Les commentaires de SIPM

1)"Concernant les ADS, si vous avez connaissance de patrouilles avec des ADS seuls, avisez-en votre hierarchie. Il s’agirait d’un problème grave. Pour mémoire, un commissaire de police a été placé en retraite car il autorisait ce genre de patrouilles. Il n’est en aucun cas anodin ni banal dans la police nationale de bafouer le règlement intérieur et le règlement général d’emploi."

Comprennez que je suis bien assez occupé avec mes ASVP employés illégalement comme policiers auxiliaires en PM...Pour le reste mes amis syndicalistes en police nationale s’en chargent...

2)« Contrairement à ce que vous dites, les ADS n’ont pas été mis en place pour remplacer les gardiens de la paix sur le terrain mais, au contraire, pour les remplacer dans les tâches d’accueils ou semi-administratives. Ce qui est une réalité. Notez aussi que, tout particulièrement en province, la police nationale compte plutôt un surplus de gradés qu’un surplus d’ADS. Le nombre d’auxiliaire comparé au nombre de fonctionnaire est risible. »

bah tout dépend des patrouilles, 1 GPX pour 2 ADS ce n’est pas rare ...Et puis j’ai dit que les ADS ont été créés pour pallier au fait qu’il n’y avait plus d’appelés du contingent, vous savez les « PA », ceux qui portaient une casquette verte...

3)« Quant au salaire des ADS, pour le travail qu’ils fournissent et vu leur condition de recrutement, il me semble qu’il est tout à fait acceptable dans la fonction publique. »

Bof...Un statut peu protecteur, des risques quasi équivalents aux titulaires , je les trouve mal payés pour les contraintes qu’ils subissent ...Mais c’est un point de vue

4)« Concernant « la renaissance des PM » et « la réforme permettant aux gardiens de la paix de la »nationale« d’être APJ 20 » : tout d’abord, question de forme, les gardiens de la paix sont forcément de la police nationale - dire gardiens de la paix de la »nationale« est de l’ordre du pléonasme. Les gardiens de police municipale n’ont pas le titre gardien de la paix. C’est un fait. »

Cela n’a pas toujours été le cas...Jusqu’à l’étatisation les gardiens de la paix étaient bien des PM et puis je détaille un peu pour les profanes qui nous lisent afin qu’ils ne mélangent pas , vous me pardonnerez : le Pm de « base » est « gardien de police municipale »

5)« Sur le fond, cela fait bien longtemps que les gardiens de la paix peuvent etre APJ 20. L’unique nouveauté concomittante avec le développement massif des polices municipales, c’est la possibilité pour eux d’être OPJ. »

je dirais que les PM ont commencé à se développer quand les GPX sont devenus APJ20 dans les années 80 justement . L’OPJ n’est que la suite logique...

6)« Concernant la « pol prox », c’est plutôt la lubie idéologique qui n’a jamais été performante : l’idée qu’il suffirait d’un rapprochement avec la population, sous entendu des zones difficiles, pour que ces zones cessent d’être difficiles. Mais la police secours et les bureaux de police sont de l’ordre de la police de proximité et je ne vois pas ce que l’on pourrait trouver à redire sur leur action. »

Moi non plus...Quand le bureau de police est ouvert, qu’il y a du personnel (les bureaux de police et le matériel étant souvent payés par...la commune) et que les fonctionnaires ont le temps de patrouiller...Or souvent nos collègues ont des plaintes à traiter, des dossiers ...On en revient au même point . Sur la lubie idéologique vous avez raison : il y a pol prox et pol prox...

7)« Concernant le personnel de la police nationale, la Prefecture de Police de Paris compte environ 30000 fonctionnaires sur les 150000 de la police nationale. C’est loin du compte comparé à l’ensemble du personnel affecté en sécurité publique (80 % des 150000). Aussi si la Prefecture de Police assure des missions municipales, elle assure aussi les missions de police de la nationale. De plus, la Prefecture de Police comporte en sont sein également des services rattachés à d’autres directions que celle de la sécurité publique (RG, PJ, IGS). »

On peut discuter chiffres et de ce que l’on voit sur le terrain...Le meilleur moyen de mentir est de citer une statistique

8)« Sur le fait que la police municipale interviendrait sur des appels 17, tout d’abord, disons qu’elle ne peut à proprement parler intervenir : elle ne reçoit pas d’appels 17 ni les missions conséquentes. Quant au fait qu’elle vient en renfort, si les policiers nationaux ne s’en plaignent pas, je doute très fortement qu’ils se plaindraient que le renfort leur soit apporté par des fonctionnaires de leur propre institutions. Si ce n’est plus possible, cela témoigne plus d’un problème de sous-effectif de la nationale que d’une nécessité de la présence de fonctionnaires territoriaux APJA 21 dépendant d’une autre autorité hiérarchique. Par ailleurs, non, les BAC ne sont pas rares. »

Je ne dis pas que les BAC sont rares, je dis qu’elles sont loin de constituer la majorité du personnel

9)« Je ne partage pas votre avis concernant l’évolution de la proportions des fonctionnaires au sein de la police nationale. Par contre, il n’est pas faux que le personnel de la police nationale va décroissant - mais je ne dirais pas que je m’en félicite. »

Moi non plus remarquez le bien

10)« Si je pense qu’il est très bien que la police municipale puisse se voir attribuer certaines missions en relation avec la mission municipale, je suis opposé à son implication courante dans l’anti-délinquance. Je pense que quelqu’un qui veut faire de l’anti-délinquance doit faire l’effort d’entrer dans la Nationale - et je pense que l’Etat doit à tout prix conserver la main mise sur l’anti-délinquance, car la lutte contre ces phénomènes ne doit pas dépendre de pouvoirs locaux. Vous même avez-vous évoqué le comportement étonnant de certains maires, je ne crois pas que les citoyens français veulent, pour le moment, que leur maire se coordonne l’activité policière. »

Nous y sommes déjà la loi du 5 mars 2007 le dit clairement : le maire anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance.

Pour le reste il faut se mettre d’accord sur les termes.Faire de l’antidélinquance c’est aussi occuper la voie publique, interpeler les auteurs de crimes ou délits flagrants, dissuader les délinquants, être réactif.

