par Jean Claude BENARD (son site) vendredi 27 juillet 2007 - 24 réactions Ecouter en mp3 (Readspeaker)

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Un nouveau traité pour l’Europe ?

Ce fut le premier acte du tout nouveau président de la République : relancer l’Europe en négociant un "minitraité". Porté aux nues par la presse française, il est pourtant ignoré de la majorité des citoyens français.

Je vais modestement essayer de vous expliquer les grands traits de ce document, dans la mesure où il se compose de 145 pages.

Les 27 pays membres de l’Union européenne ont ouvert, lundi 23 juillet, une conférence intergouvernementale (CIG) pour se doter d’un nouveau traité. Théoriquement le processus engagé devrait aboutir en octobre à un traité basé sur le mandat très précis qui a été adopté le 23 juin lors du dernier Conseil européen.

Quelles sont les nouveautés de ce traité ?

. L’idée d’adopter une Constitution abrogeant les traités antérieurs est abandonnée.

. Les symboles de l’UE (drapeau, hymne, devise) et la mention « la monnaie de l’UE est l’euro ») sont éliminés du texte.

. La référence à la concurrence libre et non faussée disparaît.

Où la Grande Bretagne se distingue une fois de plus et fait école...

. Conformément aux souhaits de la Grande-Bretagne, de la Pologne et de la République tchèque, le terme de "ministre" des Affaires étrangères de l’UE a été abandonné pour adopter celui de "Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité". Celui-ci coordonnera toute la politique extérieure de l’UE et sera à la tête d’un service diplomatique.

. La Charte des droits fondamentaux ne figurera pas dans le corps du nouveau traité, conformément au souhait de la Grande-Bretagne. Un article du texte ayant une valeur juridique contraignante devra cependant y faire référence, mais ne s’appliquera pas à la Grande-Bretagne... Et probablement pas à la Pologne, puisque cette dernière a indiqué qu’elle envisageait de rejeter la Charte. La ministre des Affaires étrangères polonaise a demandé à "pouvoir garder la possibilité de rejoindre les Britanniques" dans leur refus du caractère contraignant de la Charte. Il semble que l’Irlande fasse la même demande.

Où ceux qui ont fait échouer le projet de traité constitutionnel obtiennent... quelques billes

. Les Pays-Bas et la France ont obtenu l’ajout d’un protocole sur les services publics, soulignant l’importance des services d’intérêt général et mentionnant "le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales".

Ce que l’on incorpore dans le minitraité, mais qui provient du projet de Constitution

. L’Union conserve la personnalité juridique unique. Le terme d’Union remplace partout celui de Communauté.

. La présidence de l’UE sera désormais stable. Le mandat du président sera de deux ans et demi, contre les six mois actuels, et il sera élu par ses pairs.

. À partir de 2014, la Commission comptera un nombre de commissaires égal aux deux tiers des États membres, et non plus un commissaire par État.

. Le renforcement du rôle des Parlements nationaux : la période d’examen d’un texte par les assemblées des États membres passe de six à huit semaines. Si elle est contestée à la majorité simple des voix attribuées aux Parlements nationaux, la Commission devra justifier une décision, la revoir ou la retirer.

. La règle de la double majorité (55% des États membres représentant au moins 65% de la population) pour les votes au Conseil est maintenue. Pour arracher un accord sur l’ensemble du texte à la Pologne, les États membres ont accepté de différer l’entrée en vigueur de cette disposition à 2014. Jusqu’en 2017, un État membre pourra demander à ce que s’applique le système de l’ancien traité de Nice.

. La majorité qualifiée devient la règle pour 51 domaines supplémentaires, dont la coopération judiciaire et policière, l’éducation ou la politique économique. L’unanimité restera la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture. La Grande-Bretagne a obtenu une dérogation sur la coopération judiciaire et policière.

. Extension de la procédure de codécision, avec un droit de veto au PE, à de nouveaux domaines comme la justice et les affaires intérieures.

