’ayant-droit d’un défunt de la Grande Guerre ne voyage pas en 2e classe, mais en 1ère classe. Faut-il en conclure que les morts de 14-18 avaient plus de valeur que les morts de 39-45 ? Ou bien que ces derniers suscitant plus de demandes, il importait de réduire le coût de cette disposition pour l’État ? Allez savoir...

 Quoi qu’il en soit, le fait est que des milliers de Français bénéficient chaque année d’un permis de visite aux tombes. Un droit si peu connu qu’il arrive que des jeunes contrôleurs de la SNCF tombent des nues lorsqu’ils sont confrontés dans les trains à ces titres de transport gratuits pourtant dûment délivrés par l’entreprise qui les emploie.

 Comment cela fonctionne-t-il ? Très simple : si l’un de vos ascendants ou descendants en ligne directe est « Mort pour la France », vous bénéficiez à vie du droit d’aller gratuitement une fois par an visiter sa tombe, où qu’elle soit sur le territoire métropolitain. Encore faut-il disposer d’un document officiel prouvant le statut de « Mort pour la France » du défunt. Ce document est délivré une fois pour toutes par les autorités militaires, à l’image de celui qui illustre cet article. Après quoi, la démarche est relativement simple : 1) Muni de ce document, vous sollicitez de votre mairie une attestation de votre lien avec le défunt. 2) Vous envoyez cette attestation au bureau des Titres de circulation de la SNCF. 3) Ce bureau vous adresse un permis de visite valable pour un aller et retour sur le trajet entre votre domicile et le lieu d’inhumation. 4) Muni de ce Permis, vous allez retirer vos billets gratuits à la gare dans un délai de 2 mois après la délivrance du précieux sésame.

 Je ne doute pas un instant que ce permis soit utilisé par des personnes sincèrement désireuses d’aller se recueillir sur la sépulture du parent « tombé au champ d’honneur » comme l’on avait coutume de dire naguère. Mais, eu égard à l’effet d’aubaine, il est probable que ces personnes sincères ne soient pas majoritaires, le plus gros contingent d’ayants-droit étant vraisemblablement composé de concitoyens bien informés qui tirent de ce droit un bénéfice personnel très éloigné de l’objectif compassionnel initial.

 En outre, force est de reconnaître que la SNCF y a mis du sien pour détourner ce droit de sa finalité originelle. Longtemps, le billet de retour a dû en effet être utilisé dans un délai maximum de 2 semaines après le voyage aller. Pour une raison mystérieuse, la SNCF a ensuite décidé de porter ce délai de retour à 2 mois avant de tolérer dorénavant que cette date limite soit allègrement dépassée. Comme si une visite sur la tombe d’un parent « Mort pour la France » nécessitait 1, 2 ou 3 mois de présence sur le lieu de la sépulture.

 

 Le Var plus prisé que le Pas-de Calais 

Par un curieux hasard, on constate de surcroît que ce ne sont pas les défunts inhumés dans le nord et l’est de la France – lieux où fleurissent les cimetières militaires – qui bénéficient de la plus grande attention de leurs parents, mais ceux dont la sépulture est située dans une région particulièrement attractive en termes de tourisme ou d’art de vivre. C’est ainsi que M. F... utilise chaque année son permis pour se rendre gratuitement à Bordeaux où est enterré un grand-père qu’il n’a jamais connu. Á Bordeaux, ou plus exactement à Arcachon. Moyennant le coût modique d’un billet TER pour les 60 km restants, il se rend sans le moindre état d‘âme sur son lieu de vacances estival, à deux pas du bassin et de la dune du Pyla, sans passer par la case cimetière dans la métropole girondine.

 Le cas de Mme L... est encore plus intéressant. Comme M. F... elle n’a jamais connu son grand-père. Et pour cause : ce soldat « Mort pour la France » est décédé en 1918 (cf. illustration). Son fils avait alors 3 ans. Et sa petite-fille, Mme L..., n’allait voir le jour qu’en 1944, soit... 26 ans après l’inhumation de son grand-père ! Ce qui n’empêche pas cette brave dame bien informée de bénéficier chaque année depuis des décennies de son permis de visite grâce auquel elle peut voyager en 1ère classe sans se soucier le moins du monde de cet aïeul inconnu, enterré depuis près d’un siècle.

