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Accueil du site > Tribune Libre > Vote des étrangers et référendum d’initiative citoyenne

Vote des étrangers et référendum d’initiative citoyenne

Le droit de vote des étrangers faisait déjà partie des 110 propositions de F. Mitterrand il y a plus de trente ans. Et voilà qu'une fois de plus il va être mis aux oubliettes des promesses non tenues par les gouvernements socialistes.

Vote des étrangers et référendum d'initiative citoyenne

Le droit de vote des étrangers faisait déjà partie des 110 propositions de F. Mitterrand il y a plus de trente ans. Et voilà qu'une fois de plus il va être mis aux oubliettes des promesses non tenues par les gouvernements socialistes.

Mais les partis à qui F. Hollande doit son élection : Front de gauche, EELV et PRG, ont un moyen démocratique et efficace de s'y opposer et justement en respectant - EUX - une de leurs promesses électorales de 2012. (Note 1).
Il leur faut déposer une proposition de loi en faveur du référendum d'initiative citoyenne (RIC) et la mettre à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat à la première niche parlementaire de l'un des trois.
82 à 88% des Français étant favorables au RIC cela ne pourrait que leur être bénéfique pour les Municipales de 2014 et les Européennes.
Et la proposition sera majoritaire dans les deux chambres. Ce n'est quand même pas l' UMP qui voterait contre alors que le 13 avril 2011, une de ses propositions pour un RIC à la Suisse a été soutenue par 59 députés UMP. Et alors surtout qu'en 1993, MM. SARKOZY, FILLON, MARITON et quelques centaines d'autres se sont fait élire sur 20 promesses avec, à la 4ème place, le RIC promis pour l'année même par la réunion d'un Congrès. (Note 2)
L'UDF alliée à l 'UMP en 1993 avait repris le RIC dans le programme commun sans préciser de délai.

Que tous ceux qui sont favorables au vote des étrangers demandent aux parlementaires de gauche de déposer une proposition de loi pour le RIC, et d'urgence car 2014 sera vite là !
Le Front de gauche a raison quand il écrit :" Le peuple doit être le législateur en dernier ressort." mais qu'il fasse ce qui est en SON pouvoir pour que cela devienne réalité quand un traité (le T.S.C.G.) ne convient pas au peuple ou qu'une loi sur la flexibilité (« made in Medef ») lui semble déséquilibrée !

NOTE 1 :

EXTRAITS DES PROGRAMMES DES PARTIS DE GAUCHE

Front de gauche, pages 25/38

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple.(…)
Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. (…)
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

E.E.L.V. Pages 160-161(…)

V. Une démocratie réelle associant les citoyens et garantissant les contre-pouvoirs
(…).La démocratie directe sera enrichie (en articulant le cas échéant l’initiative référendaire populaire et des procédures de débat public) ; surtout elle deviendra décisionnelle et pas seulement consultative. 1 % des citoyens pourront réclamer un référendum.

Parti Radical de Gauche ( 2012)

I. LA VI° RÉPUBLIQUE PLUS QUE JAMAIS
Quelle est notre ambition ?
(…) En même temps, il faut stimuler la démocratie dont la vie ne peut plus être réduite aux temps électoraux (…). La démocratie citoyenne doit venir conforter cette démocratie représentative en permettant au peuple de s’exprimer dans des conditions précisément définies par la Constitution.(…)
Ce que le PRG propose : (…)
• un droit d’initiative référendaire (le déclenchement nécessitant au moins 700 000 signatures) dans des conditions Constitutionnelles écartant tout risque d’atteinte aux droits fondamentaux, tout risque de dérive populiste.(…)


NOTE 2.

4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ».
« (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.
Dès 1993, le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnel. »

 


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31 réactions à cet article    


  • pergolese 21 mars 2013 09:22

    Arrêtez avec vos « promesses » ! !

    Ce n’est pas parce qu’on a élu Hollande que pour autant on approuve d’avance ce qu’il a l’intention de faire !


    • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 10:26

      Je suis d’accord avec vous.


      F.Hollande a obtenu 22,31% des inscrits au premier tour. C’est le maximum que l’on peut compter favorables avec ses 60 propositions. 
      Ce n’est pas le cas en réalité car 90% des musulmans sont contre la mariage pour tous et plus de 60% ont voté pour lui au premier tout et je crois plus de 80% au second.

      SI nous disposions du RIC nous pourrions décider directement de ce qui nous regarde.

