@Attila
Le document fourni en lien ne dit pas s’il
fait partie du traité ou s’il fait état de rajout ou de précision qu’il n’y a
pas lieu d’accepter.
Quelle modification de la constitution française
dit que le traité de l’UE a la primauté sur notre Constitution ? Je n’en
vois pas. Mais je vois en revanche que le Président veille au respect de la
constitution et est le garant de l’indépendance nationale.
« Le Président de la République veille
au respect de la Constitution…Il est le garant de l’indépendance nationale. »
(Article 5 de notre Constitution)
« ce sont vos chers présidents, députés
et sénateurs français qui le lui ont donné en votant le Traité de Lisbonne. »
Veuillez nous dire où cela est-il écrit et
nous citer les textes qui l’affirment dans ce traité SVP et non pas dans le
document fourni qui n’a aucune autorité parce que non ratifié apparemment.
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou
approuvés ont, dès leur publication, UNE AUTORITE SUPERIEURE A CELLE DES LOIS,
sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre
partie. »
Ben
oui, mais la Constitution est au-dessus des lois et il n’est pas précisé que le
traité a une autorité supérieure à notre constitution.