Le ministre de la culture intransigeant sur le téléchargement

Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture et de la communication, reste intransigeant : « Je ne sacrifierai jamais le droit d’auteur et la rémunération des artistes », affirme t-il au Journal du dimanche. La position est compréhensible, qui ne souhaiterait pas être rémunéré à la juste hauteur de sa création ? Les députés, qui ont voté la semaine dernière pour une autorisation légale du téléchargement de musique et de films sur Internet, n’ont-ils pas la même position ? En revanche, sans doute, leur vote, qui ressemble fortement à un camouflet, témoigne de désaccords profonds sur les moyens pour protéger les oeuvres culturelles.

L’intransigeance a ses limites que la démocratie ne supporte pas. Et pourtant : le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, souhaite revenir sur le vote que le gouvernement avait programmé juste avant la période de Noël. Ainsi le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) sera à l’ordre du jour le 17 janvier prochain, pour la rentrée parlementaire.

Le ministre veut travailler avec sérénité quand le « calme sera revenu dans les esprits ». Que signifie le « calme », après qu’un vote a entériné démocratiquement une décision ? Quoi qu’il en soit, le contexte du vote était certainement difficile : le lobbying, d’un côté comme de l’autre, a été fortement utilisé. De la même manière, des études contradictoires ont été publiées : une étude réalisée par des chercheurs de l’Université Paris XI, rendue publique mardi 20 décembre, montre que le copiage n’a « globalement aucun effet » sur l’achat de CD et DVD. A l’inverse, la commission consultative, mise en place par le gouvernement et qui travaille sur la question de la conciliation des droits d’auteurs et des droits voisins en matière d’œuvres diffusées sur Internet, a fait connaître des conclusions qui vont dans le sens de la mise en place d’un droit plus sévère à l’égard du réseau P2P ; elle souhaite le renforcement des droits d’auteurs et des industriels.

Les informations et les conclusions sont donc loin de faire aujourd’hui l’unanimité. Les députés (y compris ceux de l’UMP) auraient-ils donc voté avec leur cœur plutôt qu’avec leur raison ? Ont-ils montré que l’échange et le partage concernent toutes les catégories sociales ? Leur vote trahit-il une culture générationnelle en passe de s’imposer grâce à une technique de réseau, qui n’était pas possible sans Internet ?

En repoussant le débat, le gouvernement souhaite mieux informer les députés. Informer, ici, est-ce réservé à un lobbying orienté ?

Christine Boutin, député des Yvelines, défend le partage de fichiers d’ordinateur à ordinateur (peer-to-peer) pour un usage privé. Et c’est la dissidence dans les rangs de l’UMP : le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, ne souhaite pas revenir sur le vote des deux amendements neutralisant l’orientation du projet de loi voulue par le gouvernement.

Les différences politiques traditionnelles entre la gauche et la droite semblent, dans le contexte de ce projet de loi, être complètement rompues. Le premier vote sur ce projet de loi illustre une volonté de ne pas créer de coupure générationnelle. Les possibilités offertes par la technique sont un fait indéniable : les députés auraient donc souhaité aller dans le sens d’un accord pour une « licence globale ». En quoi consisterait cette licence globale ? Il s’agirait d’une licence mensuelle que les internautes qui souhaitent télécharger pourraient acheter. Celle-ci leur donnerait droit à l’échange de fichiers dans un cadre privé, c’est-à-dire dans un but non commercial.

Le débat n’est pas terminé...

L’Equipe AgoraVox