En revanche et c’est ce que je pense que vous voulez dire, comme vous je ne suis pas favorable à ce que la PM s’occupe de police judiciaire, qu’elle enquète, qu’elle fasse des investigations.

Je regrette en effet que l’Etat fasse mal appliquer également les réglements qui régissent les polices municipales.Notez que les mairies qui ne respectent pas ces réglements sont rarement celles qui ont des PM qui font de réelles missions de police avec des agents armés, mais plutôt celles dirigées par des maires qui souhaitent jeter de la poudre aux yeux , leurs policiers sont souvent cantonnés à la chasse aux horodateurs, à des missions indues comme le port de courrier ou la régie des marchés .. et ces maires là les empêchent de travailler ...Aux frais du contribuable en plus.

je n’ai jamais dit cela je pense qu’ils ne sont pas assez nombreux au contraire...

1)"Les rapports ne sont pas des actes de procédures, ils peuvent juste être annexés à des actes de procédure. De fait, cela signifie tout de même que l’APJA ne peut produire de saisine, ne peut débuter de procédure. Ca pose question si l’on veut que l’APJA procède à des missions d’anti-délinquance. De même, il n’est pas anodin que la police municipale ne puisse réaliser de contrôle d’identité vu l’article 78 du CPP."

Ben à vrai dire ne pas pouvoir débuter de procédure ne nous manque pas...La place des PM est sur le terrain avant tout, je pense que la mission de la « nationale » doit être la police judiciaire...Le rapport de la PM est malgré tout le premier élément de l’enquète ultérieure, qu’il s’agisse d’une mise à disposition (pour le profane un individu est interpelé par la PM en flagrant délit , il est remis à l’OPJ sans délais, la MAD précise les lieux, les faits, les conditions de l’interpelation etc) ou d’un rapport relatant tout crime ou délit il conditionne toute la suite de la procédure. Il en est la clef de voute, sans lui tout s’écroule...Je dirais qu’en matière de lutte contre la délinquance la mission de la PM se borne à ramener l’individu à l’OPJ, à dissuader , à recueuillir des informations, à constater . Le rôle de la PN est plus vaste, d’où d’ailleurs le 78 -2 du CPP qui permet aux OPJ et APJ de la nationale d’inviter à justifier par tout moyen de son identité toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu’elle se prépare à commettre un délit ou un crime, qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utile à l’enquète ou qu’elle fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire"

En somme et contrairement à la Municipale qui ne fait que « constater » la Nationale elle travaille sur les soupçons...Elle « recherche » l’infraction possible, le PM ne fait que la constater , il ne recherche pas...

En pratique , le voyou ne voit que « du flic » et qu’il soit interpelé par un national ou un municipal peu importe : il se retrouve devant un OPJ.

Notez également que les PM en vertu de l’article 78-6 peuvent ausi demander à un contrevenant de justifier de son identité. Pour les délinquants comme de toute manière ils sont interpelés , on connaît leur identité au commissariat (enfin pas toujours certains en ont plusieurs d’identité...)

dans l’absolu et je suis votre logique, il est clair que le 78-6 est quand même limité, pouvoir connaître l’identité de voyous « juste pour info » serait intéressant pour la police de proximité qu’est la PM. En pratique ils ont tous quelque chose à se reprocher, il suffit de cracher par terre pour être susceptible d’être verbalisé donc...Il suffit au policier d’être malin . Enfin en matière de lutte antidélinquance il me semble indispensable que TOUS les gardiens de la Paix de la Police Nationale soient OPJ , car là en matière d’efficacité nous y gagnerons, l’APJ 20 est un statut batard entre l’APJA et l’OPJ...

2« Je ne dis pas que dans le futur il faudrait que cela soit proscrit. Je dis, par contre, qu’il faudrait que la mission des uns et des autres soit clairement définie au regard de l’antidélinquance. Si on veut que la PM s’en charge, alors il convient que ses membres ne soient plus tous APJA et il convient par ailleurs de prendre en compte les conséquences du chevauchement de prérogatives en la matière - chevauchement tout de même plus délicat que concernant les infractions routières ou les ivresses publiques manifestes. »

Bof...Chevauchement de prérogatives vous savez...Les nationaux sont bien contents sur le terrain d’avoir du renfort , bien contents que les PM interviennent sur les différents , bien content quand ils ramènent une crapule en garde à vue...certains syndicats de la nationale montent en épingles des histoires, en réalité tout le monde y gagne , même la nationale qui améliore ses statistiques ...

Je n’ai pas de mémoire d’un national qui se disputait avec un PM qui avait arrêté dans les rêgles un voleur d’autoradio, si un équipage mixte est sur place le délinquant est arrêté en commun, sur place c’est quand même l’OPJ tc qui commande , tous ont le même patron en la matière (sa majesté le procureur qui contrôle tout ce beau monde en bleu), non je ne vois pas de soucis de ce côté là...Sauf si certains sont jaloux parceque ce ne sont pas EUX qui arrêtent TOUS les délinquants , mais de délinquants nous ne manquons pas...Il ne s’agit pas d’un étang de pêche avec peu de poissons pour beaucoup de pêcheurs...

Et puis quand les stats de délinquance baissent , parfois aussi un peu grâce à la PM qui est félicité ? En premier lieu la nationale ...Bref en bonne intelligence en mettant un peu d’huile , avec de bons rapports entre gradés des deux polices tout va en général pour le mieux...

Encore une fois cela doit être défini dans les conventions de coordination entre la PM et la PN...Et ce depuis l’année 2000.

1)"Concernant les adjoints de sécurité (ADS), il s’agit en effet de sortes d’emploi-jeunes, ce ne sont pas des fonctionnaires de police mais des auxiliaires de police, APJA comme les policiers municipaux. Néanmoins, le règlement proscrit qu’un équipage de la police nationale ne soit constitué que d’ADS, ou qu’ils soient chefs de bords. En ce sens, la qualité de leur formation est secondaire par rapport à celle des policiers municipaux, vu qu’ils ne peuvent, par statut, être appelés à diriger des interventions."

