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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Annulation de l’encadrement des loyers : l’heure n’est (...)

Annulation de l’encadrement des loyers : l’heure n’est pas à la fête pour les locataires !

 

JPEG Le préambule de la Constitution de 1946 énonce que la Nation doit assurer aux familles les conditions nécessaires à leur développement, la garantie du droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation. Après les annonces du gouvernement, c’est l’annulation de l’encadrement des loyers par le tribunal administratif de Paris qui, cette fois-ci, porte l’estocade aux locataires.

 

Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Paris qui censure le dispositif de l'encadrement des loyers en vigueur sur Paris, s’il est logique sur un plan juridique, accable encore un peu plus les locataires qui doivent attendre les fêtes avec impatience.

Dans un précédent communiqué de presse, le CNAFAL, qui avait salué l’entrée en vigueur de la mesure avait regretté l’application partielle d’une loi souverainement votée. Qu’à cela ne tienne, cette mesure de justice sociale consistant à réguler un marché irrationnel et déconnecté de la réalité ne sera plus appliquée du tout !

Il s’agit d’un recul social significatif dans la lignée d’une politique du logement, qui, fortement empreinte d’une vision comptable, favorise les mieux lotis au détriment des plus précaires : baisse de l’APL, réduction de l’aide à la pierre. Comme à Paris, la demande de logement est structurellement supérieure à l’offre, on risque de voir encore les prix s’envoler et faire disparaître le peu de mixité sociale restant.

En conséquence, le CNAFAL demande que tous les moyens juridiques et réglementaires soient mis en œuvre afin que l’encadrement des loyers soit effectif sur toutes les zones tendues du territoire. Le CNAFAL participera aux mobilisations unitaires prévues dans le cadre de la défense des APL et de la politique sociale du logement et notamment le 9 décembre, journée de mobilisation nationale.

 


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12 réactions à cet article    


  • Choucas Choucas 1er décembre 10:49

     PAYER AVEC SON EMPRUNT OU SON LOYER LA SURPONTE IMPORTÉE ET SON BÉTON
     
    White flight, les loyers en colonies sont juste ceux de la caf
     
    l’immobilier à Grenoble baisse !
     Colonie oblige !
     
    prix de l’immobilier évolution sur 25 ans :
     
    Japon : -25%
    Allemagne : -20%
    ex-France : x 2,5

     
    idem les loyers en Allemagne sont très bas
     
    Prix au m2 du terrain constructible Annecy Le Vieux :
    1960 : 6F50 = 1€ et smig à 520F = 80m2
    2017 : Rhônes Alpes 150-300€/m2 smig < 8m2
     
    Grosse maison Annecy Le Vieux avec 2500m2 :
    1960 : 25000F = 50 smig !!!
     

     


    • Le421 Le421 1er décembre 17:42

      @Choucas
      Tous les articles à tendance gauchiste, Choucas arrive avec son masque de Zorro et dézingue à tout va !!


    • Eric F Eric F 1er décembre 11:30

      L’encadrement des loyers à la relocation en zone tendue est un principe salutaire, car il y a eu des augmentations disproportionnées dans certains secteurs, sans commune mesure avec le reste du pays et la valeur intrinsèque des biens loués, les loyers parisiens notamment confinent au surréalisme (le triple des métropoles régionales). Bien évidemment cela doit se faire de manière appropriée en fonction du loyer moyen dans le secteur concerné, pour ne pas pénaliser les biens auparavant à la traine par rapport à ceux qui étaient déjà surévalués, et prendre en compte des travaux significatifs.


      •  C BARRATIER C BARRATIER 1er décembre 11:50

        On ne sortira pas du problème des grandes villes (En Creuse ou en Ardeche maisons et loyers sont tres bon marché). Les locataires qui travaillent pres des grands centres sont bien obligés de se loger à proximité. Mais les autres, retraités, RMistes, que font ils là ? Chacun pour soi, chacun campe sur ses positions.

