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Accueil du site > Tribune Libre > Politiques & citoyens > La PPE : anomalies et fraudes, une évidence politiquement incorrecte

La PPE : anomalies et fraudes, une évidence politiquement incorrecte

La prime pour l’emploi, plus connue sous son acronyme PPE, porte une bonne intention. C’est, en revanche, un outil d’une efficacité médiocre. Je m’épuise à le dire depuis son instauration. Je n’ai suscité que des silences courroucés dans mon camp et des indignations dans le cas adverse. La Cour des comptes vient cependant de pointer quelques-uns de ses nombreux défauts : taux d’anomalies « anormalement élevé », fraudes multiples dans les déclarations des bénéficiaires, et un préjudice pour l’Etat (c’est-à-dire pour les Français, y compris les plus modestes) de plusieurs centaines de millions d’euros. On parle de 234. Il semblerait que dans certains cas, les déclarations de ¾ des bénéficiaires comportent des anomalies. Cette PPE, créée en 2001, devrait coûter autour de 3,2 milliards d’euros en 2006.

Au départ, l’idée partait d’une bonne intention puisqu’elle consistait à inciter les personnes privées d’emploi à reprendre un travail, en faisant en sorte que l’effort paie et que les personnes concernées voient leurs ressources nettes augmenter par rapport aux revenus du chômage ou de l’assistance. Malheureusement, depuis l’origine, l’outil configuré s’est révélé médiocre. Disons-le franchement, la gauche avait proposé un système moins mauvais que l’actuel, et la droite l’avait, avec succès, combattu devant le Conseil constitutionnel. Finalement, la solution retenue s’est révélée horriblement coûteuse et faiblement incitative pour les ménages. Ensuite, c’est devenu très vite un tabou, comme on a le génie d’en inventer en France. Et plus personne n’a osé combattre ce système coûteux et inefficace.
Deux souvenirs, issus de mon passage au gouvernement, m’ont frappé concernant cette PPE.
Le premier est celui du seul « couac » que j’aie connu en deux ans au Parlement. Le sujet était tellement difficile à expliquer que mes propres collaborateurs, pourtant tous ultra galonnés par l’ENA, s’étaient, cette seule et unique fois, plantés dans les notes mises à ma disposition pour répondre aux députés.
Le second est une visite dans un centre des impôts, où l’agent interrogé par mes soins m’a répondu, accablé, sous les gros yeux du directeur, que son service passait 60 à 70 % de son temps à s’occuper de cette maudite prime.
J’ai été édifié dans les deux cas sur le caractère irrécupérable de cet outil dont on entend pourtant, ici et là, que non seulement il faut continuer à l’utiliser, mais encore qu’il faut l’augmenter !
En vérité, comme je l’ai souvent dit sur ce blog, il faut impérativement et vite changer de système et faire en sorte que cette PPE figure sur la feuille de paie. A défaut, il faut la supprimer. C’est politiquement incorrect, je sais. Mais pendant combien de temps gaspillera-t-on le fruit du travail des Français ? Sans aider pour autant les plus défavorisés ? Au seul motif que c’est le pain quotidien des politiciens démagogues...


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3 réactions à cet article    


  • Yan Essal (---.---.2.108) 18 septembre 2006 14:41

    La prime pour l’emploi n’est en fait qu’une aberration de plus dans le système Français dont la devise est : « Pourquoi faire simple alors qu’on peut faire compliqué » version shadocks.

    Le RMI a introduit dans la société Française un germe malsain , pensé à la va vite (on n’avait tout simplement oublié d’inclure les DOM dans le système ce qui a accru la facture de 100% !!! rien que ça !)Il a montré qu’il était plus rémunérateur de ne rien faire et de profiter de la société et de ses prébendes que de travailler et de participer à l’effort collectif .

    Le mal est fait et il va être difficile , mais non impossible de revenir en arrière .

    Je vois personnellement deux pistes 1°) attribuer le RMI à tous (en supprimant évidemment tous les gadgets supplétifs type prime pour l’emploi et autres chômages) Mais la solution qui consiste à payer les individus à ne rien faire n’est pas satisfaisante , même si elle est plus constitutionnelle car elle n’introduit pas une inégalité devant la loi (ce que fait l’attribution du RMI)

    La généralisation du RMI entrainerait ipso facto la suppression de tous les contrats de travail officiels et seraient ainsi remplacés par des contrats « à la carte » signés entre les partenaires uniquement . Ces contrats enregistrés seraient garantis par l’état et leur dénonciation serait soumises au même régime que les contrats de location .

    La seconde solution consisterait à créer massivement des emplois . Or , lorsqu’on parle d’emplois , on parle exclusivement d’emplois liés à la production dans les secteurs primaires secondaires ou terciaires . Pourquoi donc ne pas ajouter un secteur à ces trois premiers et qui regrouperait les secteurs de la formation. En un mot il s’agirait de faire passer le statut d’étudiant , assisté par des bourses d’études , au statut de travailleur en formation rémunéré à la production de son propre savoir .

    Certes , il faudrait dès lors changer et repenser entièrement le système éducatif dès le secondaire , (mais qui s’en plaindrait ?) et de fixer à chaque travailleur en formation des objectifs ponctuels d’apprentissage , contrôlés (sanctionnés par des examens de contrôle) et rémunérés . naturellement il serait nécessaire de structurer tous les modules d’apprentissage et de les financer en conséquence .

