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Un juge poignardé à Metz : à qui la faute ?

Le 5 juin 2007, au tribunal de Metz, une mère de famille a grièvement blessé de trois coups de couteau le juge qui lui refusait la garde de son enfant. Cette tentative d’assassinat a aussitôt suscité une indignation légitime. Avec raison, le président de la République l’a jugée « inqualifiable ». Les magistrats ont manifesté leur juste colère. Un plan d’urgence de sécurisation des tribunaux doit être opérationnel dans le mois, a tout de suite promis la Garde des Sceaux. Suffira-t-il à éviter de nouvelles tragédies ?

Si un tel crime appelle évidemment la plus ferme des condamnations, il n’en suscite pas moins l’interrogation sur les raisons de sa survenue. Dans le cas d’espèce, sous toutes réserves dans l’attente des résultats de l’enquête, on ne peut écarter chez l’auteur soupçonné la révolte et le désespoir. La décision d’un juge peut, en effet, les provoquer. Si c’est par suite d’une juste appréciation des faits et de la loi, le condamné ne peut que s’en prendre à lui-même.

L’exemplarité de l’affaire d’Outreau

Mais tous ces juges qui ont exprimé spontanément leur colère à bon droit, sont-ils conscients des responsabilités qu’ils prennent quand il arrive que leur appréciation des faits et de la loi est injuste et qu’ils le savent, en se cachant, par exemple, derrière un souci d’ « opportunité » ? Est-ce si rare ? Dernier rempart du contrat démocratique, les juges prennent alors le parti de le ruiner et des êtres fragiles, n’ayant plus rien à perdre, peuvent commettre l’irréparable.
Chacun a en tête le naufrage de la justice à Outreau. On le sait, ce n’est pas un seul magistrat qui a été en cause, mais une institution avec tous ceux qui, à un moment ou à un autre, ont été appelés à suivre le dossier, requérir ou confirmer les poursuites contre des innocents incarcérés jusqu’à trois ans pour rien. Une commission parlementaire en 2006 a radiographié l’affaire d’une façon inédite et formulé des propositions de réforme pour qu’ « un second Outreau » ne puisse se produire. Qu’en est-il advenu ?

Des jugements non motivés

Ce dérèglement de la justice, malheureusement, n’est pas propre à Outreau : on l’observe dans des affaires qui, sans doute, ne mettent pas en cause la liberté physique des citoyens, mais n’en attentent pas moins à leur dignité dans les relations qu’ils entretiennent avec le pouvoir administratif, par exemple. En un temps où les contre-pouvoirs sont démantelés, l’individu se retrouve seul devant un pouvoir tenté d’en abuser. Certains exemples montrent qu’il ne s’en prive pas. Le harcèlement moral - qui l’ignore ? - est devenu une technique de management cynique pour écarter toute personne qui ne plaît plus ou dérange. Une belle loi a été promulguée pour l’interdire. Mais apparemment son application se révèle quasiment impossible : soit « les agissements répétés » qui constituent le délit ne sont pas prouvés parce qu’ils ne laissent pas de traces matérielles, soit les preuves apportées peuvent être ignorées par le juge à sa convenance. Et comme dans nombre de cas, il peut se permettre de ne rien motiver du tout : « la loi n’a pas été méconnue », se contente-t-il d’écrire. Au suivant !
Les juges ignorent-ils que parmi les plaignants certains ne sont pas tout à fait ignares ? Ils savent établir des faits avec preuves ou faisceau de présomptions sérieuses et concordantes ; ils ont même fait un peu de droit ou connaissent quelques références de jurisprudence ; et, sauf le respect dû à l’autorité de la chose jugée, une robe de magistrat n’a pas le pouvoir de métamorphoser un mensonge en vérité.

