Plaidoyer pour le suffrage universel

Il y a des idées dont le temps est venu, d’autres qui stagnent sans jamais se départir de l’état de concept. L’idée d’instaurer le droit de vote en faveur des étrangers non communautaires aux élections locales mériterait, enfin, d’aboutir, après une errance historique commencée en 1789, date dont la démocratie ne finit pas de se languir. Plus de deux cents ans durant lesquels cette question a surgi, tantôt de façon ludique, tantôt de façon tragique, au fil des constitutions ou des incursions historiques. Éphémère au cours de la période révolutionnaire, (1) le droit de vote des étrangers accompagna, le temps des cerises, la Commune de Paris jusqu’au front du mur des Fédérés.

En réalité, le recours systématique à la politique d’intégration fondée sur la naturalisation a éclipsé le droit de vote des étrangers du débat politique français jusqu’à ce que le candidat François Mitterrand l’inscrive, sans conviction, dans ses 110 propositions. Concrètement, il faudra attendre 1992, et la ratification du Traité de Maastricht, pour que la France nonchalante (2) instaure le droit de vote des résidents étrangers membres de l’UE aux élections européennes et municipales. Au terme d’un bilan affligeant, il reste pour maigre solde une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2000 qui dort dans un cagibi du Sénat en attendant que la droite sénatoriale se décide à l’inscrire à l’ordre du jour de sa chambre.(3) Le Sénat, cette institution mesquine et ruineuse qui n’a jamais eu d’autre dessein, au cours de sa lamentable histoire, que de ruiner les ambitions populaires.

Pratiquement toute la classe politique française est favorable au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales, sous conditions plus ou moins discutables, qu’il s’agisse de la gauche unanime, de l’UDF, en passant par le chef de l’Etat, Jacques Chirac, et même Nicolas Sarkozy ! Soulignons toutefois, que la réforme ne figure pas dans le programme UMP,(4) espérons, au moins, qu’elle figurera dans le programme du probable candidat Sarkozy. Quant à l’opinion publique, force est de constater qu’elle est mûre ; considérons même que la réforme semble si évidente qu’elle soit en passe de se transformer en revendication, tant les hommes politiques sont déconnectés de la réalité des aspirations citoyennes. C’est ainsi qu’à l’occasion de la "votation citoyenne" organisée un peu partout en France, les électeurs se sont prononcés à 90% en faveur du vote des étrangers aux élections locales(5). La majorité écrasante d’électeurs favorables à une réforme du suffrage universel est constamment saluée par la presse, mais les étrangers non communautaires ne participent toujours pas à la vie démocratique de ce pays. Au-delà de la reconnaissance du droit de vote en faveur des étrangers, c’est de la démocratie qu’il est question dans cette réforme attendue, puisqu’il s’agit d’élargir le suffrage universel à des catégories jusqu’alors écartées(6).

Relier le suffrage universel à l’impératif de représentativité
plutôt qu’à celui de la nation ou de la résidence

En France, la Révolution consacra de façon radicale la suprématie du citoyen sur le sujet du roi en créant le concept de nation, (sous l’Ancien Régime, un sujet peut être un étranger, mais il est avant tout lié au roi par le lien d’allégeance sans considération de ses origines). En brisant le lien d’allégeance pour relier l’expression de la souveraineté nationale (1791) puis populaire (1848) au citoyen français, la Révolution française rendit impossible l’élargissement du suffrage universel aux étrangers, parce que cette réforme eût été soit inutile, soit inconcevable. C’est ainsi qu’à travers l’histoire il fut question du cens, des femmes, des militaires, des anciens mineurs de dix-huit ans, des délinquants ou de la mafia financière, mais avant tout d’électeurs français. Il eût été, sans doute, plus facile de réformer le droit de vote en reliant le suffrage universel à la résidence, c’est-à-dire au droit du sol. La reconnaissance du statut « de résident-étranger » permettant à l’étranger de participer de façon locale à la vie de la commune s’inscrit dans cette dernière perspective mais elle est, j’y reviendrai, trop insuffisante.

Il est important de rappeler qu’aujourd’hui, l’élargissement du suffrage universel par le truchement de la naturalisation est une orientation devenue illusoire, depuis que les conditions d’accès à la citoyenneté française ont été considérablement durcies par le législateur. La rapacité occidentale, l’état de guerre économique (et militaire) permanent que la société néolibérale alimente depuis trente ans, ont brisé tout espoir de répondre à la crise de représentativité de notre démocratie par la naturalisation. Parallèlement, l’essor de la communication, les découvertes fondamentales de la biotechnologie, et avec elles, la prise de conscience par les hommes de leurs origines communes, (mais manifestement pas de leurs aspirations), ont affaibli les thèses et les arguments des adversaires d’une réforme qui se fait trop attendre.(7) Aujourd’hui, les antagonismes se sont dilués dans une dialectique nouvelle qui les domine, qui relie, de plus en plus, le suffrage universel à des impératifs de « représentativité », qui cherche aussi à favoriser le projet ambitieux de répondre à la crise majeure de nos institutions plutôt qu’à se focaliser sur la nationalité ou la résidence, l’une donnant « tout ou rien », l’autre locale et donc forcement limitative de droit. Or, il est essentiel de mettre tout en oeuvre pour que les élus traduisent la synthèse la plus juste des aspirations citoyennes et républicaines. Dans un pays aussi riche que la France, il serait extravagant de laisser perdurer plus longtemps une crise du silence aussi pernicieuse à moins de promouvoir une démocratie démagogique agissant par en dessous.

Par ailleurs, il est important de mesurer, dès à présent, les limites du statut de « résident-étranger » pour se rendre compte qu’elles aussi atteindront très rapidement le bout de leur logique. De l’agora au droit positif français, le droit de vote a toujours été une succession chaotique de progrès à travers l’abandon du suffrage censitaire, l’instauration du suffrage universel et son élargissement permanent aux catégories de citoyens qui en étaient auparavant exclues. Le vote est l’édifice central de la construction démocratique, il est vital dans un régime représentatif, ou direct car il constitue le moyen privilégié d’expression des individus au sein des institutions. En tant que moteur de l’expression individuelle, l’élargissement du suffrage universel devrait constituer l’objectif éternel de toute les démocraties ambitieuses. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que ceux qui, comme nous, sont favorables à l’élargissement du suffrage universel en faveur des étrangers s’attendent à ce que le vote local ne soit qu’une étape vers le vote national (8) à l’égard de personnes qui, d’une façon ou d’une autre, participent au devenir de notre pays, sachant qu’à défaut de nationalité française légalement reconnue, tant qu’ils vivent sur le sol français, leur temps de présence effective est leur histoire en même tant que la nôtre.

Quel critère retenir ?

Il ne devrait pas y avoir de critère fondé sur l’impôt ou sur le travail. Il n’y a que les Américains pour trouver démocratique le principe, prétendument révolutionnaire "no taxation without representation" (pas de paiement d’impôts sans représentation), s’agissant d’un vulgaire système censitaire. Ils sont forts quand même, ces Américains ! En réalité, c’est le temps qui pourrait servir de critère. Le temps joue contre les infidèles car l’inconstance est la règle et la nature humaine (la nature tout simplement) est une grande oublieuse, de sorte que le temps s’écoule et que la confiance est son pendant. La confiance, écrivait Colette, n’est pas une fleur spontanée. Et il n’est pas déraisonnable de considérer que plus l’étranger vit en France (s’il devient Français, la question n’a plus de sens), plus il est légitime qu’il participe aux élections nationales, le but n’étant pas de faire voter les touristes mais de s’attacher à placer au Parlement des élus réellement représentatifs, en attendant de s’en passer purement et simplement grâce à l’avènement de la démocratie directe.

Nous avons assisté, impuissants, pendant la période anniversaire des émeutes d’automne 2005, à une trouille inouïe des honnêtes gentes devant l’incapacité d’un gouvernement qui aurait dû profiter de cette date, s’il n’avait été bouffi de pensées sanitaires, pour instaurer le droit de vote des étrangers comme une réponse politique intelligente aux émeutes des banlieues. Dans un fiasco lamentable d’une vacuité insondable, un abîme d’inertie et un torrent de néant, notre gouvernement n’est même pas capable de compter sur sa propre majorité au sein d’un Parlement à la botte de l’UMP et de son président en « coup d’Etat permanent ». Nous ne pouvons pas même compter sur l’intérêt le plus primaire qu’aurait eu Jacques Chirac en donnant, à ceux dont les enfants ont été traités de racailles par le pompier pyromane Sarkozy, l’occasion d’exprimer leur sentiment même à l’occasion d’élections localisées. C’est dire la ruine universelle de nos institutions, devant laquelle nous nous trouvons spectateurs stériles et déconsidérés. Et pour mieux signifier le mépris avec lequel ce gouvernement néolibéral traite l’opinion publique, Nicolas Sarkozy a choisi de présenter à l’Assemblée nationale son énième texte destiné à lutter contre l’insécurité au lieu de promouvoir des lois faites pour unir, non pour désunir ou pour punir. Il semble que dans ce pays tout soit mis en oeuvre pour monter les individus les uns contre les autres. Tous les présidents français ont transcendé leur région de connaissance à la fin de leur mandat, Jacques Chirac, grand fossoyeur de nos valeurs, finit le sien en sursitaire expulsable, mûr pour occuper la place d’honneur qu’il mérite au placard de l’histoire. Il avait l’article 11 de notre Constitution pour mettre au taquet le Sénat, l’UMP et Nicolas Sarkozy, il a eu un an pour y réfléchir, il avait le pouvoir de le faire, mais rempli de préjugés à l’égard du peuple français, Jacques Chirac a préféré miser sur son chiffre fétiche : le zéro...

