Tous les chemins mènent à Rom ou du bon usage de vos impôts

Il y a quelques semaines j’ai assuré une permanence pénale mais qui comme son nom ne l’indique pas inclut aussi un suivi des audiences devant le Tribunal administratif en droit des étrangers.

Comme d’habitude le greffe du Tribunal me contacte la veille pour m’annoncer le programme et voila qu’on m’indique que je dois assister 21 personnes de nationalité roumaines (des roms). La journée s’annonce donc chargée.

Le greffe me faxe les requêtes déposées pour le compte de ces 21 personnes et qui ont été rédigées par une association de défense des étrangers (merci à eux d’exister).

Il s’agit donc d’un groupe de roms composé de plusieurs familles qui s’est installé depuis quelques jours dans un immeuble abandonné et qui faisait auparavant office de foyer Sonacotra. Ces gens se sont vus notifier des arrêtés de reconduite à la frontière par le Préfet après que le Parquet ait décidé de faire procéder à des contrôles d’identité pour "suspicion de commission d’infractions".

Il est vrai que le rom est par nature délinquant ... Il fallait donc agir.

Mais voila qu’un problème se pose au Préfet car nos "délinquants" ne sont pas des étrangers comme les autres. Ils sont en effet de nationalité roumaine donc citoyens d’un pays membre de l’Union Européenne.

A ce titre, ils peuvent librement circuler à l’intérieur des frontières de l’Union et n’ont besoin d’aucun visa ou titre de séjour pour se trouver sur le territoire français pendant les 3 premiers mois de leur séjour.

Au dela de trois mois, certaines conditions sont exigées pour se maintenir sur le territoire français.

Article L121-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, tout citoyen de l’Union européenne, tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s’il satisfait à l’une des conditions suivantes :

1° S’il exerce une activité professionnelle en France ;

2° S’il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale, ainsi que d’une assurance maladie ;

3° S’il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale ;

4° S’il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;

5° S’il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.

Or des éléments figurant au dossier, ils ne sont en France que depuis quelques jours (le Rom est voyageur ce qui n’est pas un délit rappelons le). Ils sont donc en théorie inexpulsables.

Mais la loi étant toujours bien faite contient une exception. Il est en effet possible d’éloigner du territoire national des ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne lorsqu’il représente un danger pour l’ordre public.

Article L.121-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

Tout citoyen de l’Union européenne, tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou les membres de sa famille qui ne peuvent justifier d’un droit au séjour en application de l’article L. 121-1 ou de l’article L. 121-3 ou dont la présence constitue une menace à l’ordre public peut faire l’objet, selon le cas, d’une décision de refus de séjour, d’un refus de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour ou d’un retrait de celle-ci ainsi que d’une mesure d’éloignement prévue au livre V.

Le Préfet étant un juriste émérite va donc prendre une série d’arrêtés de reconduite à la frontière sur la base de cette exception en indiquant que l’occupation illégale d’un bâtiment à l’état d’abandon représente créée un trouble à l’ordre public.

Même un non juriste ne serait pas convaincu par cette motivation, l’avocat l’est encore moins.

Il l’est d’autant moins qu’il a déjà été informé qu’au mois d’aout le même Tribunal avait annulé une cinquantaine d’arrêtés identiques à ceci près qu’en l’espèce les personnes concernées occupaient un terrain en friche.

Et nous voila à l’audience. Enfin, je dis nous j’aurais du dire me voila à l’audience. Aucun représentant de la Préfecture à l’horizon (remarquez qu’au final, ils ont bien fait de ne pas venir vu la suite). Aucun des requérants n’est présent ce qui ne manque pas de m’étonner. Le greffier m’indique alors que la Préfecture chargée d’adresser les convocations par voie administrative n’a visiblement pas fait le nécessaire ...

Ça commence mal pour Monsieur le Préfet ... et ça n’est pas fini.

J’expose donc au magistrat chargé de l’audience les arguments pertinents développés dans les requêtes en insistant sur le fait que la simple occupation illégale d’un bâtiment ne saurait constituer une menace pour l’ordre public. Je rappelle également au Tribunal sa jurisprudence du mois d’août.

Je m’attends alors à ce que le Président m’annonce que les décisions seront rendues dans la journée comme d’habitude. Il n’en fait rien et prononce sur le siège l’annulation des 21 arrêtés ce qui est une première pour moi.

 Voici l’un des jugements rendus

Alors que je quitte la salle d’audience, l’interprète roumain qui avait été convoqué pour l’audience (qui est venu pour rien évidement) m’indique qu’il a participé à une nouvelle opération de police dans un camp de roms la veille et que la Préfecture a notifié 80 nouveaux arrêtés dans les mêmes conditions que ceux qui viennent d’être annulés ...