Le réglement de la Police Nationale est à peu près autant respecté que celui de la PM alors...Combien d’équipages 1 stagiaire, 2 ADS ? Combien d’ADS en patrouille seuls ? En vérité c’est « du bleu à pas cher » vous le savez bien pour remplacer les appelés du contingent les ex « PA » ...La qualité de leur formation laisse bien à désirer , il aurait été bien plus judicieux de créer pourquoi pas un véritable corps de policiers auxiliaires fonctionnaires correctement formés et...rémunérés...

2)« Il faut néanmoins signaler que si la police nationale n’a plus les moyens d’être présente, c’est aussi parce que les investissements fait dans les police municipales ne sont pas sans contrepartie. Dire que la police municipale est nécessaire alors que la baisse de la présence de la nationale découle du développement de la municipale est un raisonnement quelque peu délicat. »

Délicat...Si on veut...La renaissance des PM ne date pas d’hier mais comme par hazard coïncide pratiquement avec la réforme permettant aux gardiens de la paix de la « nationale » d’être APJ 20...J’y vois une relation de cause à effet : plus devant la machine à écrire, moins sur le terrain...

3)« Aussi, la lutte contre la délinquance est à ce jour une mission normalement propre à la police nationale. Personne n’a pour le moment suggérer que les BAC soient attribuées à la police municipale. De même, la mission de police secours (réponse aux appels 17) reste la prérogative de la police nationale. La direction la plus importante en nombre de la police nationale est la direction de la sécurité publique, pas celle des RG/DST, ni celle de la PJ, ni celle des CRS. »

Notez que je ne remts pas en cause la Police Nationale (sauf pour la pol prox où elle n’est pas performante) et qu’au contraire je pense en tant que citoyen qu’elle est plus que nécessaire . ceci dit je pense que peu à peu la direction de la sécurité publique ne sera plus la plus importante en nombre, ce nombre de plus étant faussé par la Préfecture de Police de Paris où comme par hazard il n’y a (plus) de police municipale depuis la toute fin des années 60 ...et qui concentre un nombre très important d’effectifs. Ailleurs, souvent la PM intervient sur les appels 17 , en renforts sur les collègues PN (qui sont bien content de compter sur eux) , la BAC n’est qu’une minorité dans les effectifs et je crois au contraire dans l’avenir à un acroissement des directions type « PJ » et renseignements...Ainsi qu’à une baisse des effectifs globaux de la Police Nationale .

Police municipale : le choix des armes, le choix des rôles par wieeinstlilimarleen (IP:xxx.x6.103.59) le 31 août 2007 à 16H52

1)"Christophe83, Dans votre organigramme, où placez-vous la grande majorité du personnel de la police nationale, c’est à dire celui dépendant de la Direction Centrale de Sécurité Publique, personnel en tenue, du gardien de la paix au commissaire divisionnaire ?"

Sur l’organigramme certes ...Bon outre le commissaire qui en général ne sort de son bureau que pour aller dans celui du DDSP (je caricature à peine) je vais vous dire où je place vos fonctionnaires , pour la majorité : derrière un ordinateur à traiter des plaintes, des avis Parquets, transports au dépôt pour comparution immédiate, garde d’hopital,« plante verte » dans les tribunaux, les Préfectures, les ambassades, les domiciles de « VIP » maladie, congés, congés maternité, récupération des heures sup accumulées durant toute la carrière (ce qui fait que le poste est là administrativement mais qu’en pratique le fonctionnaire est en retraite 12 mois avant la date fatidique), formation ...J’en oublie ? En pratique sur le terrain il n’y a pas grand monde sauf...à la PP

2)« D’où vous vient l’idée que la surveillance de la voie publique ne serait plus une activité régalienne ? Que font les BAC et les patrouilles de Police Secours sinon de la surveillance de voie publique ? »

Oui en pratique quand la BAC est en train de gauler trois racailles , que l’équipage PS est sur un différent familial il n’y a personne dans les rues...Et encore je parle des cas où il y a quand même le minimum de personnel...

3)« Par ailleurs, si les gardiens de la paix étaient autrefois APJA, ils étaient néanmoins hiérarchiquement dépendant d’APJ et d’OPJ. Ce n’est plus le cas avec les APJA de la police municipale qui ne répondent pas administrativement de l’autorité des APJ et OPJ de la police nationale. »

Exact ! D’où l’intérêt de bien rédiger la convention de coordination entre la PN et la PM ...Lorsqu’elle est bien faite aucun soucis...D’autant que la hiérarchie des PM maintenant avec les cat B et A est normalement à la hauteur

4)« Rien n’a changé dites-vous ? Avant de faire un tel constat, il importerait de savoir ce qui est. Et manifestement, ce n’est pas votre cas. »

Dans les faits les PM qui fonctionnent bien font bel et bien le boulot des anciens gardiens de la paix

Les missions de l’APJA sont « de seconder dans l’exercice de leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaires » Ainsi il arrive souvent que des OPJ fassent appel à des APJA pour les seconder .

La distinction qui doit être faite entre les rapports et les procès verbaux est très subtile . Juridiquement la force probante des rapports et des procès verbaux est identique .

En matière criminelle ou délictuelle vous me direz à juste titre que les rapports ont valeur de « simple renseignements » ...Ceci dit , les procès verbaux aussi ...

En matière contraventionnelle il en va bien entendu autrement comme rappelé dans l’article R 537 du Code de Procédure Pénale, les rapports et procès verbaux font foi juqu’à preuve du contraire . Ainsi si un APJA rédige un rapport de contravention et non un procès verbal, le rapport de contravention n’a pas valeur de « simple renseignement » en matière contraventionnelle, mais fait foi jusqu’à preuve du contraire ...Ainsi lorsque vous dites « Même s’ils peuvent offrir des renseignements, tout comme un simple citoyen. » je vous dirais que devant un tribunal correctionnel le rapport d’un agent de police judiciaire adjoint aura toujours plus de poids que celui d’un simple citoyen , même en matière criminelle ou délictuelle ...En contraventionnelle la question ne se pose même pas il faudrait que la défense fasse la preuve du contraire.

