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Accueil du site > Tribune Libre > Politiques & citoyens > Les nouvelles règles de contrôle des chômeurs

Les nouvelles règles de contrôle des chômeurs

Le contrôle ne sera plus exercé par les directions départementales du travail mais par une commission présidée par le préfet de chaque département.

Les demandeurs d’emploi seront tenus "d’accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise" et ces démarches "doivent présenter un caractère réel et sérieux".

Les motifs de sanction, tels que le refus "sans motif légitime" d’un emploi compatible avec la qualification et la situation personnelle du chômeur, d’une formation ou d’une convocation par les organismes et services ad hoc, sont les mêmes qu’auparavant.

En revanche, le décret introduit une graduation des sanctions en fonction de la gravité des manquements. Elles prennent la forme d’une suspension temporaire de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emplois, éventuellement assortie d’une interruption du versement de l’allocation-chômage.

La suspension de l’inscription peut être de 15 jours à six mois, voire aller jusqu’à un an en cas de fraude.

La réduction de l’allocation-chômage peut varier de 20% pendant deux mois à la suppression totale en passant par une réduction de moitié pendant deux à six mois.

Le décret prévoit en contrepartie l’établissement par l’ANPE d’un "projet personnalisé d’accès à l’emploi" pour chaque demandeur d’emploi inscrit.


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4 réactions à cet article    


  • Quoique (---.---.162.147) 23 juillet 2005 21:29

    Encore des contrôles encore des sanctions, la confiance règne ou on fait « payer » à une majorité les déviances d’une petite minorité,

    Le « sans motif légitime » ouvre la porte à un arbitraire capable d’agraver les rancœur ou le découragement voir la mort (voir l’article sur le site de l’INSEE qui montre la surmortalité des chômeurs)


    • Jean Zin (---.---.78.31) 24 juillet 2005 08:30

      Croire que s’il y a un chômage de masse c’est la faute des chômeurs est d’une telle stupidité qu’on ne peut l’expliquer autrement que par la nécessité de se donner bonne conscience pour ceux qui ont un travail.

      Lorsqu’il y a des millions de chômeurs, c’est une question macroéconomique, largement monétaire comme le keynésianisme l’a démontré dans la pratique. Dès lors un chômeur qui retrouve un emploi, c’est un autre qui ne l’aura pas. Le mythe que le chômage serait dû à une trop grande protection des chômeurs est incroyable mais, certes, comment faire sinon pour leur couper les vivre sans paraître des monstres inhumains ?

      L’exemple de l’Angleterre est mal interprété. Ce n’est pas la mauvaise protection des chômeurs qui diminue le chômage mais la situation économique (bulle immobilière par exemple) et le droit du travail plus souple. Les pays nordiques ont un chômage maîtrisé avec une forte protection sociale. Le plus absurde dans l’histoire c’est qu’une meilleure protection des chômeurs, un maintien de leur revenu, stimule l’économie locale alors que la suppression des allocations est non seulement inhumaine mais contre-productive sur tous les plans (consommation, employabilité).

      Nos dirigeants sont d’une telle bêtise et s’enfoncent tellement dans leur autisme qu’il faudrait une bonne révolution pour les ramener à la réalité. Mais plus on rejette un libéralisme dogmatique dont on subit les ravages et plus ils se persuadent qu’il faudrait encore plus de libéralisme...


      • Jean-Paul Chapon (---.---.104.26) 24 juillet 2005 14:45

        Plutôt que la stigmatisation de chomeurs qui refuseraient les emplois qu’on leur proposerait (lesquels ?), on ferait mieux d’interroger les chômeurs pour qu’ils expliquent les raisons pour lesquelles ils ne retrouvent pas de travail : non réponse aux courriers envoyés, type de réponses négatives et motivation des réponses négatives, accueil par l’ANPE ou les Assedic, réalité de l’aide ou du suivi fourni par l’ANPE ou même l’APEC.

        On devrait également interviewer ceux qui ont retrouvé du travail pour comprendre pourquoi cela a marché pour eux.

        Enfin, on devrait interroger les employeurs qui refusent d’embaucher des chômeurs et leur demander pourquoi ils rejetent telle ou telle candidature...


        • Jbenard (---.---.229.237) 26 juillet 2005 18:00

          Véronique,

          Vous écrivez

          "En revanche, le décret introduit une graduation des sanctions en fonction de la gravité des manquements. Elles prennent la forme d’une suspension temporaire de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emplois, éventuellement assortie d’une interruption du versement de l’allocation-chômage.

          Il faudrait d’abord expliquer de façon précise la nature des « manquements ». S’il s’agit pour un bac +6 ou un cadre supérieur d’accepter un poste en restauration ou sur un chantier, les radiations risquent d’améliorer les statistiques mais pas la situation

          La réduction de l’allocation-chômage peut varier de 20% pendant deux mois à la suppression totale en passant par une réduction de moitié pendant deux à six mois.

          Même commentaire. Ne croyez vous pas quand même qu’utiliser un marteau piqueur pour écraser un moustique dans le coin du mur n’est pas excessif ?

          Vous savez parfaitement que la majorité des sans emplois recherchent activement un nouveau job.

          Vous êtes vous rendue à l’ANPE de votre commune pour y consulter les emplois qui ne trouvent pas de candidats ?

          Si oui, quel est votre sentiment ?

          Le décret prévoit en contrepartie l’établissement par l’ANPE d’un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » pour chaque demandeur d’emploi inscrit.

          PARE newlook ?

          Enfin, si vous me le permettez, comment croyez vous intervenir sur l’emploi alors que la majorité des entreprises « serrent les boulons » encore un peu plus cette année.

          Si je me fie aux déclarations de 3 de mes clients TPE (moins de 20 personnes) le nouveau contrat de travail n’aura aucune influence sur l’embauche compte tenu du volume d’activité.

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