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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Le mandat impératif

Le mandat impératif

Le mandat impératif est explicitement interdit dans la Constitution. Pour être plus précis, il y est déclaré comme nul. On peut se demander pourquoi.

Car en fait il y a beaucoup de monde qui trouve que le mandat impératif serait un moyen efficace pour garantir que les politiciens tiennent leurs promesses. L'idée serait que chaque candidat digne de ce nom rédige son programme, et contracte littéralement avec les électeurs, au sujet de la bonne réalisation de ce qui était prévu.

Alors évidemment cela n'a pas grand sens de contracter avec un électorat, d'autant plus que le vote est anonyme. Or pour contracter il faut que les parties soient bien identifiées...

Donc en fait le mandat impératif ne pourrait être effectif que s'il avait la force de la loi. Bref, si tous les candidats étaient à la même enseigne, une loi, éventuellement constitutionnelle, obligerait les élus à tenir certaines promesses de campagne, sous peine révocation par exemple.

Le problème, c'est comment peut-on juger qu'une promesse n'a pas été tenue ? Il faut une nouvelle chambre de contrôle, une nouvelle bureaucratie, et pour quel résultat au final ? Il faudrait d'ailleurs aussi un nouveau droit. Car s'il existe un code électoral, celui-ci s'applique pour décider de la validité d'une élection, pas pour évaluer la pratique du mandat qui en résulte.

*

Et puis, au niveau cybernétique, quel serait la signification du mandat impératif ? Tout simplement le gouvernement par les robots. Car un robot, une fois qu'il est programmé, vous êtes sur qu'il ne va pas dévier de la route qui lui a été tracée. Les progrès de l'intelligence artificielle font que cette éventualité est assez probable.

Alors, dirons-nous, on pourrait se baser sur une certaine éthique de l'informatique, pour faire en sorte qu'elle se contente d'assister les humains sans s'y substituer, hors des cas où c'est pertinent : pour les métiers dangereux, manipulation de produits chimiques notamment.

On remarque au passage que politicien est un métier dangereux, mais pas pour les même raisons. Je ne parle pas de la responsabilité des maires sur la sécurité des équipements collectifs par exemple, mais du fait que les candidats aux grosses élections sont assez exposés. D'ailleurs ce risque aggravant est parfois pris en compte dans les contrats d'assurance.

Donc comme ils sont exposés ils souhaitent que la presse ne disent pas trop de mal d'eux, qu'elle ne dévoile pas leur vie privée. Donc ils sont dans la main de ceux qui possèdent les médias, ils sont dans la main du capital.

Donc le robot serait vraiment une bonne alternative au politicien, puisqu'il n'a pas de vie privée à préserver, il est plus efficace, il tient ses promesses, on ne doit lui payer sa retraite, sa maladie, il est incorruptible s'il a été programmé pour ça, il ne dit pas de bêtise s'il a été programmé pour ça, etc.

*

Alors évidemment, certains vont plus loin et disent que dans ces conditions le mieux serait de vivre en démocratie, sans représentant, les citoyens votant directement les lois sans passer par aucune médiation, si ce n'est celle, comme d'habitude de la machine.

Le problème, c'est que la démocratie est impossible en France, car le peuple n'a pas les moyens de faire respecter ces choix. On l'a vu le 4 février 2008, lorsque le référendum du 29 mai 2005 n'a pas été respecté. Le problème de fond, ou plutôt de forme, étant que les citoyens ne sont pas armés, donc ils ne peuvent pas faire respecter grand chose de politique.

On le voit d'ailleurs dans les pays qui pratiquent le RIC (référendum d'initiative citoyenne), les citoyens ont un accès privilégié aux armes. En Suisse, puisque les citoyens peuvent être appelés à défendre le pays, et aux États-Unis d'Amérique dans les états fédérés, du fait d'un amendement de leur constitution.

*

Alors maintenant ce qui y rageant, c'est que les puissants font un usage assez étendu du mandat impératif, même en France : cela s'appelle la corruption. Cela prend la forme de renvois d’ascenseur. Il s'agit dirons-nous d'impératif moral : si quelqu'un nous aide à accéder au pouvoir, il est normal de lui rendre quelque service de temps en temps.