      Pas question bien sûr d’empêcher le Président et sa majorité de gouverner en le harcelant de référendums. Il est facile de proposer des modalités« inattaquables »... C’est ce que fait le Rassemblement pour l’ Initiative Citoyenne www.ric-france.fr&nbsp ;



    • Loup Rebel Loup Rebel 21 mars 2013 09:29

      Franchement, vous êtes sûr de vouloir donner le droit de vote à des individus qui revendiquent l’abolition de la démocratie pour la remplacer par l’application de la charia ?

      Ce sera sans moi.


      • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 10:37

        Je veux que les citoyens français puissent avoir l’initiative du référendum pour modifier la Constitution, ratifier les traités genre Lisbonne et par exemple qu’Etienne CHOUARD puisse demander le Tirage au sort d’une Constituante pour revoir de A à Z notre Constitution et la rendre DÉMOCRATIQUE.


        Je fais confiance au peuple Français, pas vous ?

        A titre personnel , qui n’a aucun intérêt ! 1 Voix sur 46 millions je serais favorable au droit de vote aux municipales pour les étrangers ressortissants de pays qui accordent le même droits aux Français. C’est un principe général du droit international public.

      • Robert GIL ROBERT GIL 21 mars 2013 09:59

        Ce serpent de mer ressort régulièrement souvent fort à propos et il est légitime de se demander si l’objectif de ce sujet particulièrement sensible n’est pas seulement de faire du buzz.......

        voir : LE DROIT DE VOTER OU D’ETRE ELUS ?


        • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 10:51

          SI,si vous avez tout compris.. Cela dure depuis 1981 et même avant...


          F.Mitterrand avait dit en 1988 : « Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français ;(...) je vais saisir le légiste » 
          Il avait raison 82 à 88% des Français sont pour le RIP/RIC MAIS il ne l’a pas fait...

          Les groupes parlementaires des partis partisans du vote des étrangers peuvent passer outre le renoncement de F.HOLLANDE par la voie du RIC. ALORS qu’ils le mette a l’ordre du jour de l’A.N ou du Sénat..LE PEUPLE l’adoptera et pourra s’exprimer sur ce sujte et bien d’autres ;;



        • Aldous Aldous 21 mars 2013 10:54

          Voter ne sert qu’a alterner entre des partis qui mangent au même râtelier.


          Faire voter plus ou moins de gens n’y changerait rien.

          • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 11:37

            Avec le référendum d’initiative citoyenne on peut abroger les lois des partis qui mangent aux même râtelier !!! C’est justement tout son intérêt


            On peut également proposer des réformes profondes et justes dont nous avons grand besoin !

            Sans le RIC le peuple n’est rien. C’est simple.

          • Aldous Aldous 21 mars 2013 16:18

            c’est exactement pour ça qu’il ne sera jamais promulgué.


          • Guy BELLOY Guy BELLOY 21 mars 2013 11:01

            @auteur : « Il leur faut déposer une proposition de loi en faveur du référendum d’initiative citoyenne (RIC) et la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat.Et la proposition sera majoritaire dans les deux chambres. Ce n’est quand même pas l’ UMP qui voterait contre...


            Le Rêve éveillé ! La majorité de la population est favorable au référendum d’initiative populaire (ou citoyenne) qui ne viendra pas tout seul et surtout pas sur des promesses et déclarations »électorales". A tel point que Sarkozy a cru bon (mais il n’est pas le seul politique à l’avoir fait ou à le aire) de nous enfumer avec le R.I.P qui n’est pas d’initiative populaire mais parlementaire. 



            • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 12:39
              Ce n’est même pas un référendum d’initiative parlementaire car quand les deux conditions sont remplies 20% de parlementaires et soutient de leur initiative par 10% des inscrits le référendum n’est pas systématiquement organisé. ! C’est même plutôt le contraire puisqu’il est au bon vouloir du gouvernement et de sa majorité qui par un simple examen par les deux chambres ÉCARTE définitivement le référendum. Pourquoi s’en priverait-il c’est l’application de la LOI !
              °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
              Bravo pour l’article sur votre Blog sur la Suisse et pour la vidéo.

              Pouvez-vous me dire OU Danielle Mitterrand a dit cela. Car j’aimerais bien le reprendre mais avec la source...

