Les collectivités locales invitées à la frugalité

C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des Comptes qui a passé au peigne fin les dépenses de ces collectivités.

« Les collectivités publiques doivent, comme chaque acteur public, apporter leur contribution au redressement des comptes publics », a indiqué Didier Migaud, le Président de la Cour, en présentant le rapport.

On s’empresse de souscrire, en tant que citoyen qui paye ses impôts locaux au profit de la Commune, de l’Intercommunalité, du Département et de la Région (jusqu’en 2010), surtout lorsqu’on constate que ces impôts locaux ont une fâcheuse tendance à augmenter à un rythme largement supérieur à l’inflation.

Par exemple, chacun est à même de constater l’évolution de la taxe d’habitation en reprenant ses avis d’imposition sur les dix dernières années : pour moi, c’est 69 % d’augmentation sur la période 2002/2012.

En creusant un peu, je me dis que j’ai encore de la chance que l’Etat ait fait des économies en matière de recouvrement de cet impôt local en divisant par quatre ces frais (44 € en 2010 et 11 € en 2011 dans mon exemple) sinon l’augmentation aurait été de 73 % !

Pourquoi cette dérive ? Quelques exemples…

Pour les Départements qui collectent une part de l’impôt foncier, on mettra principalement cette augmentation en lien avec l’évolution des dépenses sociales (le RSA, en particulier), et pour les couples communes intercommunalités, le fait que les compétences transférées aux intercos n’ont pas toujours été suivies des transferts de personnels. Résultat : des recrutements de personnels dans les intercos, pendant que les communes nous affirment que le personnel gardé a servi à développer de nouveaux services à la population.

Voilà la tarte à la crème présentée par les élus locaux : le développement de nouveaux services à la population, alors qu’il s’agit le plus souvent d’éviter des mouvements sociaux parmi les personnels concernés par un transfert vers les intercos et qui n’y sont pas favorables, personnels qui rappelons-le, votent également aux élections locales.

C’est donc à juste titre que la Cour des Comptes préconise « de mieux maîtriser la mise en commun des moyens des collectivités ». On admirera le style ampoulé de la Cour !

Autre domaine épinglé par la Cour de Comptes, la gestion du temps de travail et les avancements des personnels. S’agissant de la gestion du temps de travail, on remarquera que la posture des élus aura été à l’origine de la signature d’accords prévoyant des temps de travail bien inférieurs aux 1600 heures annuelles prévues par la règlementation initiale : là aussi, c’est le « courage, fuyons » qui aura été à l’origine des décisions locales des élus, dont certains centristes dont la résistance aux manifestations syndicales est plus que réduite. C’est à peu près la même chose pour les avancements du personnel dont les règles sont très variables d’une collectivité à une autre.

Troisième point épinglé, la gestion du patrimoine des collectivités (bâtiments, matériels, notamment) :

Insuffisance en matière de maîtrise de la consommation des bâtiments locaux, dont certains mériteraient plus qu’une réhabilitation, conservation dans le patrimoine de bâtiments ou de matériels devenus inutiles, éparpillement des services locaux dans différents bâtiments, augmentant de fait les coûts de fonctionnement, quand ce n’est pas cohabitation entre collectivités locales et services de l’Etat (départements/Préfectures, par exemple) dans les mêmes bâtiments, rendant impossibles les rationalisations indispensables : tels sont les exemples de mauvaise gestion que l’on peut rencontrer dans les collectivités locales.

Un domaine préservé par la Cour : l’investissement

Le rapport de la Cour admet que les collectivités, qui assurent plus de 70 % de l’investissement public, sont peu endettées, ce qui pourrait s’interpréter comme étant une invitation en faire un peu plus en ce domaine en période de crise, pour favoriser la relance de l’économie, en faisant bien sûr des économies en matière de fonctionnement (cf, chapitre précédent).

Mais, quels investissements ?, sachant qu’un investissement peu se traduire par des coûts de fonctionnements annuels de l’ordre de 6 à 15 % de son coût pour son entretien (personnels, fluides, dépenses payées aux entreprises,…), les élus locaux sont davantage enclins à faire de ronds points plutôt que des crèches ou des médiathèques…

Le consentement à l’impôt

Comment exiger plus des collectivités quand on a tendance à contester les augmentations d’impôts locaux ? Telle est la question posée. Elle sous tend une autre question, celle des promesses électorales dont les citoyens sont friands, mais dont la réalisation les touche au portefeuille, ce qu’ils comprennent mal parce qu’on leur explique mal.

Autre point délicat : l’émiettement des collectivités locales qui se traduit par un mille feuille fiscal (commune et interco pour la taxe d’habitation et Commune, intercommunalité et Département pour le foncier bâti), chacun, en règle générale, renvoyant sur l’autre la responsabilité de l’augmentation.

Le dilemme

 Vous aimez que les associations sportives que vous fréquentez soient subventionnées, avoir un beau rond point fleuri près de chez vous, que le lycée de vos enfants soit rénové, que votre ville soit fleurie, que les transports interurbains ou urbains soient performants, que la cantine de l’école soit bonne et pas chère et que la Maison de retraite soit accueillante et vous n’êtes pas prêt à payer plein pot pour ces services lorsque vous êtes directement concerné ? Une seule solution, l’impôt qui permet de mutualiser les coûts entre les différentes catégories de population.

Oui, mais me direz-vous, on paye trop d’impôts ! Alors, exigez de vos élus une véritable reforme des collectivités locales et du cumul des mandats et une politique d’investissement excluant le tape à l’œil, mais favorisant le lien local et évitez d’écouter les promesses électorales, celles qui n’engagent que ceux qui les écoutent.