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TVA sociale ou TVA patronale ? La grande entourloupe ?

Le gouvernement du petit père des people révèle son intention d’instaurer une TVA « sociale », c’est-à-dire, pour être clair, son souhait de compenser une baisse des charges sociales par une augmentation de la TVA, et donc de transférer une partie du financement de la protection sociale, du coût du travail vers les prix à la consommation. En réalité, Tout Va Augmenter... même les profits.

Revenons d’abord sur le raisonnement économique qui est à l’origine de cette idée de TVA "sociale" :

1- La TVA est un impôt qui s’applique à tous les produits vendus en France, importés ou produits localement ;
2- Les charges sociales quant à elles ne pèsent que sur les entreprises françaises ;
3- Si donc on diminue les secondes en compensant par une augmentation des premières, on renforce la compétitivité des entreprises françaises, on relance la production et on lutte contre les délocalisation.

A cet argumentaire économique, la droite s’est lancée ces jours-ci dans une justification politique. Afin de justifier que cela réduira le coût du travail, on nous dit que les entreprises paieront moins de charges sociales sur les salaires qu’ils versent à leurs salariés. Mais d’un autre côté, afin de répondre aux craintes qu’en augmentant la TVA, on porte un coup dur au pouvoir d’achat des Français, on nous explique que ce ne sera pas le cas, puisque d’un autre côté les salariés paieront moins de charges sociales sur leurs salaires. Deux arguments largement contradictoires et qui jouent sur la confusion entre charges patronales, payées par les entreprises, et charges salariales, payés par les salariés.

C’est évidemment les charges patronales qui bénéficieront de la mesure, on ne pourrait dans le cas contraire parler de baisse du coût du travail - c’est-à-dire du coût de revient pour l’entreprise d’un salarié. D’ailleurs, l’aide de camp Fillon parle maintenant, et très opportunément, de "TVA antidélocalisation" : il s’agit bien d’alléger les charges des entreprises et d’en faire payer la note aux consommateurs - et les salariés, quant à eux, n’y gagneront rien.

Cette TVA sociale est donc constituée de deux mesures largement indépendantes : d’un côté l’allégement des charges patronales - et c’est bien pourquoi il serait en réalité plus juste de parler de TVA patronale, plutôt que "sociale" -, d’un autre côté, le financement de cette baisse par une augmentation de la TVA. Envisageons ces deux mesures, l’une après l’autre.

Pour ce qui concerne l’allégement des charges patronales, ce n’est de loin pas la première fois que la droite s’essaie à cette mesure, sans avoir pourtant jamais rencontré le succès : les salaires ne s’en sont jamais trouvés augmentés, les entreprises françaises n’en ont jamais été plus compétitives, les délocalisations n’en ont jamais été freinées, pas plus que le rythme des licenciements. Mais soyons justes, il est vrai que les profits ont pu largement poursuivre leur augmentation constante.

On notera à ce sujet que Ségolène Royal proposait de cibler les allégements de charges sur les entreprises qui en ont besoin, par exemple les petites et très petites entreprises, ainsi que de demander le remboursement de tels allégements aux entreprises qui choisiraient ensuite de délocaliser. Rien de tel bien entendu dans le projet du gouvernement Fillon : on va continuer d’arroser uniformément l’ensemble des entreprises, en pure perte et sans contrepartie.

Pour ce qui concerne le financement de ce cadeau aux entreprises, l’augmentation de la TVA, notons d’abord que Fillon évoque une augmentation de cinq points, ce qui porterait donc le taux de la TVA à 25,6%, ce qui est un taux tout à fait délirant. Souvenons-nous également que ce taux était de 18,6% avant que M. Juppé ne le porte à 20,6% en 1995, puis que M. Jospin la réduise en 1997 à 19,6%. Dans un cas comme dans l’autre, si toute l’augmentation ne se retrouve pas en augmentation des prix, l’expérience montre que 60 à 70 % de l’augmentation de la TVA se répercute effectivement sur les prix à la consommation, ce qui pénalise d’autant le pouvoir d’achat des ménages. Pour les plus pauvres, cela correspondra à des fins de mois encore plus difficiles. Pour tous ceux-là, il sera nécessaire de travailler beaucoup plus - si l’opportunité leur en est donnée - pour simplement vivre moins bien...