 Il serait à cet égard instructif de connaître en détail le profil des ayants-droit. Mais on peut sans grand risque avancer l’hypothèse que les « Morts pour la France » inhumés dans le sud sont nettement plus visités que les infortunés « Morts au champ d’honneur » enterrés dans le Pas-de-Calais ou la Meurthe-et-Moselle. Énoncé de manière plus triviale, cela signifie qu’un ayant-droit d’Hénin-Liétard va plus facilement visiter un parent décédé lors du débarquement de Provence à Cavalaire qu’un ayant-droit de Manosque dont le parent a perdu la vie dans une tranchée d’Argonne en 1916 ou la poche de Dunkerque en 1940.

 Combien cela coûte-t-il à l’État* ? Sans doute pas énormément, compte tenu de la relative confidentialité de ce droit. Mais à l’évidence il s’agit là de sommes très largement versées de manière indue si l’on se réfère aux dérives constatées depuis des décennies dans l’usage des permis de visite aux tombes. Dès lors, on peut légitimement se poser la question : combien de dispositions de ce type existent dans le droit français ? Et combien de dizaines, voire de centaines de millions d’euros pourraient être économisés si les pouvoirs publics avaient réellement la volonté de faire le ménage dans le maquis de ces lois et de ces règlements qui profitent à des minorités sans justification recevable ?

 Peut-être faudrait-il que chaque personne ayant connaissance de telles dérives, voire d'abus (plus ou moins protégés par une opacité souvent entretenue à dessein), les fasse connaître au plus grand nombre, via les réseaux sociaux et le journalisme citoyen, afin de faire pression sur les gouvernants pour les contraindre à agir...

Encore ne touche-t-on là qu’à des anomalies plutôt anecdotiques à côté desquelles existent de véritables scandales. Un exemple : le versement des allocations aux parents biologiques d’enfants qui, sur décision de justice, ont été retirés du foyer familial, placés en famille d'accueil, et par conséquent totalement pris en charge par une Aide Sociale à l’Enfance (ASE) au manque pourtant criant de moyens. Mais ceci est une autre histoire. Elle sera abordée prochainement dans un autre article...

 

Le manque à gagner relatif aux réductions tarifaires et aux gratuités imposées par les pouvoirs publics dans le cadre des conventions passées avec les transporteurs est intégralement remboursé par l'État.

Documents joints à cet article

Sncf : l'étonnant droit de visite aux tombes de militaires

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77 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 28 août 2012 09:09

    Bonjour à tous.

    J’aurais dû préciser dans le titre « tombes de militaires » en lieu et place de « tombes militaires ».

    Sont en effet concernées par la disposition évoquée dans cet article non seulement les sépultures situées dans les cimetières militaires, mais aussi les sépultures privées lorsque les familles ont fait transférer les dépouilles.


    • Fergus Fergus 28 août 2012 10:40

      Merci à l’équipe AgoraVox d’avoir apporté cette modification dans le titre.


    • barbapapa barbapapa 28 août 2012 09:11

      A la SNCF, les voyages gratuits concernent 1 million de personnes.
      http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/etonnant/article/sncf-1-millions-de-personnes-79051

      Rapport de la cour des comptes DE 2008 :
      http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/14_SNCF.pdf

      Hooops, le lien ne marche plus.
      Donc depuis ce rapport, la seule chose qui a changé, c’est pas un nettoyage des abus mais juste le lien du rapport qui n’est plus accessible.
      C’est dire que les passes droit ont de beaux jours devant eux !


      • Fergus Fergus 28 août 2012 09:31

        Bonjour, Barbapapa.

        On ne peut pas parler de manière globale de « passe-droit » car une partie de ces gratuités se justifie. Que les députés par exemple aient droit à un certain nombre de voyages dans leur circonscription n’est pas scandaleux. De même, la gratuité offerte aux agents de la SNCF n’est rien d’autre qu’un élément de rémunération. Mais vous avez raison, il y a sans aucun doute de très nombreux abus dont la plupart d’netr nous ne soupçonnent pas l’existence.