La corruption pourrait pourtant être minimisée en changeant la manière dont les gens votent. Mais force est de constater que Macron préfère une amplification de la corruption plutôt que sa diminution. Il a mandaté Jean-Louis Bourlanges pour changer les règles électorales concernant les législatives, et ce dernier n'a rien trouvé de mieux que d'ajouter des scrutins de liste, qui permettent aux partis de faire passer des apparatchiks toxiques derrière la vitrine de figures médiatiques toutes propres sur elles. Cela coûte moins cher aux médias car il n'y a qu'une personne à promouvoir,et les financiers sont en position de force face à ceux qui ne doivent leur élection qu'à leur parti, donc à la main qui les a financés.

*

Bref le mandat impératif me semble être une mauvaise idée, mais c'est un bon point de départ pour la réflexion citoyenne. Car si le mandat impératif serait une chose dangereuse pour le citoyen, on remarque cependant que les puissances financières en font un usage étendu pour accroître la pression sur les populations. Et ce, sans qu'il ne soit nécessaire que ce fût écrit dans la constitution.

Donc au contraire, l'article qui déclare nul le mandat impératif est plutôt de nature à protéger le citoyen des abus de pouvoir, car le politicien corrompu ne pourra pas lui exhiber le contrat qu'il a passé avec autrui pour justifier ses actions douteuses.


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21 réactions à cet article    


  • HELIOS HELIOS 3 octobre 10:28

    Le mandat impératif n’est qu’un sparadrap sur une blessure importante qui est la « confiance » coté citoyen et « l’honneur » coté élu.

    Plutot que d’exiger la réalisation d’une promesse qui, on le sait, ne peut etre valable qu’au moment où elle est prise, compte tenu du contexte, il serait bien plus efficace de verifier que l’élu respecte sa promesse dans l’esprit plutot que dans la lettre.

    Evidement, demander cela (respect de l’esprit plutot que la lettre) peut etre dangereux car ouvre la porte a tous les dogmes laissant le droit à persister dans l’erreur ou dans la contrainte pour un choix qui ne serait plus d’actualité ou plus dans la volonté des citoyens.

    Il existe pourtant un moyen assez simple pour revenir à la réuperation de cette confiance et cet honneur qui devraient, par essence, etre naturellement présent partout et toujours.

    La première mesure est dans la representativité. Il est illusoire de demander toutes ces qualités a un seul homme, il est donc important d’assurer des mecanismes de collegialités de façon que celui qui tranche et signe a la fin ne soit pas le seul décideur, le petit chef qui oblige tout le monde et que ceux qui ont décidés represente réellement la citoyenneté (donc proportionelle integrale).

     La seconde est d’avoir l’assurance que ceux qui ont été choisis sont bien conscients qu’ils oeuvrent, avec leur idées certes, pour *tous* les citoyens et non pas pour ceux qui les ont élus seulement. Une fois le mandat acquis, l’élu devient le representant de tous !

    — enfin, il est toujours necessaire que les consequences de ses actes sont bien controlées et que les derives soient identifiées et sanctionnées.

    Cela demande la mise en place d’une systeme de mesure et de controle pluridisciplinaire et, evidement, le recours aupres de ceux qui ont fait le choix si celui ci a bien été respecté d’où un systeme de (re)elections "confirmatoires.

    Alors les details et conditions de la mise en place de tout cela n’est pas simple et prends du temps et surtout ne fait pas plaisir a ceux qui sont déjà aux commandes, donc il sera tres difficile de le mettre en place.

    Il existe pourtant une solution, a mon avis préférable dans un premier temps, beaucoup plus simple mais elle demande de la volonté et c’est cela qui manque.

    Revenir au respect de la constitution est cette solution et cela demande dans un premier temps d’encadrer le role des partis politiques au sein des assemblées et en s’assurant que les candidats aux mandats sont bien conscients que leur role.

