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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 3 février 2011 20:26

    Romain, vous y venez finalement au compromis smiley Quoiqu´il en soit l´idée d´intégrer l´héritage dans l´impôt sur le revenu me semble une excellente idée.

    J´en ai profité pour lire votre article sur l imposition unique (voir lien ci-dessous pour les autres) et je trouve que vous développez de bonnes idées. J´aime assez la progression constante de l´imposition. Je mettrais juste un Bémol pour la TVA que vous proposez de supprimer. Ok cet impôt peut sembler injuste mais ça reste un rempart efficace contre les produits d´importations... A ce propos certains (pas forcément à Droite ni maire de Meaux) proposent le concept de TVA sociale.

    En fait, le vrai problème de la TVA c´est de pouvoir la payer... et que souvent lorsqu´on est pauvre on n´a pas d´argent. C´est pourquoi je suis un fervent défenseur de l´allocation universelle ou revenu de vie... qui devrait permettre à tout citoyen d´un pays, de pouvoir consommer, même modestement, et donc de payer sa TVA.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle

    http://appelpourlerevenudevie.org/


    http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/ma-revolution-fiscale-l-impot-72277



  • jpm jpm 3 février 2011 19:34

    Romain, je comprends tout à fait votre approche égalitaire de l´héritage mais il ne faut pas oublier de prendre en compte les intérêts des proches du défunt, enfants en bas age ou conjoint. Un décès est toujours un drame, mais encore plus lorsqu´il crée une menace économique pour les survivants dans le cas où le défunt était l´unique ou la principale source de revenu de la famille. C´est pour cela que la loi a prévu tous ces abattements.

    Mais on peut très bien conserver les abattements actuels et ensuite appliquer votre système à la place des pourcentages que j´ai donnés plus haut. Cela serait certainement une excellente solution pour les couples non mariés et pas forcément très fortunés qui sont actuellement complètement lésés.



  • jpm jpm 3 février 2011 19:17

    Attention, je trouve l´idée séduisante mais pas sur qu´elle soit plus simple à mettre en place. Le diable est souvent dans les détails. A vrai dire je pense que l´idée de base de Romain c´était d´imposer un peu plus les grosses successions, mais bon après vérification cela n´a pas vraiment l´air d´être le cas.

    Par ailleurs vous avez raison, certains bien ne sont pas liquides... voire difficile à réaliser. Donc pas facile d´établir l´assiette de ce revenu exceptionnel. Malgré tout aujourd´hui, avec l´ancien système, les notaires arrivent toujours à valoriser chaque succession et déterminer le montant des taxes associé.

    Pour en revenir à une succession de 20.000 euros je considère plutôt cela comme une petite succession. Mais imaginons que l´héritier n´aient pas de lien de parenté, ça peut malgré tout coûter très cher en frais de succession (60%).

    En ce qui concerne la progression de l´imposition pour les gens qui se situent dans les tranches inférieures de l´impôt sur le revenu, il existe déjà la règle du quotient (un peu compliquée), qui permet de ne prendre en compte que 20% du montant du revenu exceptionnel, de voir quelle imposition cela ajoute aux autres revenus et de multiplier cette différence par 5. Avec une succession de 20.000 euros, l´impact devrait rester très limités sur des revenus moyens.

    Mais encore une fois ce qui compte c´est bien de considérer un héritage comme un revenu, ce qui me semble une approche très intéressante. Apres la notion d´héritiers réservataires et toutes les règles issues du code napoléonien, c´est un autre débat smiley



  • jpm jpm 3 février 2011 18:42

    Apres vérification votre proposition ferait surtout le bonheur des neveux et nièces, des conjoints non mariés et non pacsés, des aides malades intéressées ou des maîtresses cachées.

    Effectivement dans ces derniers cas, les frais d´héritage diminueraient... ce qui n´est pas forcément le but recherché smiley

    En ligne directe :
     5% sur la tranche < à 8 072
     10% de 8 072 à 12 109
     15% de 12 109 à 15 932
     20% de 15 932 à 552 324
     30% de 552 324 à 902 838
     35% de 902 838 à 1 805 677
     40 % sur la tranche > à 1 805 677

    Entre conjoints et concubins pacsés (donation seulement)
     5% sur la tranche < à 8 072
     10% de 8 072 à 15 932
     15% de 15 932 à 31 865
     20% de 31 865 à 552 324
     30% de 552 324 à 902 838
     35% de 902 838 à 1 805 677
     40 % sur la tranche > à 1 805 677

    Entre frères et soeurs
     35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
     45% au-delà

    Entre parents jusqu’au 4ème degré (neveux, oncles, cousins germains, grands-oncles, etc.)
     55% sur la totalité

    Autres cas
     60% sur la totalité

     



  • jpm jpm 3 février 2011 18:04

    C´est une excellente idée que de considérer l´héritage comme un revenu... car finalement c´est bien de cela qu´il s´agit pour les héritiers. Bon il faudra peut être faire une exception pour le conjoint survivant qui a déjà payé conjointement sa part d´impôt sur le revenu (sauf si bien sur on décide d´individualiser complètement l´impôt sur le revenu comme le suggère Piketty).

    Ainsi les petites successions reçues par des personnes à faibles revenus ne seraient quasiment pas taxées... et les grosses successions seraient taxées au taux marginal (soit 41%). Je pense qu´on pourrait d’ailleurs appliquer la règle du Quotient qui s´applique actuellement pour les revenus exceptionnels et permet de limiter un peu la progressivité de l´impôt pour les basses tranches.

    Mais encore une fois, pas sur que tout cela aille dans le sens de nos amis du Fouquet´s... alors il est peu probable qu´une telle bonne idée passe un jour. Surtout quand on voit le nombre de pauvres qui ont voté pour l´initiateur des lois TEPA qui font la part belle aux grands patrimoines smiley Et oui l´impôt c´est confiscatoire, surtout pour les riches smiley.

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