Ainsi, d’une part on allège le coût du travail avec pour conséquence l’augmentation des profits des entreprises, et d’autre part on augmente la TVA avec pour conséquence une diminution du pouvoir d’achat des ménages.

Mais ce n’est pas tout. Il faut également noter qu’augmenter la TVA correspond à augmenter l’impôt le plus fondamentalement injuste : non seulement c’est un impôt non redistributif - il est proportionnel, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est, lui, progressif (plus votre revenu est important, plus vous payez d’impôt) -, mais en sus c’est un impôt qui ne pèse que sur la part consommée des revenus, et non sur la part épargnée - plus votre revenu est important, plus votre capacité d’épargne est grande et moins donc vous payez de TVA. Il est là aussi intéressant d’avoir à l’esprit que ce même gouvernement vient d’annoncer la semaine passée qu’il allait consacrer 15 milliards d’euros par an pour alléger les impôts des plus riches - et à la marge des classes moyennes les moins défavorisées : il s’agit de l’instauration d’un bouclier fiscal, de la suppression des droits de succession et de la défiscalisation d’une partie des intérêts d’emprunts.

Ainsi, il est important de remettre ici en lumière l’engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter la part globale des prélèvements obligatoires. On comprend bien aujourd’hui que si en effet, peut-être, le total des prélèvements obligatoires n’augmentera pas, ce sera d’une part pour favoriser les entreprises (baisser les charges) au détriment des ménages (augmenter les impôts), et ce sera d’autre part, au sein des ménages, pour favoriser les plus aisés (intérêts d’emprunt, droits de succession bouclier fiscal) au détriment des plus en difficultés (augmentation de 5 points de la TVA).

Il s’agit bien d’une politique de droite. La même que celle qui est mise en oeuvre dans notre pays depuis 2002. En pire. Et connaissantt les résultats obtenus (explosion de la dette, creusement record des déficits sociaux, déficit record du commerce extérieur, accroissement de l’échelle des salaires et de la fracture sociale, augmentation constante des précarités...), on peut gager que ce sera la même chose cette fois encore. En pire.





par Dedalus (son site) mercredi 13 juin 2007 - 211 réactions
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  • Par non666 (---.---.---.210) 13 juin 2007 13:30
    non666

    Je crois que vous n’avez vu que la partie emmergée de l’iceberg.

    Toute l’arnaque n’est pas la.

    L’arnaque est dans le fait d’avoir tenu le discours de la reduction d’impot, du « bouclier fiscal » pour rassurer les français moyens las d’etre tondus et retondus.

    Mais comme Barroso, et toute la chienlit de Bruxelles, est revenu rappeler les règles de l’orthodoxie financière du marché unique (sous controle des banquiers apatrides de la banque centrale europeenne), la TVA est apparue comme le moyen magique de dire l’un (on va baisser les impots) et de faire l’autre( on les augmente)

    Depuis une semaine, les journalistes nous abreuvent d’explications sensées nous convaincre de l’extreme nouveauté et du coté « social » de ces mesures.

    La pravda ne ferait pas mieux...

    Personne ne se pose la question de savoir pourquoi la droite UMP au pouvoir depuis 5 ans n’y a pas pensé avant.

    Ont ils deliberement saborder la politique de Raffarin, puis de De Villepin pour ne proposer les solutions que maintenant ? Quels beaux deputés nous avions et qu’il est juste de les reelire !

    Bref les promesses multiples et contradictoires de la campagne sont desormais en phase operationnelle et il va falloir toute la rhetorique des journaliste/propagandistes de l’UMP pour nous expiquer que cette augmentation d’impot indirects entre dans la catégorie « sociale » et ne viole pas les promesses de baisse d’impot et de bouclier fiscal...

