Il n’y a pas d’impôt plus injuste, plus inégalitaire et plus ubuesque que la taxe d’habitation. Injuste puisque, sauf pour les très bas revenus, elle ne prend pas en compte les ressources effectives des ménages. Inégalitaire parce que, à surface habitée et standing identiques, du fait de son mode de calcul archaïque et aberrant, on peut payer du simple au triple selon le lieu où l’on réside. Ubuesque car, loin de l’alibi de l’intérêt général qu’elle est supposée servir, cette taxe sert trop souvent à satisfaire l’égo surdimensionné de roitelets locaux aux ambitions pharaoniques... Et à arroser leurs Zélotes Zélecteurs, les cadeaux faits avec l’argent des autres assurant des reélections tranquilles en ripouxblique. Elle arrive quand la vôtre ?
L’égalité vous rigolez ?
Cette taxe a rapporté en 2009 près de 17 milliards d’euros aux collectivités territoriales, représentant 1/4 de leurs ressources financières. Une manne partagée 1/3 pour le département et 2/3 pour les communes et leurs excroissances (syndicats, districts, communautés)
Pou 2010, on prévoit 20 milliards (au minimum...) car cette taxe ne cesse d’augmenter. Et en 2011 tout le fric ira dans le budget des maires désormais, ainsi en a décidé le locataire élyséen.
Elle est payée par tout le monde. Sauf les SDF et ceux qui vivent à l’année à l’hôtel. Mais elle est vraiment infligée au hasard et/ou à la tête du client.
Ainsi le calcul de cette iniquité fiscale repose-t-il sur des "bases locatives" établies par Notre Très Sainte Mère La Toute Puissante Administration fiscale.
Ces bases tiennent compte de la valeur estimée du bien et de ce qu’il est supposé rapporter dans des conditions optimales de location (pour faire simple) Après, on multiplie par un coefficient décidé par des élus locaux sournois qui, généralement, choisissent de charger la barque en début de mandat, on comprend aisément pourquoi.
Le plus gros problème : ces fameuses "bases" n’ont pas été revues depuis 1970 ! Depuis notre bon roi Pompidou Premier, on fait comme si rien n’avait changé.
Ainsi surestime-t-on des immeubles vétustes, mal entretenus depuis un demi siècle, et situés dans des quartiers désormais dépréciés et délaissés (donc habités par des pauvres) Tandis que sont sousévaluées des habitations des centre ville rénovés (souvent aux frais du contribuable) Ces anciens secteurs déclassés étant devenus ces dernières années des beaux quartiers.
Une véritable catastrophe pour les plus modestes !
Evolution inacceptable : en 1982, cette taxe injuste représentait 3,6% du PIB (produit intérieur brut = totalité des richesses, biens et services, produites sur une année) Aujourd’hui, on frôle les 6%. Alors que la pays oscille entre stagflation et décroissance. Ponctionnant un peu plus de 2% des revenus des classes moyennes. Pour 0,60% chez les plus riches.
Entre 2003 et 2006, elle a augmenté globalement de près de 40%. Mais pas partout pareil.
Les inégalités qu’elle afiche avec impudence auraient déclenché une révolution en d’autres temps !
Ainsi, dans certaines villes mal gérées et surendettées, la ponction a pu osciller entre 20% et 50% d’augmentation rien qu’entre 2008 et 2009 ! Avec le pompon à Lyon (77%) et Rennes (55%)
Et si on ventile l’augmentation entre 2002 et 2007, on arrive même à plus de 80% dans certaines villes dont les élus sont, bien entendu, en mesure de présenter un tombereau de justifications juridiques et comptables pour expliquer cela. D’ailleurs, c’est la faute à la crise !
Certes les personnes non imposables y échappent... Pour le moment ! Et quelques dégrèvements progressifs sont appliqés aux plus démunis. Mais pour le reste, les classes moyennes, plus tout à fait des très pauvres mais loin d’être des riches, rien n’est prévu.
Le corollaire pervers de toutes ces injustices est que les riches choisissent de résider dans les secteurs où les taxes sont moindres, avec la complicité d’élus qui se garderont bien de changer quoi que ce soit, tandis que les pauvres sont littéralement matraqués par des municipalités avides et cupides.
Parfois, cela peut aller encore plus loin : on sollicite, suscite, propose, accepte ou refuse une promotion en fonction du point de chute. Des taxes locales "raisonnables" devenant la carotte permettant aux patrons d’organiser la mobilité professionnelle qui les arrange, sans bourse délier !
Ou à l’inverse, on "rehausse le niveau" de certaines rues en dissuadant de s’y installer ou d’y rester ceux qui n’ont pas les moyens. Salauds de pauvres, allez-vous faire voir ailleurs !
Et si encore, ça servait à quelque chose :
Mais des scandales régulièrement révélés (mais sans que jamais suite ne soit donnée...) nous apprennent que l’argent qu’on nous prend sert à construire des bureaux somptueux flanqués de petits palais pour loger nos édiles et leurs familles... Avec, parfois en prime, des programmes immobiliers à perte pour lesquels la commune s’est portée garante, ou a souscrit des emprunts aux clauses léonines en notre nom, en échange de transferts occultes dans des caisses noires. Est-ce un hasard si, au coeur de ces va-et-vient financiers, quelques unes des banques à la gestion la plus contestable ont placé leurs billes dans "certaines" mairies ?
Un argent aussi utilisé pour satisfaire la mégalomanie de certains élus qui veulent laisser une trace de leur passage, comme un chien pisse sur un réverbère : piscines et stades olympiques, théâtres et auditoriums géants dans des patelins perdus, avec plus de personnel que de clients, renvois d’ascenseurs obligent... Statues géantes et/ou pseudo oeuvres d’art au coût exorbitant commandées aux artistes amis... Méga Ronds points où se croisent des routes inachevées qui ne mènent nulle part... Terrains de golf et ports de plaisance "populaires" auxquels bien sûr tout le monde a accès...
Réceptions-goinfreries propagandesques au champagne et caviar pour les Zélites... Financement de radios locales et de feuilles de chou dont la finalité exclusive est de vanter la compétence des Zélus...