        Les collectivités territoriales et l’Etat n’ont pas le moyen de construire pour la location. Les particuliers qui le font de moins en moins du fait des risques de plus en plus grands d’impayés, des travaux à faire pour les normes qui changent sans cesse (electricité, isolation), des imôts comme le foncier ou la CSG : il vaut mieux se payer des croisières quand on le peut qu’ investir pour louer à d’autres.

        Ce n’est pas une théorie que j’expose là, j’y suis passé....et c’est TERMINE

        Reste le prix des terrains. Ceux qui en possèdent ne les vendraient pas si un prix bas leur était imposé. Il faut augmenter le coût du foncier non bâti et non à usage agricole.

        Déjà avec les PLU les constructions peuvent se densifier, et avec 800 euros on trouve 400 m2 à bâtir et viabilisés près des métropoles. Mais c’est pour de l’accession à la propriété, pas pour de la location, l’investisseur serait perdant.


        • Eric F Eric F 1er décembre 13:49

          @C BARRATIER
          je crains que sur ce point vous n’ayez raison, il y a trop de contraintes et de charges qui découragent l’investissement locatif, qui n’est finalement rentable qu’en situation spéculative, comme à Paris ou dans les cités balnéaires pour ceux qui ont acheté il y a 20 ans. Encadrer les excès est nécessaire, mais sécuriser l’investissement dans les autres cas. Les menaces de malus sur les logements anciens dont l’isolation n’est intrinsèquement pas aux derniers standards relèvent encore de cette approche coercitive et punitive qu’affectionnent les technocrates.
          Macron veut faire baisser les revenus locatifs, mais augmenter les revenus financiers par des avantages fiscaux. Or l’immobilier est un investissement productif direct puisqu’il consiste en une prestation tangible d’offre de logement, alors que le placement boursier est pour 95% un commerce d’actions existantes dont l’entreprise ne touche rien. Et il y a désormais spéculation sur la crypto-monnaie, non plus sur du vent, mais l’ombre du vent ! http://www.liberation.fr/futurs/2017/11/30/deux-prix-nobel-d-economie-alertent-sur-les-dangers-du-bitcoin_1613646


        • Le421 Le421 1er décembre 17:46

          @C BARRATIER
          avec 800 euros on trouve 400 m2 à bâtir et viabilisés près des métropoles

          Près de Sarlat, avec 800€, on a grosso-modo 20m².
          Ça fait un peu juste !!  smiley


        • troletbuse troletbuse 1er décembre 12:11

          Ben oui. Pour qui ont-ils voté ? ou bien pour qui n’ont-ils pas voté ?


          • Spartacus Spartacus 1er décembre 16:23

            Rendez l’argent indûment dilapidé en prosélytisme, voleurs du CNAFAL...

            La vision Vénézuélienne la plus conne soit elle....


            Le contrôle des loyers...
            Ça n’a jamais créé un seul logement de plus ni résolu aucun problème aux mal logés...
            C’est juste idéologique pour satisfaire la caste et les pulsions des fumistes gauchistes, qui aiment limiter et contraindre plus riche que eux ou propriétaires en invoquant la justice sociale...

            Ca n’a jamais marché nulle part sur terre....
            Ca a été essayé 100 fois ; 1000 fois ça a été un échec.

            1-Toujours les propriétaires bon marchés en ont profité pour s’aligner sur le maximum de la limite.
            Les plus pauvres ont toujours trinqués.

            2-Les investisseurs sont incités à s’éloigner de la construction et les nouveaux logement ne sont jamais sorti de terre et la pénurie est devenue la mise...

            Le contrôle des prix favorise toujours la pénurie....
            Faut il que les gens du CNAFAL soit cons et dans le déni pour ne pas savoir ça !
            Controle des prix = pénurie...

            Exemple cuba - urss - venezuela

            Quand on voit que le CNAFAL est subventionné par notre argent et que ces associations font que du prosélytisme collectiviste a chier avec.

            Vous volez l’argent du contribuable destiné aux famille en prônant de l’idéologie merdique.