1. La Constitution de 1793 consacrait explicitement le droit de vote des étrangers mais cette disposition n’a jamais été appliquée, elle fut suspendue le 10 octobre 1793 à cause de la guerre. A la chute de Danton et de la Terreur qui s’ensuivit, la Constitution de 1793 ne fut jamais appliquée, mais le préambule de la Constitution de 1946 y fait référence.

2. La France sera le dernier pays à prendre les dispositions pour transposer la directive européenne de 1994 précisant ses modalités d’application. De fait, les résidents étrangers communautaires n’ont pas pu participer aux élections municipales de 1995. Il faudra attendre pour cela les élections municipales de 2001 et ils ne sont pas éligibles, pas même en qualité de conseiller municipal.

3. Car le texte nécessite une modification constitutionnelle. Les sénateurs de gauche ont déposé une nouvelle proposition de loi sur le même sujet en janvier 2006, mais la majorité de droite a refusé de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat.

4. http://minilien.com/?nZY2KkFigb

5. http://minilien.com/?LDBjaM3aLc ou (http://www.humanite.presse.fr/journal/2006-10-30/2006-10-30-839513) ou encore (http://www.humanite.presse.fr/journal/2006-11-10/2006-11-10-840139) sur les votations citoyennes (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_vote_des_%C3%A9trangers_en_France)

6. En France, le droit constitutionnel emploie le terme suffrage universel lorsque le corps électoral est constitué par tous les citoyens « qui ont la capacité électorale », c’est dire, en d’autres termes, que le suffrage universel n’est jamais intégral puisqu’une partie des citoyens en est, légalement, rejetée (les criminels, les mineurs), ou, en fait, lorsque, par exemple, les conditions d’inscription sur les listes électorales demeurent anormalement dissuasives, comme lles le sont pour les SDF ou les gens du voyage.

7. http://www.jerome-riviere.fr/article.php3?id_article=7

8. Par exemple, même circonscrit aux élections locales, le vote des étrangers aura une incidence sur la nation puisque les élus locaux participent à l’élection des sénateurs, et qu’ils parrainent, de surcroît, le futur président de la République.

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72 réactions à cet article

Jipé (---.---.80.86) 29 novembre 2006 15:39

Merci pour cet article évoquant une représentativité (Absolue ? Exacte ? Proportionnelle ? Discriminatoire et positive ?? autre ???) chère à mes yeux.

Il est important pour tout un chacun de se sentir représenté et donc de constater, au jour le jour, que sa voix (voie) est entendue par tous. Lorsque ce n’est pas le cas, alors la société ne renvoie plus à l’individu l’intérêt qu’il peut avoir à continuer à y participer. Un vague sentiment d’exclusion naît alors, que nous ressentons chacun et tous, à un moment ou à un autre de notre vie, à un dégré qui nous est propre, et qui nous conduit à continuer à penser seul dans notre coin, en autarcie.

Voter dans le vide ou se taire ? Sans aller chercher dans cette question une volonté d’atteindre la sagesse, il me semble qu’une troisième voix s’ouvre. Celle de l’écoute, celle de la communication. Et ça tombe bien ... nous sommes en plein dedans ! (Vive AgoraVox et ses semblables)

Gouverner au nom de tous les citoyens nécessite qu’on les représente tous. Sans exception. Dès lors, qu’est-ce qu’être citoyen ?

Pour moi, être citoyen se résume (réductionnisme purement personnel) à avoir la volonté de partager nos idées et à trouver l’accord dans nos points discordants. En fait cela consiste à dire : « Nous » et non « Eux et Nous »

Je parle bien entendu d’une citoyenneté universelle (du même qualificatif que votre suffrage).

Un élu se doit d’écouter la voix du peuple (Vox populi, agora vox...), de la respecter et donc de l’appliquer. L’élu se doit de tenir compte du point de vue de chacun de nous.

Mais la démocratie totale est une utopie à laquelle « nous » renonçons (et il s’agit bien d’une renonciation), à cause de l’histoire ...

Comment échapper à l’oligarchie, à l’élection d’un parti ou d’un candidat, et au-delà, comment l’individu peut-il conserver sa liberté face au pouvoir de la liberté du groupe ? et surtout : pourquoi ?

La démocratie actuelle se limite à représenter le plus grand nombre. Les autres sont déboutés. Vous avez dit représentation ?

Juste une question : Qu’entendez-vous par étrangers communautaires et étrangers non communautaires ?

Jipé

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- demos 29 novembre 2006 16:44
  
  @Jipé C’est une distinction faite pour distinguer les étrangers membres de l’UE qui peuvent voter aux élections municipales et tous les autres pour lesquels ce droit n’est pas reconnue ... Je voulais juste vous indiquer que la reconnaissance du droit de vote en faveur des étrangers ne devrait pas se fonder sur le concept de « discrimination positive ». Il ne s’agit pas de donner plus de droits à l’étranger que ceux dont pourrait bénéficier un national (l’on pourrait même défendre l’idée qu’il en ait moins sur beaucoup de sujets !) il s’agit de reconnaître un droit légitime à participer à la vie démocratique sans considération de ses origines ... c’est autre chose quoique j’ai pu mal vous comprendre ...
  
  Vous dites priorité à l’écoute ... certes ... mais à défaut d’être écouté, il est toujours possible de se faire entendre. La liberté et la démocratie ne sont pas des systèmes naturels (tel que je conçois la liberté en tout cas...) La démocratie est condamnée à toujours aller de l’avant sans jamais se permettre le luxe de faire une pose. Par conséquent, être à l’écoute constitue, bien évidemment, une des qualités essentielles d’un régime démocratique mais c’est aussi un piège si l’on n’y prend pas garde. La plupart des Occidentaux sont en train de massacrer la démocratie occidentale en se vautrant dans la négociation de concession, et la pacification sociale. Veuillez m’excuser je suis un peu long mais je voulais ajouter à ce sujet qu’à l’occasion des élections étasuniennes, j’ai veillé toute la nuit pour écouter le débat Bush-Kerry. Lamentable démocratie que celle de gens qui se parlent sans se regarder au fond des yeux, par journaliste interposé, débat aseptisé, javellisé, une démocratie tellement polie, tellement à l’écoute, si propre, si pure mais en réalité sans vie comme l’eau chlorée d’une piscine ... Une pantalonnade de démocratie qui m’a endormi ... et pendant que les Etasuniens comme moi dormions, Bush fut élu
  
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- demos 29 novembre 2006 16:59
  
  Cher machin, je n’ai jamais prétendu que les étrangers étaient responsables des émeutes ... les responsables sont les politiques menées depuis 30 ans dans ce pays et l’étincelle fut Sarkozy en autres facteurs déclenchant ... J’ai évoqué le droit de vote aux parents de ceux qui ont été traité de racailles en réponse à une crise qui n’est pas une crise de l’immigration mais une crise de l’intégration ... Je crois que la part d’étrangers appréhendés par la police au cours des émeutes est insignifiante mais 100% des majeurs ont été expulsés ... Je tenais à préciser ce point ...
  
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- Jipé (---.---.80.86) 29 novembre 2006 17:37
  
  Re-bonjour demos.
  
  Le système de participation de ce site n’est pas celui d’un forum. Je réponds tout de même à votre réponse à mon commentaire.
  
  Je pense que vous m’avez bien compris dans l’ensemble.
  
  Quelques remarques sur vos commentaires à mes commentaires : Se faire entendre, en France aujourd’hui, consiste à mettre son bulletin dans une urne, en se cachant (bulletin secret). On ne peut y accorder, dans les faits, que 3h tous les 6 ans (temps de déplacement compris). Ceci fait, *un* candidat, *d’un* parti, appliquera *son* programme quasiment sans négocier...
  
  Le fait de se sentir citoyen, de se sentir représenté, exclut qu’un compromis se résume à une négociation de concession. C’est bien plus que cela.
  
  Se contenter d’une négociation de concession, cela signifie qu’en fait nous n’avons pas à négocier, donc pas à écouter ceux qui ont moins de pouvoir que nous. A eux de faire leur deuil de nos décisions ?
  
  Là encore, on fait du « eux » pour faire du « nous ». Bref la démocratie représentative se mord la queue...
  