J’ai alors décidé de contacter l’association de défense des étrangers qui avait rédigé les requêtes pour le compte de mes clients afin de l’informer de la situation.

Ils ont réussi à contacter une partie des personnes concernées et des recours ont été déposés. Devinez quoi ? Le Tribunal a annulé les arrêtés, surprenant non ?

Pour résumer, les services de Police sous prétexte d’infractions soupçonnées (aucune procédure pénale n’a été engagée) font des contrôles d’identité, la Préfecture en profite pour notifier des arrêtés illégaux qui sont annulés ensuite par le Tribunal administratif.

Un mois après, rebelote et ainsi de suite.

Alors moi je veux bien qu’on m’explique que les caisses de l’Etat sont vides mais si on fait le bilan de ces opérations que peut-on en retenir ?

Qu’il faut mobiliser :


 des services de police conséquents (qui n’ont rien d’autre à faire de plus important)

 des agents de la Préfecture (qui exécutent les directives pour atteindre les quotas)

 des traducteurs (payés à l’heure par l’Etat)

 des avocats de permanence (payés avec des clopinettes par l’Etat sur le budget de l’aide juridictionnelle mais qui font leur travail avec conscience !)

 les greffiers du Tribunal administratif

 les magistrats dudit Tribunal (qui sont passablement irrités des méthodes de la Préfecture).

Tout ça à vos frais, Messieurs Dames, et pour un résultat proche de 0. Je dis proche car la Préfecture joue probablement sur le fait que certaines personnes ignorant leurs droits ne déposeront pas de recours et pourront effectivement être expulsées (encore que les roms quittent souvent le territoire national de leur propre initiative puisque personne ne veut d’eux en Europe, pas même la Roumanie, et qu’ils errent donc ainsi à travers toute l’Europe).

Mais que voulez-vous, tant qu’on demandera au Préfet de faire du chiffre, nous risquons de faire face à de telle situation. La Préfecture pourra toujours justifier de son action et se réfugier derrière les décisions des magistrats qu’on taxera de laxisme et qui encore une fois en prendront pour leur grade...

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par Cug (---.---.---.242) 22 octobre 2008 15:40

  

   Le plus aurait été de leur donner aux familles l’immeuble abandonné.
  
  
  

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• Par Gilles (---.---.---.169) 22 octobre 2008 16:06

  

  "La Préfecture pourra toujours justifier de son action et se réfugier derrière les décisions des magistrats qu’on taxera de laxisme et qui encore une fois en prendront pour leur grade..."
  
  C’est bien connu, la police arrête les délinquants et les juges laxistes les libèrent
  
  Mais bref, cele veut dire qu’Hortefeux n’hésite pas à engager des sommes considérables et à contourner la loi de la république pour atteindre son quota d’expulsion. Car sur 100 roms dans leurs cas, combien, comme vous dîtes, ignorants des procédures se font réelement expulsés ? SI ce chiffre est intéressant, nul doute que cela continuera
  

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• Par Sylvestre (---.---.---.115) 22 octobre 2008 16:59

  N’est il pas possible dans ce cas de déposer une plainte contre la préfecture pour procédure abusive ou abus d’autorité ?
  
  Il doit être valable de prouver par les statistiques que la préfecture prend des arrêts qu’elle sait illégaux.
  

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• Par Forest Ent (---.---.---.205) 22 octobre 2008 19:22

  

  Selon le "canard enchaîné", l’état paye même des "primes de retour" aux roumains pour qu’ils passent un week-end à Bucarest avant de revenir. Ca fait monter les chiffres d’expulsions.
  

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• Par JONAS (---.---.---.186) 22 octobre 2008 21:53

  

  @ L’Auteur,

  " Qu’il serait honnête,

  l’avocat qui demanderait la condamnation de ses clients "

  Mais ce serait sa dernière plaidoirie.

  Pour les autres, la meilleure solution, c’est de leur donner la Carte d’Identité française !

  Ils pourront jouir du droit opposable au logement, réclamer des dommages à l’État, c’est-à-dire vous ! Et bénéficier de la CMU, du RMI, des allocations familiales, des allocations logements, de la prise en charges par le système éducatif de leurs nombreux enfants, C’EST TOUJOURS VOUS ! Et surtout ceux qui travaillent…. !

  Après, vous accuserez Sarkozy et compagnie, de faire des dé remboursements sur la Sécu, d’augmenter, CSG, la RDS, etc.

