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Suppression de la taxe carbone : de qui se moque-t-on ?

Les sages du Conseil Constitutionnel viennent de censurer les articles de la loi de finance 2010 qui instituaient la taxe carbone en remplacement de la taxe professionnelle. Dans un communiqué daté d’aujourd’hui, le Conseil explique que les exonérations octroyées, notamment aux industriels, étaient trop nombreuses et ne permettaient pas de répondre sincèrement à l’objectif initial, à savoir la lutte contre le réchauffement climatique.

Extrait du communiqué de presse du Conseil Constitutionnel :
Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).

Rappelez-vous, en février 2010, le Président de la République nous annonçait subitement la suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la taxe carbone ; taxe qui, au demeurant, semble d’une impérieuse nécessité. Comme beaucoup, j’ai alors approuvé cette idée, même si elle semblait imparfaite dans sa mise en œuvre. Il s’agissait d’un premier pas.

Que s’est-t-il passé ensuite ? Ni plus ni moins qu’une négociation de boutiquiers, discrète mais réelle, qui a conduit à exonérer totalement de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. D’après le Conseil Constitutionnel, cette mesure aurait conduit à exonérer 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant…

Un mesure non seulement injuste, car les ménages et les petites entreprises auraient été une fois de plus les vaches à lait, mais surtout vidée de toute efficacité.

Nous venons de sacrifier sur l’autel des petits arrangements intéressés une mesure qui devait contribuer à lever l’hypothèque signée sur les générations futures.

Il s’agit d’un camouflet sans précédent pour le Gouvernement. Un échec cuisant qui illustre une fois de plus la différence entre les propos et les actes. Politiquement, nous pourrions trouver cela heureux s’il ne s’agissait pas de notre avenir et de celui de nos enfants.

Chaque jour, nous sommes saisis par une population qui attend des mesures concrètes et majeures pour préserver notre environnement.

Chaque jour, aux côtés d’une administration territoriale remarquable, nous imaginons des dispositifs locaux et innovants pour réduire notre emprunte environnementale.

Chaque jour, dans le quartier Saint-Michel/Nansouty/Saint-Genès de Bordeaux que j’administre, nous recherchons l’exemplarité et favorisons la création d’AMAP, de Pédibus…

Et chaque jour un peu plus les gouvernements mondiaux semblent incapables de prendre les bonnes décisions mais réclament l’exemplarité de la population.

De qui se moque-t-on ?

par Fabien ROBERT (son site) mercredi 30 décembre 2009 - 89 réactions
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  • Par John Lloyds (xxx.xxx.xxx.167) 30 décembre 2009 10:43
    John Lloyds

    "Chaque jour, nous sommes saisis par une population qui attend des mesures concrètes et majeures pour préserver notre environnement."

    Euh, pas si vite ! Concernant la taxe carbone, c’est plutôt la dissolution du GIEC, cet organisme à la botte des gouvernements, qu’on attend, et la création d’organismes scientifiques indépendants qui prennent position, en toute transparence, sur les réalités anthropiques :

    1/ Se dirige-t-on réellement vers un réchauffement ? On sait maintenant, de part le climategate ainsi que les experts russes, que les données ont été trafiquées, mais on ne connaît toujours pas la tendance.

    2/ Le cas échéant, est-il d’origine humaine ?

    Tant qu’il n’existe pas de consensus à ces 2 questions, toute taxe carbone, indépendament de sa modalité d’application, sera perçue comme une escroquerie supplémentaire.

  • Par Michel DROUET (xxx.xxx.xxx.115) 30 décembre 2009 10:27

    C’est aussi un camouflet pour la presse et pour tous les biens pensants qui nous disaient que c’était une bon début : ils ont simplement oublié de nous parler de toutes ces exonérations et de nous préciser qu’une fois de plus cette taxe ne visait principalement que les ménages.
    Coup de chapeau au Conseil Constitutionnel dont la décision est le meilleur article lu sur la taxe carbone.

  • Par caramico (xxx.xxx.xxx.162) 30 décembre 2009 11:43

    C’est l’époque et il y en a beaucoup qui croient à papa noel :

    Comment croire à un quelconque intérêt de Sarkozy et de ses sbires pour l’écologie ?

    D’abord on manipule bien l’opinion publique, et ensuite elle applaudit des deux mains à un impôt supplémentaire.
    Que c’est facile de s’en mettre plein les poches, avec des gogos pareils !

  • Par aberlainnard (xxx.xxx.xxx.248) 30 décembre 2009 12:49

    "Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée …"

    "cette mesure aurait conduit à exonérer 93 % des émissions d’origine industrielle …"

    Combien de Français étaient-ils conscients de ce fait ?

    Qu’ont fait les "journalistes professionnels" pour informer largement les citoyens sur cette réalité et pourquoi ne l’ont-ils pas fait avant que le Conseil Constitutionnel ne rende son avis ?

    Heureusement que le Conseil Constitutionnel a joué pleinement son rôle sur ce coup là ! .

     

     

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