  Qu’en pensez-vous ?
  
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- (---.---.37.70) 30 novembre 2006 07:14
  
  "Dès lors, qu’est-ce qu’être citoyen ?
  
  Pour moi, être citoyen se résume (réductionnisme purement personnel) à avoir la volonté de partager nos idées et à trouver l’accord dans nos points discordants. En fait cela consiste à dire : « Nous » et non « Eux et Nous »"
  
  Non. Etre français, cela veut dire être prés à mourir et à tuer pour le pays, pas de la branlette sur des « idées » : etre français ce n’est pas une religion, ca ne se négocie pas et il n’y a aucun accord à avoir (!).
  
  « La démocratie actuelle se limite à représenter le plus grand nombre. Les autres sont déboutés. Vous avez dit représentation ? »
  
  Un élus représente tout les electeurs, pas seulement ceux qui auraient voté pour lui.
  
  Au reste, on ne voit pas pourquoi les étrangers aurait le droit de voter chez nous si ce même droit n’est pas accordé aux français : je vois déja la tête des pays du Tier monde lorsque 60 millions de français vont voter lors de leurs elections !
  
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- (---.---.37.70) 30 novembre 2006 07:16
  
  « La démocratie est condamnée à toujours aller de l’avant sans jamais se permettre le luxe de faire une pose. »
  
  Oui, ce sont des idées stupides comme cela qui conduisse ineluctablement à la fin de la démocratie..
  
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- Jipé (---.---.80.86) 30 novembre 2006 10:53
  
  « Non. Etre français, cela veut dire être prés à mourir et à tuer pour le pays, pas de la branlette sur des »idées« : etre français ce n’est pas une religion, ca ne se négocie pas et il n’y a aucun accord à avoir ( !). »
  
  Et bien tuez et mourrez le premier. C’est votre choix. Pour ma part je reste en vie et continue à exercer ma citoyenneté avec des pacifistes aux idées ouvertes.
  
  Mourrons pour des idées, d’accord, mais de mort lente. (Georges Brassens)
  
  « Un élus représente tout les electeurs, pas seulement ceux qui auraient voté pour lui. »
  
  Oui mais cela ne veut pas dire que tous les électeurs se sentent représentés par lui. N’est-ce pas ?
  
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- Jipé (---.---.80.86) 30 novembre 2006 10:54
  
  « Non. Etre français, cela veut dire être prés à mourir et à tuer pour le pays, pas de la branlette sur des »idées« : etre français ce n’est pas une religion, ca ne se négocie pas et il n’y a aucun accord à avoir ( !). »
  
  Et bien tuez et mourez le premier. C’est votre choix. Pour ma part je reste en vie et continue à exercer ma citoyenneté avec des pacifistes aux idées ouvertes.
  
  Mourrons pour des idées, d’accord, mais de mort lente. (Georges Brassens)
  
  « Un élus représente tout les electeurs, pas seulement ceux qui auraient voté pour lui. »
  
  Oui mais cela ne veut pas dire que tous les électeurs se sentent représentés par lui. N’est-ce pas ?
  
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- demos 30 novembre 2006 13:12
  
  @Jipé Nous votons tous les 5 ou 6 ans et c’est dans la logique de la démocratie représentativité. Quand l’électeur est constamment appelé à voter, il est dans un système de démocratie directe. Je suis très favorable à la mise en oeuvre progressive d’un mécanisme de participation beaucoup plus large d’expression populaire voire d’une démocratie directe. mais c’est un autre sujet ... La crise politique que nous vivons ne vient pas, selon moi, d’un déficit d’élections, mais plutôt d’un déficit de représentativité. C’est à dire que non seulement il y a des personnes qui ne votent pas alors qu’elles devraient légitimement pouvoir le faire, mais en plus, ceux qui sont élus sur la base d’un programme, prétextant la mondialisation, l’immaturité du Peuple ou agissant sournoisement contre notre modèle de société, ne l’appliquent pas une fois parvenu au pouvoir ou cherchent à se défausser sur les autres pour justifier leur carence ... C’est sans doute habituel dans notre démocratie depuis des decennies mais c’est cela aujourd’hui que le Peuple ne supporte plus.
  
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- (---.---.37.70) 30 novembre 2006 13:29
  
  « Je suis très favorable à la mise en oeuvre progressive d’un mécanisme de participation beaucoup plus large d’expression populaire voire d’une démocratie directe. »
  
  Soyons un peu sérieux ! Le peuple est sympa, parfois, il a raison de gueuler contre certaine chose, mais il est totalement incapable de prendre des décisions politique, alors même que jamais ces qustions n’ont été aussi technique.
  
  D’ailleur, il suffit de voir ce que vous défendez pour constater que le peuple n’a pas le calibre intellectuel. Le pouvoir ne peut appartenir qu’à une élite.
  
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- demos 30 novembre 2006 13:29
  
  Cher Machin (IP:xxx.x75.37.70). Expliquez nous pourquoi il est stupide de promouvoir la démocratie de façon éternelle ... J’ai hâte de vous lire ...
  
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- (---.---.37.70) 30 novembre 2006 13:31
  
  « Et bien tuez et mourez le premier. C’est votre choix. Pour ma part je reste en vie et continue à exercer ma citoyenneté avec des pacifistes aux idées ouvertes. »
  
  Si vos idées étaient vraiment ouverte, vous devriez vous ouvrir au mienne et penser comme moi : vous n’êtes qu’un tartufe (piéce de Moliére, auteur du XVIIéme siécle).
  
  « »Un élus représente tout les electeurs, pas seulement ceux qui auraient voté pour lui."
  
  Oui mais cela ne veut pas dire que tous les électeurs se sentent représentés par lui. N’est-ce pas ?"
  
  Les sentiment n’ont aucune importance.
  
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- ropib (---.---.27.229) 30 novembre 2006 13:33
  
  Heu... parce que les émeutes de l’année dernière étaient des émeutes venant de l’étranger ? Parce que le mot « racaille » désigne des étrangers ? Parce que les banlieues sont remplies d’étrangers ?
  
  Non il n’y as pas plus de problème d’étranger ou d’immigration que par le passé.
  
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- ropib (---.---.27.229) 30 novembre 2006 13:54
  
  @ (IP:xxx.x75.37.70)
  
  La démocratie n’a pas été mise en place pour faire plaisir à certains qui se prennent pour une élite ni pour être gentil avec des demeurés. C’est un système efficace dans une société organisée sur plusieurs plans qui nécessite un certain investissement.
  
  De plus si le niveau intellectuel de la population n’est pas suffisant je ne vois qu’une solution : lancer une véritable politique hygiéniste et interdire le bigdil et l’abrutissement collectif (évidemment un niveau intellectuel n’est jamais suffisant -> la conclusion s’impose d’elle-même).
  
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- Jipé (---.---.80.86) 30 novembre 2006 14:39
  
  Il ne s’agit pas d’un « déficit d’élections », mais de l’enjeu que représentent ces mêmes élections. Comment se peut-il que certains citoyens, même minoritaires, surtout minoritaires (ne serait-ce qu’un individu !), puissent ne pas se sentir représentés, écoutés, par celui qui a été élu ? Quel pouvoir, transcental à la notion de citoyenneté (aux notions d’individu et de sociétés), les élections accordent t’elles à celui qui en sort ... victorieux ? Je vais vous le dire : C’est le pouvoir d’imposer ses propres idées. Ce qui n’est pas rien. Nous votons pour un candidat, représentant un programme, d’un parti (1, 1, 1), et non pour nos idées individuelles. Quel dommage. Un candidat ne représente pas nos idées, mais les siennes propres. Nous ne faisons que choisir le candidat qui dégage par ses propres idées (ou celles majoritaires de son parti) l’affect le plus en accord avec notre individualité. Et c’est là que se situe le schmilblick, selon moi. Le besoin de pouvoir s’immisce sournoisement, encore et toujours, entre les bonnes relations que se doivent d’entretenir la société et l’individu. La démocratie directe peut aider chacun de nous, de même que la démocratie représentative. Mais celles-ci restent des outils pour une oligarchie éclairée engagée au service de la Société des Individus (c). Bref, je ne vois pas comment éviter une forme ou une autre d’oligarchie ... Nous ne pouvons pas tous passer tout notre temps à faire de la politique. Il va de soi, pour en revenir à votre sujet, que nous devrons intégrer activement les individus que nous nommons aujourd’hui « étrangers ». Amha (A mon humble avis), nombreux sont ceux qui devraient avoir droit de vote. Si on n’accorde pas un tel droit, alors la limite de la citoyenneté se résume à une question d’acceptation, de tolérance, vis à vis des différences entre soi et l’autre. Quelles que soit ces différences.
  
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- Jipé (---.---.80.86) 30 novembre 2006 14:49
  
  « Si vos idées étaient vraiment ouvertes, vous devriez vous ouvrir aux miennes et penser comme moi : vous n’êtes qu’un tartufe (piéce de Moliére, auteur du XVIIéme siécle). »
  
  Je suis votre Tartufe, puisque tel est votre sentiment.
  