Ces distinctions sont parfois difficiles à assimiler , un APJ 20 ou un OPJ à fortiori ne rédigeant que des procès verbaux pensaient parfois, à tort, que les rapports de contravention n’auraient valeur que de simples renseignements . Ce qui explique qu’avant la loi de 1999 qui a permis aux PM de relever par PV la plupart des infractions au Code de la Route, certains classaient les rapports de contravention des PM APJA dans...la corbeille et que certains Parquets ont alors éxigé que ces rapports de contravention transitent non par le commissariat du coin, mais soient directement adressés au Procureur ...Ce qui obligeait un agent d’enquète à entendre l’auteur de l’infraction ...C’était je le reconnais abracadabrantesque...reste qu’avant la loi de 1999 les PM relevaient déjà des infractions type « non respect de l’arrêt absolu à un signal Stop » ou « du feu rouge fixe » par rapport de contravention ...C’était casse pied car nous ne pouvions utiliser les formulaires d’amende forfaitaires...

Donc pour être tout à fait précis les APJA ayant pour mission de « rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes délits ou contravention dont ils ont connaissance , de constater en se conformant aux ordres de leurs chefs , les infractions à la loi pénale et de recueillir tousles renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions , le tout prévu dans les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres » , je vous dirais (étant entendu que tous les PV et rapports à caractère judiciaires sont transmis via l’OPJ au Parquet)les PM ont des pouvoirs bien plus étendus que la simple constatation des infractions au code de la Route et qu’en pratique ils constatent bien l’ensembble des infractions à loi pénale comme prévu dans le code de procédure pénale.

Absolument. Pourquoi l’Etat n’est-il pas capable de faire appliquer ses propres règlements ? Ce n’est quand même pas compliqué. La Police Locale a prouvé son utilité, en 1941 on a essayé de la supprimer , elle a réapparu, preuve qu’l y avait un manque, les maires n’ont pas créé de polices municipales par simple caprice...Alors tout cela pourrait très bien fonctionner avec une police centralisée et une police locale si et seulement si les textes étaient respectés partout (certains maires arrivent bien à respecter les textes c’est donc que c’est possible ! )

Un peu de courage, un peu de volonté et tout irait comme sur des roulettes ...

C’est parfaitement exact ! Vous avez parfaitement défini le rôle de la Police Municipale

Puisque l’on fantasme sur les vilains flics qui se comportent mal , maltraitent les personnes contrôlées etc...Voici le témoignage d’une femme flic qui est harcelée, elle et sa famille, par une bande de « jeunes » comme on dit pudiquement...Bref la réalité saute aux yeux, loin des fantasmes libertaires .

Délinquance : le coup de gueule d’une femme flic

Propos recueillis par Nicolas Jacquard lundi 27 août 2007 | Le Parisien

Après vingt ans passés dans la police, Christine, 39 ans, est obligée de déménager. Harcelée par quelques jeunes de son quartier, elle a décidé de sortir de sa réserve pour témoigner d’une situation vécue par d’autres de ses collègues.

A FLEUR DE PEAU, Christine Bourgoin, policière depuis vingt ans, enchaîne cigarette sur cigarette dans son petit salon. Elle ne lâche pas des yeux le dossier qu’elle a constitué sur le harcèlement dont elle fait l’objet de la part d’une poignée de jeunes du voisinage. « Déformation professionnelle, s’excuse-t-elle.

J’archive tout. » Derrière le sourire de façade, on sent poindre une immense détresse. Samedi, elle a été reçue par Joël Monier, le maire (UMP) de Mennecy, petite commune semi-rurale de l’Essonne, pour que sa fille puisse changer d’école. De toute façon, Christine veut emmener sa famille le plus loin possible de la Jeannotte, sa petite résidence à laquelle elle est pourtant très attachée. La faute en revient à une poignée de délinquants locaux, qui ont commencé à la harceler dès qu’ils ont su qu’elle était flic. Ces derniers mois, la pression s’est accentuée sur elle et ses trois filles : voiture brûlée, menaces, jets de pierres... A 39 ans, cette enquêtrice dans un commissariat de l’Essonne est à bout. Elle témoigne aujourd’hui pour faire la lumière sur une situation vécue par d’autres policiers. Et encore trop souvent taboue.

Pourquoi avoir décidé aujourd’hui de sortir de l’anonymat ?

Christine Bourgoin. Je n’ai plus confiance. J’ai toujours fait appliquer la loi. Mais, depuis que je suis passée du côté des victimes, j’ai le sentiment de ne plus être écoutée. Mes supérieurs n’accordent aucune crédibilité à la souffrance de ma famille. Si je fais ça, c’est aussi pour tous mes collègues qui souffrent en silence, de peur de perdre leur travail ou d’être mis sur une voie de garage. Et, s’ils me virent, je partirai la tête haute.

Quelle est votre situation ?

Ma vie bascule. Je n’en peux plus. Je suis obligée de vivre terrée. C’est l’insécurité permanente. Pour éviter que ma voiture ne soit repérée et à nouveau brûlée, je dois en changer régulièrement. Quand je vais faire les courses, j’appelle mes filles à mon retour pour qu’elles ouvrent la porte de derrière et que je puisse rentrer discrètement par le jardin.

Comment en êtes-vous arrivée là ?

Au départ, nous vivions normalement. Puis un petit groupe de jeunes a commencé à s’installer régulièrement sur les bancs en face de chez nous, à boire de l’alcool, fumer des joints, troublant le calme. J’ai voulu régler ça par le dialogue. Ils n’ont rien voulu entendre. Et puis, tous ces jeunes ont fini par apprendre que j’étais dans la police.

Et que s’est-il alors passé ?

L’un d’eux a menacé à plusieurs reprises de brûler ma voiture. Le 27 avril, elle est partie en fumée, le long de la façade de l’appartement situé au rez-de-chaussée, à un mètre de la fenêtre de la chambre de ma fille. Le lendemain, les incendiaires ont voulu s’attaquer à ma deuxième voiture. Deux jours plus tard, l’aînée de mes filles, âgée de 16 ans, est agressée sur le chemin de la gare. Idem le 16 août. Le jour suivant, la façade du bâtiment est recouverte de tags injurieux. Dernier événement en date : lundi dernier, ma petite fille de 6 ans a été réveillée en sursaut par des pierres jetées sur son volet. Deux jours plus tard, la boîte aux lettres était dégradée.

