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Les commentaires de sevand



  • sevand 23 janvier 2022 05:20

    Ca frise la diffamation ! Sur les frères BOGDANOFF, vous connaissez leur dossier médical, souffraient-ils du syndrome de Cloves par exemple ? qui aurait fragilisé leur système immunitaire...Ben j en sais rien et vous non plus...



  • sevand 25 novembre 2021 12:39

    Le chiffre de avançé par l’ATIH : 2% d’hospitalisation Covid en 2020, est vrai mais extrèmement trompeur.
    C’est une moyenne des cas sur l’ensemble de 2020 qui n’a subi que 2 vagues de grande ampleur.
    Utiliser cet argument pour convaincre que les mesures sanitaires sont infondées n’a aucun sens : c’est justement parceque des mesures extrêmement strictes ont été prises en 2020 pour limiter la propagation du virus et l’ampleur des vagues que ce chiffre est aussi bas.

    Lisez ces articles pour y voir plus clair :
    Le Covid-19 ne représente que 2% des hospitalisations en 2020 ? (francetvinfo.fr)



  • sevand 10 octobre 2010 19:55

    merci BA, on dirait du Vandame... smiley



  • sevand 9 octobre 2010 10:16

     Il est bien de rappeler comme le fait Antoine que nous sommes dans un procès pénal et que la SG est partie civile .
    Les lacunes et insuffisances, non contestées et assumées à l’audience par la Société Générale, ont été finalement sanctionnées par la Commission bancaire qui a également soulevé un certain nombre de négligence. Certains responsables ont été sanctionnés par des mesures de licenciement
    Kerviel a joué l’existence d’une banque, avec 140 000 emplois, et des implications majeures dans l’économie. 3 ans ferme ne me parait pas une sanction démesurée compte tenu des infractions :
    le délit d’abus de confiance
    le délit d’introduction frauduleuse de données
    les délits de faux et d’usage de faux

    Sa défense a été : ils auraient du s’en rendre compte avant...ben voyons...



  • sevand 12 mars 2009 21:01

    j’ignore si Colonna est coupable ou innocent, mais cette façon de remettre en cause l’autorité du tribunal chargé de vous juger ne me semble pas du meilleur effet.



  • sevand 15 octobre 2008 13:32

    @ Finael,Il est difficile de porter une appréciation sur votre récit( representant q’une seule partie).... on peut évoquer plusieurs pb : l’irrespect du principe du contradictoire a pu conduire le juge (civil) à écarter les preuve rapportée par celui qui écrit, ces preuves n’étaient peut être pas "tangibles", s’agissant de l’usage de la CB, comment le "patron" a-t-il eu le code.... Bref, à part faire des hypothèses...



  • sevand 15 octobre 2008 13:31

    @ Finael,Il est difficile de porter une appréciation sur votre récit( representant une seule partie).... on peut évoquer plusieurs pb : l’irrespect du principe du contradictoire a pu conduire le juge (civil) à écarter les preuve rapportée par celui qui écrit, ces preuves n’étaient peut être pas "tangibles", s’agissant de l’usage de la CB, comment le "patron" a-t-il eu le code.... Bref, à part faire des hypothèses...



  • sevand 15 octobre 2008 12:07

    Rien de vraiment nouveau dans cet article, si ce n’est que les choses ne vont pas en s’améliorant (cf les projets du gouvernement : réforme de la carte judiciaire, non remplacement des fonctionnaires et magistrats partant à la retraite.....)



  • sevand 6 octobre 2008 19:07

    Il serait interessant de lire les deux expertises. Dans cette affaire il es difficile de démeler le vrai du faux. La seule chose qui pourrait aller dans le sens du plaignant est qu’il a déposé plainte sur demande de l’asureur.
    Mais est-ce suffisant pour faire tomber la présomption d’innocence du prévenu ?



