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Union européenne : du lobbyisme au trafic d’influence

Le 16 octobre dernier, John Dalli, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, démissionnait. Selon le communiqué de l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne, il est soupçonné d'avoir monnayé son influence pour faciliter l'autorisation d'un nouveau produit à base de poudre de tabac.

Ce n'est pas un fait divers, mais le symptôme d'une dérive qui s'accentue : la captation de la décision publique par le lobbyisme dans les institutions de l'Union. 

Déjà, en 2009, une ONG (Alter-EU) dénonçait une Commission captive. Le rapport montrait la domination écrasante des représentants de l’industrie financière. Il constatait que 19 groupes actifs fournissaient des conseils sur les politiques qui touchent au secteur financier. Les 229 experts dénombrés étaient plus nombreux que les 150 fonctionnaires de la Commission en charge des dossiers de ce secteur. Ces "consultants" ont été activement impliqués dans la conception des politiques qui ont contribué à la crise financière mondiale. Les mêmes auraient été consultés pour les plans de sortie de crise. Ces abus ont déterminé des parlementaires à obtenir la création de Finance Watch. L'information financière des institutions de l'Union est aujourd'hui un peu moins déséquilibrée. Mais le lobby bancaire s'invite encore aux sommets européens.

Une autre ONG, le Transnational Institute, a mis en évidence la mainmise des groupes d'intérêts sur les politiques européennes de recherche en matière de sécurité. Ainsi, le programme européen de recherche pour 2007-2013 coûtera 1,4 milliard d'euros à l'Union européenne. Il a été largement inspiré par l'Organisation européenne pour la sécurité (European organisation for Security-EOS) qui regroupe les principales industries de défense de l'Union. Des "plateformes" travaillant "du point de vue de l'offre et de la demande" regroupent entreprises et organismes publics. Les industries de défense peuvent ainsi définir les programmes qu'elles proposeront de mettre en oeuvre.

 

"Une gestion inappropriée des conflits d'intérêts".

 Le comportement des anciens commissaires est emblématique de cette porosité entre intérêts publics et privé. Après la cessation de leurs fonctions, certains d'entre eux ont aussitôt offert leurs services à des cabinets de lobbying. Ainsi, Günter Verheugen, anciennement en charge du secteur des entreprises et de l'industrie, a fondé un cabinet de lobbyisme "European experience company", se proposant d’aider « les hauts dirigeants des institutions publiques et privées et des entreprises » dans leurs actions de lobbyisme à destination de l’Union européenne, par des « séminaires intensifs de management pour les institutions et les entreprises en coopération avec des experts des institutions européennes ». Il a obtenu pour cela le plein accord de la Commission.

 Ces pratiques proches de la prise illégale d'intérêts sont fréquentes. Un certain nombre sont recensées dans la plainte de l'ONG "Corporate Watch" adressée le 16 octobre 2012 au Médiateur européen. Ce document abonde d'exemples, relevant aussi la complaisance de la Commission en ce domaine.

 Le 11 octobre 2012 , la Cour des comptes de l'Union européenne publiait un rapport, soulignant que les quatre Agences ayant un rôle crucial pour la santé et la sécurité des personnes (l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’Agence européenne des produits chimiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des médicaments) ne "géraient pas les situations de conflits d'intérêts de manière appropriée". Ce rapport corroborait notamment la dénonciation par deux associations d'une décennie d'influence industrielle à l'Agence de sécurité alimentaire.

 Pourtant, les mesures prises demeurent minimalistes. La Commission européenne a mis en place en juin 2008 un registre facultatif pour les lobbyistes. Mais c'est un dispositif "opaque et faiblement contrôlé". Le Parlement européen n'a jamais pu obtenir la création d'un registre commun obligatoire pour l'ensemble des institutions européennes.