Des ressources également dilapidées en véhicules de prestige inutiles, emplois fictifs ou au minimum surnuméraires pour aider ses amis, ses proches et leurs enfants, marchés publics saucissonnés pour passer en dessous des minima réglementaires de la concurrence obligatoire, afin de faire travailler les entreprises amies qui cracheront au bassinet du comité de reélection ou du parti... Subventions à des associations fantômes sinon ad hoc, fabriquées de toutes pièces, afin d’empocher l’argent détourné au profit de nobles causes, au moins sur le papier...
Les requins ont la loi pour eux !
L’Etat est très mal géré. En plus des incompétents, nombreux, on y trouve aussi quelques voleurs patentés. Mais ce n’est rien à côté de certaines finances locales, mélanges de cour des miracles, de royaume des écuries d’Augias et de bande mafieuse.
Parce que le vote du budget par le parlement oblige à une certaine transparence, minimale, imparfaite, mais incontournable, l’Etat respecte encore quelques règles.
Alors que certaines finances locales se décident assez souvent dans l’opacité la plus totale, à l’issue de calculs tortueux, de négociations occultes et de tractations secrètes.
Ainsi l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose-t-il le principe que : "les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos".
Ite missa est.
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et les corbeille de fleurs les rond points devant chez le notable feux rouges tous les 50m les haricots au milieu de la route etc tu veut pas une taxe pour respirer ?
On rappellera la suppression de la taxe professionnelle, qui est un manque à gagner certain pour les collectivités locales
Par ailleurs, comme signalé dans l’article, les plus défavorisés, soit ceux qui ne paient pas d’impôt sont exemptés de la taxe d’habitation.
Je relèverai aussi ceci :
"Un argent aussi utilisé pour satisfaire la mégalomanie de certains élus qui veulent laisser une trace de leur passage, comme un chien pisse sur un réverbère : piscines et stades olympiques, théâtres et auditoriums géants"
Mégalomanie le fait de construire des piscines, des stades (certainement pas olympiques, pour la plupart), des lieux de culture et d’expression culturelle ?
Les municipalités, comme les régions, publient, chaque année, leurs comptes ; il est très facile, pour chaque citoyen, de vérifier l’utilisation des fonds recueillis par les différentes taxes ; charge à eux, s’ils estiment que cet argent n’est pas utilisé au mieux des intérêts de la collectivité, de ne pas revoter pour les mêmes élus.
Au lieu de crier haro sur les élus locaux, qui sont sous le contrôle direct des citoyens, il serait préférable de se pencher sur les problèmes de boucliers fiscaux, de niches fiscales, d’évasion de l’argent soustrait aux impôts (et donc à l’état) vers les paradis fiscaux, des sociétés-écran, des magouilles financières de toutes sortes des compagnies privées, des banques, et de l’impôt le plus important et le plus injuste qui soit, parce qu’il frappe tous les revenus de la même somme ; la TVA...
.. sans parler de la différence d’imposition entre les revenus du travail (forcément taxés) et de ceux du capital (soustraits à l’impôt).
si on était en démocratie les partis /candidats (présidentelle comme municipale ) devraient présenter un budget quinquenal avant de se faire élire (fonctionnement des syndicat de copropriétaires ) et le montant du taux d’imposition , le montant de l’endettement .etc... le dépassement engageant leur responsabilité civile . en cas d’évènement imprévisible un avenant détaillé devrait être soumis au vote . voila une esquisse d’un fonctionnement démocratiques nous sommes en voyoucratie et les veaux se laissent conduire à l’abattoir
bonjour l’auteur et merci pour cet article ! j’hésite justement à acheter un petit chez moi même à la campagne à cause du " racket " légal de ces taxes abusives et injustes ( la taxe d’habitation et la taxe foncière pour les propriétaires ) comme vous l’avez démontré ! Puis , bien sûr il faut un emprunt et à mon âge je n’ai pas envie d’être " prisonnier " de ces banques qui elles aussi ne font pas dans la philantropie . RA .
Les mêmes qui critique cet impôt sont comptant d’avoir un abrit de bus étanche pour leur enfants, des trottoirs en bon état, des rues avec de l’ éclairage , un supers marché à proximité, du sel sur les routes en hivers. oui il y a toujours des communes qui abusent, mais cet impôt est nécessaire. Oui il est mal calculé, mais le pire c’est le désengagement de l’état face au collectivité local.
et les corbeille de fleurs les rond points devant chez le notable feux rouges tous les 50m les haricots au milieu de la route etc tu veut pas une taxe pour respirer ?
certaines vieilles maisons ont un escalier exterieur pour acceder au grenier ............. car si il est interne, les taxes augmentent pour ce luxe les chiottes dehors pareil
si on était en démocratie les partis /candidats (présidentelle comme municipale ) devraient présenter un budget quinquenal avant de se faire élire (fonctionnement des syndicat de copropriétaires ) et le montant du taux d’imposition , le montant de l’endettement .etc... le dépassement engageant leur responsabilité civile . en cas d’évènement imprévisible un avenant détaillé devrait être soumis au vote . voila une esquisse d’un fonctionnement démocratiques nous sommes en voyoucratie et les veaux se laissent conduire à l’abattoir
bonjour l’auteur et merci pour cet article ! j’hésite justement à acheter un petit chez moi même à la campagne à cause du " racket " légal de ces taxes abusives et injustes ( la taxe d’habitation et la taxe foncière pour les propriétaires ) comme vous l’avez démontré ! Puis , bien sûr il faut un emprunt et à mon âge je n’ai pas envie d’être " prisonnier " de ces banques qui elles aussi ne font pas dans la philantropie . RA .
bonjour christian navis et merci pour cet article. il n’y a qu’une solution, il faut demander des comptes sur les dépenses de nos communes. Il faut que les citoyens s’y intéressent et se regroupent en association, car le bras de fer sera très lourd et dur. Il n’y a pas d’autres solutions. Je n’ose imaginer l’endettement des ménages et des communes dans les années à venir. Mais évidemment il sera trop tard. C’est le seul moyen pour garder un service public digne de ce nom. Les citoyens ne semblent pas penser que sans service public c’est le retour au moyen-âge. bonne journée à vous
On rappellera la suppression de la taxe professionnelle, qui est un manque à gagner certain pour les collectivités locales
Par ailleurs, comme signalé dans l’article, les plus défavorisés, soit ceux qui ne paient pas d’impôt sont exemptés de la taxe d’habitation.