        Pour ce qui est des visites aux tombes, il suffirait, pour faire le ménage, de limiter ce droit à 72 heures aller et retour (éventuellement une semaine) pour élaguer la grande majorité des voyages liés à l’effet d’aubaine et non à la mémoire des défunts.


      • barbapapa barbapapa 28 août 2012 15:05

        Les députés ont leur IRFM
        Les députés sont remboursé forfaitairement, comme n’importe quel personnel itinérant. Qu’ils l’utilisent pour cela ! Ça évitera les voyages de complaisance.

        Moi j’ai d’aussi bonnes raisons que le député de prendre le train.
         http://lesmoutonsenrages.fr/2012/07/13/les-deputes-refusent-de-fiscaliser-leur-irfm/

        Et si je vais sur la tombe d’un tiers qui n’a pas fait la guerre, moi je le paye le train.

        Et le grand père, et la grand mère et le 3eme conjoint de l’arrière grand père de la première femme l’employé qui ne paye pas le train...

        La bienveillance c’est terminé ! En cette période, ces usages sont indécents.
        Stop !


      • Fergus Fergus 28 août 2012 16:04

        @ Barbapapa.

        L’IRFM serait un peu plus élevée pour intégrer les frais de transport pris en charge que l’on ne parlerait pas de ces billets gratuits. Comme quoi une certaine transparence peut valoir des volées de bois vert. Cela dit, d’accord sur le fond, les députés perçoivent beaucoup trop d’argent sans justificatif.


      • eric 28 août 2012 10:09

        Très intéressant ! Maintenant, en période de vaches maigres budgétaires, je ne doute pas que notre gouvernement de fonctionnaires (70% des ministres de plein exercice, 45% de profs) ne s’attaque très vite, très sèrieusement et très minutieusement à ces petits avantages dont bénéficient même les citoyens lambda. Cela permetra entre autre d’avoir l’air rigoureux sans remettre en cause les « avantages acquis », « justifiés », « éléments de la rémunération », qui font de notre état le plus dispendieux de l’OCDE pour des résultats en terme de services publics parmi les plus discutables.


        • Fergus Fergus 28 août 2012 10:27

          Bonjour, Eric.

          Il y a incontestablement un grand ménage à faire dans les petits et gros avantages dont bénéficient ici et là des corporations ou des individus, avantages qui trouvent souvent leur origine dans des accords très anciens qui répondaient alors à une finalité louable. 

          Pour ce qui est des résultats des services publics, cela se discute, et la France est toujours considérée par les investisseurs étrangeurs comme un pays plutôt performant en la matière.

          Quant au nombre des fonctionnaires ou assimilés trop élevé, cela relève de la tarte à la crème. Car au final l’argent dépensé par les contribuables pour rémunérer notamment le personnel de santé et celui de l’éducation est également dépensé par les ménages dans les pays plus libéraux où ces services sont privatisés. Il arrive même que cela coûte beaucoup plus cher comme en Grande-Bretagne.


        • Denzo75018 28 août 2012 10:41

          On ne voit pas très clairement ou vous voulez en venir, on l’entrevoit seulement et là cela donne la nausée !
           


          • Fergus Fergus 28 août 2012 10:48

            Bonjour, Denzo.

            Je ne vois pas non plus clairement ce qui vous donne la nausée.

            Pas un instant, je ne conteste l’existence de ce droit aux familles des « Morts pour la France » ; mieux : j’approuve cette mesure.

            Je note simplement, pour en connaître quelques cas personnellement, que ce droit n’est désormais que très peu utilisé pour des visites aux tombes et beaucoup pour des voyages de loisirs, ce que les bénéficaires reconnaissent très volontiers.


          • Caroline Courson Caroline Courson 28 août 2012 14:07

            Fergus, j’entrevois bien, moi, ce que veut dire Denzo75018.


            Il y a tellement de passe-droits, de magouilles et d’abus dans ce pays qui « passent » sans problèmes auprès de l’opinion publique, que vouloir alerter cette dernière sur ce qui n’est qu’une toute petite dépense revient à crier haro sur le baudet - stigmatiser des personnes qui ne font pas grand-chose de mal, et mettre l’accent sur une dépense très minime qui n’est vraiment pas pour grand-chose dans l’immense déficit du budget de l’état.