    Cela implique que chaque representant ne prenne une decision que s’il s’assure au minimum de la non nocivité de sa decision aupres de ceux qui ne l’ont pas elu et vous conviendrez que la fatuité, l’egoïsme, le dogme etc sont des ennemis de ce respect de tous les citoyens

    Cela me semble impossible actuellement tant la pensée unique, la bien pensance et le radicalisme (et au passage la volonté de lucre direct ou indirect) sont au pouvoir.


    • Septime Sévère 3 octobre 10:34

      Le député sous mandat impératif est un godillot élevé au carré.

      Il vote comme un automate, ce qui fait que les députés du parti gouvernemental sont complètement inutiles : le gouvernement gagne du temps en se passant de leur ratification de ses décisions, puisqu’ils n’ont pas le droit de voter autrement. Et quel progrès : finies, les « frondes » des parlementaires sarkozystes, macronistes !

      J’aurai honte d’être un tel député : le Soviet Suprême de l’URSS n’existe plus. 


      • Lucadeparis Lucadeparis 3 octobre 22:07

        @Septime Sévère
        La Constitution parle du mandat impératif non seulement pour les députés, mais aussi pour le président. Donc lui-même devrait être de la même façon soumis au même mandat impératif.
        Dans mon principal commentaire, j’explique que c’est justement pour les mandats exécutifs remplis par une seule personne (comme ministre) que le mandat impératif s’appliquerait, pas pour les assemblées de tirés au sort (ce que devrait être une assemblée législative).


      • babelouest babelouest 3 octobre 10:44

        Il est assez patent, à mon avis que pour que fonctionne vraiment une responsabilisation des représentants du peuple, les mécanismes qui actuellement « graissent les rouages » de façon non officielle, mais très efficace, ne PUISSENT PLUS fonctionner ainsi. D’ailleurs quand on rejette la condition de Sieyès « Tout mandat impératif est nul », c’est bien por apporter non un carcan, mais des barrières visibles et conditionnant beaucoup de choses : ainsi le fait d’être POUR ou CONTRE l’union européenne et œuvrer dans ce sens conditionne beaucoup de décisions, même si pendant longtemps la France Insoumise a tenté de faire illusion sur ce point. Ajoutons que la suppression des Partis, et de l’obligation de fait d’être accrédité par eux pour prétendre à un siège d’élu, peut aider à débloquer la situation.


        • babelouest babelouest 3 octobre 12:17

          J’ajouterai :
          Bien entendu des cercles de réflexion seront toujours nécessaires en toute bonne démocratie : ce n’est pas pour autant qu’ils pourront présenter des candidats députés. En revanche, les compte-rendus de leurs réflexions seront toujours acceptés par les médias dans les limites de la bienséance (et non de certaines lois scélérates).
          .
          Pour ces candidats, il faudra qu’ils présentent un projet charpenté (une sorte de profession de foi plus élaborée qu’actuellement), qui sera examiné par une sorte de jury tiré au sort parmi les électeurs de la circonscription (tous ceux ayant droit de vote). Les bulletins de vote, et l’impression en nombre suffisant des professions de foi, devenues très officielles, seront gratuits, le reste des frais restera à leur charge (affiches, locations de salles, déplacements....).. Les financements par personnes physiques seront autorisées, avec un plafond individuel, et un plafond global. Plus de limite en fonction du nombre de votants, ce serait antidémocratique, car ceux qui ont le plus à dire sont aussi ceux qui n’en ont pas les moyens financiers.
          .
          Est-ce cohérent ? Chacun peut difficilement juger lui-même de la pertinence des ses propositions.


        • beo111 beo111 3 octobre 23:59

          @babelouest

          Cohérent sans doute, mais ces propositions m’ont l’air suffisamment indépendantes pour être évaluées séparément, étant donné que mon opinion n’engage que moi bien entendu.

          Je ne comprends pas pourquoi et comment vous voulez interdire à des cercles de réflexion de présenter des candidats, mais passons.

          Et comment vous voulez imposer aux médias la publication de leurs compte-rendu, en fait je n’en voit pas l’intérêt.

          Sur le financement non plus je ne suis pas d’accord avec vous, la loi de financement des partis politiques est déjà assez mal ficelée comme ça, ce n’est pas la peine d’en rajouter à mon avis.