Je relèverai aussi ceci :
"Un argent aussi utilisé pour satisfaire la mégalomanie de certains élus qui veulent laisser une trace de leur passage, comme un chien pisse sur un réverbère : piscines et stades olympiques, théâtres et auditoriums géants"
Mégalomanie le fait de construire des piscines, des stades (certainement pas olympiques, pour la plupart), des lieux de culture et d’expression culturelle ?
Les municipalités, comme les régions, publient, chaque année, leurs comptes ; il est très facile, pour chaque citoyen, de vérifier l’utilisation des fonds recueillis par les différentes taxes ; charge à eux, s’ils estiment que cet argent n’est pas utilisé au mieux des intérêts de la collectivité, de ne pas revoter pour les mêmes élus.
Au lieu de crier haro sur les élus locaux, qui sont sous le contrôle direct des citoyens, il serait préférable de se pencher sur les problèmes de boucliers fiscaux, de niches fiscales, d’évasion de l’argent soustrait aux impôts (et donc à l’état) vers les paradis fiscaux, des sociétés-écran, des magouilles financières de toutes sortes des compagnies privées, des banques, et de l’impôt le plus important et le plus injuste qui soit, parce qu’il frappe tous les revenus de la même somme ; la TVA...
.. sans parler de la différence d’imposition entre les revenus du travail (forcément taxés) et de ceux du capital (soustraits à l’impôt).
à sisyphe "de ne pas revoter pour les mêmes élus. " j’évoque au dessus l’absurdité d’ un vote chèque en blanc vous proposez comme solution d’en faire un autre a quelqu’un d’autre !!!!!!!!!!!!!
attend sisyphe, accroche toi car la suppression de la taxe professionnelle ne s’est pas encore appliquée, je ne te raconte pas la suite. De plus à présent ne pas payer d’impôt n’est pas une condition pour ne pas payer la taxe d’habitation, tu parles d’un autre temps. tu vis dans un monde de bisounours, je t’assure que c’est très grave. tout à fait intéressons nous aux niches fiscales, d’ailleurs le gouvernement s’y attaque, MDR, les assurances vie etc (je déconne) Cela ne va pas l’un sans l’autre, interessons nous à toutes les dépenses Etat/Privé. (cela semble d’ailleurs ne faire plus qu’un)
Si les citoyens s’intéressaient aux finances de leur communes, ils tomberaient des nues. Révolution assurée.
Je n’ai jamais parlé de chèque en blanc pour qui que ce soit ; je dis que les citoyens peuvent avoir accès aux comptes des collectivités locales, et vérifier le bien-fondé des dépenses, par rapport aux taxes collectées, et donc juger de la compétence, de l’honnêteté, de l’efficacité du travail fait par lés élus locaux en faveur des administrés.
En fonction de quoi ils peuvent désavouer les élus jugés incompétents ou malhonnêtes en ne leur renouvelant pas leurs voix aux élections, mais en faisant pression, par le biais d’association de citoyens, sur ceux qui se présentent aux élections, pour exiger d’eux un (des) programme(s) qui vont dans le sens de l’intérêt général...
Je ne vois pas de chèque en blanc là-dedans... ; juste un contrôle des élus par les citoyens ; ce qui est possible dans les collectivités locales (municipalités,conseils généraux, conseils régionaux) et, malheureusement pas au niveau national ; avec tous les moyens permis aux sociétés, particuliers, groupes, d’échapper à l’impôt...
attend sisyphe, accroche toi car la suppression de la taxe professionnelle ne s’est pas encore appliquée, je ne te raconte pas la suite. De plus à présent ne pas payer d’impôt n’est pas une condition pour ne pas payer la taxe d’habitation, tu parles d’un autre temps.
Ah bon ??
Il y a eu un changement de la loi ?
Si vous avez des sources, parce que, jusqu’à présent, c’est comme ça que ça se passe..les gens n’ayant pas de ressources suffisantes, et donc ne payant pas d’impôt DIRECT, sont exemptés de la taxe d’habitation ; c’était encore le cas l’année dernière ; si vous pouvez être plus précise...
Sisyphe, là ya un truc bizarre, est-ce que tu peux me filer tes sources, parce qu’étudiant boursier, j’ai peu de moyens, et je me farci la taxe d’habitation...
sisyphe oublie de preciser que c’est a la tete du client il faut aussi ecrire au centre des impots et non au centre de paiement ca marche aussi par internet
A présent cela se fait sur deux bases : Les revenus pour les impôts et taxes locales sont séparés. A noter à la fin de l’article des exonérations inconvénients sur le RSA ; (pris sur les réfs de C Navis le Figaro) Les exonérations
> Sont
totalement exonérés de taxe d’habitation, les titulaires de
l’allocation supplémentaire ou de l’allocation de solidarité aux
personnes âgées, de l’allocation aux adultes handicapés , les infirmes
et invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par le
travail, les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs et les veuves
à condition :
- que le montant de leur revenu de référence de l’année précédente ne dépasse pas
9 876 euros
pour la première part de quotient familial majoré de
2 637 euros
pour chaque demi-part supplémentaire (
1 318,50 euros
par 1/4 de part en cas de garde alternée des enfants) ;
qu’ils vivent seuls, en couple, avec des personnes à charge ou avec
des personnes dont les revenus ne dépassent pas les montants indiqués
ci-dessus.
Avantage
Si vous bénéficiez de l’allocation adultes handicapés , vous n’avez
plus aucune démarche à accomplir pour obtenir cette exonération. La
caisse d’allocations familiales transmet directement les informations
aux services fiscaux compétents.