               Danièle Mitterrand : 

              « En France on élit et les élus font des lois qu’ils n’ont jamais proposées et dont nous n’avons jamais voulu. Est-ce la démocratie quand, après avoir voté, nous n’ayons pas la possibilité d’avoir de l’influence sur les élus ? » 

               


            • non667 21 mars 2013 11:12

              et là ! y a rien ?

              extrait du projet de marine le pen :

              La procédure de révision de la Constitution serait modifiée : seul le référendum pourrait, à l’avenir, permettre de réformer la Constitution, le Parlement réuni en Congrès ne pouvant plus exercer ce droit. Seul le peuple pourra ainsi défaire ce que le peuple a fait.

              Les collectivités territoriales d’Outre-Mer verraient leur statut modifié et sanctuarisé dans la Constitution.

              Le référendum d’initiative populaire serait inscrit dans la Constitution et les conditions de son organisation seraient allégées afin de permettre un réel exercice de la démocratie directe.

              seul le fn l’instaurerai parce que ce serait dans son intérêt ,en effet n’ayant aucun soutien du N.O.M , de la finance ,du medef ,du front ripoublicain ,et leur merdias ! il n’aurait que le peuple par le referendum pour se maintenir au pouvoir ! et faire taire les printemps « français » et rebellions à la syrienne suscitées par le N.O.M. !


              • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 13:12

                Cela fait au moins 30 ans que le FN a le RIP dans un coin de son programme.

                Il y a 5 lignes en bas d’une page d’un bouquin de 600(?) pages je l’avais relevé mais ou ?
                MAIS jamais JM.LEPEN n’ a inscrit le RIP dans sa profession de foi présidentielle J.Chirac lui l’avait au second tour 2002.

                Je n’ai JAMAIS entendu JM LEPEN déclarer en substance en DIRECT sur toutes les chaines les très nombreux soir d’élection ." Le RIP n’étant pas instauré en France vous êtes dès ce soir réduit au silence pendant 5 ou 6 ans, Le peuple n’est pas le souverain etce etc.

                Marine LE PEN n’avait pas non plus le RIC dans sa profession de foi 2012. Alors que 91% des sympathisants FN sont POUR..Sondage 2012. 

                Elle ne le cite même pas dans toutes les émissions longues où elle est invitée.

                Dans les 4 mairies du midi gagnées par le FN qui avait le RIC dans son programme municipal à la demande de 5% des inscrits a refusé de l’organiser, malgré de nombreuses relances. 

                Il est évidemment impossible que M.LEPEN gagne la présidentielle puisqu’au second tour elle aura tous les autres partis contre elle.

                La seule possibilité pour elle de pouvoir faire abroger une loi ou faire adopter une de ses proposition alternative majoritaire dans le pays est de disposer du RIC. Qui devrait être sa proposition N°1 accompagnant toutes ses autres revendications.

                Ce n’est pas au Pouvoir que le RIC est utile c’est quand on est dans l’opposition..

                La loi du 13.08.2004 dispose que 20% des inscrits d’une commune peuvent demander une Consultation sur tout sujet de la compétence de la Mairie. Avez-vous vu Marine LEPEN lancer dans la ville où elle est candidate une telle demande ? 
                Elle n’a aucune proposition locale à mettre au budget ? Rien contester dans les projets du Maire ?

                Vous vous faites bien des illusions sur les dirigeants du FN et leur volonté d’instaurer le RIC !


                 







              • non667 21 mars 2013 16:40

                à yvan

                Ce n’est pas au Pouvoir que le RIC est utile c’est quand on est dans l’opposition..
                formaté/enfermé par la propagande du N.O.M. vous ne pouvez sortir de son discours et imaginer une autre logique !(et comprendre celle du F.N. )
                avec l’umpsmodemeelv +fdg il n’y aura jamais de ric ni de dose de proportionnelle même infime (donc pas de démocratie ) ! le crijf l’interdit !
                 je répète :le fn n’aurait que le peuple par le referendum pour se maintenir au pouvoir ! et faire taire les printemps « français » et rebellions à la syrienne suscitées par le N.O.M. !
                 comme avait fait de gaulle pour reprendre la main en1968 : dissolution de l’assemblée et parole au peuple ! cohn bendit l’a reconnu s’il avait lui même demandé des élections après une semaine de grève générale (au lieu de 5 ) il les aurait gagnées !
                qu’attend mélanchon ?