. Changement climatique, sécurité énergétique : des références spécifiques seront introduites dans le futur traité sur ces deux sujets.

En fin de compte, c’est essentiellement la Grande-Bretagne qui sort gagnante de cette affaire et qui va une fois de plus tirer vers le bas le statut des salariés et leurs droits. Car enfin, qu’y a-t-il de si terrible dans la charte fondamentale qui puisse rendre hystérique le Royaume-Uni ?

Il semblerait que ce soit le volet IV qui porte le nom de "Solidarité" :

  . Article 27. Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise.

Les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir garantir, aux niveaux appropriés, une information et une consultation en temps utile, dans les cas et conditions prévus par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales.

. Article 28. Droit de négociation et d’actions collectives.

Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève.

. Article 29. Droit d’accès aux services de placement.

Toute personne a le droit d’accéder à un service gratuit de placement.

. Article 30. Protection en cas de licenciement injustifié.

Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.

. Article 31. Conditions de travail justes et équitables

1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.
2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu’à une période annuelle de congés payés.

Article 32. Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail.

Le travail des enfants est interdit. L’âge minimal d’admission au travail ne peut être inférieur à l’âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations limitées.
Les jeunes admis au travail doivent bénéficier de conditions de travail adaptées à leur âge et être protégés contre l’exploitation économique ou contre tout travail susceptible de nuire à leur sécurité, à leur santé, à leur développement physique, mental, moral ou social ou de compromettre leur éducation.

Article 33. Vie familiale et vie professionnelle.

1. La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social.
2. Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, toute personne a le droit d’être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Article 34. Sécurité sociale et aide sociale

1. L’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales.
2. Toute personne qui réside et se déplace légalement à l’intérieur de l’Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.
3. Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales. [... ]

Il est bien vrai que des articles comme ceux-là risquent réellement de détruire l’économie britannique !

Bon, ne perdons pas de temps, la Charte des droits fondamentaux dans sa totalité est exclue du traité.

Une dernière chose : contrairement à Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy a décidé que les Français ne seraient pas consultés pour donner leur avis par voie référendaire.

Merci qui ?

Sources
Euractiv
Commission européenne
Le Monde

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Réactions à cet article

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  Par aigle80 (xxx.xxx.xxx.63) 27 juillet 2007 10:19

  

  A quoi sert cette union si il n’y a pas un minimum de garantie des conditions de travail ? la GrandeBretagne sort une fois de plus son epingle du jeux en evitant toute contrainte et en s’assurant du meilleur. D’ailleurs fait elle vraiment partie de UE ? J’aurais la même reserve vis a vis de la Pologne.... l’Europe telle qu’on peux la rêver est toujours en panne ! celle des banquiers et autres financiers est en marche depuis longtemps il serait bon que les citoyens aient leur mot a dire la dessus on peut rêver non ?

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  Par alberto (xxx.xxx.xxx.253) 27 juillet 2007 10:25

  

  Jean Claude : votre article ne fait que me conforter dans l’opinion que la G.B. est le cheval de troie des U.S. pour saboter l’U.E. dont une plus grande cohésion leur serait d’une concurrence redoutable.

  La forêt de Bondy est-telle aussi terrible qu’on le prétend ?

  Bien à vous.

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    Par Jean Claude BENARD (xxx.xxx.xxx.11) 27 juillet 2007 10:38

    

    Bonjour Alberto,

    La forêt de BONDY est beaucoup plus paisible que la construction européenne !!!

    Si quelqu’un se demandait pourquoi De Gaulle refusait que la GB intègre l’union européenne il a la réponse.

    Les britanniques n’ont jamais coupé et ne couperont jamais le "cordon ombilical" qui les relie aux américains. Ils ne cherchent pas à saborder l’Europe mais a la diriger de façon à être en permanence les ambassadeurs des Etats Unis.

    Cette attitude plombe la construction et son fonctionnement. La mise en place d’une vraie politique européenne des régions (coopérations actives) pourrait limiter en partie l’influence britannique. Néanmoins, il sera difficile d’éviter les choix et options britanniques par le fait que toute demande de dérogation leur est accordée.