Inconvénient
L’exonération accordée aux bénéficiaires du RMI n’a pas été reprise
pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active . Les titulaires
du RSA n’ont donc droit qu’au dispositif de droit commun de dégrèvement
de la taxe d’habitation en fonction du revenu.
Ben quand t’es étudiant boursier, il faut déclarer ses impôts seul et non plus avec les parents sinon ce sont les revenus des parents qui sont pris en compte et non les tiens !
Dans le droit en vigueur, en application du III de l’article 1414 précité, les bénéficiaires du RMI sont dégrevés d’office de la taxe d’habitation afférente à leur habitation principale. Ces dispositions sont maintenues au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le redevable cesse d’être bénéficiaire du RMI.
En outre, le IV de ce même article 1414 instaure un dégrèvement de la taxe d’habitation afférente à leur habitation principale au profit des contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que des veuves et veufs dont le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas une certaine limite18(*), lorsqu’ils occupent cette habitation avec leurs enfants majeurs, dès lors que ceux-ci sont inscrits comme demandeurs d’emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au RMI.
(b) Le dispositif proposé
Dès lors que le RMI est supprimé et remplacé par le RSA, le 4° de l’article 6 du présent projet de loi procède à l’adaptation de ces dispositions.
Il modifie ainsi les dispositions prévues au profit des contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que des veuves et veufs, occupant leur habitation principale avec leurs enfants majeurs inscrits comme demandeurs d’emploi. Les ressources de ces derniers ne devront désormais pas dépasser le montant de l’abattement de taxe d’habitation fixé par le I de l’article 1414 A du code général des impôts, soit actuellement 4.877 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 1.409 euros pour les quatre premières demi-parts et de 2.493 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la cinquième, en France métropolitaine19(*).
Il prévoit également la suppression du dégrèvement d’office de taxe d’habitation au profit des bénéficiaires du RMI.
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active bénéficieront désormais du mécanisme de droit commun de plafonnement de la cotisation de taxe d’habitation en fonction du revenu des contribuables - comme c’était déjà le cas pour les bénéficiaires de l’API.
Le mécanisme de plafonnement de la cotisation de taxe d’habitation
En application du I de l’article 1414 A du code général des impôts, les contribuables qui ne bénéficient pas d’un dégrèvement d’office de taxe d’habitation en raison d’un statut spécifique peuvent être dégrevés d’office de la taxe d’habitation afférente à leur habitation principale pour la fraction de leur cotisation qui excède 3,44 % de leur revenu, dès lors que leur revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant. Celui-ci est fixé à 22.481 euros pour un célibataire sans enfants en France métropolitaine, majoré de 5.253 euros pour la première demi-part et de 4.133 euros à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.
Pour l’appréciation de la fraction de cotisation excédant 3,44 % du revenu, le revenu fiscal de référence est diminué d’un abattement fixé à 4.877 euros pour un célibataire sans enfants en France métropolitaine.
Toutefois, pour éviter que cette substitution ne rende redevable de la taxe d’habitation des contribuables dépourvus de toute ressource, le 5° de l’article 6 du présent projet de loi complète le III de l’article 1414 A du code général des impôts afin de limiter les effets de la réduction du plafonnement de la cotisation de taxe d’habitation.
La réduction du plafonnement de la cotisation de taxe d’habitation
Le III de l’article 1414 A du code général des impôts prévoir deux dispositions tendant à réduire le dégrèvement résultant de ce mécanisme général de plafonnement, en fonction des décisions prises par les collectivités territoriales :
- à compter de 2001, le montant du dégrèvement de droit commun est réduit d’un montant égal au produit de la base nette imposable au profit des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale par la différence entre le taux global de taxe d’habitation constaté dans la commune au titre de l’année d’imposition et ce même taux global constaté en 2000 : ceci vise à neutraliser, pour l’Etat, les conséquences des hausses de taux décidées par les collectivités territoriales ;
- en outre, lorsqu’une ou plusieurs des collectivités territoriales ont diminué ou supprimé un ou plusieurs des abattements appliqués en 2003 et prévus au II de l’article 1411 du code général des impôts, le montant du dégrèvement est réduit d’un montant égal à la différence positive entre, d’une part, le montant du dégrèvement calculé pour l’année considérée et, d’autre part, le montant de celui calculé dans les mêmes conditions, qui aurait résulté de l’application des abattements de 2003.
je confirme, ca fait déjà deux ans que je paye 800 euros environ de taxe d’habitation pour un logement que je loue, des années 60 et pas forcément rafraichi. et de l’autre, nous avons droit a la prime sur l’emploi, c’est a dire que nous ne payons pas d’impôts.
j’attends le montant de la taxe d’habitation de cette année, je la payerai avec ma prime pour l’emploi... on marche sur la tête !
vous avez raison de fustiger le caractère populiste et démago de l’article mais quand je lis vos propos : Les municipalités, comme les régions, publient, chaque année, leurs comptes ; il est très facile, pour chaque citoyen, de vérifier l’utilisation des fonds recueillis par les différentes taxes ; charge à eux, s’ils estiment que cet argent n’est pas utilisé au mieux des intérêts de la collectivité, de ne pas revoter pour les mêmes élus.
Je suppose que vous rigolez ou que vous êtes incompétents. Quand on est élu (de base, désolé), il est déjà particulièrement délicat et fastidieux d’épelucher les comptes, alors, pour le citoyen lambda, pas au fait de la comptabilité publique (M14 et tutti quanti) , cela est impossible !
Quant aux piscines, parlons en, et demandez aux Communes de Verneuil sur Seine et de Vernouillet dans les Yvelines (je vous rassure, les maires de l’époque ne sont heureusement plus en place) comment on fait voter un budget de 3 200 000 € pour, en finale, dépenser 5 300 000 €.
Le problème, c’est que les habitants ont, à tord ou à raison, la fâcheuse habitude de ne pas s’impliquer dans la gestion de leur commune : dans votre commune, combien d’habitants assistent aux séances du conseil municipal ?
Et allez, encore un pamphlet anti-impot des neoliberaux de service.
Si les coefficients cadastraux n’ont pas ete reevalues, il fauit simplement le faire, pas besoin de supprimer l’impot pour autant.
