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Garibaldi2 6 octobre 2020 12:21


Une bombe atomique :


’’La justice de l’UE s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques par les Etats

Selon le Cour de justice de l’UE, les Etats européens ne peuvent pas réclamer aux opérateurs une collecte massive des données de connexions à des fins judiciaires et de renseignement.

Les Etats européens peuvent-ils réclamer aux opérateurs une collecte massive des données de connexion à des fins judiciaires et de renseignement ? La justice de l’UE a rendu mardi 6 octobre sa décision, s’opposant à la collecte massive par les Etats des données de connexions Internet et téléphoniques. Cette décision était attendue avec inquiétude par les magistrats et les policiers.

Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée au Luxembourg, s’est prononcée à 9 heures sur l’illégalité de ces pratiques. La question était de savoir si elle confirmait un arrêt de 2016 baptisé « Tele2 » : la Cour avait alors jugé que les Etats membres ne pouvaient pas imposer aux fournisseurs une « obligation généralisée et indifférenciée » de collecte et de conservation des données relatives au trafic et données de localisation. La juridiction européenne a donc suivi cet avis...’’


https ://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/10/06/la-justice-de-l-ue-s-oppose-a-la-collecte-massive-des-donnees-de-connexions-internet-et-telephoniques-par-les-etats_6054906_4408996.html


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