lechoux

Il s’agit en fait de 133%, 1/3.

La définition du taux de l’usure est fixée par l’article L. 313-3 du code de la consommation, ci-après reproduit :

« Art.L. 313-3.-Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l’autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier... »

Bonjour Hervé,

J’ai beaucoup aimé comment vous avez dépeint le courageux spéculateur précoce. J’aimerais que les courageux spéculateurs français assument leurs risques et cessent de déduire de leurs impôts leurs pertes, car il y a manque d’impôts.

Ils me font penser à des gosses de riches qui ne veulent jamais perdre.

J’oubliais,

Définir un taux d’usure à 130 % des taux pratiqués sur le trimestre précédent est un bon service rendu aux banquiers, car ces derniers n’ont qu’à pousser les taux vers le haut pour faire monter le taux d’usure.

L’absense de prêt aux entreprises qui investissent, le développement de ces prêts à taux en dessous du taux usuraire :

http://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/taux-dusure/download.pdf

pour des prêts d’un montant inférieur à 3000 € :
Taux effectif moyen pour le 2ème trimestre 2013 : 15,07 %
Seuil de l’usure(TU) au 01.07.13 : 20,09 % ( à noter qu’il s’agît de crédits de trésorerie, il y a une jurisprudence à développer sur cette dénomination :)) )

est un aveu de collusion du pouvoir et des banques, et mieux de la soumission du pouvoir aux impératifs des banques, car en baissant le taux de base de la banque centrale européenne à 1% ou moins, en ne prêtant pas aux entreprises ou en prêtant à des taux élevés, ceci a pour unique but de redorer le bilan des banques.

Lors de la chute de Rome, les gaulois sont retournés en forêt pour ne pas subir les taxes romaines écrasantes.

@Spartacus : je crois savoir que ta SASU a pour activité la mythomanie.