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Certains découvrent l’Amérique…

La question du secret défense et des rétro commissions n’est pas nouvelle. Il nous coûte près d’un milliard d’euros dans l’affaire des frégates. Karachi est sanglant : 14 morts dont il importe de savoir les raisons de leur assassinat.

Jusqu’à quand notre république acceptera t’elle non seulement des pratiques barbouzardes mais encore leur couverture par un secret défense dont l’objectif est de défendre l’Etat et non la corruption qui le détruit lentement mais sûrement.
 
Cétait en 2006 voilà ce que j’écrivais sur Clearstream, toute ressemblance* etc... :
 
Les Français ont catalogué l’affaire Clearstream comme un épisode supplémentaire de la lutte entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin pour succéder à Jacques Chirac. C’est sans doute la raison pour laquelle ils ont tendance à considérer comme de seconde importance ce sujet par rapport à d’autres. Cette interprétation est normale compte tenue de la présentation médiatique qui est faite de ce dossier. Mais, malheureusement pour le contribuable, l’affaire Clearstream ne se réduit pas à la recherche de noms fantaisistes sur une liste d’heureux bénéficiaires de compte offshore. Comme l’avait remarquablement expliqué pour son dernier ouvrage, le juge Thierry Jean-Pierre, les dindons de la farce des frégates risquent bien d’être les contribuables français. En effet, le contrat passé entre Thomson (maintenant Thalès) et Taïwan interdisait la distribution de commissions et le gouvernement français a garanti Thomson de toutes les conséquences liées à l’exécution de ce contrat. Taïwan cherche à récupérer 2 milliards d’euros de commissions payées à tort. Si Taïwan obtient gain de cause, c’est donc le contribuable qui devra assumer le remboursement des trois quart de ces milliards d’euros à l’Etat taïwanais, d’où l’intérêt de connaître les titulaires des rétro-commissions qui auraient pu et du décharger, pour partie au moins, le contribuable français de cette somme. D’où l’intérêt de la procédure confiée au juge Van Ruymbeke, chargé de retrouver les bénéficiaires des rétro commissions. Or, bien loin d’aider le magistrat dans sa quête de vérité, les premiers ministres successifs ont opposé le secret défense à la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke. En revanche, il semblerait que l’État taïwanais pourrait se procurer ces listes puisque la Suisse a transmis, au titre de la coopération judiciaire des piéces, le 8 novembre 2005.Dans ces conditions, on comprend mieux que ce magistrat ait été particulièrement séduit par la liste que lui proposait M.Gergorin et ait voulu en savoir un peu plus en entendant hors procès-verbal cette personne, ce que d’ailleurs le code de procédure pénale autorise dans des cas très particuliers de danger pour le témoin,. On comprend mieux alors le zèle mis à abîmer l’image de ce magistrat et ainsi à discréditer le fruit de son travail d’enquête.
 
Il faut hélas constater qu’une fois de plus, l’utilisation qui est faite du secret d’Etat a peu avoir avec la défense de notre intérêt national et risque a contrario de se retourner contre la collectivité nationale. Le secret défense, qui est une dérogation majeure non seulement aux droits des citoyens à la communication des documents publics, mais encore au pouvoir d’investigation de magistrats ce qui est encore plus grave, ne se conçoit que pour autant que l’intérêt de la sécurité nationale soit en cause. Or, la France développe une culture de l’opacité qui ne cesse en réalité de s’accroître, au mépris du reste du droit communautaire et du droit international. Non seulement dans l’Etats du Nord de l’Europe mais plus largement dans l’ensemble des Etats démocratique et même aux Etats-Unis avec la loi sur la liberté d’information, on constate un renforcement des dispositifs législatifs en faveur d’une meilleure information des citoyens concernant les décisions publiques. En France, non seulement le champ d’application du secret s’étend, mais, surtout, il est utilisé pour défendre les intérêts particuliers qui s’opposent radicalement à l’intérêt général. En l’espèce, l’utilisation du secret défense pour couvrir le nom des bénéficiaires de rétro- commissions n’est pas justifiable au nom de l’intérêt général, et il l’est ici encore moins dans la mesure où ce silence va se répercuter directement sur la charge financière de la collectivité nationale.
 
Dans les débats qui s’ouvrent, les polices parallèles, cabinet noir, circuits opaques seront bien entendu vilipendés, y compris par des responsables politiques qui y ont largement recouru. Mais il ne faut évidemment pas en rester là.
 