Pourtant, votre commune est en apparence tranquille...

Malheureusement, elle est en train de changer, comme beaucoup d’autres du même type. Il y a quelques années, ici, c’était considéré comme le XVI e arrondissement. Ensuite, la délinquance a monté. Des jeunes des quartiers sensibles de Corbeil viennent souvent. Si l’on n’y prend pas garde, dans une poignée d’années, la situation sera la même que là-bas. Les forces de l’ordre ne pourront plus faire une patrouille sans être caillassées.

D’ailleurs, vous parlez de « loi du silence »...

Personne n’a intérêt à ce que tout ça soit connu. Les politiques ne veulent rien entendre. Je suis allée voir à plusieurs reprises les gendarmes. Les choses n’avancent pas. Forcément, quand des témoins potentiels voient qu’on peut brûler impunément la voiture d’une fonctionnaire de police, ils ne veulent prendre aucun risque. Même chez ma hiérarchie, c’est la politique de l’autruche.

Pourtant, vous semblez très attachée à votre travail...

Je suis issue d’une famille de policiers. Ma soeur a été la première femme à intégrer la brigade anticriminalité de sa ville de province. Mes dernières fiches de notation sont bonnes. Au printemps dernier, j’ai été médaillée par le préfet pour mes vingt ans de carrière. Ce que je fais me passionne. Chaque jour, nous devons supporter la détresse de la société. Mais, de retour à notre domicile, ce sont les insultes qui nous attendent.

Comment voyez-vous l’avenir ?

Je dois quitter cette ville. Pour moi, mais surtout pour mes trois filles. A la suite des diverses menaces, je voudrais les changer d’école. Mais je n’ai pas les moyens de les mettre toutes les trois dans le privé. Je n’ai pas le choix. Même si partir d’ici sera un crève-coeur.

1)« Que de blagues, la France est le pays qui a le plus de policier par habitant, la population s’en trouve-t-elle plus en sécurité ? »

Pas dans les rues...pas dans les rues...Surtout la nuit. Dans le XVI ème arrondissement de Paris pas de problèmes, mais dans les banlieus ou dans les zones rurales ou semi rurales aïe...

2)« Le problème avec les gens comme vous dont le corporatisme est un sacerdoce, c’est que vous n’admettez aucune limite, plus de police, plus d’armes, plus d’argent... et qui paie, qui peut dire qu’avec tant de gaspillage le service est impécable ? »

Comme toute organisation humaine la Police n’est pas exempte de reproches...Ne peut-on dire la même chose pour l’éducation nationale qui malgré des effectifs énormes fabrique des générations d’illétrés ? Et avec les maladies nosocomiales dans les hopitaux ? Avant de vous en prendre à la police voyez l’Educ Nat qui non contente de ne pas remplir son rôle (il n’y a qu’à regarder l’orthographe d’un bachelier) est bien plus pernicieuse en matière de contrôle des esprits

3)« Le second problème est que vous voyez la police de votre côté, mais que vous ne percevez plus son rôle légitime de maintien de la paix au profit du maintien de l’ordre ce qui est une confusion dramatique faisant le lit de tous les totalitarismes. »

Ben disons que dnas certains situations quasi insurectionnelles la seule réponse est le Flash Ball malheureusement... Bien au contraire de ce que vous affirmez , je pense que le rôle essentiel de la police est justement le maintien de la Paix. C’est dans des situations de crises avec émeutes que le rétablissement de l’ordre est nécessaire et n’est notez le pas dans les prérogatives de la Police Municipale mais bien des unités des forces de la Police et de la Gendarmerie Nationale via leurs unités spécialisées type CRS, gardes mobiles et CDI...

4)« Vous ne distinguez plus la part de l’erreur avec celle de la faute, tant que vous vous astreignez à vouloir surveiller tout les gestes de chaque citoyen au lieu de vous attaquer à ce qui est délictueux primordialement. Vous passez plus de temps à contrôler, à verbaliser qu’à officier dans le sens de la paix de tous, tant et si bien qu’on a plus de »chance« de finir dans un commissariat pour contrôle que pour porter plainte, et ce qui est catastrophique c’est que vous en êtes même plus conscient. »

Est-ce de notre faute si l’on risque moins à voler une voiture qu’à commttre un excès de vitesse ou bien est-ce de la faute des politiques ? Quant à finir au commissariat pour « contrôle » il faut en général avoir quelque chose à se reprocher ...Nous avons assez de travail avec les voyous pour ne pas encombrer les locaux de citoyens honnètes . C’est une image d’Epinal que vous nous servez là

5)« Et je ne parle bien sûr pas des classements sans suite ou des comportements hautains face au désarroi, des menaces face au constat de vos incompétences ou du traitement des personnes contrôlées, pendant ce temps les délits se multiplient créant un sentiment d’insécurité dont, d’ailleurs une infime partie de la population est victime. »

l’insécurité est un fantasme...Ben voyons...Quant aux classements sans suite c’est du ressort du Parquet pas de la Police...Pour le reste les flics sont bien plus maltraités que les gardés à vue .

6)« Le gros problème de l’uniforme est qu’il vous permet une superbe que vous ne dominez plus et vous croyez qu’il vous garantit de faire ou dire n’importe quoi, ayez un peu plus les pieds sur terre, l’humilité n’a jamais tué et vous conviendrez que la vie deviendra plus facile pour tous y compris votre corporation. »

ben voyons les révoqués apprécieront votre discours...Aucune profession n’est aussi contrôlée et à priori suspecte que la Police

USPPM je suis fort aise que vous me rejoigniez et que vous constatiez avec moi comme je le disais plus haut que les lois et réglements de la PM ne sont pas respectés par des élus et cela avec l’aveuglement (complice ?) des autorités de l’Etat , certains cadres municipaux qui même sur ce site se vantent de ne pas respecter les décisions de justice...Les lois sont là, tous les réglements existent : POURQUOI NE SONT-ILS PAS RESPECTES ???