            Il y a tellement d’autres abus, bien plus importants et bien plus graves !
            Pourquoi s’en prendre uniquement aux enfants de soldats ?
            Pendant que l’on dénonce ceux-là, les autres « fraudent » en paix, c’est ça ?

          • Fergus Fergus 28 août 2012 14:28

            Bonjour, Caroline.

            L’esprit n’est évidemment pas de dénoncer le petit avantage dont profitent une minorité de personnes - même si, dans l’esprit, la plupart des bénéficiaires se sont, depuis belle lurette, détournés de l’objectif initial de cette mesure - mais au travers d’un cas particulier, de montrer qu’il en existe beaucoup d’autres. J’ai expliqué cela un peu plus loin dans le fil en réponse à Cogno3.


          • Fergus Fergus 28 août 2012 10:59

            Bonjour, Juluch.

            Belle initiative, en effet.

            Qu’elle ait, depuis, donné lieu à une dérive d’usage largement facilitée par la SNCF (dont l’Etat compense de toute façon le manque à gagner) fait partie des faiblesses humaines


          • Surya Surya 28 août 2012 11:11

            Bonjour Fergus,

            Le fait même d’offrir un billet aller retour pour aller se recueillir sur la tombe d’un parent mort pour la France ne me gêne pas en soi, ce qui est anormal en effet, c’est la durée entre l’aller et le retour. Il est fort possible en effet que si l’on réduisait à 72 heures la durée du trajet, beaucoup moins de gens se déplaceraient, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de nos jours d’un parent que peu ont connu.
            Et si plus personne ne se déplaçait, vu qu’on ne peut difficilement faire un séjour de 72 heures dans le Var si l’on est à Paris smiley ce serait très embarrassant pour tout le monde, ça signifierait que plus personne ne se soucie des « morts pour la France », et euh... ça se fait pas... J’imagine donc qu’il vaut mieux pour la SNCF continuer à délivrer ces billets, et attirer les gens avec une carotte afin qu’ils les réclament, c’est bon pour leur image de marque de montrer qu’ils continuent à se soucier des morts pour la France.

            Dommage pour ceux qui boudent le Pas de Calais, ils savent pas ce qu’ils ratent, les plages y sont magnifiques ! smiley

            Bonne journée Fergus,

            (Ps : hors sujet, mais je tiens à préciser que si la « sécu » privée existe bel et bien en GB, le service public de santé existe aussi, et absolument tout le monde y a droit. Vous n’êtes même pas obligé de cotiser à ceci ou cela pour l’obtenir, c’est offert par l’état. Vous n’avez strictement rien à payer, aucun argent à avancer lors de votre visite chez le médecin. Pour un pays continuellement présenté comme ultra libéral, je trouve cela très socialiste !
            En France, pour les plus démunis, par exemple, il y a la CMU, c’est une carte de visite pas très valorisante pour ceux qui l’ont, en plus il faut remplir une montagne de paperasse pour l’obtenir, et fournir chaque année des fiches de paye pour prouver que ceci cela... En GB, si vous êtes britannique, vous êtes automatiquement au NHS, quelque soient vos revenus (donc égalité pour tout le monde à ce niveau là au moins) et si vous êtes européen (pour les autres je ne sais pas mais je pense que c’est pareil), il suffit à votre arrivée de vous présenter à la « surgery » la plus proche, on prend vos coordonnées et voilà, c’est tout.
            Le « NHS » britannique, s’il a en effet des lacunes et s’il doit être amélioré, est beaucoup caricaturé en France, surtout par des gens qui n’ont jamais vécu en GB, et il est présenté quasiment comme un service public miteux, complètement à la dérive, où l’on laisserait une personne âgée cardiaque attendre six mois avant de se faire opérer. C’est n’importe quoi ! Parenthèse refermée.)


            • Fergus Fergus 28 août 2012 12:00

              Bonjour, Surya.

              La SNCF n’utilise pas le droit de visite aux tombes comme carotte car elle n’en fait strictement aucune publicitaire : seuls les amis d’amis qui sont au courant savent que ce droit existe.

