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J’ai testé pour vous le « droit d’accès à la justice » au TGI de Nîmes

« Vers une justice simple, efficace, moderne et proche des gens » : tel est le mot d’ordre de la ministre de la justice au patrimoine sous-évalué en toute impunité, Nicole Belloubet, pour la loi de programmation 2018-22. Ce n’est pas nouveau, son prédecesseur, le mis en examen JJ Urvoas pour ingérence dans une enquête pour blanchiment fiscal visant un élu avec qui il entrenait « un amitié fusionnelle », avait fait voter un loi intitulée « Pour une justice du 21è siècle » prévoyant « Un accueil renforcé pour faciliter les démarches des citoyens dans toutes les juridictions ». Jugez plutôt !

Le Samedi 11 août 2018, j’envoie le message suivant au procureur de Nîmes, Eric Maurel, régulièrement actif sur Twitter. Le message n’a pas « rebondi », contrairement à celui que j’avais essayé juste avant, accueil.tgi-nimes@justice.fr.

Objet : Plainte contre [un organisme chargé d'une mission de service public]

Monsieur Le Procureur,

par lettre du 17 avril 2018, de 7 pages, j’ai adressé au TGI de Nîmes une plainte contre la partie citée dans l’objet. Presque 4 mois se sont écoulés depuis, sans réponse de votre part.
 
Je vous saurais gré de m’adresser le numéro de parquet et l’avis de classement.
 

Respectueuses salutations,

 
[Prénom Nom]
 
PJ :
– Lettre du 17 avril 2018 (preuve de dépôt via le service en ligne de La Poste)
– Lettre du 17 avril 2018 (en tête)

Au cinquième jour ouvré depuis mon message au procureur, soit le 17 août, à 16:08 en métropole, j’appelle le standard du TGI de Nîmes. Je demande que mon appel soit transféré au bureau d’ordre, qui est chargé de l’enregistrement et de la distribution des procédures arrivant au tribunal. Le standard me refuse cette demande, et invoque les motifs suivants :

  • Je me trompe, le procureur n’a pas trois mois pour rendre son avis de classement
  • Puisque j’insiste, je n’ai qu’à prendre un avocat
  • Sur directive du ministère le bureau d’ordre ne prend pas d’appel les particuliers
  • Toute demande de renseignement doit être faite par LR avec AR.

Article 85 du Code de Procédure Pénale :

[…Toute] plainte avec constitution de partie civile n’est recevable qu’à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d’une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu’il n’engagera pas lui-même des poursuites, soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte devant ce magistrat, […]

Si quelqu’un a connaissance de la dite directive, merci de me la signaler en commentaire.

Transcription intégrale :

Victime : Bonjour, pourrais-je être transféré au bureau d’ordre SVP ?

Le standard : C’est pourquoi ?

Victime : J’ai une plainte qui a été déposée en avril, ppour laquelle je n’ai pas de nouvelles

Le standard : Oui, mais c’est uniquement par courrier.

Victime : Mais, j’ai envoyé des courriers.

Standard : Oui, mais, il faut attendre qu’ils vous répondent. Ça prend du temps.

Victime : Non, mais c’est trois mois, le procureur a trois mois pour donner un avis de classement, que je n’ai pas reçu.

Standard : Il n’a pas trois mois pour donner un avis de classement, monsieur. Je ne sais pas qui vous a dit ça.

Victime : Écoutez, il me semble avoir lu ça, trois mois pour un avis de classement.

Standard : Non, [inaudible] du bureau d’ordres, je peux vous dire que non.

Victime : Vous êtes au bureau d’ordres ?

Standard : Non, là vous êtes au Standard, monsieur.

Victime : Ça vous … ?

Standard : J’ai déjà fait du bureau d’ordre, ça dépend pas du tout d’un délai de prescription.

Victime : Si Madame, trois mois pour l’avis de classement.

Standard : Mais quelle infraction ? Déjà, dans un premier temps.

Victime : Alors il s’agit d’entrave à l’exercice de la justice.

Standard : Et donc, vous avez envoyé un courrier ?

Victime : Oui, j’ai envoyé un courrier en avril.

Standard : Eh ben vous attendez … le procureur vous répondra.

Victime : Puisque je vous dis que c’est trois mois. C’est dans les…

Standard : Eh bien écoutez, prenez un avocat. Prenez un avocat, dans ce cas là.