            • Le421 Le421 1er décembre 17:48

              @Spartacus
              La vision Vénézuélienne la plus conne soit elle....

              P’tain !! Là, c’est du lourd...

              Attendez un peu, Mélenchon a été aux commandes du pays quand ??
              La gauche (la vraie, s’entends !) a été au pouvoir quand en France ??


            • eric 1er décembre 19:58

              Habiter Paris intra muros n’est pas un droit de l’homme. En dehors meme de la question du loyer, cela coute cher a tous egards (hors impots locaux). C’est donc un sport reserve a des gens aises dans l’ensemble. Et puis on parle de de l’ordre de 3%de la population (2 millions sur 65).

              Les vrais pauvres n’habitent pas en centre ville.

              Les textes sur l’encadrement des loyers en centre ville, visent a defendre les interets prives de locataires de la classe moyenne sup. Qui revent de centre, mais ne sont pas prets a sacrifier de leur consommation pour cela. Moyenne sup. Car en dessous, ils ont acces au logement social. Et cela va assez loin. Chez un cousin dans le 13 eme,a Paris, j’ai vu passe une pub du maire socialo sur le,theme, « vous gagnez moins de 5 000 euros par mois, vous avez sans doute droit a un logement social.... »

              Ces politiques visent donc a loger des cadres socialos ecolos aux depend des proprietaires, parce qu’a leur niveau de revenu, ils ne peuvent plus pressurer le contribuables commes leurs petits freres moins privilegies, (voir le couple franco chilien garrido corbieres).

              Cette course aux privileges au detriment des proprietaires, mais aussi des nouveaux venus et des jeunes n’est pas illegitime. Ce n’est que de l’egoisme de classe assez classique. Mais elle est assez immonde, parce qu’elle s’affuble de pretention sociale, en definitive au detriment des vrais pauvres.

              Cela ne durera pas. Les francais sont de plus en plus proprietaires, En particulier le public progressiste. (La securite de l’emploi aide beaucoup) Ce dernier est aussi vieillissant. Voir Melenchon. Bientot a la retraite, ils vont vouloir arrondir. Eux aussi vont se mettre a defendre les loyers libres.....


              • HELIOS HELIOS 1er décembre 22:33

                ... il faut savoir ce que l’on veut !


                SOITt on considère l’immobilier locatif comme le succédané privé de l’obligation de logement public... (le devoir de l’etat) et on met en place les mesures qui correspondent...

                SOIT on laisse faire le marché et on accepte que ceux qui ne peuvent pas payer n’y ont pas accés.

                1) les mesures du succédané ... quelques mesures...
                - - fiscalité avantageuse réservée aux contribuables particuliers jusqu’a un certain plafond... c’est a dire une flat tax sur le loyer avec des taux inferieurs que les revenus du travail.
                - - csg reduite (un appart, un terrain ne vont pas a l’hopital et de plus ils ont déjà payé la taxe foncière)
                - - allegement administratif (outre le mecanisme de declaration) avec une justice ferme sur les mauvais payeurs et les destructeurs, ce qui n’exclu pas les devoirs du proprietaire de fournir des logements decents et entretenus en ce qui concerne la part du propietaire.
                - - mecanisme de responsabilisation des acteurs sociaux... c’est a dire prise en charge des impayes  jusqu’a expulsion des locataires indelicats (par exemple lorsque les CAF payent tout ou partie du loyer)

                (2) Les mesures du marché...
                - - Le proprietaire decide du prix du loyer, mais comme le logement n’est pas comme un kilo de pomme de terre acheté au marché... un bail doit contenir juste un montant fixe, un algorithme d’actualisation, les conditions d’entree-sortie.. point barre.

                ... ET doivent etre exclus du mecanisme... toute entreprise, societé civile immobiliere et autres acteurs professionnels qui doivent (devraient) se conformer aux exigences de l’etat pour lequel ils agissent en fournisseurs privés de services soclaux.



                • the clone the clone 3 décembre 10:57

                  Non seulement les loyers mais aussi les charges qui vont avec ....

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