  Elles vont nous coûter cher vos bonnes consciences, mais j’ai bien peur qu’un jour vous n’en soyez victimes, vous-mêmes.

  @ +

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  • Par Laurent Binet (---.---.---.135) 23 octobre 2008 23:33

    En vous lisant, je me dis que vous n’avez rien compris de ce que j’ai écrit.
    
    Qu’on procède à des expulsions ne me choque pas en soit, ce qui m’exaspère c’est l’obstination de la préfecture à user de méthodes illégales en toute connaissance de cause.
    
    
    

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• Par foufouille (---.---.---.46) 22 octobre 2008 22:20

  

  cas d’un etranger venu en france via un autre pays oupas
  on prend un aller simple pour ses vacances
  ensuite quand on veut rentrer, il suffit de s’envoyer ses papiers
  on va au commissariat et on dit qu’on est sans paiers
  du coup le bureaucrate fa paye le billet de retour
  en angleterre, ca coute 13000€ par sans papiers
  chez nous ca doit etre plus cher vu qu’on a des avions speciaux loue a l’annee plus air france
  il faut aussi 4 flics AR pour renvoyer un type des fois
  

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• Par Jack Nico (---.---.---.86) 22 octobre 2008 23:10

  (encore que les roms quittent souvent le territoire national de leur propre initiative puisque personne ne veut d’eux en Europe, pas même la Roumanie, et qu’ils errent donc ainsi à travers toute l’Europe).
  
  moi je dis qu’ils aillent errer hors d’europe !!
  
  
  
  

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  • Par Warhouha (---.---.---.1) 23 octobre 2008 13:44

    

    Continue de dire, si ça te défoule. C’est toujours mieux que de te laisser aller à ta vraie nature, la France n’ayant pas besoin de sociopathes meurtriers surarmés.
    
    Pauv’tache.
    

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  • Par Céphale (---.---.---.97) 23 octobre 2008 13:47

    

    Il n’est pas en Afghanistan le para ?
    

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  • Par appoline (---.---.---.48) 23 octobre 2008 20:51

    

    @ Warhouha,
    Si tout cela vous gêne, dressez donc une guitoune dans votre jardin et accueillez les. Autre solution, allez vivre du côté de Pontoise, un grand camp vous y attend, vous pourrez apprendre les rudiments de self défense sur le tas quand vous aurez à défendre vos biens contre les pillages qui sont monnaie courante près d’un camp de rom. C’est la réalité, pas du commérage.

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  • Par Laurent Binet (---.---.---.135) 23 octobre 2008 23:27

    c’est marrant mais quand je vois votre avatar, je ne m’étonne pas de votre commentaire
    

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  • Par Laurent Binet (---.---.---.135) 23 octobre 2008 23:35

    ah, il faudrait donc expulser des citoyens européens du territoire de l’union ?
    
    Et vous pensez qu’on pourrait expulser des français qui ne vous reviendraient pas du territoire français ?
    
    joli votre avatar, tout un programme
    

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• Par Parpaillot (---.---.---.80) 22 octobre 2008 23:16

  

  @ l’Auteur :
  
  Merci de nous avoir informés ... et d’avoir un peu ressuscité Courteline !
  
  Ce que vous décrivez est aberrant, mais tellement bon pour les statistiques ...
  
  Cordialement !
  

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• Par perplex (---.---.---.75) 23 octobre 2008 00:32

  pourquoi les expulse t on, ça coute si cher !? c’est pour les statistiques forcément ! ( réponse du premier bobo venu)
  réponse du premier comptable non bobo venu :
  même si le prix est exorbitant, ça reste rentable
  
  je souhaite à toutes les personnes qui sont dans la catégorie un d’avoir des gitans sédentarisés comme voisin.
  
  

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  • Par foufouille (---.---.---.46) 23 octobre 2008 01:06

    

    faut bien que les impots et taxes servent a payer les fils de haut fonctionnaires
    

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• Par Céphale (---.---.---.97) 23 octobre 2008 08:47

  

  @ L’auteur
  
  Cet article est très intéressant.
  
  tant qu’on demandera au Préfet de faire du chiffre... eh oui, c’est la culture du résultat.
  

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• Par Super resistant de l’islam (---.---.---.194) 23 octobre 2008 09:08

  @ l’auteur
  
  Merci de nous avoir informer de ces depenses inutiles.
  
  Dans des cas semblables, il serait à l’avenir bien plus efficace et economique d’expulser immediatement ces personnes à la fin des controles. Ceci eviterait toute la paperasse administrative et les recourts inutiles aux juges et avocats (desolé pour vous).
  De meme il faut appliquer une amende payable de suite à chaque famille d’expulsés, pour payer d’une part ce retour , mais aussi à titre dissuasif et eviter ainsi une nouvelle entrée en france.
  