    Les besoins de formation étant incommensurables on peut donc dire que la crise de l’emploi serait résolue . Bien entendu les emplois productifs pourraient être mieux rémunérés , et la concurrence qu’ils subiraient de la part du secteur quaternaire obligerait naturellement à cela . Enfin la rémunération dans le secteur quaternaire pourrait être modulée en fonction du niveau acquis et des besoins nationaux .

    La politique actuellement et les hommes politiques dignes de ce nom , devraient nous proposer des simplification du contrat social ; Celui-ci est devenu illisible et incohérent comme vous le soulignez . C’est à cette remise à plat qu’aspirent les citoyens et bon nombre d’entre eux se tournent vers les extrêmes pensant à tort ou à raison , que seuls ceux-ci pourront le clarifier et le simplifier .

    Telle est en fait la question de fond qui transparait au travers du paradoxe que vous signalez justement d’ailleurs , mais qui , hélas , n’est pas le seul .


    • Forest Ent Forest Ent 18 septembre 2006 23:11

      Article intéressant.

      D’une manière générale, l’état (exécutif et législatif) souffre de ne jamais évaluer les résultats et effets des politiques, lois, mesures, qu’il a décidées.


      • Rage Rage 25 septembre 2006 14:41

        Alors là, OUI Alain Lambert. Autant je vous ai déjà critiqué sur certains articles, autant je partage totalement votre point de vu sur la PPE.

        Un simple et premier constat : 9 millions de foyers touche(rai)ent la PPE, soit environ 33% des actifs, et encore, on ne parle pas d’individus mais de foyers, donc le pourcentage est encore plus élevé.

        Un second constat : Une personne, prenons au hasard un apprenti, peut toucher la PPE car il touche un % du SMIC à l’année. Il bénéficie donc du statut étudiant, d’un pourcentage du SMIC ET de la PPE à un taux élevé tout en étant non imposable (cf abattement de 7000€)

        Un troisième constat : Si fraude il y a sur la PPE, ce qui est évident il me semble dans une proportion significative, c’est que la feuille d’imposition ELLE MEME EST une incitation à la fraude. S’il n’y avait que la PPE de détournée... que dire des frais réels et autres abattements fiscaux à foison que même l’état est incapable de répertorier.

        Un quatrième constat : Qu’à fait votre collègue UMP et 1er ministre M.De Villepin ? Je vous le donne en mille : il a augmenté significativement les vannes de la PPE (avant les élections), vannes d’un tuyau dont on sait qu’il est détourné et profite à ceux qui ne respectent pas les déclarations justes et les règles du jeu.

        Alors oui, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Que dire des normes et cases d’attribution du RMI, des allocations logements, des bourses d’enseignement (cf 1er commentaire) ?

        Comme le dit très justement Forest Ent « D’une manière générale, l’état (exécutif et législatif) souffre de ne jamais évaluer les résultats et effets des politiques, lois, mesures, qu’il a décidées. »

        Et voilà donc un outil à priori pas bête, venant complexifier le système, brouiller les cartes de la rémunération, renforçant l’interventionnisme de l’Etat là où il n’a rien à faire (mieux vaut baisser la CRDS sur les bas salaires que de filer la PPE, ça coûte moins cher à gérer et celà a plus d’effets « virtueux ») et surtout plomber encore un peu plus les finances publiques.

        Une solution typiquement « modèle sociale français », dont plus personne ne veut, alliant la bêtise de la gauche et l’obstination aveugle de la droite pour produire une « usine à gaz », mensualisée qui plus est, sans contrôle, contre-parties ni suivi. Dans une société où on prone la mobilité (donc le changement de statuts et d’emplois) comment mensualiser ce type d’impôt négatif ?

        Et voilà encore un dispositif à l’américaine, mal transposé, et ne faisant que produire des effets négatifs (pourquoi gagner plus que le plafond) aux frais du contribuable !

        Alors 3 réponses :
        - 1 : Vous direz à vos collègues énarques d’aller travailler un jour dans la vraie vie avant de pondre des dispositifs sans nom et hors du coût, le tout au prix fort.
        - 2 : En effet, la PPE devrait figurer sur la feuille de paie sous forme d’allègement de CRDS (allègment de charges SALARIALES et non patronales)
        - 3 : Pour les politiciens démagogues, sachez bien, que le peuple en a aussi raz le bol que vous de les supporter. Mais lui propose t’on le choix ? N’y t’il pas dans ces mesures incontrolées et sans suivi un clientélisme évident à l’immédiateté et à l’effet d’annonce ?

        A quand un ministre des finances digne de ce nom et capable de remettre à plat le sytème d’imposition à la Française, bourré de niches à millionnaires, d’esquive au statut et de primes à la pleurnicherie ? A QUAND un barème fondé sur une courbe exponentielle des prélèvements susceptible de proposer un « lissage » vers la courbe logarithmique de progression des revenus ?

        Pour faire clair, à quand un barème d’imposition JUSTE et RATIONNEL ne prenant en compte que les revenus, tous les revenus, rien que les revenus ? (plutôt que les enfants, les abattements, les niches, les frais réels, les esquives diverses et variées etc...)

        Mais nous sommes en France, on peut toujours rêver...

        Et vous qu’en dîtes vous au sénat ?

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