Oui, il y a deux points de vue antagonistes qui s’expriment. Celui de DW consiste à dire que la DADVSI est belle et bonne. Celui de Jack et de l’auteur consiste à dire qu’elle est foireuse, mais qu’il faut sauver ce qui reste de la copie privée afin de permettre la création future d’une licence globale.

Je pense que nous sommes tout quatre d’accord pour dire qu’il faut que les auteurs aient des revenus. Mais je ne suis pas sûr que cela passe par la sauvegarde du « droit d’auteur » tel qu’il est actuellement mis en oeuvre.

J’attire votre attention sur un point : la confirmation de « mulholland drive » en cassation, puis en retour en deuxième appel cette semaine, signifie au fond que la « copie privée » n’a jamais existé, ou tout au moins qu’elle n’a jamais été conforme aux engagements internationaux de la France qui priment le droit local.

Nous sommes dans une situation très particulière de non droit. On ne s’en sortira pas par des verrues et des redevances sur des disques durs. Il y a un procès en cours contre un particulier dont le « crime » a été d’enregistrer la télé sur CD.

Le mécanisme Sacem ne fontionnait que quand la copie privée était marginale. Quand la diffusion se fait principalement sur le net, il faut une mesure d’audience sur le net. Je crains beaucoup une « licence globale » à la sauce des majors.

Pour l’instant, nous n’avons pas de raison de vouloir sauver le système tel qu’il existe. Et surtout pas la SACEM qui a fait tous les mauvais choix.

A titre tout à fait personnel, et pas en accord avec la position générale de Odebi, je suis favorable à une forme de licence globale à deux conditions majeures :

- qu’elle soit assise sur une mesure neutre de la diffusion sur le net,

- qu’elle n’associe pas dans ses instances de répartition les industries des supports.