              Sur la côte d’Opale, d’accord avec vous, il y a des lieux superbes, injustement méconnus d’une majorité de nos concitoyens.

              Pour ce qui est du système médical gratuit britannique, il existe effectivement, mais il est très démuni et loin de pouvoir subvenir à certains besoins. Quant aux délais souvent rédhibitoires, cela semble dépendre des localités et de la nature des problèmes de santé. Mais il est vrai que chez nous, ce n’est guère mieux en stomatologie ou en ophtalmologie.


            • Surya Surya 28 août 2012 12:31

              Cela dépend en effet des problèmes de santé : une personne atteinte d’un problème grave, une appendicite par exemple, sera prise en charge immédiatement, une personne dont l’opération n’est absolument pas urgente attendra un peu, parfois plus longtemps. En France c’est pareil.
              Je n’ai jamais vu à la télé française que des reportages extrêmement négatifs sur le système de santé britannique. J’en avais une image désastreuse. Sur place, on se rend compte que la réalité n’est pas aussi sombre que ce qu’on voudrait bien qu’elle soit. De plus, j’ai visité plusieurs personnes âgées dans différents hôpitaux et vu comment elles n’étaient pas si mal que ça prises en charge, et pas pire qu’en France en tout cas ! J’ai même vu des reportages où l’on racontait que les démunis en GB sont obligés de payer leurs médicaments !! Rien de plus faux ! En dessous d’un certain seuil, vous ne payez rien. En France, c’est exactement pareil avec la CMU C, la paperasse et la déconsidération de votre situation par certains médecins ou dentistes (pas tous, loin de là) en plus.
              Que le NHS ait besoin de plus de crédits, tout à fait d’accord, mais le problème n’est sans doute pas pire que le fameux « trou » de la sécu française, qu’il faut combler à tout prix, c’est le cas de le dire. Les média du monde entier ont trop souvent tendance à ne montrer que les problèmes de leurs voisins, et bien sûr noircir le tableau autant que possible.
              Mais le NHS n’est pas le sujet de votre article.

              Ps, tout à fait dans le sujet, j’ai connu il y a quelques années une personne qui voyageait gratuitement ou presque à la SNCF, et ce jusqu’à un certain âge, car son oncle ou je ne sais plus qui, pas son père en tout cas, y travaillait. Elle avait tout à fait raison d’en profiter dans le sens où elle n’avait pas à être culpabilisée de le faire, ce n’était pas de sa faute si elle y avait droit, cela dit, je ne lui ai pas caché que je trouvais ça un peu exagéré comme mesure  smiley


            • Fergus Fergus 28 août 2012 13:18

              Bonjour, Cogno3.

              Si je focalise sur un cas particulier, c’est pour montrer que ce cas existe ; et s’il existe en n’étant connu que d’une petite minorité de personnes, c’est qu’il en existe des dizaines d’autres. Avec à la clé des dépenses non négligeables pour les pouvoirs publics, particulièrement en période de grande disette budgétaire. Focaliser sur un cas, c’est en outre la possibilité d’illustrer un propos qui resterait très théorique et par conséquent peu convaincant s’il se réduisait à énoncer platement une généralité.

              Pour ce qui est de la tarification SNCF, on est là dans un maquis marketing difficilement compréhensible par les usagers. Ce que vous décrivez existe évidemment, les parcours pouvant, sur les TGV, coûter du simple au triple selon la période d’achat du billet et la période d’utilisation.

              Enfin, si la SNCF est un service public dépendant de l’Etat, elle est de statut EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) et doit, dans la mesure du possible, équilibrer ses comptes, l’Etat compensant les pertes de recettes liées à des conventions validées par les pouvoirs publics.


            • spartacus spartacus 28 août 2012 15:21

              Et une année sur deux les fonctionnaires originaires des DOM TOM ont le droit a un billet d’avion gratos.


              Des milliers de petits privilèges...additionnées les uns aux autres...nous donnent une dette.
              Nous empruntons pour payer des petits privilèges a 25% de la population.

              Pas grave ! Ce ne sont que quelques privilèges, On enverra la facture aux générations suivantes. 

            • Fergus Fergus 28 août 2012 15:46

              Bonjour, Spartacus.