              • Loup Rebel Loup Rebel 21 mars 2013 12:38

                Par YVAN BACHAUD (---.---.---.35) 21 mars 10:37

                Grâce à ce commentaire je comprends le message de votre billet. Pas claire du tout, car amené par un cheminement de pensée détourné d’une promesse électorale non tenue (le vote des étrangers...).

                Pour vous c’est une évidence, car vous militez depuis 20 ans pour la cause dont vous parlez, mais pour le lecteur candide (comme moi) votre propos est un message codé pour initiés.

                Je suis bien sûr favorable à une démarche démocratique que permettrait au peuple de donner son avis, et le référendum d’initiative citoyenne est un moyen que j’approuve sur le fond.

                De même que le tirage au sort des représentants locaux, régionaux, et même au niveau de la Nation (du maire et ses adjoints au président en passant par les ministres et le législatif). Mais là, on n’est pas demain à la veille de ce système, sauf une révolution (ce qui n’est pas exclu). Ce modèle n’étant pas applicable à l’échelle mondiale, ni même européenne, il implique au préalable un retour à la France et à ses régions, bref à des valeurs à l’échelle humaines et non plus celle des empires multinationaux.

                Dans ce sens-là, oui je signe.


                • Loup Rebel Loup Rebel 21 mars 2013 12:42

                  J’ajoute juste une remarque pratique : le lien vers votre site internet ne fonctionne pas (sur votre fiche AgoraVox), ce qui n’aide pas à comprendre votre positionnement.


                • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 13:23

                  Merci. Il manquait .fr que j’ai pu rajouter..

                  Cordialement

                • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 21 mars 2013 16:03

                  Le tirage au sort n’est acceptable que s’il se fait sur une liste d’aptitude, liste de Français ayant les compétences requises pour exercer les fonctions proposées.


                • Loup Rebel Loup Rebel 21 mars 2013 16:30

                  @ Senatus populusque (Courouve) (---.---.---.165) 21 mars 16:03

                  Cela va sans dire, mais c’est encore mieux en le disant, vous avez raison. Avec le nombre croissant de diplômés 3e cycle et Doctorant les listes d’aptitudes devraient même permettre un renouvellement annuel. Ce qui limite les tentatives de corruption par les mandarins à la tête des empires industriels ou de la presse.

                  Un filtre est à prévoir également pour éviter les conflits d’intérêts. Arbre généalogique détaillé exigé, validé et certifié par un huissier smiley


                • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 19:27

                  SEUL le tirage au sort intégral en deux temps d’une Constituante est « inattaquable ».. QUI peut décider de la compétence des candidats ? On tire au sort sur les listes électorales ceux qui vont juger des crimes IL EST PLUS SIMPLE de juger , un par un des articles d’une Constitution et du texte final qui finalement est soumis à l’ensemble des citoyens.


                  Il faut qu’Etienne CHOUARD élabore avec ses amis une procédure inattaquable de tirage au sort et de fonctionement de « sa » constituante.. et la fasse connaitre.
                  Par RIC il l’obtiendrait car cela nous permettrait en une fois de partir sur des bonnes r_gles du jeu nationales.

                • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 13:29

                  Bonjour, 

                  Il faut préciser que les modalités du RIC national sont très importantes.

                  Sur le forum du R.I.C nous présentons les nôtres : http://info.ric-france.fr/index.php ?topic=1245.0 

                  je peux aussi les envoyer en fichier attaché y.bachaud@ric-france.fr Critiques et suggestions seraient les bienvenues.. 

                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 21 mars 2013 16:00

                    Le vote étranger remettrait en cause :

                    * Le concept juridique de « peuple français » (Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, à l’occasion de son rejet comme contraire à la Constitution de la notion de « peuple corse », 13e considérant), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire.

                    * La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles premier, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.

                    * Le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon le 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution.

                    * la notion d’électeur selon le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution.

                    * La portée de la citoyenneté européenne selon l’article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne. La condition de réciprocité pour le vote des ressortissants de l’U. E. aux élections municipales est inscrite à l’article 88-3 de la Constitution.

                    1. ‎« forme républicaine » parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut.

                     L’introduction du vote étranger casserait donc la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée, selon l’article 89 de la Constitution ; ainsi ce vote étranger semble juridiquement impossible. Tout parti prônant un tel vote étranger ne peut donc être dit « républicain ».