    Nicolas SARKOZY, dans le cas d’une crise grave aura t-il le courage de pratiquer la politique de la chaise vide de De Gaulle ? A voir ..

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    Par ZEN (xxx.xxx.xxx.111) 27 juillet 2007 11:28

    

    D’accord avec Alberto

    Les USA ont dans un premier temps vu l’Europe comme une possible puissance concurrente, puis l’ont ensuite envisagée comme un formidable marché d’autant plus facile à pénétrer qu’il s’harmonisait peu à peu et que l’UK leur servait économiquement,financièrement et culturellement de porte-avion...

    Le nombre de lobbies US à Bruxelles est impressionnant.Raoul-Marc Jennar décrit très bien leur action dans "La trahison des élites"

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    Par ZEN (xxx.xxx.xxx.111) 27 juillet 2007 11:34

    

    JL, bonjour

    "En matière de droits des multinationales, l’UE pratique la règle du plus grand commun multiple, en l’occurrence il suffit qu’un pays le demande, et tout les autres acceptent, puisque les multinationales sont par définition, transnationales."

    Là, tu es au coeur du problème ...

    Ah !, j’oubliais, merci à l’auteur pour son article très clair et efficace.

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    Par JL (xxx.xxx.xxx.178) 27 juillet 2007 11:43

    

    ZEN merci de ton appréciation, et de ton commentaire raccord. Ne dit-on pas de l’UE que c’est un vrai ’moulin à vent’ parce qu’on y fait entrer ce qu’on veut ?

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  Par Vilain petit canard (xxx.xxx.xxx.249) 27 juillet 2007 10:57

  

  Sakut Jean-Claude !

  Merci pour cette mise au point dont on avait besoin. Le rôle de la GB est en effet très démoralisant pour un européen convaincu comme moi (encore que j’ai voté "non"). Mais bon, il vaut peut-être mieux un mini-traité peu satisfaisant que le traité de Nice, les institutions en sortent plus lisibles et devraient mieux fonctionner, c’est déjà ça.

  Bon, va falloir s’habituer à habiter une Europe sans drapeau et sans hymne : que va-t-on faire des millions de drapeaux "européens" affichés partout, y compris sur la photo officielle de notre Bien-Aimé et Providentiel Président ?

  Va falloir aussi s’habituer à habiter dans une concurrence forcée et faussée (eh oui puisqu’elle n’est plus libre et non faussée, forcément...).

  Je suis curieux de voir comment Gordon Brown va faire ratifier ça par ses Anglais...

  Quant à demander au peuple.... AH ! AH ! AH !

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    Par Jean Claude BENARD (xxx.xxx.xxx.11) 27 juillet 2007 11:10

    

    Salut VPC,

    Au delà de toutes considérations, il va falloir regarder de plus près les élections européennes et surtout les députés qu’on souhaite envoyer à l’assemblée.

    Depusi trop longtemps à mon sens ces élections sont minorées par la classe politique nationale. Pour les citoyens que nous sommes, il est grand temps de comprendre que l’avenir économique, juridique et social se joue maintenant à 27 et non plus au palais bourbon.

    Si cela pouvait créer des vocations chez les citoyens et leur donner envie d’être candidats en lieu et place des second couteaux imposés par les partis politiques, il y aurait enfin un intéressant souffle nouveau.

    Amitiés

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    Par Vilain petit canard (xxx.xxx.xxx.249) 27 juillet 2007 11:39

    

    Alors là tout à fait d’accord, sauf exceptions notables, nos politiques se sont trop longtemps contentés d’envoyer leurs seconds couteaux au Parlement Européen, les "vraies bonnes places" étant à Paris.

    Maintenant, le mode d’élection des députés européens est devenu tellement obscur que je ne vois pas bien comment faire pour influer fortement sur le résultat : découpage étrange des régions, listes préparées par les états-majors, listes folkloriques toujours d’actualité...