              En fait, la crise devrait nous conduire à remettre à plat l’ensemble des « privilèges » existants afin de vérifier s’ils demeurent pertinents de nos jours. Une croisade que ne sont pourtant pas prêts de conduire nos frileux élus, les bénéficiaires des nombreuses niches existantes étant également des électeurs.


            • TSS 28 août 2012 17:13

              @cogno3

              cet avantage sera normalement supprimé en 2028... peut être.... !!


            • TSS 28 août 2012 17:16

              Et une année sur deux les fonctionnaires originaires des DOM TOM ont le droit a un billet d’avion gratos.

              ça c’est faux ! même ceux du privé y ont droit tout les deux ans... !!


            • spartacus spartacus 28 août 2012 17:39

              Non non, les gens du privé ne sont pas fonctionnaires et donc n’y ont pas droit aux billets gratos...


              C’est pas beau de mentir !

            • Surya Surya 28 août 2012 17:45

              TSS, les banquiers sont des escrocs partout. L’argent est leur métier, en gagner le plus possible leur préoccupation. Et c’est partout pareil.
              Pourquoi toujours montrer du doigt la GB, à moins que ce ne soit fait exprès pour que les gens suivent du regard le doigt, et ne regardent pas trop ce qui se passe réellement chez eux ?
              Quant à savoir pourquoi tant d’Anglais se font soigner en France, je n’ai pas de statistiques, j’en sais rien, mais j’aurais tendance à penser que c’est pour des trucs qui ne sont pas considérés urgents en GB, et qu’ils veulent faire opérer plus rapidement, si toutefois c’est possible. Cela ne signifie pas qu’on vous laisse mourir en GB si vous avez un truc grave. Ce n’est évidemment pas le cas. Regardez le prix des soins dentaires en France. Beaucoup de gens, y compris beaucoup de Français, vont désormais se faire soigner les dents à l’étranger : Maroc, Hongrie, Inde (Chennai) etc... Il n’y a pas que les Anglais qui vont se faire soigner à l’étranger.


            • Surya Surya 28 août 2012 17:46

              Oops, j’ai sonné à la mauvaise porte, désolée. smiley
              Je vais aller replacer mon com ailleurs sur le fil.


            • Surya Surya 28 août 2012 12:42

              Cogno 3, je ne prend personne pour des imbéciles, il se trouve que je vis actuellement et ce depuis presque un an (définitivement ça j’en sais rien, nous verrons bien ce que nous ferons) en GB et que donc je vis le système britannique de l’intérieur. Je ne parle pas de quelque chose que je ne connais pas personnellement. Vous avez le droit de ne pas être d’accord, mais dans ce cas donnez des exemples concrets.
              Qu’un gouvernement ultra libéral cherche à casser ce qui existe bel et bien actuellement est un autre problème. J’espère bien qu’ils n’y arriveront pas, car je trouve le système britannique bien plus simple dans les démarches administratives et dans la prise en charge que le système français, et ce serait en effet une catastrophe de démolir ça.


            • spartacus spartacus 28 août 2012 15:28
              La sécu, c’est une idée anglaise du ministre Anglais Ernest Beveridge. La première Sécurité sociale est la NHS Anglaise.
               De Gaule suivra l’idée en l’instituant en France.

              Les pionniers du service public de la santé sont les anglais.
              Quand aux anglais, ils ne sont pas plus pour ou contre le service public, mais entre l’un ou l’autre ils en veulent pour leur argent. Ils épluchent les comptes, le passe droit est culturellement banni. Ils ne sont pas élevé en mentalité corporatiste.

            • Fergus Fergus 28 août 2012 15:49

              @ Spartacus.

              « Le passe-droit est culturellement banni ». Oui, pour les aspects mineurs, mais cela donne à sourire quand on sait que les Britanniques sont également des champions en matière de paradis fiscaux.


            • Surya Surya 28 août 2012 16:21

              Excusez moi Fergus, mais je ne comprends pas pourquoi on dit sans arrêt que la GB est un paradis fiscal ? Vous m’auriez dit la Suisse avec ses banques et ses comptes en banque numérotés là je suis d’accord. Je n’y connais pas grand chose en économie, et donc il est fort possible que je dise des bêtises et dans ce cas corrigez moi, mais regardons les taux d’imposition en Angleterre et en France.