          Par contre l’idée d’évaluer les professions de foi étendues par des tirés au sort des listes électorales de la circonscription, cela mérite un peu plus d’encre de ma part.

          En fait c’est sur la bonne direction. Car le problème avant tout, si les citoyens veulent quelque chose qui se rapproche un peu plus de la démocratie, c’est qu’ils arrêtent de chouiner sur les élus. En effet, la démocratie c’est le pouvoir au peuple.

          Donc des citoyens devraient plutôt regarder ce qui est dans leur pouvoir, plutôt que de se plaindre du pouvoir des autres.

          La constitution me semble plutôt bien faite. Elle est l’œuvre du plus grand peuple politique de tous les temps, le peuple français. Car si peu nombreuses sont les mains qui ont écrit la Vème République, il faut la voir comme l’aboutissement d’une histoire incroyable, où tous les Français, tous les corps de métier, tous les ordres ont concouru pour provoquer les situations, les drames nécessaires à l’établissement de concepts politiques de nature à rendre pérenne l’état-nation.

           Le peuple français, vous le savez bien, est plus proche du tombeau que du berceau. Et pourtant je refuse qu’il meure dans l’immédiat, car il n’a pas encore achevé son œuvre. Car la constitution, l’enveloppe comme disait le Générale de Gaule, est déjà bien présentée, tout dépend de ce qu’il y a dedans. À l’époque il parlait des articles, mais maintenant nous parlons des représentants.

          Car ce sont eux que les citoyens choisissent. Alors bien sûr, on trouvera toujours des gens qui soutiendront les élections de masse, mais concrètement à travers le monde ce sont le plus souvent des militaires qui ont servi au mieux leur peuple. J’ai évoqué le Général, mais outre-Atlantique il y a eu Chavez, et au delà de la Méditerranée on peut penser à Sankara.

          Ils ont pris le pouvoir par la force, ou par l’influence mais toujours soutenus par leur peuple, et ensuite ils ont été élus « démocratiquement » par les urnes. Il faut voir l’élection de masse comme du folklore, comme le carnaval de Rio ou celui de Dunkerque. Ça fait marcher les imprimeurs qu’ils disaient...

          Donc, maintenant que la France s’est dotée d’une solide constitution, l’heure est venue de voir comment le peuple peut élire les représentants dont elle parle. Les règles qui régissent les scénarios sont fixées, mais comment choisir les acteurs ?

          Car autant pour une équipe de foot au final il n’y a que le sélectionneur qui décide, autant pour les députés, normalement toute la nation a son mot à dire. Le problème de la nation, c’est qu’elle ne peut pas savoir à priori qui sont les candidats valables.

          Donc effectivement, que les citoyens soient aidés dans leur choix par d’autres citoyens tirés au sort sur les listes électorales de la circonscription qui auront pris le temps d’examiner les propositions me parait une excellente idée.

          Elle est excellente à plusieurs titres. Déjà elle est utile aux citoyens qui n’ont pas forcément le temps d’étudier avec sérieux toutes les candidatures. Mais surtout, et c’est là où elle me plaît le plus, c’est dans son aspect opérationnel.

          Car après tout on a pas besoin d’être l’état pour organiser une telle chose. Pas besoin d’un budget gigantesque. Il faut juste être capable, dans une circonscription, de tirer au sort sur la liste électorale quelques conseillers qui étudieront avec sérieux les propositions des candidats.

          Et c’est là il me semble un point crucial de la révolution à venir : le peuple doit trouver le moyen de s’émanciper des puissances financières mais aussi de l’état dans le choix de ses représentants au devant de ... l’état.

          Bon déjà avant de s’émanciper il doit déjà être en mesure de percevoir la voix citoyenne lors des élections. Donc première étape cette voix doit se réaliser, par exemple par l’intermédiaire de ces conseillers tirés au sort. Ensuite cette voix doit être entendue, publiée, c’est une autre paire de manches, mais chaque chose en son temps.

          Maintenant les choses qui séparent cette idée de la perfection, j’en vois principalement deux. La première étant qu’elle n’inclut pas le concept d’élection libre, ou élection sans candidat. Les conseillers tirés au sort ne peuvent pas désigner eux-même de candidat, ils doivent se contenter des candidats désignés par l’état.