La dénégation des faits

Or, il arrive que la justice nie les faits. Elle les minimise, par exemple, dans un euphémisme, pour ne pas les qualifier et ne pas les juger. Des propos diffamatoires deviennent « des excès de plume » ou « une absence d’objectivité ». Une calomnie devient « une blessure d’amour-propre (que) la Justice n’a pas vocation à panser  ». Une lettre secrète de dénigrement, à l’insu de la victime, est jugée exempte d’ « intention déloyale ». Un inspecteur, de son côté, peut avoir exigé d’un directeur d’école, convoqué expressément dans son bureau, qu’il signe une lettre dactylographiée pré-rédigée et la démonstration en être faite à l’audience : le juge a tout loisir d’estimer qu’il ne s’agit pas de subornation de témoin de la part de l’inspecteur, mais d’un simple changement d’avis du directeur ! Quelle confiance inspirent de tels tours de passe-passe ?

La jurisprudence méprisée

Un tribunal sait aussi s’asseoir avec superbe sur une jurisprudence plus que centenaire en matière de « faute de service » ou de « faute personnelle détachable du service  » : le 13 mars dernier, la cour d’appel de Paris a ainsi pris le contre-pied du tribunal de première instance pour reconnaître que les prévenus des « écoutes de l’Élysée » avaient, malgré les ordres présidentiels reçus, commis non « une faute de service » mais « une faute personnelle à l’occasion du service » envers les parties civiles dont ils avaient violé l’intimité de la vie privée, et qu’ils leur devaient par conséquent des réparations. Comment est-il possible que deux tribunaux puissent s’opposer à ce point, sans qu’on soupçonne une complaisance de la part du premier ?

Une lenteur insoutenable

Le résultat, ce sont des appels et des procédures interminables ! Comme il l’a rappelé dans un article récent sur Agoravox, ça fait 24 ans que le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau, une des victimes des « écoutes téléphoniques de l’Élysée », attendait réparation dans cette affaire connexe à celle des « Irlandais de Vincennes ». Mais la justice n’a pas dit son dernier mot, puisque les condamnés se sont tous pourvus devant la Cour de cassation ! Et celle-ci peut tout remettre en cause, bien que les « fautes personnelles » soient évidentes si l’on est attaché à l’exigence de responsabilité du fonctionnaire exécutant.

La partialité affichée

Une cour d’appel peut, en outre, afficher sans complexes sa partialité dans un arrêt par un historique tronqué des faits, et donc malhonnête, et par l’adoption, avant tout examen, de la thèse de l’autorité poursuivie : il lui suffit d’évoquer en deux lignes un passé de conflits entre un professeur et son administration, en omettant de dire que c’est le professeur qui en était la victime puisque ses deux administrateurs agresseurs ont été à chaque fois condamnés par la justice. En passant, on voit que la cour se moque bien de l’autorité de la chose jugée. Quant à la divulgation d’une lettre secrète de dénigrement, elle peut la qualifier de simple "fait maladroit", ce qui suppose a contrario que l’adresse en matière de dénigrement, selon la cour, consiste à le garder soigneusement secret. Les turpitudes doivent se commettre dans l’ombre. Est-ce pareille morale que l’on attend d’une cour d’appel ?

Le tri par l’argent

Et pour décourager le plaignant modeste, rien de tel que de le débouter en première instance et en appel ! Pour aller devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État, il faut obligatoirement en passer par le petit cercle fermé des avocats agréés devant ces cours suprêmes et dont les honoraires sont, on s’en doute, à la hauteur de leur sommet. C’est quand même extraordinaire d’avoir obligé, par exemple, un plaignant à se pourvoir obligatoirement devant le Conseil d’État au cas où, après l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs et un jugement du tribunal administratif, la communication du document demandé n’est toujours pas autorisée. Pour l’obtenir, rien à faire, il faut payer les honoraires d’un coûteux avocat agréé. Ça fait cher de la feuille de papier et dissuade de s’entêter le plaignant modeste, soit 80 % des citoyens français ! En fait, c’est l’étranglement par l’argent !

