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Accueil du site > Tribune Libre > Vendre son entreprise ? Abominable fiscalité française tordue et (...)

Vendre son entreprise ? Abominable fiscalité française tordue et perverse.

Un petit schéma vaut mieux qu’un long discours. 

Vendre une entreprise en France nécessite de jongler avec l’incompréhensible. Et sachez que ce schéma de vulgarisation est un condensé de textes indigestes et tous écrit dans la langue Enarque.

Préambule : pour comprendre cet article, ou déposer une critique sur le fond, téléchargez la pièce jointe qui explique le calcul de l’impôt de cession de part sociale d'entreprise en Europe.

(fichier excel ou open office).
opendocument spreadsheet - 180.4 ko
 
On imagine derrière l’impôt sur les plus values, le nombre ubuesque de fonctionnaires vérificateurs pour refaire les calculs d’impôt, contrôler lesdits calculs, émettre la note à payer, répondre aux contestations, suivre la procédure judiciaire, réécrire la note de calcul selon décision du juge, transmettre au percepteur, assurer les locaux et facilités de mission de tout ce petit monde, assurer les formations nécessaires itou...Des impôts phagocytés par les frais de perception
 
Le plus ahurissant étant, peut-être, que dans certains cas, on aboutit à une taxe de 15,5 %, plus modeste que d'autres pays. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que ceux qui profitent de cette taxe à 15,5% sont les informés et ceux qui ont vendu leur entreprise, le bon jour, au bon moment pas trop tôt, pas trot tard, la bonne année. Bref le coup de bol.
 
Pourquoi ne pas faire une règle simple qui aboutisse tout de suite à un impôt simple, identique pour tous et compréhensible pour tous ?
Cela nécessiterait moins de postes de fonctionnaires pour établir les règles, et soulagerait le contribuable payeur.
 
Comment voulez vous qu'un patron qui a vendu le mauvais jour fiscal, la mauvaise année ne se sente pas victime d'un système ubuesque ?
Un système complexe comporte toujours de nombreuses failles dans lequel l’initié peut s’engouffrer. L'entrepreneur classique, a souvent la tête dans le guidon, sa cession est souvent mal préparée. L’immense majorité d'entre eux, qui ne connaissent pas les combines ou n’y ont pas accès , se font plumer en bon pigeons. Le document de bas de page explique le calcul dans les pays d’Europe.
 
Même avec expert-comptable, avocat fiscaliste, la cession d'entreprise est généralement suivie de contrôle fiscal et contestation. Le cédant doit apporter la preuve qu'il a franchit avec succès les bâtons fiscaux possibles et imaginables de l'Enarchie de Bercy. L’esprit de l’impôt est intercompréhension cynique. Il faut que les textes soient soient à double sens, pour que nos fonctionnaires passent leur temps a poursuivre les contribuables perdus. 
 
L’arbitraire de la direction des impôts qui traitera le dossier de cession, aura toute liberté à exercer son pouvoir à la tête du client. Lui a le temps, il est payé pour persécuter ceux qui n'ont pas cet esprit Kafkaïen.
Vendre son entreprise pour un entrepreneur Français est le début d'une nouvelle aventure, le combat contre le harcèlement administratif qui va suivre.
 
C’est l’esprit sous-jacent qui est grave !
 
Le monde entier contemple, ahuri, de pareils délires. Ce que l'on vous fait passer pour la norme ... est une spécificité uniquement Française. 
 
Les politiciens Français (55% des députés fonctionnaires) à commencer par le premier en chef Hollande, considèrent l’impôt comme redresseurs de patrimoine et outil consolateur des aigris et envieux. L'ignorance de ces derniers ont tendance à croire que vendre sa boite n'est qu'une minuscule démarche.
Ces faibles d’esprit, de culture Zola et Marx n'intellectualisent pas qu'en économie de marché l’impôt doit se borner à procurer les ressources nécessaires à l’état.
 
Un système complexe comporte toujours de nombreuses failles dans lequel l’initié peut s’engouffrer. Et ça fournit du pain à nombre d’avocats fiscalistes.
 
Un bon indicateur de la complexité ahurissante du régime fiscal français se trouve dans la numérotation des textes du code général des impôts.
Quelques exemples :
- l’annexe 3 du CGI contient une « section VI nonies : crédit d’impôt pour dépenses de distribution d’œuvres audiovisuelles », composé des articles 46 quater-O YZE et 46 quater-O YZF adossé au CGI, de l’article 302 septies AA ou encore les articles 302 bis ZA à 302 bis ZN
 
Bien entendu l'entrepreneur novice au démarrage de son entreprise ne pense pas au départ à la cession de cette dernière. Grave erreur fiscale ! Et ils sont des milliers.
Si le nouvel entrepreneur donne sous contrat privé de restitution à cession par lot de 25% le capital à des tiers qui ont obligation de mettre leurs actions dans leur PEA, il y a de forte chance de passer à coté de l’impôt....
Hollande avait promis la justice « fiscale », pire quand on voit son (CICE), il est dans la lignée de ubu, et il ne faut pas compter sur cet Énarque changer cet univers fumeux de la fiscalité Française.

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16 réactions à cet article    


  • kalagan75 26 décembre 2012 10:39

    ceux qui auront le temps de lire ton fichier excel ( très intéressant d’ailleurs ) pourront peut-être comprendre pourquoi les enfants des entrepreneurs se barrent essentiellement en Belgique .


    • foufouille foufouille 26 décembre 2012 11:24

      toujours le smic en fin de carriere ?