Cette barbouzerie, exception française dont on se passerait bien, n’est possible que parce que la culture du secret est co-existentielle de l’administration et des politiques français, qui l’ont utilisé à leur avantage personnel à tour de rôle. C’est cette opacité qu’il faut briser en faisant de la transparence et du droit à l’information un principe très général et le secret défense une exception très particulière qui ne devrait pouvoir être opposée que sous le contrôle d’un organisme parlementaire composé de représentants de la majorité et de l’opposition. Ce droit ne pourra s’exercer que pour autant qu’un pouvoir judiciaire, totalement indépendant, assurera l’efficacité du contre-pouvoir démocratique et l’exercice effectif du droit d’information.
 

(*) toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite




par Corinne Lepage (son site) vendredi 19 novembre 2010 - 53 réactions
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  • Par frugeky (---.---.9.13) 19 novembre 2010 14:34

    Cette culture du secret fait penser au principe de l’omerta mafieuse.

  • Par Fergus (---.---.163.218) 19 novembre 2010 15:17
    Fergus

    Bonjour, Corinne.

    « Cette barbouzerie, exception française dont on se passerait bien, n’est possible que parce que la culture du secret est co-existenttielle de l’administration et des politiques français ».

    Vous avez entièrement raison, mais vous oubliez un acteur essentiel dans cette dérive de notre démocratie hexagonale : le peuple. Ce peuple qui, loin de se rebeller, de crier son dégoût pour de tels agissements, les accepte avec fatalisme comme s’il n’esitait pas d’autre manière de gérer l’exécutif d’un Etat. C’est aussi ce même peuple qui réélit sans sourciller des repris de justice qui, à l’exemple de ce qui se passe en Scandinavie, auraient dû être définitivement bannis de la vie publique.

    Conclusion (amère) : on a les politiques que l’on mérite, et tant pis pour ceux qui se font une autre idée du service d’un pays démocratique adulte te responsable !

  • Par patou (---.---.71.166) 19 novembre 2010 15:29
    cmoy

    D’accord avec vous Fergus le bon peuple élevé au biberon de TF1 etc.....- Il ne s’émeut que si on touche a son portefeuille.


    Ce ne serait pas la la peur qui régit cette société ?


  • Par pyralene (---.---.59.161) 19 novembre 2010 14:27
    Pyrathome

    Oui, et c’est bientôt l’heure du grand ménage ?

    Le point :

    ATTENTAT DE KARACHI - Hervé Morin attaque tous azimuts

    Tous ceux qui ont joué un rôle dans la campagne d’Édouard Balladur en 1995 doivent « dire ce qu’ils savent » pour éclairer les circonstances de l’attentat de Karachi, a dit, vendredi, le dirigeant du Nouveau Centre Hervé Morin. Le président Nicolas Sarkozy était le porte-parole de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995. Son audition comme témoin est réclamée par des familles de victimes de l’attentat ayant provoqué la mort de onze Français en 2002. Hervé Morin demande également l’audition de François Bayrou, son adversaire au centre.

    "Je prends le cas de François Bayrou ; il était secrétaire général de l’UDF qui était la principale formation politique qui soutenait Édouard Balladur, il était le président d’une des formations (de l’UDF) qui était le CDS« , a dit l’ancien ministre de la Défense sur France Info.  »Moi, j’ai envie de dire à tous ceux qui ont joué un rôle prépondérant dans la campagne d’Édouard Balladur : qu’ils disent ce qu’ils savent de l’organisation de cette campagne... Ils ont peut-être en eux aussi un secret-défense." L’audition de Nicolas Sarkozy, réclamée en raison des éléments apportés par l’ancien ministre de la Défense Charles Millon, a toutes les chances d’être refusée en raison du statut pénal particulier du chef de l’État. L’attentat-suicide commis par un kamikaze à Karachi le 8 mai 2002 avait tué onze ingénieurs et techniciens français de la Direction des constructions navales (DCN), travaillant à la construction de sous-marins pour le Pakistan.

    La piste islamiste évoquée initialement pour cet attentat a été abandonnée et divers renseignements, mais aucune preuve, laissent penser que l’armée pakistanaise a commandité l’attentat en représailles du non-versement d’un reliquat de commissions. Charles Millon a déclaré au juge Renaud Van Ruymbeke que les paiements avaient été interrompus sur ordre du président Chirac en 1995, après son élection, car il soupçonnait un retour d’argent en France par le biais de « rétrocommissions » pour financer la campagne de son rival en 1995, Édouard Balladur. Un rapport de police luxembourgeois versé au dossier judiciaire montre que des structures ont été constituées au moment du contrat pakistanais par la DCN au Luxembourg, avec l’aval du ministre du Budget Nicolas Sarkozy. Il s’agissait non seulement de payer les commissions au Pakistan - pratique douteuse, mais légale jusqu’en 2000 - mais aussi, pensent les juges, d’organiser le retour illégal d’une partie des fonds en France....

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