Le lobbyiste qui avait contacté John Dalli était ainsi non enregistré : il faisait sans doute partie de ceux qui prétendent encore que l'auto-régulation est suffisante en ce domaine. Au total, l'ensemble des institutions de l'Union européenne serait sous l'influence de 25000 à 30000 lobbyistes. Environ 150 agences seraient spécialisées dans ce domaine.

 

En France aussi, le sujet commence à faire débat : Transparence International a organisé un colloque à l'Assemblée nationale le 25 octobre dernier. Le commissaire québécois au lobbysme y montrait qu'une approche plus ambitieuse était possible : indépendant, il a une mission de sensibilisation, mais aussi des pouvoirs de sanction.

 Anticor et la coalition "Démocratie et transparence" ont également lancé l'alerte.

Il faut se garder d'imaginer le lobbyiste sous les traits caricaturaux du dispensateur de pots de vin. En l'absence de législation appropriée, l'industrie du mensonge, protéiforme, fait chaque jour reculer la démocratie.

 




par Eric Alt (son site) jeudi 1er novembre 2012 - 31 réactions
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  • Par SEPH (---.---.---.154) 1er novembre 2012 11:33

    Les dirigeants des pays occidentaux ne sont que des larbins du système capitaliste qui par l’intermédiaire de ses lobbys finance leur campagne et ouvre l’accès à ses médias pour qu’ils soient élus.

    Les gens se laissent bernés par les belles promesses, la démagogie. Mais chaque fois, le choix est biaisé car ils n’ont le choix qu’entre des représentants du système sous des couleurs différentes. La véritable opposition au système qui n’a pas accès aux médias, est marginalisée.

    La démocratie est en réalité tout son contraire. Nous sommes pas a un paradoxe près, l’Union Européenne a son prix Nobel de la Paix, après avoir tués par des bombardements massifs plus de 100 000 civils libyens pour du pétrole. Quand au Président US Obama, lui aussi prix Nobel de la Paix, est lui aussi un assassin (1) : il désigne lui même les gens a assassiner avec ses drones.

    Bref, les dirigeants des pays occidentaux mènent une politique impérialiste pour que les banques et pour que les transnationales s’emparent des richesses de cette planète sans se soucier qu’ils sèment la famine, et la mort de gens innocents.

    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    (1) Un ex-président américain accuse Obama d’être un assassin :

    La rubrique écrite par Jimmy Carter, le 39ème président des Etats-Unis, et publiée lundi dans le New York Times, constitue une condamnation exceptionnelle du gouvernement Obama, de sa pratique de l’assassinat, de ses violations criminelles du droit international et de la constitution américaine.

    Dans sa rubrique intitulée « Un bilan cruel et inhabituel » Carter écrit : « Les révélations selon lesquelles des responsables de haut niveau ciblent des gens pour être assassinés à l’étranger, dont des citoyens américains, ne sont que la plus récente et inquiétante preuve de l’ampleur donnée à la violation des droits de l’Homme par notre pays. »

    Faisant allusion aux dispositions tristement fameuses de la Loi d’autorisation de la Défense nationale (National Defense Authorization Act, NDAA), promulguée le 31 décembre de l’année dernière par Obama, Carter écrit : « Une récente loi a rendu légal le droit du président de détenir indéfiniment une personne parce qu’elle est soupçonnée d’affiliation à des organisations terroristes ou à ‘des forces associées’, un vaste et vague pouvoir qui peut donner lieu à des abus sans contrôle significatif des tribunaux ou du Congrès.  » Il poursuit faisant référence à « des violations sans précédent de nos droits » au moyen d’écoutes téléphoniques et d’exploitation de données électroniques sans mandat.