    J’arrête, ce matin, j’ai pas le moral...

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    Par ZEN (xxx.xxx.xxx.203) 27 juillet 2007 13:53

    

    Cher Canard

    As-tu remarqué que l’article sur le problème du suicide en entreprise, où tu étais intervenu après moi, a mystérieusement disparu ?....La rédaction et/ou l’auteur ont-ils une explication ?

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    Par Vilain petit canard (xxx.xxx.xxx.249) 27 juillet 2007 14:42

    

    Fichtre et fouchtra ! L’article has dizparou de la Una, engore ein coup von la Anti-Francia !

    Pour ceux que ça intéresse, il est ici

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  Par JL (xxx.xxx.xxx.178) 27 juillet 2007 11:19

  

  Bon article, informatif. Je relève que vous concluez : ""Nicolas Sarkozy, dans le cas d’une crise grave aura t-il le courage de pratiquer la politique de la chaise vide de De Gaulle ? A voir .. ""

  Pour avoir le courage, encore faudrait-il qu’il en ait envie ! Et pourquoi voudriez vous qu’il en ait envie ? Il tient trop à son job.

  En matière de droits des multinationales, l’UE pratique la règle du plus grand commun multiple, en l’occurrence il suffit qu’un pays le demande, et tout les autres acceptent, puisque les multinationales sont par définition, transnationales.

  En matière de droits des peuple, la règle du plus petit dénominateur commun c’est à dire l’unanimité ou rien.

  C’est ça l’efficacité du machin !

  Un détail : on peut accorder des droits, ça mange pas de pain, dès lors qu’il n’y a pas de moyens : par exemple "" Article 29 : Droit d’accès aux services de placement. Toute personne a le droit d’accéder à un service gratuit de placement"". Quels services de placement ? Quelle efficacité ? Lorsqu’on supprime un emplois de fonctionnaire qui se libère sur deux, qui va payer pour financer de tels services ?

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    Par JL (xxx.xxx.xxx.178) 27 juillet 2007 11:27

    

    Pour illustrer ma remarque concernant l’article 29 de la CDDF, voir l’article paru ce jour : "Contrôle des chômeurs : le suivi mensuel est une arme atomique".

    http://www.agoravox.fr/article.php3...

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    Par JL (xxx.xxx.xxx.178) 27 juillet 2007 11:32

    

    ps pour les matheux : je sais qu’on dit ’Plus PETIT commun multiple’ (PPCM) et ’Plus GRAND commun diviseur’ (PGCD), mais la langue courante ignore cette subtilité !

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    Par JL (xxx.xxx.xxx.178) 28 juillet 2007 09:01

    

    Non monsieur, l’erreur n’a pas été ’commisent’ par ceux qui ont dit non ! L’erreur a été commise par ceux qui ont été bernés par les sirènes populistes.

    Et la forfaiture a été commise par les partis politiques, ces cénacles d’élites qui ont cafouillé ou trahi comme l’a si bien souligné Raoul Marc Jennar.

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    Par JL (xxx.xxx.xxx.178) 28 juillet 2007 09:03

    

    mal placé, je m’adressais au dernier post de Moebius.

    à la maintenance : toujours pas réparé ce bug ?

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  Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 27 juillet 2007 12:07

  

  Bon article.

  Il faut quand même noter que ce texte n’est qu’une base de négociations, comme le projet de VGE en son temps. VGE était parti d’un texte assez court, et l’usine à gaz résultante a été la somme de compromis sur ce que chaque état voulait sanctifier.

  Pourquoi en serait-il autrement cette fois-ci ?

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  Par Plus robert que Redford (xxx.xxx.xxx.240) 27 juillet 2007 16:52

  Qu’en est-il des questions militaires, à savoir l’inféodation totale des forces de l’UE à l’OTAN, donc aux Etatsuniens, telle qu’elle était prévue dans la première mouture de la "Constitution" ???

  A titre personnel, pour moi, c’est râpé ! L’europe, je suis né avec, et je n’y crois plus du tout !