          La deuxième plus gênante à mon avis, c’est que cela ne sert pas à grand chose de se baser sur les programmes des candidats si de toute façon on ne sait pas de quoi sera faite la majorité à l’assemblée. Car ça ne sert à rien d’avoir un programme super génial si on est tout seul à l’Assemblée à être sur cette ligne. Ça serait plutôt sujet à séparatisme ou à minima à exacerbation des antagonismes si les électeurs de la circonscription sont solidaires de leur élu.

          Mais c’est une idée suffisamment bonne pour que je participe à sa réalisation, si je rencontre ne serait-ce que deux ou trois personnes dans ma circonscription qui sont du même avis.


        • babelouest babelouest 4 octobre 05:27

          @beo111 ma proposition précise ce que j’avais déjà écrit plus longuement :
          https://ti1ca.com/s7wljial-2020-09-28-2020-09-28.pdf.html


        • beo111 beo111 5 octobre 22:22

          @babelouest

          Beaucoup trop de choses dans cette proposition. À mon avis il faudrait un article AVox par changement d’article que vous envisagez. Car même lorsque vous ne rajoutez qu’un mot, pour certains c’est un mot de trop !


        • Lucadeparis Lucadeparis 3 octobre 22:01

          Je pense que tu as une mauvaise présentation du mandat impératif (empêtrée dans une conception trop classique), qui fausse plusieurs choses :

          « L’idée serait que chaque candidat digne de ce nom rédige son programme, et contracte littéralement avec les électeurs, au sujet de la bonne réalisation de ce qui était prévu. ».

          Ainsi je prône (et nous prônons à #Decidemos) autrement le mandat impératif : les personnes sont élues pour un mandat exécutif impératif, sans programme préalable (sans leur candidature, libres aux personnes les mieux placées d’accepter ou non le mandat). Elles doivent exécuter les décisions des citoyens au fur à mesure de leur élaboration, ou sinon se démettre ou être démises.

          D’abord, tu devrais envisager l’élection sans candidats (aussi prônée statutairement par Decidemos parmi les techniques démocratiques : https://vote.decidemos.com/pages/statut%20d%C3%A9cidemos), qui permet de ne pas faire reposer la politique sur l’autopromotion, et de ne plus faire de campagnes électorales, seule raison d’existence des partis politiques.

          Enfin, tu négliges l’évolution : nous sommes dans un système politique électoral, où des démocrates peuvent se présenter avec un mandat impératif interne de leur rassemblement : engagement des candidats à respecter une consultation populaire pour leurs actes. Certes, la nullité actuelle du mandat impératif les autorise à trahir leur engagement et de continuer leur mandat, mais nous pouvons les exclure de notre rassemblement démocratique comme le sont des politiciens qui ne respectent pas les consignes de leur parti (lire comment Ma Voix a bien traité cela : http://wiki.mavoix.info/index.php/Mandat_imp%C3%A9ratif_ou_pas%3F et https://forum.mavoix.info/t/du-mandat-imperatif/490). Avant l’aboutissement d’un processus constituant démocratique, nous n’avons pas le droit de remplacer les élus par des robots.

          Mais même alors, il s’agit, pour des mandats impératifs, de s’occuper d’organisations humaines. Le mandat impératif est juste pour des mandats exécutifs individuels, en particulier pour contrôler les administrations ; et non pour les assemblées de citoyens tirées au sort (statistiquement représentatives), qui agissent selon leurs préférences personnelles tel que le ferait la population. Donc ce mandat est essentiellement pour les ministères, les administrations, c’est-à-dire pour l’ajustement humain et le contrôle humain au niveaux des petites choses (étymologiquement, alors que le magistère de la souveraineté est à la population). Néanmoins, l’idée du robot fait son chemin, par exemple pour remplacer des juges de façon beaucoup plus objective, comme pour des diagnostics médicaux.