    Elaborant sur les frappes de drones américains, l’ancien président ajoute, « En dépit d’une règle arbitraire que tout homme tué par des drones est déclaré être un ennemi terroriste, la mort de femmes et d’enfants innocents se trouvant à proximité est considérée comme inévitable… Nous ne savons pas combien de centaines de civils innocents ont été tués dans ces attaques, chacune d’entre elles approuvées par les plus hautes autorités à Washington. Ceci aurait été impensable dans le passé.  »

    La rubrique de Carter est apparue le jour même où l’ambassadeur du Pakistan auprès des Nations unies témoignait devant la Commission des Droits de l’homme de l’ONU, pour dénoncer les attaques de drones américains sur son pays et lors desquelles «  des centaines d’innocentes personnes, dont des femmes et des enfants ont été assassinées. » Il a dit que rien qu’en 2010, 957 Pakistanais avaient été tués.

    Carter continue en dénonçant le gouvernement pour la poursuite des activités du camp de détention de la Baie de Guantánamo à Cuba où, souligne-t-il, sur 169 prisonniers « la moitié ont été déclarés libérables, et pourtant ils ont peu de chance de jamais obtenir leur liberté, » et d’autres « n’ont aucune perspective d’être jamais ni inculpés ou jugés. »

    Dans les rares cas où des prisonniers ont comparu devant des cours martiales, remarque-t-il, les prévenus « ont été torturés plus de 100 fois par le « waterboarding » (simulation de noyade, n.d.t) ou ont été intimidés à l’aide d’armes semi-automatiques, de perceuses électriques ou on les a menacés d’abus sexuels à l’encontre de leurs mères.  » Il poursuit : « Chose étonnante, ces faits ne peuvent pas servir pour la défense de l’accusé parce que le gouvernement prétend qu’ils se sont produits sous le couvert de la ‘sécurité nationale’. »

    Mises à part les objections morales, et il n’y a aucune raison de douter qu’elles jouent un rôle important dans le cas de Carter, l’ancien président exprime de profondes inquiétudes comme quoi la criminalité flagrante des actions menées par le gouvernement américain mine la politique étrangère américaine. Non seulement ses méthodes attisent l’hostilité populaire dans le monde entier, elles privent encore Washington de la capacité de draper sa politique du prétexte des droits de l’Homme et de la défense de la démocratie, une méthode employée de manière significative par l’impérialisme américain depuis son avènement à la fin du 19ème siècle.

    Carter, lui-même, avait joué de manière évidente la carte des « droits humains » durant son mandat présidentiel, alors même que son gouvernement tentait de soutenir le régime de torture du Shah en Iran, avait initié l’insurrection islamiste en Afghanistan appuyée par la CIA et affirmé le droit – dans la doctrine Carter – de l’Amérique d’utiliser la force militaire pour asseoir sa domination sur les réserves pétrolières dans le Golfe Persique.

    On avait fait entrer Carter, ancien officier supérieur de la marine et spécialiste des sous-marins, à la Maison Blanche en 1977 pour restaurer la crédibilité et la renommée de la présidence américaine suite à la débâcle subie par l’impérialisme américain au Vietnam et à la criminalité révélée par le scandale du Watergate.

    Et pourtant, près de quatre décennies plus tard, les méthodes extraconstitutionnelles et la criminalité à la Maison Blanche dépassent de loin tout ce qui avait été fait sous Richard Nixon.

    Il n’y a aucun doute que Carter a soigneusement pesé chaque mot de sa rubrique en évitant toute exagération. En effet, le nom d’Obama n’apparaît pas. Avec les premiers mots de l’article, il a toutefois inséré un lien vers un article assez long paru le 1er juin dans le New York Times et qui documente comment Obama a personnellement dirigé la préparation de la « liste des personnes à tuer, » choisissant des victimes et apposant sa signature sur les frappes des drones alors qu’il est sûr que d’innocents civils seront tués.

    Dans ce contexte, le recours de Carter au mot « assassinat » pour décrire les attaques de drones a une signification évidente. Le président des Etats-Unis, dit cet ancien président, est coupable de crimes de guerre et de meurtres.