Est-ce aux syndicats de faire le travail de l’Etat quant à l’illégalité de nombre d’actes administratifs, de missions indûes, de vrais ASVP faux policiers municipaux et autres cadres fantaisistes placés à la tête des PM ? Et si encore une simple dénonciation des faits suffisait à mettre en branle la machine judiciaire ou administrative : MEME PAS !!!

Je crois vraiment qu’une inspection générale des PM est plus que nécesaire, non pas pour les policiers eux-mêmes qui sont déjà plus que surveillés, mais pour sanctionner les mairies qui se foutent du monde en mettant des citoyens lambda à diriger des services de police, mettent de faux policiers municipaux dans les rues, prennent les PM pour des facteurs ou des régisseurs de droits de place ou leur interdisent d’exercer leurs missions de police judiciaire.

Problème complexe...Tout d’abord tôt ou tard la gendarmerie va perdre son statut militaire...cela veut dire que les gendarems travailleront 35 heures ...Or actuellement il font souvent 50 heures...Comment compenser ?

Bien que policier municipal j’estime que la police et la gendarmerie nationales (que l’on pourrait effectivement réunir dans un seul corps...mais diviser pour régner peut arranger l’Etat qui en cas de grogne des forces de l’ordre peut jouer l’un contre l’autre...) sont absolument indispensables.

Autant par nature la Police Nationale est inadaptée à la police de proximité, autant la municipale est elle inadaptée à la police judiciaire ou au renseignement, à cause justement de ses limites territoriales .

Je pense qu’il faut les deux , travaillant en étroite coopération. les petits postes de police doivent être municipaux (ou locaux) et tout gardien de la Paix de la PN devrait être officier de police judiciaire. Nous serons alors dans la logique .

La Nationale fait du judiciaire enquête, prend les plaintes, les ilotiers sont des municipaux.

Ah là là mais quand on ne connait rien à un sujet comment en discuter sérieusement ? Vous dites :

1) « Peut-on espérer quelque objectivité de quelqu’un dont le pseudo est SIPM, rappelez nous donc la signification de ce sigle. »

Il s’agit du sigle d’une association professionnelle...Quel meilleur interlocuteur qu’un professionnel pour parler de ces question techniques et de société qui vous touchent dans votre vie quotidienne ? Vous avez bien RED dans votre pseudo je pourrais moi aussi m’interroger à propos « d’objectivité » les « reds » en faisant rarement preuve...

2)« La révolution française n’a pas créé que de bonne chose et si vous voulez faire dans l’histoire expliquez pourquoi les PM furent créées, les raisons de l’époque ne tiennent plus sauf celle de la surveillance et du cadrillage répressif du pays, pour les raisons de communication on a un peu évolué en 200 ans, désolé. »

la Police Municipale n’a jamais été une « police politique » , c’est une police de proximité . Certes la Révolution n’a pas créé que de bonnes choses, mais pas que de mauvaises non plus, un certain nombre de ses réformes étaient nécessaires . La PM n’est pas un service secret...

3)« Quant à la formation (6 mois) elle laisse toute latitude à penser que face à la complexité de la loi, un policier municipal est totalement inapte à exercer une fonction autre que répréssive bornée. »

Vous noterez que dans le même temps vous verrez patrouiller des agents de la police NATIONALE formés en ...12 semaines des Adjoints De Sécurité (ADS) qui au surplus ne sont même pas des fonctionnaires mais d’ex « emplois jeunes » recrutés sous contrat de 5 ans, vous verrez aussi des gendarmes réservistes qui ont un autre métier à côté...Il semble bien que les PM n’aient pas à rougir de la durée de leur formation...Remarquez si on suit la logique de certain, s’il y a marqué police NATIONALE sur un uniforme cela suffit, les municipaux étant par définition idiots...

4)« Si je suis révolté contre ce système policier à plusieurs vitesses c’est que l’état en est le seul profiteur, expliquez nous donc quel intérêt le citoyen lambda tire de cette multitude de polices plus ou moins capables, hormis une fiscalité plus importante ? »

Vous devriez vous dire que la Police Nationale qui a de grandes qualités en police judiciaire, en renseignement, en unités spécialisés type BAC , GIPN ou RAID est totalement inadaptée par nature à la fameuse « police de proximité » où elle a d’ailleurs échoué , qu’au surplus depuis que les gardien de la paix de la nationale sont devenus des agents d’investigation en devenant APJ 20 ils sont fatalement moins présents sur le terrain. Les PM ne sont pas autre chose que les gardiens de la paix d’avant 1984...

5)« D’autre part on reste sidéré lorsqu’on sait qu’un policier municipal est un agent de police judiciaire adjoint alors qu’aucune connaissance en droit ne semble lui être demandée. »

Comment pouvez vous affirmer cela ???? Déjà pour réussir les écrits du concours de gardien de PM il faut disposer de connaissances en droit , ce concours n’est pas donné loin de là, il n’y a qu’à voir le nombre de recalés, parfois même d’ex gendarmes ou policiers nationaux désireux de changer d’administration ! Manifestement vous ne saviez même pas que les Pm étaient APJA 21 , c’estun sujet que vous ne maitrisez pas, vous n’en avez qu’une vision théorique et/ou philosophique bien éloignée de la réalité .

6)« Par ailleurs je n’ai jamais dit que »le problème en France c’est la police « , j’affirme par contre que trop de police tue son autorité et ne va pas dans le sens de la socialisation et du civisme. Seuls les politiques sont persuadés que la police se doit d’être présente en force partout et en tout temps, il en résulte que les citoyens n’en sont pas mieux protégés mais beaucoup plus surveillés dans les domaines qui justement ne sont aucunement du rôle de cette même police (ex : dérive des RG). »

Vous expliquerez cela aux citoyens qui se plaignent justement de ne pas voir assez de policiers en tenue dans la rue, présence rassurante pour les citoyens qui n’ont rien à se reprocher . Manifestement vous êtes alergique aux policiers.Quant aux RG, il peut y avoir effectivement des dérives, comme dans tout corps de métier...Ceci dit vous devriez connaître la réalité des missions des RG pour réaliser que leur travail est indispensable. Les RG sauvent des vies tous les jours en déjouant par exemple des attentats.