              En France, le taux pour les plus hauts revenus n’a cessé de baisser depuis 1997. Certes, en 2002, le plafond des plus hauts revenus a été descendu, mais le taux est resté au dessus de 50%. Le taux a chuté à 40% en 2007. Actuellement, si cela n’a pas changé depuis la parution de cet article de wikipedia, le taux maximum d’imposition est de 41%, et le plafond des plus hauts revenus a été remonté, favorisant donc ces plus hauts revenus.
              Au RU, il y a quatre taux , et ce depuis je ne sais pas quand. 10% 20%, 40% et 50%.

              Le paradis fiscal est peut être pour les entreprises, mais pour les particuliers, si j’en crois les chiffres et que je les interprète correctement, les plus hauts revenus en Grande Bretagne payent donc actuellement plus d’impôt que les plus hauts revenus en France.


            • Fergus Fergus 28 août 2012 16:32

              @ Surya.

              Ce n’est pas la Grande-Bretagne en tant que telle, mais quelques villes et surtout ses satellites insulaires (Jersey, Guernesey, Man et autres îles exotiques) qui constituent des paradis fiscaux qui ne doivent souvent leur autonomie qu’à cette particularité et aux échanges juteux qu’ils entretiennent avec la place de Londres.

              Bon après-midi.


            • spartacus spartacus 28 août 2012 16:43

              Incroyable cette pensée de croire que la Grande Bretagne et un paradis fiscal. 

              A ce tarif là la France est un paradis fiscal avec les exonérations sur les ZFU ou le crédit -recherche.
              La Grande Bretagne est un pays « normal » et fait partie de la liste blanche au même titre que la France.
              Voici les listes officielles grise et noire des paradis fiscaux.

            • Surya Surya 28 août 2012 17:10

              @ Spartacus,
              d’après votre liste, Jersey, Guernesey et l’Ile de Man sont en liste blanche. Les Iles vierges britanniques aux Antilles sont en revanche placées en liste gris foncé, où j’aurais également placé la Suisse (=gris clair en fait) s’il s’était agi d’un quizz. Gris clair, ce n’est vraiment pas l’impression que donne ce pays en tout cas, mais c’est une histoire de nombre d’accords signés visiblement, et non d’impression.


            • TSS 28 août 2012 17:20

              Pourquoi ,dans ces conditions,y a t’il tant d’anglais qui viennent se faire soigner en France ?


            • TSS 28 août 2012 17:22

              l’Angleterre n’est pas un paradis fiscal mais la City est bien le royaume des escrocs... !!


            • Surya Surya 28 août 2012 17:47

              Je disais donc :

              TSS, les banquiers sont des escrocs partout. L’argent est leur métier, en gagner le plus possible leur préoccupation. Et c’est partout pareil.
              Pourquoi toujours montrer du doigt la GB, à moins que ce ne soit fait exprès pour que les gens suivent du regard le doigt, et ne regardent pas trop ce qui se passe réellement chez eux ?
              Quant à savoir pourquoi tant d’Anglais se font soigner en France, je n’ai pas de statistiques, j’en sais rien, mais j’aurais tendance à penser que c’est pour des trucs qui ne sont pas considérés urgents en GB, et qu’ils veulent faire opérer plus rapidement, si toutefois c’est possible. Cela ne signifie pas qu’on vous laisse mourir en GB si vous avez un truc grave. Ce n’est évidemment pas le cas. Regardez le prix des soins dentaires en France. Beaucoup de gens, y compris beaucoup de Français, vont désormais se faire soigner les dents à l’étranger : Maroc, Hongrie, Inde (Chennai) etc... Il n’y a pas que les Anglais qui vont se faire soigner à l’étranger.


            • spartacus spartacus 28 août 2012 17:55

              @ Surya

              La Suisse on y paye des impôts. Les impôts sont différents en fonction des cantons et de la politique fiscale cantonale. Certains cantons ont des dispositions spécifiques pour des grosses fortunes en échange de dépenses et présence sur le sol Suisse. Le secret bancaire joue aussi sur l’imaginaire. 

