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« ...ces fameux patrimoines ne seront pas publiés, mais seulement consultables en préfecture, mais de plus celui qui ira les consulter verra son nom consigné…et cerise sur le gâteau, celui qui publierait les informations qu’il a pu découvrir en préfecture sera puni d’une amende de 45 000 € et d’une peine de prison. »
C’est certainement l’une des lois les plus ridicules de ces dernières années. Et pourtant la majorité précédente était experte en la matière. Mais soyons néanmoins magnanimes. C’est une coalition hétéroclite de députés PC-PS-vert-centre-droite-FN, inquiets pour leurs sous et leur image, qui a amendé la loi afin de la rendre inopérante.
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