          Quand tu évoques le référendum de 2005 pour affirmer que « la démocratie en France est impossible », tu négliges encore l’évolution et on se demande (pour moi ce n’est pas la première fois avec toi) de quand tu parles : à un moment tu parles du futur avec ton idée de robot et d’un éventuel mandat impératif ; ensuite, tu parles d’impossibilité en traitant donc du présent qui n’est effectivement pas démocratique. Mais il est possible d’instaurer dans le futur la démocratie comme le mandat impératif.

          Pour le référendum de 2005, il n’y a pas eu trahison de la Constitution ; il y a eu un contournement en proposant au Congrès un texte approchant sur beaucoup d’éléments, mais différent de celui de 2005.

          Lorsque tu parles de recours aux armes, il s’agirait donc d’autre chose : en particulier que le résultat des élections ne soit pas respecté si on obtenait une majorité démocratique permettant de changer la Constitution. Cela ne s’est pas produit donc tu ne peux pas affirmer que le résultat des urnes ne serait pas respecté. Si cela devenait le cas, l’insurrection serait légitime, et il est possible que l’armée soit du côté de la majorité du peuple, et non de la minorité traitresse.

          Ton invocation de Jean-Louis Bourlanges comme s’il avait fait aboutir un projet néfaste pour nous, que tu n’explicites pas, n’a aucune source : je trouve au contraire qu’il y a cinq jours, « La majorité renvoie la proportionnelle aux calendes grecques » (https://www.lefigaro.fr/politique/la-majorite-renvoie-la-proportionnelle-aux-calendes-grecques-20200928).

          Enfin, ta qualification de « mandat impératif » du fait que des politiciens fassent la politique de leurs financiers est une appellation abusive : qu’ils fassent la politique ainsi souhaitée par ces financiers ne les expose à aucune inconstitutionnalité.

          Ma conclusion est à l’opposé de la tienne : la nullité du mandat impératif fait que nous ne sommes pas en démocratie, car les politiciens se sont rédigés le droit de trahir leurs promesses : il serait anticonstitutionnel de leur reprocher légalement de faire le contraire de leurs programmes et d’être démis de leur mandat : donc ils ont un chèque en blanc et sont souverains, et non la population qui ne peut actuellement contrôler que ce qu’elle veut majoritairement soit appliqué par ces élus.


          • beo111 beo111 4 octobre 00:37

            @Lucadeparis

            Oh oui moi tu sais c’est la pensée classique. Je ne comprends pas la pensée plus élaborée. La pensée moderne, la pensée post-moderne voire la pensée hyper-moderne doivent faire leurs preuves avant d’emporter mon adhésion.

            Je suis cependant d’accord avec toi sur les concepts d’élection libre et sur le manque de pertinence d’évaluer les programmes des candidats.

            Mais sur le reste je suis en opposition.

            Toi tu veux des élus-esclaves, qui exécutent au fur et à mesure les décisions citoyennes. Alors que de mon point de vue les élus sont avant tout des Français, ils ne doivent pas être esclaves de qui que ce soit.


          • Lucadeparis Lucadeparis 5 octobre 14:44

            @beo111
            La démocratie, c’est la souveraineté de la population.
            Lorsque les élus ont le droit de décider des choses les plus importantes conséquemment à la nullité du mandat impératif, nous ne sommes pas en démocratie, et les assujettis sont les électeurs.
            Parler d’esclavage est outrancier si ce n’est stupide. Un élu peut démissionner. Dans une élection sans candidats, il peut même refuser le mandat. Le mandataire impératif est comme un employé, comme un conducteur de taxi ou un pilote d’avion qui a les moyens techniques de faire aller ses passagers où ceux-ci ont décidé d’aller. Même dans les domaines où le refus de vente est interdit, on ne parle pas d’esclavage...


          • Zolko Zolko 5 octobre 15:22

            @Lucadeparis

            La démocratie, c’est la souveraineté de la population.

             
            pfffff ... et cette phrase est la tartalacrème de la « démocratie ». Le truc pas cher, qui en jette, mais qui ne veut rien dire.

          • beo111 beo111 5 octobre 22:53

            @Lucadeparis

            Si tu veux que je choisisse mieux mes mots, à toi de mieux choisir tes images. Parce que dans un taxi, il y a la plupart de temps un passager. Un passager pour un chauffeur. Donc effectivement le client dit au chauffeur où il veut aller, à la fin il paye, et c’est fini.