D’autre part, il me semble bien que les revenus sont parfaitement pris en compte pour le calcul, a l’inverse de ce que soutient l’article. De toute facon, pour les neoliberaux, un impot, progressif ou pas, est toujours un impot de trop.
Quant au detournement des fonds publics, il faut mettre en cause les élus pourris et pas l’impot lui-meme. Car sinon, que fait-on des cas ou l’impôt est bien utilisé ? C’est-a-dire 95% des cas ?
Bon sinon, il recommence a faire beau depuis hier non ?
Dans les années 45 à 70, le néolibéralisme en France s’opposait à la planification, à l’économie dirigiste, à la manipulation de la monnaie et à l’Etat-acteur de production.
Aujourd’hui, le néolibéralisme soutient une économie de concurrence faussée par des duopoles ou des oligopoles restreints, au nom de l’efficacité face à la concurrence internationale. Et il privilégie les flux financiers spéculatifs aux investissements productifs.
Dans les deux cas, rien à voir avec les finances locales !
Pour l’anecdote, Pierre-André Taguieff définit le néo-libéralisme comme la dernière appellation du diable chez les démagogues néo-gauchistes ! Amusant n’est-il pas ?
Pour l’anecdote, Pierre-André Taguieff définit le néo-libéralisme comme la dernière appellation du diable chez les démagogues néo-gauchistes ! Amusant n’est-il pas ?
P.A. Taguieff ( référence pour le moins ambigüe) n’a que ça comme définition du néo-libéralisme ? Une pirouette pour éviter de parler de ses dégâts ?
De fait, il devrait savoir que les "néo-gauchistes", à l’inverse des néo-cons (le camp du bien, le camp du mal) ne font jamais, eux, référence à des notions religieuses ; à côté de la plaque..
@ sisyphe "P.A. Taguieff ( référence pour le moins ambigüe)..."
Exact. Il y a, dans certains écrits de ce pseudo-penseur, les relents d’une idéologie qui pue des pieds, façon Bernard-Henry Levy ou Nicole Bacharan. La subjectivité insidieuse sous le masque du penseur-expert, statut auto-décerné et auto-entretenu par ceux qui partagent la même idéologie et qui ont des accès réservés dans l’ensemble des médias... Pathétique !
nouvelle trouvaille du Maire pour faire entrer du blé ...
limitation à 30 km/h sur toutes les voies dés le 1er Septembre ,alors que la ville est traversée par des routes de grand trafic et fréquentées par des milliers d’automobilistes,,sans compter poids lourds et autocars ,idem pour les nombreux feux qui jalonnent déjà le parcours ...
vu déjà l’engorgement quotidien ,à cette vitesse ridicule qui fera qu’on ne pourra pas dépasser un vélo sour peine de ramasser une prune,on imagine un peu le bordel que ça va générer,notamment pour les bus allant vers la gare et pris dans les ralentissements...
toutes ces manoeuvres n’ont qu’un but,faire rentrer le maximum de fric par les PV ,vu que tou le monde sera tenté d’aller plus vite pour ne pas louper son arrivée au boulot à l’heure ou pour toutes raisons qui font qu’on doive utiliser sa voiture ...
vous pensez bien que la Police municipale est déjà bien pourvue de ses jumelles laser ainsi que la Police Nationale qui ont déjà tendance à se poster là où il n’y a aucun danger et où l’on peut facilement choper l’automobiliste pour 5 km/ h de trop ,c’est tellement facile et juteux ....
alors en plus des promesses de réalisations pharaoniques ,du montant des taxes à l’habitation,des problèmes de surendettement de la commune,et de la bande d’incapables et de cireurs de pompes qui gèrent cette municipalité ,on a déjà trouvé l’automobiliste ,toujours lui pour casquer ! d’autant plus que l’on se fait pigeonner,le Dimanche et le Lundi,le sationnement est gratis mais rien ne l’indique,et les nombreux touristes qui viennent se font arnaquer de première !
Aujourd’hui cette taxe sert à financer les mosquée (22 millions d’euros à Paris) alors hors de question de continuer. Le FN offre de rendre cet impôt proportionnel à ces revenus. Je pense qu’ils ont le meilleur programme.
Par Michel DROUET(xxx.xxx.xxx.195)20 août 2010 17:30
à l’auteur
Description caricaturale des élus locaux qui ne sont sans doute pas tous des exemples de vertu et de bons gestionnaires, mais qui dans la majorité des cas exercent leurs mandats de manière correcte avec les marges de manoeuvre que l’Etat laisse aux collectivités locales.
Le problème est ailleurs. Il réside dans la superposition des collectivités locales et autres établissements publics qui perçoivent chacun leur dîme.
La solution est dans la réduction du nombre de structures. Malheureusement on n’en prend pas le chemin, vu ce qui reste du projet de réforme des collectivités locales après son passage au Sénat en Juillet.
Entièrement d’accord avec C. Navis merci pour cet article emprunt de bon sens, je ne connais aucun service du trésor public qui saura vous expliciter comment se calcule cette gabelle ....euh pardon ...cette taxe, essayez dans divers centres vous y aurez des réponses abracadantesques !
Donc on fait souvent à la tête du client surtout dans les petites communes et les passe droit sont assez courant de nos jours si vous connaissez la personne qu’il faut !
Christian Navis, Tu est née en 1948 donc en 1968 tu devais avoir entre 19 ans à 20 ans.
Tu t’inquiète de ta retraite ?, ainsi que l’augmentation de tes Impôts ?.
Mais mon grand, toi et ta pitoyable Génération, vous avez une Dette Abyssal sur le dos et les Preteurs réclame en cette année 2010, le remboursement total de """""Ta Dette""""".
Tu nous pond un article fumeux, mon Grand Garçon de """"Interdit d’interdire""", de """Jouir Sans Entrave"""", c’est l’heure de payer la """""Note""""".
La fête est fini.
Paie mon Grand, paie donc !!!!!!!.
Car vois tu, Ma Génération ne paiera pas pour la Tienne, débrouille toi tout seul et écrit autant d’article que tu le souhaite.