  • sevand 2 octobre 2008 08:52

    Bonjour,
    Eolas parlait d’enfumage de la part du gouvernement...Bref, en cherchant bien, peut être y trouverions nous une relation amicale entrre NS et le PDG de l’usine fabricant de gilet... ;<)
    ( aspi-rine)



  • sevand 10 juin 2008 06:57

    Je crois qu’il ne faut pas occulter l’évolution de l’"institution Mariage". Son aspect contractuel est devenu au fils des années de plus en plus important, prenant le pas sur l’aspect "Institution". La "consécration" devant l’Officier d’Etat civil n’est aujourd’hui qu’un vestige de l’ancien temps. On ne peut nier cette évolution, qui a connu son apogée avec la loi de 75 instituant le divorce et... oh miracle... l’article 180 qui est aujourd’hui le fondement de la décision de Lille.
    Je n’ai pas la même interprétation que vous et je pense que le juge civil n’a qu’un pouvoir de contrôle en matière d’annulation de mariage : il doit vérifier :

    - qu’il y a eu "mensonge"

    - que ce mensonge porte sur un élement qui a été déterminant au consentement de l’autre.
    Il doit vérifier qu’il y a eu un consentement non éclairé. Si c’est le cas, il annule. Je note que dans l’article 180CC, il n’est pas dit "le juge peut prononcer l’annulation", mais "l’autre époux peut demander l’annulation"... Dans ce domaine-là, je ne pense pas que le juge doit apprécier la "légitimité" des qualités exigées par une personne de l’autre pour se marier..
     



  • sevand 1er juin 2008 15:29

    @ Frederic Lyon,

    Rappelons quand même que nous sommes dans la sphère du privé et que les raisons qui poussent à se marier relèvent aussi de cette sphère.

    Qu’elle légitimité a-t-on pour juger que tel critère doit être déterminant dans le choix du marié ? A partir du moment ou le conjoint ment sur un élément déterminant pour l’autre, il a vicié son consentement et le « duper » a le droit ( comme dans un contrat) de demander l’annulation de l’acte obtenu ainsi.

    Si la jeune femme n’avait pas reconnu son mensonge, l’annulation du mariage n’aurait pas pu être obtenue. Ce qui démontre que la virginité n’était pas le problème de fond dans ce dossier. Je rappelle aussi que le divorce ne peut être demandé pour des motifs postérieurs au mariage...

     



  • sevand 22 mai 2008 20:55

    Sans autres explications, cette décision est humainement choquant...

    J’aimerais néanmoins connaitre l’histoire de cette famille (comment ce père et ce fils se sont retrouvés en France et depuis combien de temps, le père a t-il l’autorité parentale ?).

    Que le juge administratif ( je précise et non judiciare) soit à la solde du gouvernement et de sa politique ne me surprend pas outre mesure.



  • sevand 3 mars 2008 17:24

    Ce qui est genant, c’est que le president de la république ne respecte pas les procédures. En effet, l’art R763-1 du code de l’organisation judiaire prévoit que le president peut sous couvert du GDS saisir le premier président de la C. de cass. pour qu’il émette un avis sur un projet de loi, ou une question "d’interêt public".

     



  • sevand 27 janvier 2008 15:43

    M. Sarkozy pense et déclare que le curé est mieux à même de juger ce qui est bien et ce qui est mal que l’instituteur.
    C’est son droit de le penser en tant qu’homme. Mais il est le président d’une République qui a voté en son temps la séparation de l’Etat et de l’eglise ?
    Raisonner en terme de "bien et mal", me dérange déjà. Ce manichéisme révèle, pour moi, une méconnaissance de la nature humaine et une volonté de tout opposer, tout compartimenter et surtout de tout juger....
    L’instituteur, comme le curé, peuvent, sur la base des règles qui les régissent (pour l’un les régles scolaires et républicaines ; pour l’autres, les règles ou dogmes religieux) apprécier un comportement comme contraire ou non à leurs principes, mais pas parler de "bien ou de mal".
    Tout dépend du prisme qu’on utilise pour apprécier un comportement. Par exemple, quelque chose peut être conforme à la Morale, mais contre la Loi républicaine, ou vice versa. En soi, le bien ou le mal ne veut rien dire si les bases sur lesquelles ont s’appuie ne sont pas visées !
    Sarko choisit d’être manichéen pour diviser, c’est pas nouveau. Et, pour remonter dans les sondgaes, il tente de flatter son électorat de vieux conservateurs catho, qui apprécie peu qu’il se pavane avec son top model !