La défense des privilèges de l’autorité

Une réflexion sur l’état de la justice en France ne peut faire non plus l’impasse sur les effets dévastateurs qu’a produits sur l’appareil juridictionnel tant judiciaire qu’administratif, après « l’affaire des Irlandais de Vincennes » et « les écoutes de l’Élysée » sous la présidence de F. Mitterrand, la stratégie politique mise en place pour protéger l’ancien président de la République J. Chirac contre les procédures qui l’assiégeaient. Juges intimidés ou poussés à la faute de procédure, nominations d’amis politiques à des postes clés de la magistrature, lampistes poursuivis, dix ans d’inéligibilité réduits à une petite année d’un coup de baguette magique entre le premier jugement et l’arrêt d’appel ! Pas besoin de dessin ni d’instructions écrites ! Quel message ont entendu les magistrats, du haut en bas de l’appareil juridictionnel, sinon que priorité était donnée à la défense coûte que coûte des privilèges des représentants de l’autorité sur l’égalité devant la loi ?

Or en démocratie, faut-il rappeler au risque de se faire traiter de procédurier par les partisans de « la loi de la jungle », la justice est la seule voie ouverte à un citoyen pour obtenir réparation d’un préjudice. Les juges ont-ils conscience de l’attente de celui qui se tourne vers eux, le plus souvent, à reculons, car une procédure est si longue, si coûteuse et si incertaine ?
Chaque fois qu’ils déçoivent cette attente par un manquement manifeste aux devoirs de justice et d’équité, ils ouvrent les vannes du ressentiment, de la révolte, de la défiance envers le régime démocratique. Les plus frustes peuvent alors concevoir la folie de se faire justice eux-mêmes. Quant aux autres, ils n’en pensent pas moins : les tyrannies finissent par naître de ces rancoeurs macérées. On ne se lève pas pour défendre un régime que l’on perçoit comme foncièrement injuste. À qui la faute ? Paul Villach

par Paul Villach vendredi 8 juin 2007 - 25 réactions
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  • Par Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU (xxx.xxx.xxx.225) 8 juin 2007 12:27
    Lieutenant-Colonel Honoraire(! !)de Gendarmerie Jean-Michel BEAU

    Merci à l’auteur d’avoir rappelé mon incessant combat dans les affaires dite des IRLANDAIS de VINCENNES et celle dite des écoutes téléphoniques de l’Elysée. Hier 7 juin 2007 la Cour Européenne des droits de l’Homme vient de condamner la FRANCE pour avoir précisément donné raison à un arroseur maintenant arrosé : Le Préfet Gilles MENAGE que la justice avait estimé victime de violation du secret de l’Instruction à raison de révélations dans cette affaire d’écoutes. La Cour rend donc raison aux deux journalistes PONTAUT et DUPUY condamnés TRES SEVEREMENT en FRANCE de ce fait en première instance, puis en Appel et avec un rejet de Cassation !!! Splendide victoire pour eux et ...accessoirement pour nous les victimes qui avons dû attendre l’appel pour être reconnues victimes de fautes personnelles détachables du Service par ce Monsieur MENAGE ave le Préfet PROUTEAU ( hors cadre sans affectation depuis 1993 avec traitement ) , Le Général de Division, à titre temporaire, de la Gendarmerie ESQUIVIE, le Général CHARROY patron du GIC ( centre des écoutes ) et le Commissaire Divisionaire GILLERON. Hauts les coeurs ! ils de sont tous pourvus en cassation...avec notre argent puisque l’Etat continue allègrement , alors que l’arrêt est exécutoire , à assurer financièrement leur défense comme depuis les débuts de la procédure ( 10 ans d’instruction, 4 mois de procès en première instance !!, et 10 jours en Appel en Décembre 2006). ETAT impartial tu te dois de leur faire rendre les SOUS !!! Que fait l’agent du tésor ??? Pendant que ,nous, nous continuons à payer de nos deniers personnels ( moi depuis 1983 !!) les incontournables frais de notre défense. Je ne suis ni SEZNEC ni DREYFUS mais je me battrai jusqu’au bout pour faire reconnaître mes droits. FERMEZ le BAN !!