7)« Je soutiens que dans une nation adulte capable de se prendre en main, la police n’est pas vouée à grossir comme un boeuf mais au contraire se doit de fondre avec les évolutions sociétales. »

Justement sur le terrain il manque de forces de l’ordre, dans les rues précisément . Lorsque de nuit dans un commissariat vous avez une seule patrouille pour couvrir 4 communes avec des secteurs difficiles , sachant qu’il faut un planton pour répondre à la radio et aux appels 17, un policier pour surveiller les gardés à vue, un autre pour prendre les plaintes , il suffit que a patrouille qui est dehors soit retenue sur un simple accident de la circulation pour que les rues soient désertées. Moralité ne vous plaignez pas si vous avez un besoin urgent de la police et qu’elle met 45 minutes à arriver et si les voyous profitent de ne pas voir la police . Manifestement la Nationale ne suffit pas à assurer une présence sur le terrain et ses missions premières sont bel et bien la police judiciaire, le maintien de l’ordre et le renseignement. Ce qu’elle fait très bien d’ailleurs et qui n’est pas la vocation de la PM qui est d’arpenter le bitume.

D’abord tous les bobbies ne sont pas sans armes...la fameuse bavure à l’arme automatique dans le métro de Londres après les attentats est là pour le démontrer . Enfin je vous ai donné le point de vue d’un policier professionnel Français et vous ai expliqué ce qu’était le PLI...je pense au surplus que la Grande Bretagne cultive les particularismes , certaines traditions toutes britanniques , qu’en Irlande du Nord au contraire la Police de sa gracieuse majesté a fait preuve d’une très très grande brutalité et était surarmée , que la mentalité anglosaxonne fait que naturellement on respecte l’ordre et ses représentants contrairement aux pays latins et qu’au surplus, il y a peu, le fait de tuer un « policeman » en Angleterre était puni tout simplement de mort...Il en reste des traces...

Un fait : les policiers anglais sont de plus en plus souvent en binôme, quand ils sont seuls ils patrouillent dans un tout petit secteur, peuvent compter sur des renforts très rapide...En France on attend souvent un bon quart d’heure...

Je passe sur les élucubrations concernant les shérifs américains qui patrouillent seuls avec un fusil à pompe,ces visions dignes d’un mauvais Western de série Z sont indignes d’un débat intelligent...Outre que j’affirme qu’à mon sens les policiers doivent être 2 au minimum, aux Etats-Unis les véhicules de policiers patrouillant seuls sont le plus souvent équipés de caméras qui permettent à un jury de se faire une idée précise de l’intervention.

Je ne crois pas à fortiori (oui je sais le sketch des Inconnus...) que les policiers américains soient des sauvages...Mais il est vrai que pour certains tout flic est un nazitortionnaire en puissance...Je n’y peux rien .

Madame le Directeur Général des Services vous dire que je ne suis pas d’accord avec vous ne vous étonnera pas et je vais vous démontrer pourquoi. Vous dites :

1)« Oui, c’est la loi. Et je pense encore ce que je veux de la loi, des juges, et des policiers qui n’écoutent à peu près personne. »

C’est inquiétant chere madame...En tant que fonctionnaire vous vous devez de faire appliquer la loi et les décisions de justice...Au surplus je constate que vous n’avez pas une haute opinion des policiers ce qui vu votre poste est quand même délicat .

2)« L’autisme est une grave maladie. Vous avez déjà des symptômes inquiétants, SIPM. »

Madame le Directeur je ne mets pas moi votre santé mentale en doute. Le fait que je ne sois pas d’accord avec vous, que j’argumente juridiquement , ne vous permet pas, je le pense, de manquer à la plus élémentaire courtoisie. Que vous ayez un niveau intellectuel au dessus de la moyenne ne vous donne pas le droit de mépriser les autres...Depuis l’URSS on ne mets pas en doute la santé mentale de ses opposants...

3)« Les salariés qui ne rendent compte à personne finissent toujours par faire des conneries. Et prétendre qu’on puisse ne rendre compte qu’à des élus, cela revient dans la pratique à ne rendre compte d’à peu près rien, ce ne sont pas des professionnels, ils ne sont pas là pour ça. Voilà donc pourquoi je ne suis pas d’accord avec ce que nous organise la jurisprudence. »

Ah Madame mais qui ne rend compte qu’à des élus, qui ne rend compte à personne sinon au maire à part VOUS MEME Directeur Général des Services ?

A moins bien entendu que le DGS soit lui au dessus du lot, qu’il soit le seul fonctionnaire qui puisse ne rendre compte à personne sauf aux élus sans faire de « conneries » comme vous dites si peu élégamment ? Vous reprochez donc à d’autres services de faire LEGALEMENT ce que vous faites VOUS MEME.

J’ajouterai que la PM dispose d’une hiérarchie complète , du Brigadier Chef Principal (Cat c) , Chef de Service (cat B) et Directeur de police Municipale (Cat A) qui font tous partie du cadre d’emploi de la PM et qui sont les seuls qui peuvent légalement commander un service de police municipale. Sachez qu’un Directeur de PM cat A vaut bien un attaché territorial tout autant cat A, qui en matière de police n’est pas plus professionnel que les élus que vous raillez à plaisir ...

Je terminerai en vous citant un extrait du code de déontologie de la PM « Les agents de police municipale prennent leurs oudres du maire et éventuellement des agents de police municipale chargés de leur encadrement »

N’étant ni maire, ni agent de police municipale obéïr à un autre fonctionnaire revient tout simplement à violer son code de déontologie .

la Police est un métier Madame, la Direction Générale des Services en est un autre. Je ne pense pas que j’ai votre niveau en matière de « science administrative » mais dans ma branche , sachez le , je suis bien plus compétent que vous.

Souffrez que d’autres puissent ne pas avoir de comptes à vous rendre, soyez un peu plus humble et modeste, respectez les autres en ne remettant pas en cause leur santé mentale ou pour les juges simplement leur travail, vous avez une belle mission à remplir de par vos fonctions, mais la Police n’est pas votre domaine...

