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Taxe sur la copie privée : on ratisse plus large et plus fort

Les ayants droits s’octroient une petite augmentation de 15% des taxes des supports d’enregistrement. La gabelle du XXIème siècle se porte bien, merci.

La réunion de la commission d’Albis du 10 Décembre dernier qui devait statuer sur l’augmentation des taxes imposées sur les supports d’enregistrements n’a pu se mettre d’accord faute d’un quorum atteint ; les industriels et 4 associations de consommateurs sur 6 ayant boycotté cette commission pluripartite dont les ayants droits détiennent de toute façon la majorité.

Cela ne fera que de retarder de quelques jours l’inévitable : une augmentation globale de 15% de la taxe avec des barèmes environ 8 fois plus élevés qu’au Danemark par exemple. (il faudra nous expliquer en quoi nos artistes millionnaires sont 8 fois plus floués que leurs homologues Danois). Une comparaison avec l’Espagne (avant la hausse de cette fin d’année !) est également disponible ici .

On l’a bien compris, cette commission est un bidonnage administratif pour imposer une fois de plus aux consommateurs une taxe mal foutue qui permet, sous couvert de « politique culturelle », d’engraisser nos gentils rentiers du CD qui ont trouvé là une manne bien opportune qu’ils peuvent en plus fixer à loisir.

Car on en est bien là, ce sont les ayants droits (représentants donc des artistes et sociétés privés) qui fixent en tout impunité leur rémunération sur le dos de consommateurs et d’industriels dont les produits sont censés « porter préjudice » à l’auteur. Et quand bien même ces industries mettent aux point des systèmes empêchant la copie privée (DRM par exemple) cela ne les exempts pas de recevoir la taxe pour un acte qu’elles empêchent… La logique Française dans toute sa splendeur.

Un exemple de jurisprudence.
(voir le chapitre 4 notamment).

Revenons à notre commission glorifiée par Mme Albanel comme « transparente et objective », ce qui fait doucement rire. Après avoir essuyé les plâtres du Conseil d’Etat concernant la prise en compte du piratage dans la copie privée (tous les consommateurs étant bien sûr des fraudeurs, c’est bien connu) et quelques propos de M.Fillon peu glorifiant à son égard ; on pouvait s’attendre à ce qu’elle revoit sa copie des barèmes de manière raisonnée.

Il n’en est rien. Arguant que le nouveau barème est le fruit de la baisse liée à la non prise en compte du piratage et de la hausse liée aux nouveaux taux de compressions des supports (plus on compresse, plus on copie et comme vous le savez, nous compressons toujours au maximum), la commission a décidé de ratisser large et fort. Aussi tout sera taxé à la hausse : de la disquette 3,5’ au téléphone portable. Du magnétoscope numérique au HD externe en passant par la clé usb…. Bref par une formule pour le moins fumeuse et totalement arbitraire, voilà comment s’accorder une petite hausse de 15%... Au dépend du consommateur dont le pouvoir d’achat n’a rien à envier à celui de Johnny ou autre Benabar. Seul le DVD voit sa taxe baisser. On peut dire donc que la commission croit en l’avenir du Blue-Ray…

Nouveaux barèmes.

Tant pis si vous utilisez votre téléphone… pour téléphoner ou si votre caméscope sert à filmer votre famille, votre ordinateur à travailler… les ayants droits ont décidé de taxer les outils de votre vie privée sous pretexte que la copie privée est une exception juridique et leur porte préjudice (qu’ils fixent eux mêmes ). Un peu comme si les jardiniers professionnels percevaient une taxe qu’ils fixeraient eux-mêmes sur les outils de jardin que vous achetez en magasin en quelque sorte…

Nous ne sommes pas dupes, tout cela montre bien que cette taxe n’est qu’un impôt de subventionnement et non un reboursement de préjudice.

Si nous pouvons dire qu’en France, l’industrie culturelle a de manière générale du mal à négocier l’évolution technique concernant le service aux consommateurs et la créativité, il ne fait aucun doute que concernant la taxation de la population, elle a su parfaitement négocier le virage des nouvelles technologies…Voire même parier sur l’avenir.

Documents joints à cet article

Taxe sur la copie privée : on ratisse plus large et plus fort
par Lapa (son site) lundi 15 décembre 2008 - 30 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par stef (xxx.xxx.xxx.72) 15 décembre 2008 22:53
    stef

    Deux reflex Canon (un vieux 300D et un 40D), bientôt 5D Mk II...

    Et bien entendu, des cartes CF pour l’enregistrement.