Mais mon grand, toi et ta pitoyable Génération, vous avez une Dette Abyssal sur le dos et les Preteurs réclame en cette année 2010, le remboursement total de """""Ta Dette""""".
Pallas, toujours aussi grognard et toujours aussi peu informé... Un visionnage de l’ Argent dette I & II de Paul Grignon s’ impose.
Par Marc Bruxman(xxx.xxx.xxx.123)20 août 2010 18:58
Surtout vous oublié le calcul de la base de l’imposition qui dépend du "standing" supposé de votre bien dans les années 70.
Si vous rachetez ainsi un appart dans un immeuble ancien qui était insalubre dans les 70s mais qui a été refait beau et propre depuis (cas fréquent à Paris) vous allez payer une taxe très faible. Le même qui a acheté un immeuble bétonné moche des 70s qui s’est dégradé depuis va payer plein pot.
sauf si tu fait une declaration de travaux, demande une aide speciale, etc c’est declare aux impots les radiateurs sont comptes sissi meme la salle de bains
"Par ailleurs, comme signalé dans l’article, les plus défavorisés, soit ceux qui ne paient pas d’impôt sont exemptés de la taxe d’habitation."
Heureux de l’apprendre. Je suis retraité et ne suis pas imposable. J’ai accueilli mon père, 87ans veuf cancéreux et alzheimer bien avancé, en 2010 ma taxe d’habitation augmente de +172%.
Renseignements pris au centre des impôts," sa retraite s’ajoute à la mienne dans le calcul".
J’ai entendu à la radio la semaine dernière que la taxe d’habitation allait augmenter de 50 à 200€, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle ! C’est une honte !
En plus les Régions sont quasi toutes à gauche je vous rappelle. Une trahison de la part de la gauche !!
La taxe pro a été supprimée mais elle a été remplacée par un nouvel impot. Les régions ont beau jeu de pleurer après la perte de la TP...
D’autre part comme je l’avais démontré en d’autres temps sur ce site en épluchant les comptes de la région Nord, les transferts d’argent de l’état couvraient la TOTALITE des dépenses entrant dans les COMPETENCES de la région. Ce qui éxédait, et donc nécessitait des recettes par de l’imposition "locale" étaient des dépenses sociales et/ou clienteliste (genre réfection d’un stade ou de la médiathèque d’une commune dont le maire avait bien mérité).
Comme disait Charasse, lorsqu’il s’agit de l’argent public il y a du gras partout... Il y a donc du gras dans les régions et avant de penser recette il vaudrait mieux rationnaliser les dépenses.
C’est pour cela qu’il faut faire des réformes en France en supprimant les couches administratif du département à la région Trop d’élus grassement payés ,trop de fonctionnaires,trop d’administratifs,trop de magouilles et de corruption dans le passage des marchés publics,trop de taxes sur nos factures d’eau,d’électricité....
Oui il faut des réformes mais avec une hache
PS : je me rappelle que les "socialistes" n’ont pas osé faire la réforme de la taxe d’habitation ,car la base électorale du PS étant les fonctionnaires,généralement propriétaires,ils ont laissé la situation pourrir
Nous attendons avec attention les prochaines propositions du PS
L’annulation de la Taxe professionnelle (exceptée la part basée sur la valeur locative) conduira inéluctablement à un transfert de charges sur les ménages. Il faut bien trouver des recettes pour couvrir les charges dispendieuses des collectivités territoriales. (ces petites souverainetés). Ces collectivités territoriales procèdent à des recrutements qui ne sont pas toujours nécessaires pour faire plaisir à tel ou telle, font des dépenses inconsidérées (lumières allumées non nécessaires, chauffage d’appoint, frais de déplacement qui ne sont pas primordiaux, etc...) En urbanisme achat de terrain uniquement pour geler une parcelle afin qu’un élu résidant à proximité ne soit pas géné par des constructions nouvelles (ZAD avec projet fallacieux) achat de terrain trop grand pour une construction donc le surplus sera revendu au prix des domaines à un ami (prix bien inférieur à celui du marché), Achat d’une licence IV (comme si les communes avaient vocation à vendre de l’alcool) marché public pour la réalisation d’un sondage, etc...... et tout ceci avec l’argent du contribuable. Pourquoi ne pas instaurer une responsabilité sur les deniers personnels des décideurs locaux, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les comptables publics ? Ainsi l’utilisation de nos contributions serait plus appropriée.
Les missions d’une commune sont nombreuses et elles coûtent. Qui s’en occupe ? Un maire, relativement bien payé, 2 ou 5 adjoints un peu payés et quelques poignées de conseillers municipaux complètement bénévoles qui se retrouvent à devoir voter parfois à 1 h du matin. Et sur une ville de 80 000 hab, il y a combien de citoyens au fond de la salle à suivre les débats ? 20 à 21h , 5 à minuit.
Râler parce que les impôts sont lourds et grèvent facilement le dixième des fruits d’une journée de travail mais ne jamais participer aux débats et aux travaux collectifs, c’est veule, hypocrite, paresseur, égoïste et lâche. Oui, la totale.
Ce qui vaut pour la commune vaut pour tous les niveaux de collectivité.
Je dis que nous pourrions, depuis Internet, nous passer des élus et gérer directement, tous ensemble et en temps réel chaque sou de nos collectivités. "Ah oui quelle est bonne cette idée, mais moi j’ai autre chose à foutre de bien plus intéressant et jouissif. Alors démerdez-vous entre vous pour que mes impôts baissent, c’est tout ce que je veux" dit monsieur Bidochon gronchon.
C’est inévitable, dès qu’un élu constate que son électorat lui laisse les commandes par flemme, il considère qu’il n’y a aucune raison pour qu’il se casse le cul plus que ces autres qui lui laissent le bordel à gérer pour parfois des clopinettes en salaire (dans les petites communes) Ce qui vaut pour un maire, vaut pour un président de région et pour un Président de la République.