  « Les sentiments n’ont aucune importance. »
  
  Alors je n’ai rien dit.
  
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- Liberal (---.---.44.19) 3 décembre 2006 01:43
  
  Depuis la derniere constitution, un quatrieme pouvoir est apparu qui rend le pouvoir executif tres versatile : les médias. Soumis aux sondages, a l’image, au petit écran, l’executif, malgré une constitution supposée lui fournir les moyens d’agir, est paralysé par la spéculation médiatique. Que sont quelques individus isolés, président, ministre, face aux préjugés de masse ? Des guignols. Pour renouer avec la représentativité, il faut redonner a l’executif une légitimité que le suffrage universel a perdu. Cette légitimité, c’est a mon avis le parlement qui en serait le meilleur garant.
  
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- (---.---.37.70) 29 novembre 2006 16:27
  
  Oui, ce sont donc bien des étrangers qui d’aprés vous sont responsable de ces émeutes. Et bien, qu’on les liquide, tout simplement.
  
  Concernant le droit de vote, je ne vois pas l’interet, puisque ces gens n’ont par définition pas vocation à durer. Ce serait tout de même étrange que des simple passants viennent vous expliquer comment vous devez gérer votre immeuble, non ?
  
  Sinon, ce gouvernement de gauche n’est en rien néolibéral (il est ou le Reagan ? Qui est Tacher ?).
  
  Par ailleur, le droit de vote, c’est partager sa liberté en la confiant au autre, et ca ne peut tenir que sur les liens du sang, car sinon, pourquoi faire cela ? Quel avantage pour moi ? Des étrangers ne sont rien, je n’ai donc pas à partager ma liberté avec eux.
  
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  - demos 29 novembre 2006 17:03
    
    Il y a un message qui vous est destiné un peu plus haut ... histoire de vous occuper un peu l’esprit ...
    
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  - decurion (---.---.10.83) 29 novembre 2006 20:08
    
    « les électeurs se sont prononcés à 90% en faveur du vote des étrangers »
    
    Je ne le fais pourtant pas exprés, mais 99,9 fois sur cent, je suis dans la minorité.Je suis contre le vote des étrangers y compris communautaires.Allant plus loin, le droit de propriéte devrait également etre réservé aux seuls nationaux.
    
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    - decurion (---.---.148.107) 30 novembre 2006 19:05
      
      Un commentaire a disparu. Du coup ma réponse à celui ci devient en grande partie déplacé.J’y suis pour rien.S’il s’agit de censure, je ne suis pas trop d’accord .
      
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    - (---.---.129.178) 29 novembre 2006 20:27
      
      “M. [Yves] Jego [consultant en ressources humaines] assure que l’idée [du vote des étrangers] fait son chemin au sein de sa famille politique. “L’élargissement de l’Union européenne, en avril 2004, a suscité une prise de conscience, dit-il. Comment, en effet, justifier qu’on accorde ce droit aux ressortissants de 25 nationalités, dont certaines n’ont pas de lien culturel fort avec la France, et qu’on le refuse à d’autres étrangers ?”
      
      Comment ? C’est très simple, sauf pour les capacités limitées de Jégo. La logique qui doit ici intervenir est triple : logique supra-constitutionnelle de la Nation, logique de l’Union Européenne, logique républicaine de la Constitution de 1958.
      
      A - Le vote des étrangers ressortissants d’ États hors U. E. ne serait une mesure de justice que si les distinctions Français/citoyens de l’Union/étrangers n’étaient pas fondées en droit, ce qui n’est pas le cas ; sinon, il n’existerait pas un ancestral droit international. Par ailleurs ces étrangers, votant déjà, s’ils le souhaitent, par correspondance ou par procuration dans leurs pays (tout comme les Français de l’étranger votent en France), auraient, si cette disposition était adoptée, double poids sur l’échiquier mondial ; ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles, voire triples nationalités. Notre époque égalitariste s’accommode bien curieusement des nationalités multiples ... S’il y a une justice à établir en priorité dans ce domaine, c’est bien la suppression de la reconnaissance de ces doubles et triples nationalités, de préférence dans le cadre d’une harmonisation rapide de la législation européenne à cet égard. Faire voter les étrangers hors U. E. reviendrait à leur reconnaître une double nationalité collective de fait, en conflit avec la citoyenneté de l’Union.
      
      B - Justice aussi par rapport aux nombreuses personnes qui ont véritablement et sincèrement souhaité acquérir la nationalité française depuis les années 1960 pour participer à la vie nationale et aux choix engageant l’avenir de notre nation. Ce vote des résidents étrangers irait encore, et surtout, à l’encontre de la cohérence de la construction de l’Union européenne - puisque les citoyens de notre Union Européenne ont, par la vertu juridique du traité de Maastricht dans son article 8 B, et sous réserve de réciprocité, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes ; art. 88-3 de la Constitution de 1958(élections municipales) ; loi 94-104 du 5 février1994 (élections européennes) ; loi 98-404 du 25 mai 1998 (élections municipales) ; art. 39, al. 1 (élections européennes) et art. 40 (élections municipales) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ces dispositions, qui constituent une mise en oeuvre de la citoyenneté européenne, sont assortis d’un contrôle empêchant théoriquement le double vote. Comment pourrait-on justifier aux yeux des Français - devenus, pour France 3, le 30 novembre 2004, de simples “citoyens d’origine française” ... - , auxquels on a fait approuver par référendum le traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des quinze États alors membres de l’U. E., peut être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d’immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États non-européens ?
      
      C - Sortir de la “logique de réglementation”, ce serait sortir de l’État de droit et créer une insécurité juridique ; or les zones de non-droit sont déjà suffisamment nombreuses en France métropolitaine et en Corse pour que l’on souhaite ne pas en voir apparaître une nouvelle au ... Palais-Bourbon. Ce serait aussi, on l’a dit, faire fi de l’instauration d’une citoyenneté de l’Union européenne par l’article 8 du traité de Maastricht ; voir aussi le chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Que vaudrait alors cette citoyenneté ?
      
      D - Loin d’être utile à la cohésion nationale, le vote imposé des étrangers aux élections dites “locales” la mettrait gravement en péril. En effet :
      
      1. le mode d’élection des sénateurs ; 2. le mode de parrainage des candidats aux présidentielles ; 3. les lois Defferre et Raffarin de décentralisation ont fait que les élections municipales ne sont plus du tout simplement “locales” comme elles l’étaient jadis.
      
      Si les immigrés ne relevant pas de l’Union européenne veulent participer à notre vie politique, ils en ont le moyen, fort simple, et traditionnel : mériter et obtenir individuellement la naturalisation ; celle-ci est déjà très facilitée pour les personnes pouvant justifier de deux années réussies d’études supérieures (DEUG). Mieux vaudrait donc suivre cette voie plutôt que de s’enliser dans la recherche d’un “pacs immigrationniste” collectif pour ceux qui refusent la naturalisation. La Constitution énonce un principe, dans son art. 3 (4e alinéa) : “Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant deleurs droits civils et politiques.” M. Jégo, député UMP et consultant en ressources humaines, m’a répondu : « Comment explique t-on au père de Zidane que l’on donne le droit de vote aux elections municipales aus Lituaniens aux Chypriotes et bientot aux Roumains et que l’on le lui refuse ? » Là encore, tout simplement (pour un autre que Jégo) ; en lui disant que nous sommes engagés dans la construction de l’Union européenne, avec sa citoyenneté, et non dans celle d’une Union franco-maghrébine. Est-ce vraiment si difficile à comprendre ? Si le père de Zidane veut participer à notre vie politique, il n’a qu’à demander la naturalisation. Toute Constitution peut certes être modifiée, mais la nôtre l’a déjà beaucoup été depuis 1958. Les représentants de la Nation doivent veiller à ce qu’elle ne devienne pas une usine gaz dans laquelle les Français ne se reconnaîtraient plus du tout. Même chose pour la loi de 1905 sur la laïcité. Yves Jégo et quelques autres ont pris cette argumentation pour de la xénophobie. Je crains que ce triste M. Jégo, « consultant en ressources humaines », ne soit tout simplement ... bête.
      
      À Stains le dimanche 21 mai 2006, 12 % des inscrits à un référendum illégal se sont exprimés en faveur du vote des étrangers aux élections locales ...
      
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      - Jenaimmarredesfaussesbonnesidées (---.---.155.121) 30 novembre 2006 01:47
        
        Il faudrait déjà que ces étrangers non communautaires fassent la preuve de leur bonne intégration et de leur adhésion aux lois de la république (monogamie, respect de la femme, respect de la loi de 1905 séparant l’église et l’Etat, apprentissage de la langue française, surveillance à défaut d’éducation de leurs enfants, casier judiciaire vierge). Si ces derniers acceptaient ces efforts on ne peut plus légitimes, je ne vois pas bien ce qui s’opposerait à leur naturalisation s’ils en font la demande.
        