  • Par cti41 (xxx.xxx.xxx.5) 8 juin 2007 16:09
    cti41

    A la lecture de l’article et des réactions qu’il entraîne il paraît évident que la justice (comme le dit l’auteur) devrait être la seule voie ouverte à un citoyen pour obtenir réparation. Malheureusement que dire de cette justice quand les plaignants doivent régler des frais ruineux pour assurer leur défense alors que les mis en cause n’hésitent pas à s’offrir les services de ténors du barreau qui ne leur coûtent rien du fait que leurs fautes sont considérées comme personnelles mais ayant été commises à l’occasion du service. Messieurs vous avez le bonjour du contribuable qui est heureux d’apprendre où passe une partie de ses impôts.

  • Par ocean (xxx.xxx.xxx.41) 8 juin 2007 14:31

    Paul, les écoutes de l’Elysée ont certes été faites ’’sous la présidence de F. Mitterrand’’, mais elles ont surtout été faites sur ordre de F. Mitterrand !

    Ce détail dit, votre article m’inspire deux réflexions :

    La premiere, a propos d’Outreau, est que encore une fois, j’ai vraiment du mal a voir en appeler a l’institution judiciaire, meme si son besoin de réforme est évident :

    il me semble que dire quelque chose comme ’’il ne s’agit pas tant d’un juge que de toute une institution a revoir dans son ensemble’’, discours tres souvent entendu, est la meilleure facon non seulement de déresponsabiliser, mais de déshumaniser l’acte judiciaire de la facon la plus odieuse, la plus insupportable et la plus lourde de conséquences qui soit.

    Dans ce sens, ce poignardage rappelle la responsabilité personnelle du juge (je ne dis pas ’’du magistrat’’, je dis bien du juge, celui ou celle qui "juge")

    Un accusé a tort, enfermé pour rien et par hasard, saccagé pour rien et par hasard, au petit bonheur de la survenue d’un juge qui s’autorise a débarquer dans sa vie du jour au lendemain et sans prévenir, ne peut pas accepter l’idée que la faute en revient a une institution.

    Ce n’est pas l’institution qui parle dans le prétoire. Les auditions ne sont pas faites par une institution, ni les réquisitions. Les courriers des prévenus ne sont pas lus par une institution, la nourriture de celui qui est écroué ne lui est pas servie par une institution, le maton n’est pas une institution, ni les menaces ni les dangers réels que subissent les ’’pointeurs’’ ne sont le fait d’institution, et a la sortie, le rejet n’est pas le fait de ’’la société’’.

    Ou alors, on va dire que ce sont les locomotives qui ont amené les déportés dans les camps, et que c’est le crayon qui fait les fautes d’orthographe, comme a dit Papon entre autres.

    Dépersonnaliserait-on ainsi l’acte délinquant ? Condamnerait-on ’’la délinquance’’ ? Enfermerait-on, saccagerait-on, menacerait-on, humilierait-on ’’la faute’’ ? Est-ce ’’le délit’’ qui se fait tabasser dans la douche ? (s’il a de la chance). Est-ce ’’le péché’’ qui fait trois ans de préventive parce que M. Untel ou Mme Unetelle, immature, irresponsable et paranoiaque en a décidé ainsi dans sa tete malade ?

    Non, je crois indispensable de ne pas manquer de dire que derriere tout cela il y a une personne, qui a une adresse, un nom et un prénom. Tel juge, monsieur ou madame untel, qui habite telle ville, qui a ou n’a pas d’enfants, etc., tel ou telle procureur, qui ont dit ceci et cela précisément.

    Nous ne sommes JAMAIS obligés de faire quelque chose, nous sommes responsables personnellement parce que nous sommes libres. Nier notre entiere responsabilité c’est nier notre liberté.