    Car si un bouclier fiscal a 50% est mis en place, on devrait, en bonne logique, avec une TVA a 25% etre limité a un impot sur le revenu de 25% maximum pour les plus-aisés, n’est ce pas ?

    Nous qui ne sommes pas les plus riches, on ne paira donc que 5% ou 10% ?.... (rire de la foule)

    La premiere arnaque est donc devoilée et le plus scandaleux n’est pas qu’il n’ait fallu que quelques semaines pour qu’elle soit mise en place, mais que les journalistes s’evertuent a nous expliquer que cela n’en soit pas une.

    Comme les curés en 1789 qui nous expliquaient que pour servir bien Dieu, il fallait servir son seigneur, les journalistes meritent deja bien leur place sur la charette.

    Vive la Guillotine !

  • Par cniko (---.---.---.135) 13 juin 2007 14:27

    Faut pas oublier non plus que pendant 5 ans les députés UMP ont tous voté comme un seul homme, sagement rangés derrière leur chef. Où est la rupture puisque les mêmes vont nous gouverner et toujours en agissant tels des béni oui oui à l’appel de leur chef devenu désormais président. Le Sarko et l’UMP sont comptables à 100% du bilan des 5 dernières années. Il ne faut pas oublier en outre que le CPE a été préparé par les conseilliers de Sarko avant d’être repris par Villepin. Sont ce les mêmes conseilliers qui aujourd’hui nous offrent cette TVA sociale ?

  • Par esca2008 (---.---.---.148) 13 juin 2007 15:14

    D’habitude j’essaye de l’éviter mais là je vais parler pour ma paroisse. Je suis étudiant, j’habite chez mes parents, ils refusent que je travaille car pour eux le travail est incompatible avec la poursuite des études (ils n’ont pas tort, contrairement à ce que pense M Sarkozy ce n’est pas pour payer moins d’impôt). Je travaille en été mais mes revenus sont modestes, je ne paye donc pas d’impot. Mon salaire est le smic quand j’ai de la chance (j’ai travaillé dans l’animation, en colonie c’est une indemnisation de 30€/jour pour 24h de travail par jour). Je n’aurai donc ni baisse d’impôt, ni augmentation de salaire. On nous dit que les jeunes 16-25 ans représente une part importante des consommateurs, avec 5 points de consommation en plus, moi je ne consomme plus. On peut élargir cela à tous ceux qui ont des revenus non salariés, les retraites, les chomeurs, les handicapés. Mon argent de poche n’augmentera pas de 5 points par contre mon sandwich du midi ça ce n’est pas sur. Voila la politique de M Sarkozy, on augmente les impôts pour tous le monde, on les baisse pour une minorité. C’est pas grave ça marche, il aura une majorité écrasante à l’assemblée. Pour donner une idée, 25% de TVA, cela signifie que sur 100€ dépensé, 25 vont à l’état, ça c’est de la baisse d’impôt. (pour schématiser bien sur, les taux variant selon le type de biens consommés)

  • Par glop (---.---.---.148) 13 juin 2007 15:14

    Bonjour, une autre information à mettre entre toutes les mains : L’information est disponible sur le site du ministère des finances depuis le 8 juin (http://www.minefi.gouv.fr/them...

    Le déficit à fin avril est de 42,5 Md Euros : c’est le pire déficit à fin avril jamais vu en France ! Le record de 2005 est battu ! Après correction par la cour des comptes, le déficit de 2006 était de pres de 40Md Euros, on va donc très probablement connaître une très forte dégradation des comptes publics en 2007 (on n’a jamais vu un déficit en fin d’année inférieur à celui de fin avril).

    D’autant que le gouvernement ne va pas manquer d’aggraver encore plus la situation avec tous les cadeaux fiscaux non financés en cours de préparation par l’UMP, Sarkozy et ses candidats aux législatives.

    Le plan de stabilité promis en 2006 par l’UMP, prévoyant l’équilibre budgétaire pour 2010 n’était donc qu’une promesse n’engageant que ceux qui y ont cru !

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