Redevance TV, un archaïsme ?
C’est en multipliant les « peut-être » et les conditionnels que le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a levé un coin de voile... sur le début d’étude... d’une éventuelle taxation des foyers récepteurs des émissions de télévision par plate-forme IPTV, ces foyers qui n’ont pas de téléviseur, et reçoivent sur un écran d’ordinateur les programmes. Il faut dire que les Français sont de bons clients de ce système : un abonné sur deux à la télévision par ADSL au sein de l’Union européenne est Français... et les experts (cités par www.silicon.fr) annoncent pour 2010 que cinq millions de foyers passeront par l’ADSL pour recevoir la télévision.
Pour le
moment, la redevance audiovisuelle
n’est imputée qu’aux foyers équipés d’un poste de télévision. Du point de vue ministériel, d’une part, le
recouvrement de cette redevance est devenu bien problématique, depuis qu’elle
est adossée à la taxe d’habitation, en raison de la lourdeur du traitement des
plaintes et réclamations démultipliées ; d’autre part, à terme, ne pas
inclure les nouveaux canaux de diffusion représenterait un manque à gagner pour
les caisses de l’Etat.
Soit : mais si la
réception de la télévision
sur ordinateur via l’ADSL
est assez simple à identifier, les forumeurs pointent des difficultés : que
faire pour les abonnés ADSL qui ne « veulent pas de cette télé » ? Et
une redevance aussi, pour ceux qui regardent une émission sur l’écran de leur
téléphone portable ? Le ministre a
posé le cadre de la réflexion engagée : « A long
terme, il faudra
prendre en compte
l’évolution des modes
de réception de la
télévision car il
n’est pas envisageable
d’assister sans rien
faire à une
baisse progressive et régulière
de la redevance,
consécutive aux évolutions
technologiques ». Il n’est pas
exclu que lesdites évolutions technologiques rendent inopérante la volonté de
maintien de recettes peut-être archaïques.
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