  

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• Par Mr Hyde (---.---.---.241) 23 octobre 2008 09:31

  

  Le vrai probleme, c’ est que l’ Europe aurait du rester ce qu’ elle était au début :
  
  Des pays développés qui se rassemblent et entreprennent une entreprise commune, de stabilité sociale, culturelle et economique.
  
  Les pourris qui dirigent l’ Europe ont fait rentrer des pays du Tiers-monde dans l’ UE...
  
  Histoire de délocaliser nos entreprises nationales pour faire du profit !!!
  
  QUELLE HORREUR !!!!
  
  Bref, les principes et les valeurs même de l’ Union Européenne sont morts et enterrés
  
  Avant, j’ étais pro-européen (mon père est français et ma mère scandinave)...
  
  Les pays ouest-européens partagent les mêmes valeurs, le même mode de vie.
  
  Avant l’ entrée des pays de l’ ex-bloc soviétique, on pouvait encore rêver d’ une Europe fédérale, forte, pouvant avoir son mot à dire sur les différents evenements dans le monde.
  
  50 années de communisme, ça laisse des traces, même sur une population blanche et chrétienne.
  
  Aujourd’ hui, l’ Europe est une passoire, sans identité qui se fait envahir par les contrées musulmanes voisines et qui n’ a même une armée digne de ce nom.
  
  L’ Europe est faite pour les milliardaires et les creves la faim. Comme d’ hab’, les classes moyennes l’ ont dans l’ ognon.
  
  Vivement, une bonne p’ tite guerre, histoire de remettre de l’ ordre dans tout ça !!! 

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  • Par Warhouha (---.---.---.1) 23 octobre 2008 13:47

    

    Vous dites :
    
    > Vivement, une bonne p’ tite guerre, histoire de remettre de l’ ordre dans tout ça !!! 
    
    Volonté archi éculée des mous du bulbe. Esperons que cette guerre arrive, et que vous soyez placé en première ligne.
    

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  • Par Laurent Binet (---.---.---.135) 23 octobre 2008 23:45

    pour votre info, les roms d’europe sont bulgares roumains et ne sont pas nécessairement musulmans ... Certains sont protestants, d’autres orhtodoxes. Ou sont donc vos hordes musulmanes ?
    
    M’enfin quand on en est à penser que les méthodes nazies auraient du être mises en oeuvre à plus grande échelle on ne s’étonne plus de tels propos.
    

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• Par pseudo (---.---.---.225) 23 octobre 2008 09:43

  Au lieu de donner le monopole privé avec des milliards d’euro d’argent publique à la pieuvre Véolia pour la gestion des déchets en France, on aurait pu aider gratuitement comme soeur emmanuelle au Caire ces gens. Véolia a pris le travail des gens du voyage. La plupart des gens du voyage ont été chassé comme des chiens des déchetteries. On leur a volé leur gagne pain et le contribuable paye la facture.
  

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• Par philbrasov (---.---.---.174) 27 octobre 2008 08:39

  habitant en roumanie, je connais relativement bien le problème des ROMS et de leurs mentalités.
  
  Sous ceausescu... ils étaient même ignoré du pouvoir communiste.
  Entre parenthese , les roms ne sont pas musulmans, mais évangelistes, pour 99% d’entre eux.
  Et le l’ont JAMAIS ETE.
  
  Les roms sont l’alibi facile des politiques d’expulsion des pays de l’Europe occidentale.
  Les Roms, n’ont rien, pas ou peu de représentants politiques auprès des instances européennes, pas de pays, pas de richesses, pas de banlieux conquises, bref , rien qui puisse donner le change, aux pouvoirs politiques occidentaux.
  Alors, les états en profitent, et montrent à la face de leur population , qui en a marre des "étrangers" venant manger le pain des français, combien leur politique d’expulsion est efficace.
  La plupart des expulsions médiatisées, le sont à l’encontre de gens, habitants dans des pays, qui ont peu de relations avec la France.
  Les Roms, sont parfaits, pour jouer ce rôle. Ils ne risquent pas de mettre un quartier de banlieu , à feu et a sang.
  
  Alors on les expulse, en plus de façon illegale, car citoyens européens.
  Ce peuple mérite mieux que le mépris que nos politiques ont à leur égard.
  le voleur de poule a toujours été dans notre imaginaire européen, le minaret j’en suis moins sur.
  On se trompe de combat avec les Roms.
  
  C’est en effet un scandale.
  
  
  

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