Vu l’énorme importance du travail qui lui est demandé, un chef élu trouvera toujours, face à la défection et au désintérêt affiché des contribuables pour la gestion de ces navires, qu’il est mal payé ou qu’il en fait déjà bien assez, ou qu’il serait bien con de ne pas se gratifier de facilités de caisse ou d’économiser le chauffage de son bureau.
Ou alors votez pour des saints acharnés de boulot et célibataires, bandes de cons !
"""""Alors, bon sang, pourquoi y a-t-il autant de candidats qui s’entretuent aux élections pour avoir ce poste ?"""
Je conviens que les 3 derniers mots de ma première réaction sont inconvenants.
C’est que, sur le sujet de la société, rien n’est plus central que cette question : pourquoi trouvons-nous normal, voire indispensable de laisser une poignée d’individus décider de choses tellement importantes sans les surveiller au millimètre, en se contentant de consacrer 1 h tous les 5 ans sur ce sujet en allant voter, quand on vote ? C’est fou, complètement fou ou...con, archi con.
Car il est possible de nous organiser autrement, surtout depuis Internet. A la limite, même sans rien changer au principe des élus et représentants, pourquoi n’avons-nous pas accès direct aux comptes de nos collectivités en temps réel et ligne par ligne, libellé par libellé, sou par sou ?
Vous avez un compte bancaire que vous pouvez le suivre en temps réel et à distance. Vous pouvez organiser et suivre toute la comptabilité de votre foyer en temps réel à l’aide d’un banal programme informatique. Vous pourriez, si elle le voulait, suivre de la même manière et à distance toujours, les comptes de votre grand-mère. Pourquoi, BDC, ne demandez-vous pas à ce que les comptes publics soient affichés en temps réel sur le Net ? (A une réserve près sur les comptes des services spéciaux qui devraient éventuellement rester secrets ou connus d’un petit nombre)
J’ai la grosse colère sur ce sujet parce que j’ai été conseiller municipal pendant 5 ans dans une ville de 80 000 hab. Je faisais partie de la liste du maire élu, mais je suis entré en dissidence au bout d’un an parce mon maire refusait d’innover en matière de transparence à la fois des débats et des comptes (en particulier des associations paramunicipales). Tout ce qui peut être caché, l’est. Ca ne veut évidemement pas dire que tout est volé. Non, mais ça veut dire que dès qu’on peut décider en petit comité voire tout seul, on ne se gêne pas. Et quand on découvre qu’on peut décider seul sans que personne ne sursaute, bin, il vient des idées impures.
Mes concitoyens ne se sont jamais intéressés à la gestion de cette usine à gaz qu’est notre ville et ne m’ont jamais dit le moindre merci pour les centaines d’heures que j’ai passées a essayer de réduire la pression fiscale.
1 sur mille, vous êtes 1 sur mille à participer à la corvée que représente la gestion d’une collectivité. Alors 1 sur mille est candidat au pilotage. 1 sur mille seulement. Non l’ami, ce n’est pas du tout la bousculade quand pour une ville de 80 000 habitants, ayant le plus gros budget de son département situé en RP, il n’y a que 15 candidats.
Voir dans ces 15 rares, une foule se bousculant au portillon, c’est vouloir voir ça. C’est refuser de voir que ces 15 ne représentent que 1 pour 3000 ou 1 pour 1000 au mieux.
Que ces candidats, une fois élus, constatent à quel point ils sont rares et nous fassent payer notre désintérêt ou connerie, n’est pas illogique.
Bon.
Jamais, de mémoire, on aura eu un président aussi contesté qu’en ce moment. Nous sommes 60 000 0000. Combien se bousculent pour le remplacer ? Jamais je n’ai vu aussi peu de challenger. Jamais. On dirait que plus NS nous horripile, plus il s’avère irremplaçable.
On en est à espérer qu’un dinosaure comme DSK, qui n’a jamais fait preuve de probité exceptionnelle se porte candidat.
Si, là récemment, il y aurait Eva Joly qui s’avancerait au portillon. Bref, si on trouve 30 candidats (dont 5 femmes) en alternative à NS, c’est le maximum.
30 personnes volontaires sur 50 millions d’adultes essentiellement organisés en BDC sur ce plan.
0, 00006% d’entre nous sont volontaires pour piloter l’avion. Les autres préfèrent allonger leur siège et piquer un roupillon.
"L’augmentation de la taxe foncière est un scandale" dit le citoyen qui ne s’et jamais retroussé les manches pour faire fonctionner sa collectivité.
Pas besoin de s’organiser en milices anti-municipalité. La loi électorale française prévoit l’élection de conseillers d’opposition. Ces derniers font leur boulot en dénonçant les abus de l’équipe au pouvoir. Ensuite c’est l’élécteur qui tranche.
Dans un conseil municipal, il y a donc des édiles élus et majoritaires qui lèvent tous la main selon les indications de leur chef élu et les édiles de l’opposition qui râlent en étant frappés d’impuissance. Quoi qu’ils puissent dire ces opposants, c’est vain, strictement sans aucun autre effet que faire perdre du temps à la majorité.
Quand les électeurs votent pour une liste, selon un programme en quelques 12 points. Ils sont très très loin de décider des dix mille détails de la mise en oeuvre et encore moins des coûts. Et ça c’est quand le chef respecte vaguement ses engagements électoraux, ce qui est rarissime. Alors quand en plus il fait tout autre chose...
La promesse sincère d’un candidat serait de ce genre "Je m’engage, sur ma place d’élu, à ne pas augmenter les impôts plus que l’inflation ou l’indice de la construction et cela sans qu’aucun des services existants ne disparaisse ou perde en qualité, sans qu’aucune souffrance supplémentaire ne soit infligée à qui que ce soit, sans que mes revenus, sans que mon patrimoine n’augmentent au-delà des mêmes indices.Et ce qui vaut pour moi, vaut pour chacun des membres de mon équipe politique. De plus, comme il y a Internet, chacun de vous pourra suivre en temps réel les propositions, les débats, les votes et les comptes, au jour le jour, d’heure en heure et vous pourrez tous débattre sur un forum"
Il est donc question d’un rapport qualité prix à tenir, d’une transparence totale et d’une place élective à mettre en gage. Quand vous trouverez un candidat prenant ce genre d’engagement, vous me ferez signe.