    A l’âge de 88 ans, Carter est un observateur impartial, plus préoccupé par son héritage que par un quelconque gain politique. Son témoignage est d’autant plus exceptionnel qu’il a occupé la même fonction qu’Obama, qu’il est du même parti et qu’il avait soutenu l’élection d’Obama.

    Qu’est-ce qui l’a poussé à un peu plus de quatre mois des élections présidentielles, de lancer de telles accusations contre le candidat de son parti et le président en exercice ? Il doit croire que le système politique en Amérique est tombé tellement bas dans la criminalité et que la menace d’un Etat policier est tellement grande qu’il est essentiel pour lui de faire entendre sa voix.

    Carter déclare que ces activités criminelles ont été commises avec le soutien « bipartite du pouvoir exécutif et législatif » et pratiquement « de façon unanime ». En effet, comme pour faire valoir son argument, ses propres commentaires dans la rubrique – qui ont une signification politique explosive – ont largement été ignorés par les médias de masse.

    Douze ans après le vol des élections présidentielles en 2000, la principale leçon de cet épisode crucial de la vie politique américaine est démontrée de plus en plus fortement : il n’existe au sein de l’establishment patronal et politique américain aucune base pour la défense des droits démocratiques et des méthodes constitutionnelles.

    Le gouffre sans précédent entre l’oligarchie financière dirigeante et les masses de travailleurs – qui s’est accru de manière continue durant cette période – est totalement incompatible avec de tels droits et de telles méthodes.

    Les mots de Carter sont un avertissement. La menace d’un Etat policier américain et le recours aux méthodes meurtrières utilisées à l’étranger par l’impérialisme américain contre la classe ouvrière aux Etats-Unis mêmes, est réelle et grandissante. La classe ouvrière doit se préparer en conséquence en mobilisant son pouvoir politique indépendant contre le système de profit capitaliste duquel ces menaces découlent.

    Bill Van Auken

    Source : http://www.legrandsoir.info/un-ex-p... ;

    http://www.wsws.org/fr/articles/2012/jui2012/cart-j28.shtml


    (Article original paru le 27 juin 2012)

  • Par eau-du-robinet (---.---.---.98) 1er novembre 2012 13:19
    eau-du-robinet

    Un rapport d’audit de la Cour des comptes européenne, publié le jeudi 11 octobre dernier, montre de graves conflits d’intérêts au sein d’instances communautaires cruciales dans la protection de la santé et de la sécurité alimentaire. La Cour épingle sévèrement quatre agences européennes de régulation pour leur mauvaise gestion des conflits d’intérêts.

    Plus d’informations dans mon post du 24 octobre 2012.

    Puis un autre article sur le lobbying a Bruxelles
    Alimentation : comment on nous manipule

    Puis le rejet de l’étiquetage ( feux tricolore ) de l’alimentation en faveur de l’intérêt des consommateurs :

    Grave erreur, le Parlement Européen rejette l’étiquetage sous forme de signalisation tricolore

    L’Europe est ses institutions, surtout les commissions à Bruxelles ou siègent des gens non élus, sont le levier par excellence pour les industrielles pour nous imposer la malbouffe ! 

    IL faut sortir de l’Europe, car cette Europe base sur les traitées de Maastricht et de Lisbonne est une Europe qui est orienté contre les citoyens, cette Europe est un passe droit pour les multinationales qui ont détruit la démocratie.

    Oui la démocratie est morte notre système est devenu un système oligarchique.

    Petit rappel ce que signifie le mot démocratie :

    Le mot démocratie vient de deux mots grecs : dêmos (le peuple) et kratos (le pouvoir).

  • Par Michèle (---.---.---.183) 1er novembre 2012 11:08

    Banques, agro-alimentaire, santé, défense... Merci de lever le voile sur l’envers du décors de Bruxelles. 

    La corruption ayant complètement pourri la pomme, la solution ne serait-elle pas de couper le fruit de l’arbre ? Personnellement, au point où nous en sommes j’en suis convaincue.