    _____________________

    La deuxieme réflexion que m’inspire votre article, c’est que je crois important de ne pas oublier que la position, le lieu du juge, sa situation, son cadre, sont toujours sur des interfaces, et a ce titre forcément ambigus.

    Interfaces entre le bien et le mal, entre le légal et le légitime, entre l’intéret personnel et l’intéret collectif, entre la raison personnelle ou collective et la raison d’état.

    Entre le juge et son ’’client’’ justiciable, entre le meilleur bien et le moindre mal, entre le présent (ici maintenant, la situation sur mon bureau) et l’avenir (la jurisprudence que constituera la chose jugée, voire simplement ’’la porte ouverte a tous les abus’’), entre le ’’fait’’jugé et les projections et pulsions inconscientes et inavouables du juge... entre la doctrine inscrite dans le passé et la situation tres présente, etc etc.

    Ce que j’essaye de dire, c’est que cette situation d’interface fait naturellement, structurellement, de l’acte posé par le juge un lieu de symptome.

    L’acte judiciaire est posé par un juge (qui devrait etre responsable et qui est malheureusement irresponsable) mais dans l’acte judiciaire, c’est une société qui s’exprime.

    Ici, dans ce poignardage, on trouve l’égalité entre les hommes et les femmes (elles accedent a la violence publique et décomplexée, a une sorte de sommet d’acte délinquant, (c’était quand meme un magistrat !), elles accedent aussi au droit de ne pas avoir la sacro-sainte garde des enfants, droit jusque la apanage des hommes).

    On trouve aussi la suite logique de l’affirmation de soi (’’parce que je le vaux bien’’, non ?). Mon idée vaut ton idée, ca m’est égal que tu sois juge ou pas, moi je suis moi, tu me nuis, je te poignarde.

    Outre ce prolongement de la déclinaison ’’républicaine’’ actuelle de l’Egalité, on trouve encore un prolongement de la déclinaison ’’républicaine’’ actuelle de la Liberté : c’est pas toi qui va m’empecher d’exprimer ma haine !

    Egalement l’appel au mythe de la (mere) Nature : ’’Normal, vous savez, une Mere, pour ses enfants, c’est comme une Louve...’’>

    Etc. etc...

    Je crois que c’est important de dissocier la claire responsablité personnelle du juge M. ou Mme Untel, en faisant tres attention a ne pas regarder les institutions tenantes et aboutissantes comme des acteurs, mais en les cantonnant bien a ce qu’elles sont avant tout : un lieu d’expression, d’apparition, et donc de lecture de symptomes, de manifestations visibles, a fin de les comprendre.

    Ma peau est une membrane, une interface entre moi et l’extérieur ; le bouton qui y apparait, certes c’est bien lui qui me gene, et certes je peux le traiter lui, localement. Mais il ne faut pas oublier que s’il est personnellement responsable de la démangeaison, c’est la lecture de son apparition au lieu ou cette apparition se produit, qui me renseignera sur l’état de mon foie, état dans lequel se trouvent d’autres niveaux de causalités et de significations.

    Les dysfonctionnements - et ce poignardage en est un indéniablement - sont des indicateurs>

    Leurs acteurs (auteurs) sont libres, et responsables.

  • Par Paul Villach (xxx.xxx.xxx.155) 8 juin 2007 17:27
    Paul Villach

    Cher océan, je suis tout à fait d’accord avec cette responsabilité individuelle sur laquelle vous insistez avec raison. Je n’ai cessé d’y faire référence dans des articles précédents, précisément à propos de Papon.

    Mais dans "l’affaire d’Outreau", l’ampleur des défaillances a pris une dimension collective. Le juge d’instruction par qui le malheur est arrivé, a été contrôlé par nombre de magistrats, du parquet comme du siège, qui ont tous avalisé ses décisions comme un seul homme... jusqu’au procès en appel. À ce degré de défaillance impliquant tant de fonctions et d’échelons, même si la responsabilité individuelle de chacun est entière, il semble bien que ce soit une structure institutionnelle qui ait aussi failli.Paul Villach

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