    Je n’utilise pas ces cartes pour stocker de la musique mais je paye quand même une taxe pour de la m...e car on ne peut plus dirre que les niaiseries infames que l’on entend actuellement soient de la musique et donc j’engraisse de quelques cents quelques neuneus chantant ou chanteurs neuneus (au choix).

    Quelques cents, c’est peu. Mais vu l’essor de la photo numérique, ce sont des sommes très rondelettes (oserais-je dire obèses ?) que les ayant droit (à rien dans le cas de la photo numérique) empochent...

    Le pire, c’est l’acheteur d’un APN compact livré avec une carte mémoire. D’entrée, il paye la taxe pour la carte incluse ET pour la mémoire embarquée. Je ne pense pas que beaucoup d’APN soient capables de lire du MP3 !

    Merci qui ? Merci les gros rapaces !

     smiley

  • Par Daniel R (xxx.xxx.xxx.117) 15 décembre 2008 16:16
    Daniel Roux

    Avec Sarko, c’est une taxe par semaine.

    Il faut bien compenser les milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches par des taxes, franchises et timbres, sur les autres.

    Moins de sécurité dans les rues, moins de sécurité sociale, moins de sécurité civique mais plus de taxes.

    Pas mal pour celui qui affirme faire la politique qu’il avait annoncé. On attend toujours la hausse du pouvoir d’achat, le retrait d’Afghanistan, la démocratie et l’intelligence au pouvoir.

    En attendant,

    Il prépare la carrière du prince héritier en mettant Devedjan au placard.

    Il veut nous faire travailler le dimanche et jusqu’à 70 ans.

    Il nous ridiculise à l’étranger.

    Il veut nommer jusqu’aux directeurx des télés.

    J’en passe et des meilleurs.

    Que ceux qui ont voté pour Sarko lève la main.

    "Pardonnez leur, ils ne savaient pas ce qu’ils faisaient."
     

  • Par Lapa (xxx.xxx.xxx.141) 15 décembre 2008 18:49
    Lapa

    Bonjour,

    votre commentaire complète très bien mon article. Vous parlez de financement de" spectacles culturels" pour seulement 25% par exemple. Nous sommes donc bien dans un impôt de subventionnement au pretexte de "préjudice" apporté par le père de famille filmant ces enfants à des auteurs. Subventionnement d’ailleurs dont on ne sait qui possède le droit de regard...

    La redistribution aux auteurs profite évidemment à ceux qui vendent déjà le plus. Nos artistes millionnaires, rentiers du CD et l’expression est parfaitement adaptée : elle montre comment l’industrie musicale a su profiter d’une technologie pour s’assurer des rentes confortables, les artistes délaissant le spectacle vivant et la scène et se contentant de vivre sur leurs ventes. Par contre quand la technologie commence à fair apparaître une possibilité de se passer de ce support (et donc pour les vendeurs de sonnerie de portables, de leur petite manne), il s’agit alors de la taxer à défaut d’essayer de tuer la technologie dans l’oeuf.

    On reconnaît là ceux qui prédisaient la fin de la création musicale lors de l’apparation des K7 audio. Vous faites partie de ceux-là et quand bien même vous vous engraissez rondement sur notre dos aujourd’hui (et si possible en toute discretion ) , je vous prédis un avenir plus difficle.


    L’historique de fonctionnement de cette commission depuis un an est absolument halucinant (le fait d’ailleurs que une partie décide de faire la chaise vide est quand même révélateur de certains symptomes) Il ne manquerait plus qu’une mauvaise pubilicté ébruite les petites ententes entre amis pour se graisser la patte sur le dos du citoyen. On appele ça démagogie et on s’empresse de se donner une virginité créatrice ou culturelle. 

    Toujours est-il que vous expliquerez en quoi les artistes français subissent donc plus de préjudices que leurs collègues européens ?

    En quoi mon disque dur d’ordinateur doit-il être taxé par vos amis sous des pretextes falalcieux ?

    le citoyen est le grand absent du débat. mais il faut dire qu’il n’est bon qu’à payer.

  • Par Yannick Harrel (xxx.xxx.xxx.74) 15 décembre 2008 15:57
    Yannick Harrel

    Bonjour,

    Merci pour nous tenir au courant de l’évolution (survivance anachronique devrais-je dire) de cette commission qui a dépassé depuis longtemps la frontière de l’intelligence.

    Mais rien ne serait possible sans le parti pris des ministres de la culture qui se sont succédés et étant mités par les groupes de pression. Les dés sont de toute manière pipés dès le départ...

    Cordialement

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