  • Par eau-du-robinet (---.---.---.98) 1er novembre 2012 16:41
    eau-du-robinet

    Bonjour joelim,

    Et l’huile de NEEM ?

    Le neem, également appelé margousier (Melia azadirachta ou Azadirachta indica), est un arbre très répandu en Inde et utilisé depuis des millénaires !. On le rencontre sous tous les climats chauds. Ses graines sont pressées pour donner une huile à l’odeur forte, et dont la principale substance active est l’azadirachtine. L’huile de neem est utilisée de manière traditionnelle par les agriculteurs indiens, en tant que fertilisant et insecticide naturel.

    Ses propriétés insecticides, acaricides et bactéricides ne sont plus à prouver. Elle reste cependant interdite à la vente en France en tant que traitement phytosanitaire, y compris en bio.

    L’huile de NEEM est autorisé en cosmétique mais elle est interdite en France pour l’utilisation dans l’agriculture !!!

    L’arbre neem est réputé en Inde et en Asie pour ses usages médicinaux et agricoles. Depuis quelques années, des multinationales occidentales ont déposé des douzaines de demandes de brevets sur le neem. L’une de ces corporations, Monsanto, a déjà obtenu un brevet sur la cire et l’huile de neem et revendique des usages fongicides et insecticides.

    En septembre 1994, la firme chimique américaine W. R. Grace, une concurrente de Monsanto, obtenait-elle un brevet européen précisément sur la fonction fongicide du margousier, empêchant les entreprises indiennes de commercialiser leurs produits à l’étranger, sauf à payer des royalties à la multinationale, qui, par ailleurs, inonde le pays de pesticides chimiques.

    Les pesticides chimiques, commercialisé par Monsanto et les autres multinationales, ont provoqué la première vague de suicides chez les producteurs de coton endettés, à la fin des années 1990. De fait, l’usage intensif d’insecticides synthétiques a entraîné un phénomène bien connu des entomologistes : le développement de la résistance des insectes aux produits censés les combattre. Résultat : pour venir à bout des parasites, les paysans ont dû augmenter les doses et recourir à des molécules toujours plus toxiques. C’est tellement vrai qu’en Inde, alors que la culture du coton ne représente que 5 % des terres cultivées, celle-ci totalise, à elle seule, 55 % des pesticides utilisés.

    ------

    Le purin d’ortie est un insecticide naturel (comme la bouillie bordelaise, l’huile de neem, ...) au cœur d’une guerre depuis 2006. Même si l’administration reconnait que la production de ce type de produit naturel peu préoccupant est à la portée de l’utilisateur final, même si le dépôt de brevet devient impossible, reste que le fongicide naturel doit être inscrit sur la liste des matières actives. Pourtant la recette de ce produit appartient bien au domaine public ! En Espagne ou en Allemagne, la législation a été adaptée. En France on attend l’intervention du ministère de l’Écologie. Et d’ici là les jardiniers bio continueront à traiter leurs cultures avec le purin d’orties, légal ou pas.

    Les grands producteurs des pesticides chimiques se sont imposé au niveau législatif via le lobbying pour faire interdire des produits naturelles au profit de leur produits chimiques !

    C’est le monde à l’envers !!!

    Les agriculteurs des cultures intensives qui polluent l’environnent et notamment les nappes phréatiques poursuivent leur activités polluantes sans être enquit d’être poursuivi !

    Que dit Claude Bourguignon ?

    On ne peut pas correctement interpréter un sol si on na pas à la fois une approche physique, chimique et biologique !

    Hors avec les pesticides chimiques c’est simple on détruit tout ce qui est biologique ( la vie dans le sol ).

    L’Europe trahit l’intérêt de ses citoyens tout en accordent des privilèges aux multinationales leur permettent de polluer notre environnement... sans être tenu responsable pour les effets néfastes d’envergure !

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