Victime : Mais Madame, vous pouvez dans ce cas là me transmettre au bureau d’ordre, qui pourront confirmer ?

Standard : Pas du tout parce que le bureau d’ordre sur directive du ministère ne prend pas les particuliers. Les plaintes de particuiers, c’est uniquement par courrier.

Victime : Bien…

Standard : C’est pour ça que je vous dis, les plaintes de particuliers, c’est uniquement par courrier.

Victime : Bon…mais la plainte a été faite par courrier, évidemment.

Standard : Non mais j’entends bien. Les renseignements concernant les plaintes de particuliers se font uniquement par courrier postal, en lettre recommandé avec AR.

Victime : Bien…dans ce cas d’accord, je vous remercie, au revoir.

Standard : Je vous en prie, au revoir.


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11 réactions à cet article    


  • alinea alinea 18 août 12:29
    Au revoir et MERCI !!!
    Bon ben... quand on a le pouvoir on se permet n’importe quoi et tout !
    pas envie de m’étendre parce que mes expériences sont plus que douloureuses dans ce tribunal, mais bon courage.

    • Raymond75 18 août 13:37

      La ’justice’ a toujours su se protéger de la populace, et a créé des procédures complexes qui permettent aux avocats de vivre  smiley


      • Verdi Verdi 18 août 17:06

        Vous avez raison d’enfoncer le clou. C’est un scandale ! 


        • covadonga*722 covadonga*722 21 août 10:43

          @Verdi
          a propos de scandale

          , expliquez nous donc petit magouilleur votre article édité après moins de deux heure et demie en moderation .

          Parler d’honneur et dignité sans en avoir une once sur soi ....décidément les crapules morales de gauche ne méritent aucune considération ......un ersatz de G Miller .
          Cliniquement Verdi c’est la preuve que l’on peu entrer en putréfaction de son vivant pouah ....

        • Robert Lavigue Robert Lavigue 21 août 10:57

          @covadonga*722

          Seriez-vous insensible au phrasé déjà légendaire de ce youtubeur avarié ?
          Ses articles sont publiés parce que c’est un auteur citoyen qui est unanimement apprécié par ses comparses qui ne manquent pas de le lui faire savoir sous ses papiers...

          Les zautres ne sont, pour reprendre les mots de ce truqueur pathologique que des cons et des TDC !
          Une constante chez les merluchoniens...


        • Eschyle 49 Eschyle 49 19 août 00:13
          Trois observations :
          1) lisez ceci , en 493 pages , vous saurez tout :
          2) il y a 5 fois plus de procès civils , que de procès pénaux ; mais conformément à la doxa médiatique , on bouffe du pénal , matin , midi et soir , à s’en faire péter la sous-ventrière ;
          3) l’internaute auteur de la chronique est manifestement un quérulent :

          • tout_permis tout_permis 24 août 18:47

            @Eschyle 49 Pour en savoir plus sur le juge auteur du livre qui permetrait selon vous de « tout savoir » : https://www.nouvelobs.com/societe/20070228.OBS4692/le-csm-s-oppose-a-la-nomination-du-juge-courroye-a-nanterre.html


          • bob14 19 août 09:16

            On dirait du Fernand Raynaud...


            • moussars 20 août 12:08
              Moi aussi je l’ai testé (en tant que victime) de fond en comble, Depuis le BAJ et un avocat qui m’ont trahit jusqu’à la cassation en passant par le parquet, le JI. et la chambre de l’instruction, toujours tout seul.
              Avocat violant mes droits, BAJ tout autant et grossièrement, bureau du J.I. refusant de me délivrer le doc. permettant de faire appel, chambre d’instruction infecte et mettant beaucoup de mauvaise volonté.
              Cassation avec un rapporteur ayant copié-collé mon recours constituant 99% de son rapport non argumenté. Affligeant : en dehors de la trentaine d’arrêts mensuels dits « remarquables » qu’on donnent en pâture aux étudiants, tous les autres (200, voire plus parfois), c’est tout simplement scandaleux.
              La Cour Européenne, pas mieux. Le Comité des droits de l’Homme (Genève), idem.vAu total 8 ans !
              Quand même la justice dérape à ce point, que reste-t-il de la société ?! Honte à l’Occident donneur de leçons !

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