              @ T S S Les délais d’attente dans certaines spécialités sont parfois long. Certains viennent se faire soigner en France. 
              Nous avons nous aussi de nombreux Français qui vont se faire soigner les dents à Budapest en Hongrie, Les spécialistes dentaires Français mal indemnisés sur les opérations conventionnées se rattrapent sur les poses non conventionnées. Mal pris en charge en France vous avez intéret a faire une couronne à Budapest.


            • jerome 28 août 2012 12:36

              A mon avis les bénéficiaires de billets Côte d ’ Azur / Metz/Toul/Verdun piur visite
              de l’ ancêtre mort au combat, s’ ils sont au courant, doivent allégrement revendre ces billets
              au black ;) , ça paye les klops ! Et vu les tarifs pratiqués par Hassen Ehssef, une petite
              ristourne par le titulaire ne peut que tenter des voyageurs ayant besoin de ce trajet et
              se moquant de la météo, même avec un billet nominatif ...
              Merci pour cette info, j’ ignorais ...


              • Fergus Fergus 28 août 2012 13:24

                Bonjour, Jerome.

                Strictement mpossible de vendre ces billets : ils sont délivrés en mentionnant un prix nul (sauf éventuellement le prix de la RESA TGV) et ne peuvent être cédés car le contrôleur exige la présentation d’un justificatif.


              • LE CHAT LE CHAT 28 août 2012 12:48

                vu les augmentations subies par les clients de la SNCF ces 5 dernières années , il aurait fallu faire déjà des économies sur ces passe droits d’une autre époque !


                • Fergus Fergus 28 août 2012 13:27

                  Bonjour, Le Chat.

                  Bien d’accord là dessus : sans remettre en cause un droit respectable, un minimum de ménage semble s’imposer. Et cela vaut pour de très nombreuses niches de réduction ou de gratuité tarifaires.


                • arobase 28 août 2012 15:33
                  ça ne doit même pas représenter le coût de 3 réceptions dans une ambassade française à l’étranger. et les voilà qui s’étranglent de rage !
                  ce coup là tu t’est planté mon brave Fergus. trop de soleil ? f ut pas leur tendre la perche, ils n’attendent que ça.

                  ce pauvre juluch confond en matière d’« enc », par exemple ceux qui ont double retraite parce qu’en poste outre mer ou en Corse, qui dorment dans les casernes et qui n’ont jamais commis le moindre acte militaire et qui ont une retraite à 35 ans....je veux parler des militaires comme lui. tout ça en échange d’un lavage de cerveau obligatoire. il faut les appeler comment ?

                   ça coûte combien ?

                  ça coûte combien ces millions de collabos devenus comme par hasard des résistants et qui ont bénéficié toute leur vie de pensions ? 

                  seraient -ils plus légitimes ces députés, déjà surpayés, qui bénéficient de voyages train -avion illimités soit disant pour voir les administrés ! le mien vient tous les week end, mais en 40 ans je ne l’ai jamais vu.

                  je ne connaissait pas cette disposition Je n’en profiterai pas car la tombe de mon père est près de mon domicile. sinon j’allais me gêner ! qui s’offusque des millions versés chaque années aux bétencourt et cie au titre du bouclier fiscal ?

                  à lire les réactions de certains ici je me dit qu’ils sont mort pour sauver une racaille du nazisme qui, en remerciement, leur crachent dessus. donc morts pour rien. .

                  ça a coûté combien à leur familles, l’absence pour toute leur vie d’un père de 3 enfants tué à l’age de 31 ans ?. 

                  ce fil est écoeurant. 
                  pas étonnant, infesté de fachos, AV est désormais un repère de pas mal de nostalgiques du 3°reich . vive les collabos !. ceux là devraient être récompensés.. et tout ce qui touche à la résistance et à la libération leur donne des boutons. vous allez voir, ils vont rappliquer en force déverser leur fiel.

                  en tout cas si on était un jour envahis par les boches, (ce ne serait que la 4° fois en deux siècles) comptez pas sur moi, je serait du coté des boches, c’est plus valorisant ! 
                  et comme à beaucoup on me donnera peut être la légion d’honneur et une pension.


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