Jean-Luc Hodemon

@P.-A. Teslier

Exact et L 242-6 pour les SA... Le texte est le même... En outre que son application est tendue aux sociétés commerciales et aux société d’assurances : cela ne pose pas problème pour les sociétés d’assurance à caractère commercial... Je pense que cela devrait fonctionner pour les SAM...

@Taverne

Au début, c’était défendable, mais là ça ne l’est plus.

D’accord avec vous : la situation n’est plus défendable et elle est même disons le peut-être condamnable...

Par contre, je ne comprends pas votre allusion au devoir de réserve... Même si vous êtes fonctionnaire, vous êtes en droit de vous exprimer publiquement en tant que citoyen, à moins d’être militaire, magistrat, d’occuper un emploi fonctionnel ou certains postes de la haute fonction publique...

@Taverne

Si l’affaire grossit ou si le juge est saisi, le président demandera au premier ministre d’agir...

Je suis d’accord avec vous sur une chose : les prochains jours seront très instructifs de ce point de vue...

Mais permettez-moi d’être pessimiste... Sur un plan juridique, en termes de « présomption du fait de l’homme », je crois que nous sommes plus que servis... Si la justice n’est pas de nouveau saisie ou ne se ressaisit pas de l’affaire dans de telles conditions, je me demande quoi faire de ma carte d’électeur (et je crois que je ne serai pas le seul)...

Nous serons alors effectivement bien loin de la « vertu » du « sanglant Robespierre » pour reprendre votre expression. Mais peut-être nous rapprocherons-nous d’une colère engendrant une nouvelle « terreur »...

Plus sérieusement, nous sommes très loin de la Suède où un Ministre démissionne pour une tablette de toblerone. Je crois que la colère gronde dans ce pays pour un tas de raisons... L’affairisme politique en est une...Je ne souhaite pas l’explosion, mais elle est possible et je crois qu’il faut en être conscients. Je crois que la loi sur la moralisation (ce n’est pas la première) qui sera effectivement votée, ne doit pas être à l’image des précédentes ! Elle doit être sans concession aucune. De même qu’un Président ne doit pas être un homme ordinaire, un élu ne doit pas être un homme ordinaire : il doit être absolument exemplaire... Je ne suis pas pour ma part un adepte de Robespierre, loin s’en faut, mais le concept de « vertu » avait du sens...

@BA

L’homme, pas encore député, avait ainsi signé auprès d’un particulier un compromis de vente en décembre 2010, lequel prévoyait qu’une société civile immobilière (SCI), dirigée par sa compagne, Sandrine Doucen, le remplacerait bientôt. Richard Ferrand avait également fait inscrire dans le compromis que la vente ne serait valable qu’à la condition qu’un contrat de bail soit noué dans les prochaines semaines entre la SCI de sa compagne et... les Mutuelles de Bretagne.

Bonjour BA,

Vous mettez le doigt là ou cela fait mal... Si après cela on nous explique qu’il n’y a pas eu un montage prémédité dans l’intérêt du « couple » Ferrand et au détriment de l’intérêt des mutuelles qui cherchaient un local, cherchez la suite... Dans un de mes commentaires, ci-dessus je fais un rapide calcul comparatif du coût de l’achat avec un emprunt sur 15 ans et l’apport des travaux et le coût des loyers sur 15 ans avec les travaux : il n’y a pas photo !!!

@Spartacus

Je suis d’accord avec vous sur l’essentiel, mais non, il n’est pas compliqué de juger des questions relatives à l’intérêt de la mutuelle.

42 000 € (location) sur 15 ans = 630 000 € de location + 184 000 € de travaux = 814 000 €

Si la mutuelle avait acheté un local du type de celui de SACA cela lui aurait coûté 402 000 € + 184 000 € de travaux = 586 000 € (plus les intérêts en cas d’emprunt), mais il y a de la marge et à la sortie la mutuelle est propriétaire de la totalité des actifs, donc il n’y a pas photo.

Comme le dit le bâtonnier, le reste c’est de « l’enfumage »...