        A moins que ce soit leur attachement à un autre pays. Dans ce cas, est-ce bien de l’intérêt de la France que les représentants d’un pays étranger s’ingèrent dans ses affaires locales. On peut imaginer où nous mènerait ces dérives, par exemple une communauté israélienne pourrait décider d’implanter un centre d’entrainement militaire pour ses ressortissants en visite en France ou une communauté iranienne pourrait choisir localement d’instaurer la charia. Ce que vous proposer c’est tout simplement d’instaurer officielement le très politiquement correct Melting Pol-Pot en France.
        
        Ce fameux mélange « total respect pour ta culture étranger ! » On en connait les résultats. Tous les 10 ans à Los Angeles, des épiciers américano-coréens tirent à l’arme de poing sur des émeutiers afro-américains, vous noterez que les frontières deviennent syntaxiques.
        
        L’enfer est pavé de bonnes intentions. Je me surprends toujours à constater ce besoin chez les faibles d’esprit de se dépouiller de leur pouvoir, leur droit de vote ou leur indépendance. On n’y gagne aucun respect, au contraire, quand le roi est nu, on le méprise. Je ne vois pas bien en quoi le fait de se faire mépriser par des étrangers seraient une bonne base d’accueil et d’intégration. La meilleur restant le bon vieux système effort=>reconnaissance>=intégration et non pas l’actuel et très en vogue assistanat=>irresponsables=>impunité.
        
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        ropib (---.---.27.229) 30 novembre 2006 13:27
        
        Certainement. L’étranger doit faire preuve de sa volonté d’intégration et de l’adéquation de ses valeurs à celles de la société. Mais pourquoi seulement l’étranger ? Cela concerne absolument tout le monde. Et aujourd’hui où l’outil d’intégration majeur est le travail on comprend bien que la problématique est générale : c’est une illusion de croire que les problèmes d’intégration ne touchent que les étrangers.
        
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        ropib (---.---.27.229) 30 novembre 2006 13:45
        
        @ (IP:xxx.x75.37.70)
        
        « Parce qu’on est chez nous, que l’on fait ce que l’on veut » Non ! Vous faites partie d’une société. Et si vous n’êtes pas content la porte est grande ouverte pour vous aussi. Et de quel droit vous vous considérez comme chez vous d’ailleurs, c’est complètement arbitraire.
        
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        Aurélie (---.---.205.70) 30 novembre 2006 05:32
        
        Personnellement je suis contre ! Que veut dire être Français de nos jours ? Une Nationalité donnée avec une carte vitale au bout d’une décennie de vie clandestine, en bafouant nos lois, notre droit du travail ? mais un statut reconnu tout de même puisqu’il donne des droits à la pelle... le droit à se loger en squat, à ne pas payer d’impôts, le droit à l’école gratuite, aux services de santé gratuit (CMU ou AME) puis le jackpot avec la régularisation que l’on appelle « français de papier ».. des « français » qui ne s’assimilent plus... posent des problèmes à notre république laïque en imposant des us et coutumes qi nous choquent. Commençons donc par revoir cette distrution de « papiers » sous condition afin que les étrangers qui souhaitent devenir français, le fassent en sachant qu’ils ont l’obligation d’intégrer, d’assimiler la culture française en faisant cette démarche. Nos lois sont bafoués, notre système social une pompe à fric pour des familles tentaculaires qui ne respectent pas toujours nos lois et générent du communautarisme en perpétuant les coutumes moyen-âgeuse, en n’éduquant pas leurs enfants dans les valeurs de la république mixité, égalité, fraternité... Quant aux étrangers... ils sont étrangers ! donc invités à vivre et à travailler sur le sol national, je ne vois pourquoi nous leur donnerions le droit de vote.
        
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        demos 30 novembre 2006 14:10
        
        Chère Aurélie, cessez de criminaliser le clandestin ... La clandestinité, c’est l’absence droit, et celui qui bafoue le droit du travail, c’est le patron voyou qui embauche sans déclarer et vicie les règles du commerce vis à vis de ses concurrents. Celui qui profite d’un squat (franchement vous osez parler de domicile en parlant des squats que nous avons vus dans les médias de masse !) c’est le tenancier financé par les organismes publics pour louer des taudis. Ne dites pas, en plus, que la nationalité est devenue un statut accessible au premier quidam débarqué alors que c’est tout le contraire. Pendant des décennies voire des siècles, l’on a donné la nationalité française à qui en voulait ! Des millions d’individus ont vécu honnêtement dans notre pays sans jamais exprimer l’intention de devenir Français (pas même républicain). Comment osez-vous parler de pratiques moyenâgeuse dans un déballage de préjugés affligeants et de paralogismes ridicules ... ? Vous ne connaissez ni votre histoire, ni la culture de ce pays, cette culture que vous prétendez défendre et, qu’en réalité, vous méprisez ... il n’y a qu’à vous lire ... Je ne me reconnais ni la citoyenneté française, ni la culture française de votre vision de la citoyenneté, ne vous en déplaise ... Vous avez parfaitement le droit d’exprimer une opinion lamentable, vous ne pouvez pas faire de la désinformation en affirmant des choses parfaitement inexactes ...
        
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        Paul ORIOL (---.---.112.240) 30 novembre 2006 10:47
        
        Bonjour,
        - la citoyenenté de résidence n’est pas la citoyenneté locale. J’anime une association qui s’appelle « Association pour une citoyenenté européenne de résidence » (Acer) qui revendique la citoyenneté européenne pour tous les résidents quelle que soit leur nationalité, c’est à dire l’alignement des non communautaires sur les communautaires et donc le droit de vote aux élections municipales et européennes (une pétiton « européenne » a été lancée en ce sens, voir site de la FIDH). En attendant le droit de vote pour tous pour toutes les élections.
        - Les résultats de « Votation citoyenne » ont plus valeur de pétition que de sondage comme l’a dit un ancien président de la LDH. Les sondages sont faits régulièrement par la Lettre de la citoyenenté (voir le site) et donnent autour de 50% de réponses favorables pour le droit de vote aux élections municipales et européennes, moins pour les législatives ou les présidentielles.
        - Tout à fait d’accord avec la critique de « no taxation without representation ». Dans la Déclaration de 1789, le citoyen n’est pas celui qui paie l’impôt mais celui qui en fixe le taux et la répartition.
        - La citoyenneté doit être « universelle » c’est à dire qu’on doit pouvoir participer à la prise des décisions là où on vit. Bien sûr, il y aura beaucoup de combats à mener pour en arriver là. C’est l’horizon. Bien à vous Paul
        
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        ropib (---.---.27.229) 30 novembre 2006 13:24
        
        « La citoyenneté doit être »universelle« c’est à dire qu’on doit pouvoir participer à la prise des décisions là où on vit. Bien sûr, il y aura beaucoup de combats à mener pour en arriver là. »
        
        Il s’agit bien entendu d’un choix et d’un investissement et non d’une obligation et seulement d’un droit.
        
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        demos 6 décembre 2006 17:38
        
        @ Paul Orio ... Un sondage des derniers sondages je crois ... donne 70% favorables aux droit de vote dont 40% à toutes les élections ... http://www.armees.com/Environ-40-des-Francais-favorables-a-la-participation-des,10916.html
        
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        c florian (---.---.162.39) 30 novembre 2006 11:12
        
        je suis totalement pour le vote des étrangers aux élections locales, la commune ne fait pas de distinctions entre une habitant français et un habitant étranger, les deux font partis de la cité. dans ce cas il est logique pour eux de pouvoir participer à la vie citoyenne de la ville. par contre, les élections nationales ne doivent être ouvertes qu’aux nationaux. le gouvernement agit à l’intérieur et à l’extérieur de l’état, il est donc important que seuls les citoyens nationaux soient concernés.
        
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        ropib (---.---.27.229) 30 novembre 2006 13:20
        
        A partir du moment où on fait partie de la cité on est citoyen de manière totale (dans le rapport interne comme dans le rapport externe). Maintenant habiter une ville ce n’est pas faire partie de la cité, et il y a un intérêt à ne pas vouloir participer à la vie de la cité car être citoyen donne aussi des obligations et des responsabilités (je parle d’une démocratie théorique).
        
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        ropib (---.---.27.229) 30 novembre 2006 13:17
        
        Si on vote c’est que l’on est citoyen. Alors on a dit arbitrairement que la citoyenneté était reliée à la nationalité, on pourrait faire autrement et dire qu’on peut être français sans être citoyen par exemple et inversement. Finalement là n’est pas le problème : être citoyen ne doit pas être automatique (et pourquoi d’ailleurs la nationalité le serait, je ne vois pas de quel droit on m’a imposé la nationalité française).
        