@ easy si le conseil se reunissait le samedi ou dimanche aprem ce serait deja mieux ensuite la mairie devrait etre grande par contre une fois elu, le maire se prend souvent pour un roi
pour le net on y vient le compte rendu est souvent en ligne
Restons au niveau municipal, tellement plus éclairant sur nous et nos élus que dans les niveaux supérieurs.
Il n’y a qu’au niveau municipal, qu’il y a des édiles bénévoles, les simples conseillers municipaux. Etant donné la possibilité de dissimulation et d’influence que chacun des édiles perçoit très vite du fait que la populace ne traîne pas dans les recoins du système, chacun cherche, incidemment mais parfois avec détermination et ambition, à gratter quelque chose. Et il y a toujours quelque chose à gratter.
A moi, le maire qui savait mes vues sur un bâtiment exceptionnel, m’avait promis son blanc seing. Mais comme au bout de 12 mois j’étais déjà un mutin...
(Notez bien les amis, qu’il y a un personnage très important dont personne ne parle jamais c’est celui qui, dans chaque région, désigne qui de son parti sera investi dans chaque commune. Ca fait autant de maires qui lui sont ensuite inféodés)
Une salle municipazle immense pour accueillir 80 000 personnes ?
Non, Internet, une web cam dans toutes les salles où se prend une décision, ça suffit. le seul fait de se savoir vu et entendu par peut-être des milliers d’électeurs, ça obligera plus d’un à se comporter de manière plus démocratique. Et en effet, depuis leur salon les gens pourrons faire un ti tour au conseil municipal, un ti tour au conseil régional, un autre tour au conseil des ministres etc. Tous nos édiles ont été élus sur un accord tacite de transparence, il n’y a aucune raison qu’ils protestent de la présence de caméras dans tous les conseils et y compris au moment de l’ouverture des enveloppes d’appels d’offres. C’est dément que tant de choses se passent au su de seulement quelques initiés. Et autant vous dire que ça cloisonne à mort entre édiles (du même bord !). Chacun tire un profit ici, un autre ailleurs et il n’est pas question que les copains le sachent. Même le maire ne sait pas tout ce qui se passe entre les administratifs inamovilbles et les édiles en charge de dossiers.
On a beau être un honnête homme, il est impossible, quand on détient la possibilité d’accorder un permis de construire (sans trop regarder les petites anomalies du projet) de ne pas en faire profiter des amis ou d’en profiter soi-même. Un appartement gratos offert par le promoteur d’un programme de 30 logements, ce n’est pas insensé, c’est normal. Une préférence pour le même syndic sur 20 programmes immobiliers de sa ville, c’est normal puisque ce syndic sait récompenser. Or ce qui va faire la chèreté des charges de ces logements, c’est le syndic.
Quoi ? Un maire agriculteur déclarerait des terres constructibles (donc désormais dix fois plus chères) chez le voisin mais pas chez lui ? Vous rêvez les amis.
Et puis quoi, la populace trouve normal qu’à chaque organisation, il faille une équipe pour la gérer, alors pourquoi s’étonner que les charges de cette usine à gaz deviennent démentielles ?
Puisque même au niveau municipal, aucun citoyen ne fouille ou ne cherche à comprendre, pourquoi ces édiles n’en viendraient-ils pas, comme Abrioux, Raoult, Juppé, Balkany, Chirac, Giscard...à considérer que ce sera encore plus profitable à plus haut niveau ?
Nos chefs ne sont pas ripoux, mais nous les invitons clairement à le devenir.
Vous ne voulez pas sortir les poubelles de votre immeuble à tour de rôle ? Bin ça vous coûte un bras.
Dans ma ville la taxe d’habitation est perçue par la municipalité...Auparavant la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) était incluse dans la Td’H, (donc les bas revenus ne la payaient pas)...
Elle en a été sortie c’est maintenant la METRO (communauté de communes) qui s’en occupe et là réclame aux propriétaires sans exception. Donc maintenant, elle est inclue dans les charges annuelles, donc tout le monde la paye (même les précaires)...
Elle a beaucoup augmentée, 150% en 2008 et stagne en 2009 mais de nouvelles fortes hausses sont prévues pour 2010 (minimum 50%)...Les charges chauffage ont augmentée de 200%...Dans mon quartier (beaucoup de logements sociaux), il y a eu une levée de bouclier contre ces augmentations injustifiables, on s’est mobilisé sur le chauffage mais pas sur le reste, on a oublié de s’en occuper, ce sera pour la rentrée ! ...
Il y a quelques temps tout le monde applaudissait des deux mains pour se féliciter du Grenelle de l’Environnement. Sauf que dans le Grenelle, il y a obligation pour les collectivités à incorporer une part incitative dans le paiement des ordures ménagères. Du coup, la TEOM c’est fini d’ici 2017. Il faudra passer à la REOM incitative, ou à le TREOM (mélange de TEOM et de REOM). Et là plus aucune exonération possible...
Vous avez applaudi le Grenelle ? Et bien chantez maintenant...
Si on pouvait peser pour chaque personne le poids des déchet je ne payerai plus grand chose, mais il ne s’agit pas de moi...La TEOM dans ma ville va être fortement augmentée parce que l’on ne va pas seulement facturer l’enlevement mais aussi le traitement des ordures ménagères...Ce sera la TETOM !...
Bien sûr qu’elle est conne, injuste ... mais lorsque tu dis :
"Elle est payée par tout le monde. Sauf les SDF et ceux qui vivent à
l’année à l’hôtel. Mais elle est vraiment infligée au hasard et/ou à la
tête du client."
Je connais des gens qui ne sont pas SDF, travaillent, paient leur loyer (donc pas l’hôtel) ... et ne paient pas la taxe d’habitation, simplement qu’ils n’ont pas de ressources suffisantes. A moins qu’elles fraudent, ce que je crois pas. Pour plus de précision.
Si elle travaille elles ont au minimum le SMIC dont elles payent la TH, pour ne pas la payer il faut avoir moins de 9876€ par an pour en être exonéré...