Mr Pelletier,

Je vais tâcher de prendre sur moi pour vous répondre sur le fond, même si le ton méprisant de vos précédentes réponses me reste encore en travers de la gorge.

Selon moi et au regard de l’actualité, les argumentaires développés ici et là en faveur du droit à la copie privée, que vous prétendez défendre, ressemble de plus à plus à un mensonge pour les consommateurs.

Lors de la conférence tenue au Théâtre de l’Athénée Louis, toutes les société de gestion de droits artistiques étaient d’accord sur le fait que la copie privée permettait aux particuliers de procéder à des copies d’oeuvres protégées, mais que celle-ci n’était possible qu’en contrepartie d’une redevance. Le fait que le public ait la faculté de réaliser librement des copies pour son usage privé était reconnu par tous les signataires lors de cette conférence. En contrepartie de ces droits, les consommateurs français ont signé collectivement un chèque d’environ 150 millions d’euros l’an dernier, répartis entre auteurs, artistes-interprètes et producteurs (une fois les 25 % d’aide à la création retranchés).

Mais vous oubliez de dire que le téléchargement, devenu source numéro un de la copie en France, si ce n’est partout ailleurs dans le monde, est exclu du droit à la copie privée. Vous omettez également de préciser que si le fait d’emprunter un CD à son voisin et de le copier pour son usage privé est totalement légal, se faire envoyer un MP3 par e-mail et le graver sur un CD est en revanche totalement interdit. Vous évitez de rappeler que le P2P est totalement prohibé (à des fins de copies d’oeuvres protégées) même si c’est lui qui génère le plus de ventes pour les CD et DVD vierges que les industriels écoulent avec bonheur et pour le plus grand plaisir des ayant droits qui perçoivent la taxe pour copie privée. Vous taisez la décision de la Cour d’appel de Paris de cette semaine concernant l’affaire du DVD de Mulholland Drive qui indique que le droit à la copie privée n’existe plus en tant que tel. Vous faites l’impasse sur la décision du Conseil Constitutionnel, qui a rappelé dans son examen de la la loi DADVSI que le nombre de copies privées que devait autoriser la future Autorité de Régulation des Mesures Techniques pouvait être égal à zéro.

Pourquoi ces informations ne font-elles pas partie de votre article ? Je pense que si c’était le cas, ces précisions ne laisseraient que peu de doute, au regard de l’actualité récente, sur la mauvaise foi qui anime aujourd’hui les défenseurs de la redevance pour la copie privée. Les consommateurs ne souhaitent certainement pas payer pour un droit qu’ils n’ont plus le droit d’exercer. Est-ce si difficile à comprendre que, dans la situation actuelle, la redevance pour la copie privée soit alors remise en cause ?

Même si nos avis peuvent se rejoindre sur le principe de la licence globale, la redevance pour la copie privée ne peut être justifiée que si :
- le droit à la copie privée demeure garanti, ce qui n’est plus le cas.
- ce droit est étendu à l’usage des systèmes de communications numériques et informatiques (email, P2P, FTP, etc.), puisque cette redevance est applicable aux supports numériques.

Dès lors pourquoi assiste-t-on ainsi à cette mobilisation soudaine et massive des ayants-droits en faveur du maintien de la redevance pour la copie privée, alors que la défense de la protection et de la garantie du droit à la copie privée suffirait à elle seule à justifier le maintien de cette redevance ? C’est cette réflexion qui me fait douter de l’honnêteté de votre article et de la sincérité de votre combat.