            L’avion effectivement, il y a plus de passagers, mais les passagers ne décident pas au fur et à mesure du vol où ils vont aller. Tout était clair depuis le début. Sauf dans les vols sans destination évidemment, mais de toute façon ce ne sont pas les passagers qui décident, et le concept m’a l’air assez fumeux.

            Dans un pays comme la France il y a plusieurs dizaines de millions d’habitants. Alors soyons fous, imaginons un grand vaisseau spatial qui emmène toute la population dans la Galaxie, mais on ne sait pas trop où encore. Moi je dis qu’il faut bien choisir l’équipage au début. Toi tu dis nononon, la population dira au fur et à mesure aux équipiers ce qu’il faut qu’ils fassent. Quand un équipier ne veut pas eh bien on le change, ou il démissionne de lui même.

            C’est ça notre débat ?


          • Lucadeparis Lucadeparis 7 octobre 22:53

            @beo111
            Tu recours à la méthode hypercritique en te ou nous perdant dans des détails sans pertinence dans la comparaison.
            Alors je le répète, le mandat impératif a un intérêt pour un mandat unique (contrairement à des assemblées de tirés au sort ne devant pas avoir de mandat impératif mais représenter une population plus grande), et devant pour être exécuté comporter certaines compétences que tous les sociétaires n’ont pas (comme s’occuper de la trésorerie d’une association, ou d’un service juridique), afin d’exécuter les décisions des sociétaires, qu’elles soient prises au préalable ou pendant le mandat (je précisais qu’il pouvait y avoir la possibilité pour la population de prendre une décision pendant le mandat ; sinon elle n’est plus souveraine et ce n’est plus de la démocratie).


          • Lucadeparis Lucadeparis 12 novembre 12:36

            @Zolko
            Cela signifie au contraire quelque chose de précis, et je te le démontre.
            L’étymologie de « souveraineté » est supérieur. La démocratie, c’est la souveraineté de la population, c’est-à-dire que les décisions les plus importantes, supérieures, sont celles de la population, donc faites par référendum (permettant à la population de participer à la décision).



            • oncle archibald 4 octobre 17:00

              Un mandat impératif n’aurait de sens que dans un environnement figé. Or l’interaction entre les diverses entités y compris au plus haut niveau de responsabilité est tel que le contexte changeant indépendamment de la volonté de l’élu il peut devenir impossible pour lui de respecter les engagements pris.

              Un exemple me vient à l’esprit : si un dirigeant de quelque pays européen que ce soit s’était engagé lors de sa campagne électorale à faire baisser le niveau de la dette de son pays il serait actuellement en raison de la forte diminution de l’activité pour raisons sanitaires obligé comme tous les autres de s’endetter fortement pour sauvegarder ce qui peut l’être et éviter un désastre pour les moins favorisés ...


              • Lucadeparis Lucadeparis 5 octobre 14:48

                @oncle archibald
                Dans une démocratie, le mandat se change selon les changements de la volonté de la volonté populaire.
                Les Suisses ont tous les trois mois des journées référendaires prévues à leur calendrier : https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_1_3_3_1.html.


              • Lucadeparis Lucadeparis 5 octobre 14:57

                @Lucadeparis
                Correction :
                * selon les changements de la volonté populaire.


              • Zolko Zolko 5 octobre 15:20

                Très bon article, merci. Le titre m’a fait peur, mais l’argumentaire est implacable.

                 

                On le voit d’ailleurs dans les pays qui pratiquent le RIC (référendum d’initiative citoyenne), les citoyens ont un accès privilégié aux armes

                on comprend alors mieux pourquoi le service militaire a été aboli en France.


                • Francis Francis 5 octobre 15:30

                  ’’L’idée serait que chaque candidat digne de ce nom rédige son programme, et contracte littéralement avec les électeurs, au sujet de la bonne réalisation de ce qui était prévu.’

                   

                   C’est en quelque sorte un entretien de progrès face aux citoyens employeurs.

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