        Mais en réalité vous parlez aussi d’autres problèmes : le travail, l’impôt, la loi, etc. sont des marques d’intégration (je parle d’intégration, pas d’immigration : les français de naissance aussi s’intègrent dans une société). Et finalement il y a certainement un problème d’intégration, de valeurs collectives et de cohérence de la société mais il ne faut pas prendre la marque pour l’essence et je ne vois pas en quoi donner le droit de vote aux étrangers règlera quoique ce soit. Non pas que je sois contre (Mazarin était italien et il est pourtant en partie à l’origine de la création de la nation française) mais je ne vois pas le caractère particulièrement paradoxal de son absence ni l’urgence d’une réforme. Je préfèrerais la suppression de l’automatisme de la nationalité et la réforme du statut d’apatride (qui devrait aussi avoir des droits).
        
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        demos 30 novembre 2006 15:00
        
        D’accord avec vous ropib, le droit de vote des étrangers ne réglera pas la question de l’intégration à lui seul ... mais c’est, chaque fois, en disant qu’il ne réglera pas les problèmes et qu’il n’y a pas d’urgence qu’on repousse la réforme ... Il y a toujours urgence à consolider un droit parce qu’en laissant une injustice perdurer, on alimente les conflits et ces conflits finissent par paralyser la machine fragile qu’est la démocratie ...
        
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        ropib (---.---.27.229) 30 novembre 2006 15:21
        
        Tout d’abord un droit de vote automatique est contre-productif. D’autre part je dis que si le droit de vote est décorrélé de la nationalité il n’en devient pas plus facile d’accès. Je dis aussi (mais dans un autre commentaire) qu’il n’est pas logique d’avoir un droit de vote local et non national attendu que si on est un citoyen on l’est complètement (et d’ailleurs sur quel critère un étranger n’a pas le droit de vote sur des problématiques nationales ?). Et enfin je propose donc que dans le cadre d’une orientation démocratique à long terme prendre une telle décision en premier (c’est à dire dans un environnement qui manque déjà de cohérence) apporterait à la confusion. La réforme des médias, par exemple, me semble d’une urgence bien plus urgente.
        
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        demos 30 novembre 2006 16:19
        
        @ ropib Je n’ai pas évoqué le vote automatique de tous les résidents-étrangers, (simple précision) Votre proposition est ambitieuse, passer directement de la non reconnaissance du droit de vote des étrangers non communautaires au droit de participer aux élections nationales comme tous les Français. Vous ne souhaitez pas ajouter la confusion aux déboires de ceux qui se contenteraient du vote local, et c’est donc logiquement que vous considérez qu’il est préférable de reporter la réforme dans le cadre d’une orientation démocratique à long terme. Nous avons un objectif commun mais pas la même façon d’y répondre. Je ne suis pas de ceux qui se battent uniquement pour la démocratie parfaite. Le choix d’un monde parfait ou rien conduit trop souvent à l’inertie tout aussi contre-productive que l’abstentionnisme ...
        
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        makhno (---.---.118.23) 3 décembre 2006 10:24
        
        Encore un faux débat : le vote des étrangers !
        
        Je travaille dans un service public de ZUS et je contôle des dizaines de pièces d’identité par jour et je peux vous certifier que les étrangers qui le souhaitent peuvent accueillir la nationalité française.
        
        Les bien pensants vont encore crier au racisme !
        
        Je ne vois pas la nécessité d’accorder le droit de vote à des étrangers qui refusent de s’intégrer.
        
        Un autre èlèment propice à la non intégration : la double nationalité.
        
        Pour votre gouverne, un français de souche n’a pas le droit à la double nationalité. Un grand pays, l’Inde refuse la double nationalité et il doit en exister d’autres.
        
        Je ne suis pas nationaliste mais un étranger doit choisir.
        
        Lui accorder la double nationalité ne fait qu’entretenir le doute et ne favorise pas son intégration.
        
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        jacko (---.---.182.217) 3 décembre 2006 11:42
        
        Bonjour à tous,
        
        Je suis pour le vote des résidents « étrangers » et leur représentation dans les mairies, les conseils généraux et régionaux et de manière générale dans toutes les structures non régaliennes de l’état , le pouvoir de proximité.
        
        Par contre, je suis contre ce vote et présentation élective d’un non national à tout organisme décisionnel dont les décisions impactent la politique de la france sur le territoire national et la conduite de la diplomatie de la france.
        
        De plus, cela ne réglerait en aucun cas les problèmes de communautarisme mais au contraire de les rendre encore plus insolubles par une représentativité dans une assemblée nationale qui n’arrive déjà pas à se mobiliser pour l’avenir des français sur un contrat mutuel de gouvernance réduit aux acquêts dans des domaines qui devraient fédérer comme la justice, la protection,...tout bord politique confondu.
        
        Je soupçonne d’ailleurs un certain parti de soutenir cette idée du vote des étrangers aux élections nationales, non pas pour accomplir les idéaux de la révolution de 1789, mais comme promesse d’un « vivier » de futurs et nouveaux électeurs. De la stratégie polititienne à courte vue.
        
        N’est pas machiavel qui veut : il serait plus efficace de trouver les moyens et les arguments pour convaincre les francais abstentionnistes de revenir durablement et massivement aux urnes. Après, on peut en discuter...
        
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        demos 3 décembre 2006 12:20
        
        Vous voulez dire que le vote des femmes à faciliter la représentativité des femmes au Parlement ... ? Que celui des majeurs de 18 ans depuis 1974 a rajeuni l’Assemblée nationale ... ? Ça se saurait ... Il faut que les gens qui participent à notre devenir (pour ne pas dire notre histoire) puissent être représentés et non sur-représentés. Jusqu’à présent, je ne crois pas que le vote des militaires ait entraîné la dictature dans nos chambres ... c’est plutôt la sous-représentation du Peuple, en général, qui a contribué au musellement du Parlement (surtout l’Assemblée nationale) ...
        
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        Gelone 3 décembre 2006 12:16
        
        Pendant la guerre, des Français se sont battus parce qu’ils refusaient de laisser des étrangers faire la Loi chez eux.
        
        A l’aube de la décolonisation, des patriotes se sont battus parce qu’ils refusaient de laisser des étrangers faire La loi chez eux.
        
        Dans tous les pays soumis, d’autres patriotes se battent parce qu’ils refusent de laisser des étrangers faire la Loi chez eux.
        
        Mais, en France, des « Français » - les guillemets s’imposent - se battent pour que des étrangers puissent faire la Loi chez eux.
        
        Ce n’est pas demain la veille que tes idées loufoques, qui portent une guerre civile en germe, séduiront le vrai peuple, demos !
        
        P.S. - Ce serait quand même rigolo qu’une grosse minorité de Français et une très large majorité de musulmans interdisent l’union homosexuelle
        
        Encore une conséquence que l’irresponsable demos n’a pas prévue...
        
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        demos 3 décembre 2006 12:23
        
        En bon Français, vous voulez vous battre avec les étangers qui vivent sur notre territoire ... ?
        
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        Gelone 3 décembre 2006 15:15
        
        « En bon Français, vous voulez vous battre avec les étangers qui vivent sur notre territoire ... ? »
        
        S’ils restent à leur place, comme je reste à ma place lorsque je suis dans un pays qui n’est pas le mien, il n’y a aucune raison...
        
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        demos 3 décembre 2006 15:29
        
        Qui vous parle de quitter sa place ... ? Le droit de vote aux étrangers nécessite une modification constitutionnelle, il n’est pas question de l’imposer ... Vous semblez sur les dents comme si nous étions en état de guerre ... un poil hystérique ...
        
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        Gelone 3 décembre 2006 21:45
        
        Ce pays s’appelle la France. Il appartient à des gens qui s’appellent les Français. S’il est attaqué, les vrais Français se feront un devoir de le défendre au risque de leur vie. Ceux-là seuls font ce qu’il faut pour mériter le droit de décider de la marche de la cité. Déjà les mauvais Français usurpent un droit qu’ils ne méritent pas, alors, les étrangers...
        
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        demos 4 décembre 2006 00:57
        
        Les vrais Français, les faux ... vous devriez cesser de docter sur des opinions parfaitement ordinaires ....
        
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        armand (---.---.193.30) 3 décembre 2006 12:47
        
        On assiste effectvement à une radicalisation de beaucoup d’électeurs, y compris à gauche, sur la question de l’immigration. Les assocations de soutien aux clandestins, celles qui préconisent le vote des immigrés ne veulent pas en tenir compte, ou la diabolisent. A tort ou à raison, beaucoup de Français estiment que l’immigré est devenu la figure christique de l’opprimé-qui-à-toujours-raison, remplaçant le prolétaire d’antan, aux yeux d’une certaine gauche, et que le vrai prolétaire français, avec tous ses problèmes, est le laissé pour compte, traité avec mépris comme un « petit blanc », comme dans les remaques lamentables du sénateur Mélenchon. Les associations ne rendent pas service en poussant en avant les immigrés, en faisant campagne pour les régularisations massives, en donnant l’impression que la citoyenneté, l’identité, la nation sont des valeurs éculées ou douteuses. De plus, elles encouragent les resortissants des anciens pays colonisés à penser que les avantages dont ils peuvent bénéficier sur le sol français sont un dû, une réparation justifiée par les oppressions passées. Le choc en retour, si l’on n’y prend garde, risque d’être beaucoup plus dangereux que la crise actuelle des banlieues.
        