  • sevand 21 décembre 2007 18:00

    @sys, A ma connaissance non...



  • sevand 19 décembre 2007 20:32

    @sys, L’intime conviction est le pendant de l’absence de motivation. Je suis pour une motivation des jugements pénaux, qui serait identique à celle exigée en matière civile. Il serait normal quand on prive la liberté de qlqu’un, de motiver sa décision comme on le fait lorsqu’on alloue une somme d’argent. Mais, le pénal n’est pas considéré comme le droit noble par les juristes....



  • sevand 18 décembre 2007 09:59

    @sys, Notre procédure française a choisi de ne pas exiger, pour fonder la déclaration de culpabilité, l’existence d’une preuve matérielle (ce que vous appelez « irréfutable »). elle avait déjà abandonné le principe selon lequel l’aveu suffisait pour aboutir à une condamnation. La non-exigence de preuve matérielle est-elle un bien ou un mal ? Personnellement, je conçois que la présence d’une preuve matérielle est un plus indéniable pour l’accusation, mais je pense aussi que, parfois, l’absence de preuve matérielle ne signifie pas innocence. A l’heure actuelle, la médiatisation tant des affaires que des techniques d’investigation permet aux délinquants de connaître les précautions à prendre pour éviter de laisser des « traces »... et, en tant que citoyenne, je trouverais choquant qu’un meurtrier s’en sorte parce qu’il a l’intelligence de ne pas laisser d’empreintes tant génétiques que papillaires....

    Je ne suis pas non plus pour un recours aux mathématiques ou aux probabilités... Par contre, là où je vous rejoins c’est sur la nécessité de motiver les décisions. Cette motivation est légalement exigée pour les contraventions et les délits mais pas pour les infractions les plus graves que sont les crimes... Il est anormal que là où la privation de liberté est la plus grave l’interessé ne puisse pas connaître les éléments qui ont emporté la décision d’une cour d’assises, qu’elle soit spéciale ou non.



  • sevand 16 décembre 2007 11:55

    @warthogor, concernant l’expert : il n’est pas tenu de témoigner dans la mesure ou son rapport est dans le dossier et qu’il est possible de le lire à l’audience et qu’il est sans ambiguité. Sur l’expert en question, du fait qu’il soit à la retraite, la loi lui permet de ne pas répondre à la convocation du président !



  • sevand 15 décembre 2007 15:35

    Si on suit votre raisonnement, la Cour d’Assise Spéciale a finalement été plus indulgente qu’un jury populaire, car, selon votre théorie, la cour d’assise spéciale protège la vie de Colonna en le condamnant. Un acquittement, toujours selon votre hypothèse, équivalait à une condamnation à mort par se amis corses. En droit français, la preuve matérielle ou formelle n’est pas indispensable pour déclarer coupable un accusé ou un prévenu. Un faisceau de preuves indirects, comme des mises étayés par d’autre élements de fait, sont suffisantes... Cette règle ne choque d’ailleurs pas lorsqu’il y a des aveux. Je ne suis peut-être pas juré, mais je pratique régulièrement les tribunaux et connais beaucoup de gens qui ont du assumer cette fonction. Vous qui semblez n’avoir aucun doute sur sa culpabilité, qu’elle aurait été votre réaction en cas d’acquittement ?