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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > 2ème état d’avancement de la thèse sur ’La reconnaissance (...)

2ème état d’avancement de la thèse sur ’La reconnaissance juridique des lobbyistes [...]’

La thèse porte sur La reconnaissance juridique des lobbyistes en Union européenne. Les trois années de préparation de la thèse sont divisées en deux phases. La première est consacrée aux recherches, la seconde à la rédaction effective de la thèse.

La première phase comprend trois étapes. La première étape a été achevée durant la première année de thèse. Les deux autres étapes concernent l’officialisation des corps professionnels, d’une part, et la transparence, d’autre part.

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  1. Recherches effectuées
  2. État de la bibliographie
  3. Plan de thèse
  4. Parties rédigées
  5. Calendrier prévisionnel d’avancement jusqu’à la soutenance

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  1. Recherches effectuées

Depuis le précédent état d’avancement de la thèse, le travail de recherches est concentré sur ‘‘L’officialisation des corps professionnels et la reconnaissance juridique des lobbyistes en Union européenne’’. En pratique le travail est surtout consacré à l’étude du droit positif pertinent au regard de l’identification juridique des lobbyistes. Ce travail repose précisément sur l’étude du droit positif pertinent de l’Union européenne, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni. Il consiste en la sélection, la lecture, l’analyse et, éventuellement, la critique de dispositions juridiques diverses.

Les résultats de l’étude sont progressivement exposés via : bit.ly/APhDff

 

  1. État de la bibliographie

Parmi les ressources exploitées pour développer la thèse, la priorité est donnée aux textes de 10 pages ou plus. Depuis le précédent état d’avancement de la thèse, les textes prioritaires dont l’étude est terminée sont :

- Barraud B., La recherche juridique, sciences et pensées du droit, 2016 Paris, L'Harmattan, Logiques juridiques, 550 p., ISBN 978-2-343-09170-9

- Benetti J., La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution), Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013/1, N° 38, p. 85-98

- Hong S., Nadler D., The Unheavenly Chorus : Political Voices of Organized Interests on Social Media, Policy & Internet, 2015, Volume 8, Issue 1

- IFK, Kontaktaufnahme mit Abgeordneten, Der Verbandsstratege, juin 2015, Ausgabe 46

- Nothhaft C., Moments of lobbying : an ethnographic study of meetings between lobbyists and politicians, thèse, Eriksson G. et Eriksson M. (dir.), 2017, Örebro, Örebro University, Örebro Studies in Media and Communication, 165 p., p. 20, ISBN 978-91-7529-175-8

- Weiler F., Lobbygruppen im politischen Wettbewerb : Die Auswirkungen des Konkurrenzkampfes unter Interessengruppen auf deren Lobbyverhalten, Swiss Political Science Review, 2016

 

  1. Plan de thèse

 

Plan

Sujet

La reconnaissance juridique des lobbyistes en Union européenne.

Problématique

Par quels moyens les lobbyistes sont-ils juridiquement reconnus en Union européenne ?

Partie 1

L'articulation entre les mesures administratives et les dispositions légales, moyen de la reconnaissance des lobbyistes par les acteurs juridiques

 

Titre 1

Le caractère réglementaire des mesures administratives en cas de dispositions légales indéterminées

Titre 2

Le caractère régulateur des mesures administratives en cas de dispositions légales spécifiques

Partie 2

L'articulation entre le droit strict et le droit souple, moyen de la reconnaissance des lobbyistes par les systèmes juridiques.

 

Titre 1

Le développement du droit souple en prévention au droit strict

Titre 2

La pérennisation du droit souple pour nourrir le droit strict

 

Davantage de détails au sujet du plan de thèse sont disponibles via : bit.ly/APhDplan

 

  1. Parties rédigées

Durant la phase consacrée aux recherches, le but est de produire le contenu qui sera ensuite organisé suivant le plan de thèse. Cette organisation marquera le début de la phase consacrée à la rédaction de la thèse.

La première étape de la phase consacrée aux recherches a permis de dégager le modèle de l’articulation entre le droit souple et le droit strict. Ce modèle est le fondement de la Partie 2. La deuxième étape de la phase consacrée aux recherches permet de distinguer les éléments principaux de la Partie 1. 

 

  1. Calendrier prévisionnel d’avancement jusqu’à la soutenance

2017

2018

2019

2ème semestre

1er semestre

2ème semestre

1er semestre

Fin de l'étape 2 (L'officialisation des corps professionnels) de la phase 1 (recherches).

Fin de l'étape 3 (La transparence) de la phase 1 (recherches).

Fin de l'étape 4 (soumission du plan de thèse détaillé) de la phase 1

&

début de la rédaction de la thèse.

Fin de la rédaction de la thèse

&

soutenance.


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5 réactions à cet article    


  • Choucas Choucas 27 janvier 10:16

     

    Officialisation de la fin de la démocratie chez les multiethniqués ?
     
    « Interdit aux chiens et aux lobbyistes »
     
    Bureau de De Vikkiers au sérail UE de Goldman-Sachs. Bovet le négrier s’y trouve très bien après avoir un peu tortiller du cul.
     
     
    « La traite négrière est le bélier de la féodalité mondialiste contre les forteresses nations, et La Baudruche son bouiffon » Soros


    • Choukass 27 janvier 14:56

      @Choucas
      Baudruche négrière et Karabatic, c’est l’espagne qui gagne. Vil choucas et gollum son clone. C’est Soros qui le dit. Choucas pas trois pattes à un canard.


    • Clocel Clocel 27 janvier 10:29

      Institutionnaliser la corruption...

      L’EU est vraiment une mafia 3.0 , laboratoire de la gouvernance monde.

      Je plains l’homme du futur qui aura su s’extraire à la lobotomie.


      • zygzornifle zygzornifle 27 janvier 13:13

        Voila une belle grande initiative qui plait a tous les dirigeants de l’UE Macron-Merkel en tete .....


        • Et hop ! Et hop ! 29 janvier 21:54
          Le lobbying est l’action consistant à donner à un homme politique ou à un fonctionnaire public un avantage pécuniaire ou autre afin de lui faire prendre une décision favorable à un intérêt privé (et donc défavorable à l’intérêt public).

          Regardez dans le Code pénal français avant celui de Badinter (qui a aussi supprimé le Code de justice militaire), il y avait des lois et une jurisprudence qui punissaient :
          - le lobbying comme étant de la corruption de fonctionnaire,
          - l’appartenance pour des fonctionnaire ou des hommes politiques à des groupes d’influence étrangers comme de la corruption, voire de la haute-trahison,
          - toutes formes de spéculation,
          - la perception d’intérêts de plus de N points au-dessus du Taux de base bancaire comme de l’usure,

          Les fonctionnaires avaient l’interdiction de recevoir la moindre rémunération salariée ou autre avantage sans devoir la déclarer et la faire agréer par leur autorité de tutelle.

          C’était tout à fait normal que les fonctionnaires prennent leurs décisions de façon impartiale et indépendante, et que le législateur fasse toujours prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt privé ou particulier.



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