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        demos 3 décembre 2006 13:14
        
        C’est le juste retour d’une politique qui vise à criminaliser le clandestin et accessoirement l’immigré. régulier. Vous ne pouvez pas reprocher à une partie importante de la population (pour ne pas dire majoritaire à en juger ce que valent les sondages) d’être scandalisée par la façon dont les « sans papier » sont traités en ce moment, et vous ne pouvez pas non plus considérer que l’indignation ne touche que la Gauche ... Voyez comment, par exemple, toutes les Eglises ont condamné de façon radicale la loi sur l’immigration choisie ... Vous serez d’accord avec moi pour admettre qu’on ne trouve pas beaucoup de gauchiste dans les églises ou les temples
        
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        armand (---.---.193.30) 3 décembre 2006 14:03
        
        ça dépend des temples, ça dépend des églises... Et je ne me fierais pas aux sondages. Comme pour le référendum sur le vote des immigrés, comme il n’avait aucune valeur contraignante ni officielle, beaucoup de ceux qui étaient contre ne se sont pas exprimés. Pour la plupart des gens l’appartenance nationale a un sens, ainsi que l’intégration. Et, en général, dans toutes les sociétés humaines, c’est au nouveau-venu de faire l’effort. Dans le cas contraire ça s’appelle, pour beaucoup, une invasion. Il est parfaitement licite et honorable de préconiser l’abaissement des frontières et la libre circulation des gens (après tout, on nous a imposé celle des capitaux...). Mais le fait identitaire est têtu.
        
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        demos 3 décembre 2006 14:19
        
        Il n’y a pas que le fait identitaire qui soit tétu ...
        
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        FredSud37 (---.---.235.152) 3 décembre 2006 19:39
        
        Si vous ne l’avez pas encore vue, je vous invite vivement à regarder la vidéo du discours tenu par Jean-Luc Mélenchon le 17 novembre dernier à Montpellier et qui est disponible : ICI.
        
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        (---.---.22.15) 3 décembre 2006 20:02
        
        Mélenchon : un discours du XIXe siècle servi par une technique du XXIe siècle.
        
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        FredSud37 (---.---.112.205) 5 décembre 2006 20:35
        
        Rectificatif : c’est pour nous éviter de retourner au XIXème siècle néolibéral que Jean-Luc Mélenchon utilise les moyens techniques mis à sa disposition.
        
        Mieux vaut mourir debout, que vivre à genoux !
        
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        JLE (---.---.30.154) 3 décembre 2006 15:29
        
        Donner le droit de vote à tous les étrangers, en réponse aux évènements fâcheux qui ont secoué nos banlieues à l’automne 2005, est exactement ce que vient de réclamer le sémillant Tarik Ramadan.
        
        Est-ce à dire que de jeunes étrangers y auraient mis le feu ?
        
        Petite précision, pour conclure : c’est vrai que le Constituant de 1793 avait prévu de donner le droit de vote aux étrangers. Mais en précisant, toutefois, à l’article 4 « de l’état des citoyens » :
        
        « à tout homme étranger, âgé de 2o ans révolus, domicilié en France depuis au moins une année, y vivant de son travail, ou y ayant acquis une propriété, ou ayant épousé une française, ou ayant adopté un enfant, ou nourrissant un vieillard ».
        
        Ca méritait, me semble-t-il, d’être rappelé.
        
        Petite paranthèse, cher Monsieur, la France de 2006 n’est plus celle de 1946 et encore moins 1793 ...
        
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        demos 3 décembre 2006 15:48
        
        Comme je le pense aussi, le droit de vote des étrangers aux élections locales, sans considération de la nationalité des auteurs des troubles, aurait été une excellente initiative car il aurait été perçu par la communauté immigrés comme un signe d’ouverture de la part du gouvernement et il aurait démenti la cabale orchestré par une certaine droite selon laquelle les Français montreraient des signes tangents de racisme ou de xénophobie... Ce qui est parfaitement faux (http://www.blogg.org/blog-31810-date-2006-10-21-billet-les_bateaux_ivres_de_la_finance-460460.html)
        
        Par ailleurs, vous me dites que la France d’aujourd’hui n’est pas celle de 1946 ni celle de 1793 ... Voulez-vous me dire ce qui la rendrait si différente sur le plan des principes et des valeurs ... ? Je vous pose cette question parce que précisément le préambule de la constitution de 1946 se réfère à la constitution de 1793 et que le Conseil constitutionnel considère que le préambule de la constitution de 1946 est partie intégrante du bloc de constitutionnalité français. Par conséquent, oui, cher ami, sur le plan des valeurs et des principes, la France de 2006 est la même que celle de 1946, des principes élevés inscris dans la constitution de 1793 et, surtout, la même que 1789... ne vous en déplaise ...
        
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        Briseur d’idoles (---.---.162.190) 3 décembre 2006 15:54
        
        Si les élections devaient changer les choses, elles auraient été interdites !
        
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        JLE (---.---.30.154) 3 décembre 2006 17:54
        
        @l’auteur
        
        Que sur le plan des valeurs et des principes, la France de 1789, de 1793 ou de 1946 soit la même qu’aujourd’hui, c’est un fait. Et cela ne me déplaît pas, ne vous en déplaise.
        
        Mais il est incontestable que d’un point de vue sociologique, la France de ce début de siècle n’a rien à voir avec celle de la libération, et encore moins avec celle de la période révolutionnaire.
        
        Est-ce une bétise que d’affirmer que les vagues successives de l’immigration d’alors n’étaient pas d’origines maghrébines, asiatiques ou africaines ?
        
        Je ne sais pas pourquoi mais je sens que mon propos va m’attirer les foudres de quelques donneurs de leçons particulièrement tolérants qui vont immanquablement me taxer de racisme et de xénophobie, moi, petit-fils de pauvres immigrés italiens.
        
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        demos 4 décembre 2006 00:54
        
        Vous avez parfaitement le droit d’être opposé aux droits de vote des étrangers ... je note que vous faites une distinction entre les catégories d’étrangers ... pas moi ...
        
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        JLE (---.---.199.198) 6 décembre 2006 12:08
        
        @ l’auteur
        
        Ai-je écrit que je suis opposé au droit de vote des étrangers ? Qu’est-ce qui vous autorise, à partir de mon propos, à en tirer cette conclusion définitive ?
        
        J’ai simplement cru utile de faire observer que si le Constituant de 1793 avait effectivement considéré qu’il convenait de donner le droit de vote aux étrangers, il avait cependant pris la précaution de préciser que l’état de citoyen serait reconnu à l’homme étranger domicilié en France, certes, MAIS Y VIVANT DE SON TRAVAIL ! Ce principe, appliqué à la situation de la société française d’aujourd’hui, devrait, me semble-t-il, vous conduire à réfléchir plutôt que d’accuser vos contradicteurs d’être opposé à votre idéal. Je trouve que votre réaction est un peu facile.
        
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        demos 6 décembre 2006 14:48
        
        Je ne m’autorise rien d’autre que tirer les conclusions de vos propos ... je peux me tromper mais cela ne signifie pas que je m’autorise quoique ce soit. Je note toutefois que vous avez évoqué « mon idéal », ce qui signifie logiquement qu’il n’agit pas du votre sinon vous auriez employé la 1er personne du pluriel. Quant aux conditions posées par la constitution de 1793, elles ne retirent en rien le fait que pour la première fois et la seule dans l’histoire constitutionnelle française le droit de vote est explicitement reconnu aux étrangers ...
        
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        JLE (---.---.30.154) 9 décembre 2006 16:49
        
        @ l’auteur
        
        Oui ... mais sous certaines réserves, et en particulier et surtout de vivre de son travail sur le sol français !!!
        
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        demos 10 décembre 2006 14:33
        
        Ou qui nourrit un vieillard ... Chacun son vieillard sous le bras tous aux urnes !
        
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        armand (---.---.193.30) 3 décembre 2006 16:02
        
        Vous essayez tout simplement de contourner la notion de citoyenneté, en la vidant de sa substance. Si l’on veut voter, on demande la nationalité française. Ce n’est pas très difficile de l’obtenir, même si la procédure s’est alloudie et, surtout, rallongée du fait de l’engorgement. Si l’on évoque les valeurs et les principes de la France - et non pas seulement la lettre de la constitution - alors 1793 qui marque le renversement d’un gouvernement légitime par la force et le massacre, la Terreur et le génocide des Vendéens n’est pas le meilleur exemple.
        
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        Briseur d’idoles (---.---.162.190) 3 décembre 2006 16:12
        
        Si les élections devaiet changer les choses, lelles auraient été interdites depuis longtemps !
        