                    • pierrot pierrot 21 mars 2013 16:10

                      Il faut constater qu’il n’existe pas de majorité des 2/3 des parlementaires pour adopter cette loi.
                      la voie référundum serait aussi probablement un échec car les citoyens ne répondront pas à la question posée mais à celui qui la pose.
                      De plus dans le climat de crise économique ce sujet serait ressentie comme ubuesque.


                      • Loup Rebel Loup Rebel 21 mars 2013 16:14

                        Rappelez-moi, Pierro, c’est qui votre idole politique préférée ?  smiley


                      • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 19:37

                        C’est la majorité des 3/5ème = 60% et pas 2/3= 66,66%.

                        Avec le référendum d’initiative citoyenne c’est UN citoyen qui lance le RIC il n’est donc pas question de lui dire NON ou OUI a LUI sauf par quelques voisins..

                        Le référendum ne doit être QUE d’initiative citoyenne la Pouvoir a la voie parlementaire à sa disposition et le RIC mais au même condition qu’un citoyen lambda.

                        Le peuple saura voir les priorités. Le Rassemblement pour l’ Initiative Citoyenne prévoit jusqu’à 12 initiatives citoyennes le même jour Une fois par AN.

                      • pierrot pierrot 21 mars 2013 22:42

                        Lou Rebel, je n’ai pas d’idole.
                        Dieu merci, je suis athé et rationaliste.


                      • pierrot pierrot 23 mars 2013 09:07

                        Merci Yvan de cette précision.


                      • papijef papijef 21 mars 2013 17:34

                        bonjour,
                        je me suis présenté dans la 3è circonscription de la Drôme (celle d’Hervé Mariton !) sous l’étiquette du référendum d’initiative citoyenne.
                        je te suggère de lancer une pétition au niveau français et au niveau européen pour demander le RIC.
                        nous pouvons ensuite nous mettre à plusieurs pour en faire la publicité.

                        Cordialement


                        • YVAN BACHAUD 21 mars 2013 19:44

                          Sur le site d’une nouvelle association « Article 3 » il y aura bientôt la description de « sondage citoyens » qui consiste a tester des propositions de loi sur des bureaux de vote de référence c’est a dire ayant voté comme l’ensemble de la France à 1% près pour François HOLLANDE à 51,63%.

                          On peut se regrouper pour cette Tache qui représente en gros 200H de travail à 4 associations cela fait 50H ce n’est pas la mort en 1 mois même pour une petite association et même UN citoyen motivé seul..

                          Nous espérons que des citoyens en lanceront pour apporter la preuve du soutien populaire dont bénéficie leur proposition de réforme..

                        • papijef papijef 22 mars 2013 07:28

                          salut Yvan
                          j’ai bien lu ta réponse, mais tu ne réponds pas sur ma proposition de lancer une pétition sur la question. ce qui prendrait moins de temps pour qui en a déjà peu.

                          une pétition au niveau européen a fait prendre en compte la question des ogm.

                          bonne journée !


                          • YVAN BACHAUD 22 mars 2013 08:05

                            Bonjour,

                            Au niveau européen il existe la procédure d’initiative citoyenne européenne qui vise a obtenir 1 millions de signature pour INVITER la commission à faire « une proposition appropriée ».QUI, si elle accède a l’invitation prépare un texte qui NE VA PAS devant les citoyens mais devant le Conseil ET/OU le Parlement européen.

                            Il faut te rapprocher de faucheurs d’OGM et de grandes assos multinationales qui ont du en lancer ou peuvent le faire.. Le recueille de signatures se fait par internet.
                            Tout est expliqué sur le site de l’UE.

                            Si tu as 1Million sur 400 millions d’électeurs cela fait 0,25% de soutien. !

                            Sur 800 à 1000 inscrits SI LA PROPOSITION EST BONNE il est facile de dépasser les 31,65% des inscrits obtenu par la majorité PS+PRG en 2012. C’est me semble t -il plus probant et il est facile après de demander aux groupes parlementaires de reprendre cette proposition de loi et de la mettre a l’ordre du jour.
                            Et même de demander le lancement de la procédure à l’initiative de 20% de parlementaires qui nécessite le soutien de 10% des inscrits. SI tu as la PREUVE VÉRIFIABLE d’un soutien de 60 ou 70% des inscrits c’est autre chose. Le proposition pouvant faire ces scores ne manquent pas.. ( C’est 200H de travail mais s’il y a 4 propositions de loi cela ne fait que 50H par association associée dans l’opération...

                            Cela sera exposé sur le site de la future association Article 3 en cours de construction
                            Cordialement


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