    • foufouille foufouille 26 décembre 2012 11:26

      c’est pour quand la concurrence deloyale et microsoft ?
      sans oublier les peripheriques pour ordinateur


      • kalagan75 26 décembre 2012 11:42

        on ne comprend strictement rien à tes commentaires .
        ce qui se conçoit bien , s’énonce clairement ...


      • olfe olfe 26 décembre 2012 11:56

        La concurrence libre et non faussée, c’est maintenant et depuis déjà plusieurs années avec cet ultra-libéralisme sauvage omniprésent


      • spartacus spartacus 26 décembre 2012 12:34

        Bonjour,

        C’est surtout le fiscalisme sauvage que les français subissent. 

      • foufouille foufouille 26 décembre 2012 13:46

        donc microsoft est liberale ?


      • olfe olfe 26 décembre 2012 12:07

        En effet, la fiscalité en France est devenue une usine à gaz très compliquée mais qui a été mise en place principalement sous la pression des lobbies.
        Les niches fiscales les plus onéreuses ne servent à rien d’autre que remplir un peu plus les poches des plus riches d’entre nous.
        Il faudrait revoir tout çà en mettant en place un impôt sur le revenu résolument progressif (du genre de celui mis en place par Roosevelt dans les années 1930), qui remplacerait la plupart des différentes cotisations, taxes et impôts actuels, prélevé à la base, supprimer toutes les niches fiscales mitant l’IR actuel, et faire une redistribution équitable de ces rentrées d’argent.


        • voxagora voxagora 26 décembre 2012 15:36

          Mais ce fatras de règles ne date pas de juin 2012 ?


          • voxagora voxagora 26 décembre 2012 15:52

            .

            Je reviens sur cette réflexion qu’on lit souvent que les entreprises appartiendraient aux salariés
            parce que ceux-ci l’auraient faite fructifier par leur labeur :

            1. les salariés ont vendu leur force de travail pour un salaire qu’ils ont touché.

            2. personnellement, je considère que les enseignants, par exemple, qui ont fait fructifier le savoir de mes enfants (ce pourquoi ils ont déjà été payés), n’ont strictement aucun droit sur mes biens et encore moins sur mes enfants.
            .

          • kalagan75 26 décembre 2012 15:57

            c’est clair , le code du travail en France c’est plus de 10 000 articles ! un peu plus de 50 en Suisse


          • spartacus spartacus 26 décembre 2012 15:58

            Des taux jusque 64.5% Oui c’est du socialiste. Le mélange impôts sur revenu, et plus values, c’est socialo. 


            Mais effectivement c’était déjà une usine à gaz, maintenant c’est une zone industrielle d’usines à gaz.

            Mettez vous à la place d’un investisseur, d’un créateur européen.
            Vous investiriez dans quel pays d’Europe ?

          • fb 26 décembre 2012 18:00

            Il ne s’agit pas de la vente d’une entreprise mais de la cession de parts mobilières, ce qui est très différent. Autant des personnes peuvent être choquées par cette idée de vente d’entreprise, même si cela arrive comme du fait d’un départ à la retraite du dirigeant, le véritable problème concerne les mouvements d’actions ou de parts sociales.

            En effet, une entreprise a besoin d’utiliser généralement plusieurs sources de financement, l’une d’entre-elle implique des business angels, c’est-à-dire des particuliers - certes riches - mais qui au lieu d’acheter des montres coûteuses ont comme lubie d’aider des entreprises qui se créent ou qui se développent en prêtant de l’argent sous la forme généralement d’une participation au capital puis qui après quelque temps se retirent en faisant une plus-value (sauf que c’est rare et risqué).

            En France cet écosystème était efficace ; il vient d’être réduit à néant par l’article 6 du projet de loi de finances 2013. Les banques, y-compris la future banque publique d’investissement, ne prêtant que quand les conditions de remboursement sont certaines ; donc en gros avec un carnet de commandes plein. Ça pose juste un petit problème pour les entreprises en amorçage ou qui doivent réaliser une phase de recherche et de développement avant de pouvoir vendre.

            Dommage que l’auteur ne maîtrise pas l’art de l’infographie, il y en avait une beaucoup plus propre et parlante.


            • spartacus spartacus 26 décembre 2012 21:31

              Il n’y a pas a être « choqué » de la cession d’entreprise.

              Il est temps que les « choqués » passent dans le monde moderne.

              Quand a l’article 6, je suis aussi de cet avis et affligé de l’ignorance et des conséquences dramatiques pour le développement de l’esprit d’entreprise, l’investissement et le financement des entreprises, et par conséquent pour la croissance et l’emploi.

              Leur haine de voir des gens réussir les a rendus stupide.



              • Qwantix Qwantix 26 décembre 2012 20:42

                Solution alternative : comme moi, créez votre boite dans un pays étranger civilisé (doté d’un cadre juridique et d’une loi fiscale stables, de juridictions impartiales et surtout d’une excellente infrastructure de telecomunications vous permettant de gérer votre entreprise depuis votre domicile francais ou autre). Le choix du pays doit se fait sur la base de critères de simplicité, de rapidité des procédures de constitution, de cession et de liquidation d’entreprise. Si l’activité vous le permet, évitez d’avoir des salariés locaux à plein temps et sous-traitez tout ce qui est sous-traitable. Utilisez des structures fiduciaires (trusts, nominee directors, nominee companies, etc.) qui vous permettent, le cas echeant, de transmettre les actifs de votre entreprise avec le strict minimum de paperasserie.

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