Cordialement

Eh bien si les policiers Français patrouillent à plusieurs c’est que seuls ils se font tout simplement agresser...Essayez d’agresser un policier Canadien ou Américain vous comprendrez tout de suite ...Là bas-et dans d’autres pays- le fait de ne pas obtempérer ou de résister à un policier le place de facto en légitime défense...En France le policier est à priori suspect, donc ils marchent en nombre ...De plus en France nous appliquons le PLI, protection , liaison, intervention, techniques policières permettant aux policiers de protéger leur collègue qui contrôle un véhicule ou un individu . Donc le PLI seul cela ne fonctionne pas. Le jour où les policiers seront réellement protégés contre les agressions il sera sans doute envisageable de ne plus patrouiller au minimum à 2...

ben voyons le problème en France c’est la police ! C’est bien connu ! Quant au fait que les policiers municipaux seraient des « miliciens » à la botte de potentats locaux comme vous dites cela est contredit par les faits .

Des fonctionnaires de police qui sont recrutés sur concours national, formés pendant 12 mois (6 mois de formation + 6 mois de stage ) qui pour exercer doivent avoir un agrément du Préfet + un agrément du Procureur de la République, agrément révocable bien entendu , non seulement ne sont pas des « miliciens » mais ce sont sans doute les policiers chez qui les « dérives » redoutés chez ceux qui ont peur de la police sont les plus improbables.

Au surplus vous devriez revoir vos cours d’histoire lorsque vous dites que la PM serait « indigne de la république » . La PM a été créée sous la Révolution Française, elle existe depuis plus de 200 ans.

C’est Vichy qui a créé la Police Nationale le 23 avril 1941 .

Mais pour vous c’est la PM qui ne serait pas « républicaine » comprenne qui pourra. Il est vrai que vos idées tiennent plus du préjugé que de l’objectivité.

Pour finir la police municipale n’est pas une exception Française, il y a des polices locales dans la plupart des pays du monde.

Ah madame le directeur général des services, car c’est bien votre fonction si on vous lit attentivement vous dites que vous souhaitez rester l’autorité hiérarchique des policiers municipaux mais c’est ILLEGAL , désolé...

Je vous donne un extrait de jurisprudence récente :

Selon l’arrêt N° 0502330 du tribunal administratif de Nancy N°0502330 du 12 juin 2007 USPPM c/ commune de Verdun le fait de placer la police municipale sous l’autorité du directeur général des services est illégal le tribunal considérant que : « « la décision révélée par la publication d’un organigramme par laquelle le maire de la commune de Verdun a intégré le service de police municipale au sein de la direction de l’administration générale et ainsi placé la police municipale sous les ordres du directeur de cette direction et du directeur général des services de la ville est entaché d’illégalité et doit par suite être annulé » et que « les directeurs territoriaux n’ont pas pour vocation d’assurer la direction de la police municipale »

Dura lex...sed lex madame le directeur général des services , la justice administrative est claire et nette , ce ne sont pas les vilains syndicats corporatistes qui donnent le droit...

Vous dites que dans votre commune LE policier municipal a beaucoup de fonctions...Certes . je vous rappelerai cependant qu’en matière d’urbanisme c’est à la rigueur un « plus » mais que cela nécessite une assermentation spécifique, qu’à priori cela ne rentre pas dans les missions des policiers telles que définies par le CGCT , qu’en général il y a un service urbanisme dans les communes et que fort logiquement c’est à celui-ci de rédiger els procédures très complexes de ce domaine particulier .

Enfin sur le fait que les policiers municipaux ne seraient pas « armés » juridiquement pour lutter contre la délinquance, la seule différence pour simplifier entre un APJ 20 (Police Nationale ou gendarmerie) et un policier municipal (APJA21) c’est que ce dernier ne peut procéder à des enquètes , des actes d’investigations. Lorsque l’on sait que le rôle d’un APJA 21 est de rendre compte de tout crime, délit ou contravention et d’assister dans lexercice de leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaires, les PM ont au contraire toute latitude pour relever l’ensemble des infractions à la loi pénale voire de participer à des actes d’enquètes comme des perquisitions en étant réquisitioné par l’Officier de Police Judiciaire.

Pour finir laisser un policier seul sur la voie publique m’apparaît dangereux pour lui ...Il faut être au moins deux pour travailler en securité.

J’ajoute sur le contrôle de légalité ce petit texte qui pourra renseigner ceux qui peuvent croire que le Préfet contrôle effectivement les actes des maires , vous verrez que ce n’est pas si simple :

Le préfet n’exerce plus ni tutelle, ni contrôle d’opportunité, ni contrôle a priori, sur les actes des collectivités locales. Le contrôle de légalité est désormais fondé sur trois principes :

les actes des collectivités locales sont immédiatement exécutoires dès qu’ils ont été publiés ou notifiés ou, pour certains d’entre eux, transmis au représentant de l’Etat ;

le contrôle s’exerce a posteriori et ne porte que sur la légalité des actes, et non pas sur l’opportunité ;

le contrôle fait intervenir le représentant de l’Etat qui défère les actes qu’il estime illégaux au juge administratif, seul en mesure d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu.

Les actes qui traitent de gestion courante n’ont pas à être transmis au préfet. Mais toute une série d’actes sont soumis par la loi à l’obligation de transmission au préfet ou au sous-préfet : délibérations, arrêtés et décisions du maire, conventions.

Ceux non soumis à cette obligation - actes de gestion courante, d’administration interne - peuvent toutefois faire l’objet d’un contrôle quand le représentant de l’Etat en a connaissance :directement ; par une personne lésée ou par un tiers.

Autrement dit, le contrôle de légalité est une vaste passoire et la création d’un inspection générale des Pm est urgente, non pour contrôler les policiers municipaux qui le sont déjà , mais les maires et le respect qu’ils ont du statut et des missions de ces fonctionnaires

Parceque la police municipale ne serait pas « républicaine » ? Alors qu’elle a été créée sous la Révolution tandis que la police nationale l’a été sous Vichy par le décret du 23 avril 1941 en étatisant les polices municipales ? Au surplus les PM ne sont pas une exception Française , il y en a dans les plupart des pays du monde, Italie, Espagne, belgique, Japon etc Vous confondez allègrement République et Etat centralisateur .Bon ben fermons les mairies alors ...