  L’erreur qui a tué a été faite lors de l’élargissement : on a maintenant la preuve qu’il eut fallu définir les règles de foctionnement de manière stricte bien avant d’agglutiner des pays au vécu historique hypersensible et à la fibre nationale sourcilleuse !

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  Par moebius (xxx.xxx.xxx.190) 28 juillet 2007 00:53

  

  L’erreur a été commisent par les electeurs qui ont voté non et nous respectons leur vote imbecile

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    Par JL (xxx.xxx.xxx.178) 28 juillet 2007 09:07

    

    Moebius, vous venez de traiter 55% des électeurs français d’imbéciles. ça va ? Vous vous sentez bien ? 

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  Par dom (xxx.xxx.xxx.107) 28 juillet 2007 12:10

  

  merci à vous amis français, personne ne vous obligeait à élire sarkozy, fallait juste comprendre qu’après, pendant cinq ans au moins, qu’après le droit de prendre parole qu’on vous signalait vous avez préféré le devoir de vous taire.

  " Article 28. Droit de négociation et d’actions collectives.

  Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. "

  Mais quelle brillante avancée ! Comment continuer la même chose en disant qu’on change tout en veillant surtout à ce que rien ne change. Comment dire qu’on sauve l’Europe en la faisant régresser ? On aplaudit ! C’est marqué sur le panneau à droite : aplaudissez ! Le panneau à gauche a disparu, on veut faire mieux que les autres et tout rebaptiser au lieu d’accepter une petite avancée en profondeur, mais il fallait que ce soit FRANCAIS !!! Ouaip... à qui la faute ? Quele faute ? ce sont vos choix.

  La faute de savoir qu’on pourrait faire mille fois mieux ? Sans doute, toujours. 

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  Par judel.66 (xxx.xxx.xxx.34) 28 juillet 2007 15:55

  Alberto ,Zen ,VPC ,je pense comme vous ...j’ai voulu donner le point de vue d’un second couteau a bruxelles pendant trois ans sur le role d ’agents US qui nous interpellaient par nos prénoms dans les couloirs et a la cafet.avec des points de vue sur des sujets en discussions qu’ils n’auraient pas du connaitre ..j’ai cherché a dire qu’a bruxelles rien, rien ,rien n’etait secret et que tout etait aux mains d’une intelligentia qui par US interposés gouverne le monde occidental...j"ai été censuré !!!!il faut croire que notre moderateur fait partie de cette intelligentia que l’on n’a pas le droit de mettre en cause...

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    Par judel.66 (xxx.xxx.xxx.34) 28 juillet 2007 16:06

    Plus Robert que Redfort .vous avez raison , dans la première giscarderie,la défense européenne est entierement inféodée aux usa. qu’en est il du projet qui va etre voté a la sauvette ??? autre question !!que va devenir l’article II-70 de la giscarderie dans le projet Sarco ????

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  Par clairette (xxx.xxx.xxx.63) 31 juillet 2007 19:30

  @ l’auteur :

  article intéressant, mais nous n’en sommes quand même qu’à l’esquisse de l’ébauche de l’essai de la rédaction de ce futur texte ! Nous aurons sans doute bien des surprises (bonnes ou mauvaises, ce sera toujours des surprises !) à la lecture de la mouture finale.

  J’ai hâte d’en prendre connaissance !

  Et au risque de me faire lyncher (sur le fil seulement) j’espère qu’il y aura un référendum en France sur le nouveau projet !

  Et de plus, quant à rêver, ne pourrait-on imaginer que tous les citoyens des 27 pays soient appelés à donner leur avis, le même jour, sur ce même texte ? ça, ce serait de la vraie démocratie européenne citoyenne participative ! Avec des débats de grande ampleur ! Bref, ça aurait de la gueule ! Et ce serait l’ultime occasion de connaître une fois pour toutes ce que les habitants de l’Europe en attendent véritablement ! et non pas seulement l’avis des bons commissaires et des grands lobbies... qui pensent actuellement à leur place...

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