        Elles permettent aux candidats sortis d’une même écurie, de concourir !
        
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        (---.---.22.15) 3 décembre 2006 16:13
        
        “M. [Yves] Jego [député UMP et consultant en ressources humaines] assure que l’idée [du vote des étrangers] fait son chemin au sein de sa famille politique. “L’élargissement de l’Union européenne, en avril 2004, a suscité une prise de conscience, dit-il. Comment, en effet, justifier qu’on accorde ce droit aux ressortissants de 25 nationalités, dont certaines n’ont pas de lien culturel fort avec la France, et qu’on le refuse à d’autres étrangers ?”
        
        Comment ? C’est très simple, sauf pour les capacités limitées de Jégo. La logique qui doit ici intervenir est triple : logique supra-constitutionnelle de la Nation, logique de l’Union Européenne, logique républicaine de la Constitution de 1958.
        
        A - Le vote des étrangers ressortissants d’ États hors U. E. ne serait une mesure de justice que si les distinctions Français/citoyens de l’Union/étrangers n’étaient pas fondées en droit, ce qui n’est pas le cas ; sinon, il n’existerait pas un ancestral droit international. Par ailleurs ces étrangers, votant déjà, s’ils le souhaitent, par correspondance ou par procuration dans leurs pays (tout comme les Français de l’étranger votent en France), auraient, si cette disposition était adoptée, double poids sur l’échiquier mondial ; ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles, voire triples nationalités. Notre époque égalitariste s’accommode bien curieusement de ces nationalités multiples ... S’il y a une justice à établir en priorité dans ce domaine, c’est bien la suppression de la reconnaissance de ces doubles et triples nationalités, de préférence dans le cadre d’une harmonisation rapide de la législation européenne à cet égard. Faire voter les étrangers hors U. E. reviendrait à leur reconnaître une double nationalité collective de fait, en conflit avec la citoyenneté de l’Union.
        
        B - Justice aussi par rapport aux nombreuses personnes qui ont véritablement et sincèrement souhaité acquérir la nationalité française depuis les années 1960 pour participer à la vie nationale et aux choix engageant l’avenir de notre nation. Ce vote des résidents étrangers irait encore, et surtout, à l’encontre de la cohérence de la construction de l’Union européenne - puisque les citoyens de notre Union Européenne ont, par la vertu juridique du traité de Maastricht dans son article 8 B, et sous réserve de réciprocité, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes ; art. 88-3 de la Constitution de 1958(élections municipales) ; loi 94-104 du 5 février1994 (élections européennes) ; loi 98-404 du 25 mai 1998 (élections municipales) ; art. 39, al. 1 (élections européennes) et art. 40 (élections municipales) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ces dispositions, qui constituent une mise en oeuvre de la citoyenneté européenne, sont assortis d’un contrôle empêchant théoriquement le double vote. Comment pourrait-on justifier aux yeux des Français auxquels on a fait approuver par référendum le traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des quinze États alors membres de l’U. E., peut être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d’immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États non-européens ?
        
        C - Sortir de la “logique de réglementation”, ce serait sortir de l’État de droit et créer une insécurité juridique. Ce serait aussi faire fi de l’instauration d’une citoyenneté de l’Union européenne par l’article 8 du traité de Maastricht ; voir aussi le chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Que vaudrait alors cette citoyenneté ?
        
        D - Loin d’être utile à la cohésion nationale, le vote imposé des étrangers aux élections dites “locales” la mettrait gravement en péril. En effet :
        
        1. le mode d’élection des sénateurs ; 2. le mode de parrainage des candidats aux présidentielles ; 3. les lois Defferre et Raffarin de décentralisation ont fait que les élections municipales ne sont plus du tout simplement “locales” comme elles l’étaient jadis.
        
        Si les immigrés ne relevant pas de l’Union européenne veulent participer à notre vie politique, ils en ont le moyen, fort simple, et traditionnel : mériter et obtenir individuellement la naturalisation ; celle-ci est déjà très facilitée pour les personnes pouvant justifier de deux années réussies d’études supérieures (DEUG). Mieux vaudrait donc suivre cette voie plutôt que de s’enliser dans la recherche d’un “pacs immigrationniste” collectif pour ceux qui refusent la naturalisation.
        
        La Constitution énonce un principe, dans son art. 3 (4e alinéa) : “Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant deleurs droits civils et politiques.”
        
        M. Jégo m’a répondu : « Comment explique t-on au père de Zidane que l’on donne le droit de vote aux elections municipales aus Lituaniens aux Chypriotes et bientot aux Roumains et que l’on le lui refuse ? » Là encore, tout simplement (pour un autre que Jégo) ; en lui disant que nous sommes engagés dans l’Union européenne, avec sa citoyenneté, et non dans celle d’une Union franco-maghrébine. Est-ce vraiment si difficile à comprendre ? Si le père de Zidane veut participer à notre vie politique, il n’a qu’à demander la naturalisation.
        
        Toute Constitution peut certes être modifiée, mais la nôtre l’a déjà beaucoup été depuis 1958. Les représentants de la Nation doivent veiller à ce qu’elle ne devienne pas une usine à gaz dans laquelle les Français ne se reconnaîtraient plus du tout.
        
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        demos 3 décembre 2006 16:15
        
        Justement la Révolution n’est pas seulement la Terreur et la Vendée, vous avez une vision de l’histoire qui n’est pas la mienne. Cette façon de qualifier la Révolution française fut de tout temps, le prétexte de ceux qui l’ont combattu pour mieux instaurer l’autoritarisme en France. Par ailleurs, je ne cherche pas à vider de sa substance la nationalité, au contraire, je la consolide car c’est une chose pour un étranger de voter, c’en est une autre de disposer pleinement des droits d’un citoyen naturalisé. Cette article n’est pas un réquisitoire contre la Nation, c’est un plaidoyer pour le suffrage universel. Vous portez le conflit dans un domaine où il n’existe pas...
        
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        demos 3 décembre 2006 16:17
        
        Mon message précédent est adressé à Armand ...
        
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        JLE (---.---.30.154) 3 décembre 2006 18:45
        
        @armand,
        
        Mais que dites-vous, Armand ? 1793 a été une année magnifique durant laquelle le Constituant de l’époque à inscrit dans le marbre des principes et des valeurs qui nous sont toujours chères à ce jour.
        
        Que la Terreur ait commencé cette année là, que la guillotine ait fonctionné comme jamais, que tout citoyen suspecté d’être contre-révolutionnaire ait été immédiatement conduit à l’échafaud, que des milliers de têtes aient été coupées, cela n’a rien à voir avec les principes et les valeurs républicaines.
        
        Soyez grand, Cher Armand. Ne mélangez pas les idéaux et les basses préoccupations qui sont celles du petit peuple en 2006.
        
        Et surtout, prenez garde ! Les révolutionnaires rôdent toujours dans ce pays !!!
        
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        Briseur d’idoles (---.---.162.190) 3 décembre 2006 18:59
        
        Le JLE, merci pour tes « valeurs républicaines »... Peut-être que tu veux mettre tes talents au service de la République et des « valeurs » sarkozyennes ?
        
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        (---.---.22.15) 3 décembre 2006 16:20
        
        Le suffrage universel ne se justifie que par l’impossibilité de choisir les électeurs capables d’émettre un vote éclairé, et par la perspective de l’instruction généralisée à tous les futurs électeurs.
        
        La moindre des choses serait de faire parvenir à tout nouvel inscrit sur les listes électorales un exemplaire de la Constitution de 1958.
        
        Le nombre de gens émettant des « y a qu’à » et qui n’ont jamais lu (voire jamais vu ..) le texte de notre Constitution est consternant.
        
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        Briseur d’idoles (---.---.162.190) 3 décembre 2006 16:32
        
        Pour ce qui est du « vote éclairé », il est éclairé, par toutes sortes de lucioles !
        
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        (---.---.22.15) 3 décembre 2006 17:18
        
        Pour le vote des étrangers hors UE, Sarkozy vient de rajouter, cette semaine chez Arlette Chabot, la condition de réciprocité de la part des pays d’origine, c’est-à-dire que les Français installés dans ces pays (Algérie, Mali, etc.) devront eux aussi avoir le droit de voter aux élections locales.
        
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        seb59 (---.---.180.194) 4 décembre 2006 09:07
        
        Je suis contre ce genre d’idées. Pourquoi les non francais residents en france devraient pouvoir voter ? Ce n’est pas leur pays ! Ils peuvent exercer leur droit dans vote dans leur propre pays. Pourquoi dans le notre ?
        
        Quel est l’interet ? S’ils ne sont pas francais, on peut imaginer qu’ils prennent des decisions contraire à l’interet de notre nation. C’est pour cela que le droit de vote est limité aux francais.
        
        Quand à imaginer une reciprocité dans les autres pays, j’attend de voir .... Encore faut il que ca soit des pays vraiment democratiques ...
        
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