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Plaidoyer pour une Démocratie participative numerique

En 2017, nos informations et nos vies sont dorénavant contenues sur des serveurs informatiques, retranscris par des ordinateurs, qui sublimés par internet, sont devenus aujourd’hui les garants de notre mémoire collective. Ces serveurs sont aujourd’hui en charge, partout dans le monde, du bon développement du capital, de notre travail et de la vie sociale de l’être humain en général. Or, il est incroyable que le seul secteur ne bénéficiant pas de ce fait nouveau et indéniablement indispensable à notre développement futur, soit la vie politique. Une nouvelle manière de conduire notre nation en utilisant comme support technique ces outils numériques, devenus communs pour tout le monde aujourd’hui, est plus que nécessaire mais obligatoire pour espérer entrevoir une évolution démocratique et sociale réelle durant ce 21e siècle.

Dans le monde d’aujourd’hui, la majorité des habitants de cette planète est en permanence connectée à toutes les informations, aux uns et aux autres et ce dans toutes les langues par le biais du réseau global internet. Dans un monde où les moyens technologiques le permettent, il est incroyable de constater que personne ne s’est encore interrogé sur la possibilité technique d’utiliser ce réseau global comme support afin de connecter les citoyens, en temps réel, au système démocratique de leur pays. Pourtant 80% des Français pensent les citoyens davantage capables de trouver des solutions que les politiques. Fort de ce chiffre, ce projet soutient l’idée que la majorité populaire d’une nation représente le bien commun et qu’il faut, pour continuer d’évoluer, lui offrir les moyens techniques d’interagir régulièrement avec les questions quotidiennes de la vie politique comme le réclame la Constitution. 

Effectivement, malgré le fait que les textes constitutionnels préconisent d’interroger le plus souvent possible la majorité populaire, il est refusé aux citoyens de disposer d’un moyen technologique qui permettrait l’interrogation constante de ses aspirations. Il faut casser le schéma de l’autocratie parlementaire et se servir du meilleur des technologies qui nous entoure afin de proposer, en accord avec notre Constitution, un nouveau procédé démocratique plus direct permettant de nous administrer et nous connectant en temps réel aux inspirations citoyennes majoritaires qui nous composent.

Ce projet a donc pour ambition de poser les contours à la création d’une nouvelle formule de gouvernance démocratique direct, en temps réel. Car en 2017, tout ce qu’il se passe dans le monde entier, grâce aux relais des acteurs médiatiques ou des réseaux sociaux, est déjà su et commenté dans l’instant. Les chaines d’informations, les sites d’informations, Twitter, Facebook, Snapchat, Instagram, telegram ou WhatsApp sont les plus connus représentants des nouveaux vecteurs de notre changement de mode de communication et de consommation de l’information. Dans un monde où l’information circule et bouleverse les sociétés en temps réel, l’offre politique, via la souveraineté populaire, doit pouvoir disposer de la même rapidité et de la même capacité d’adaptation face aux évolutions économiques et sociales. Sur la durée d’un quinquennat, les choses évoluent sans cesse et un programme mandaté même sur 5 ans ne peut suffire seul à garder le cap face à la vitesse d’évolution constante de nos sociétés modernes.

Encore plus important, ce nouveau mode de vie digitalisé est définitivement entériné aujourd’hui par la nouvelle génération qui constitue le futur de notre nation, qu’on le veuille ou non. Cette génération Z est la première née avec l’avènement d’internet comme réalité conceptuelle et avec des ordinateurs, tablettes ou smartphones, dotés d’Intelligente Artificielle balbutiante comme compagnon et assistant de chaque instant. Nos enfants naissent dorénavant connectés, la technologie étant devenue leur normalité. En le rendant interactif et en tenant compte du fait incompressible que nos enfants sont l’avenir de tous, intégrer ces nouvelles technologies sera un moyen naturel de lier leur réalité quotidienne au système démocratique, afin d’être en mesure de leur distiller une conscience citoyenne active le plus tôt possible. À l’heure où 4 Français sur 5 utilisent au moins un réseau social par mois, la technologie et l’avènement du numérique doit nous servir à proposer une nouvelle façon de gouverner ensemble, de manière plus participative et direct, démocratiquement, tout en s’incluant de façon ordinaire à la vie quotidienne de chacun comme un module supplémentaire utile et potentiellement ludique.

Sauf catastrophe majeure, il est acté que notre futur sera indéniablement de plus en plus connecté par la technologie, ce qui représentera dans les années à venir la chance d’un levier économique majeur, en plus d’un possible outil démocratique révolutionnaire. Cette transition technologique majeure, nous devons absolument l’inventer, la développer et l’intégrer en priorité à chaque nouveau pas économique et social de notre Nation. A l’heure ou plus de 84% des Français de moins de 40 ans utilisent les réseaux sociaux, il est incroyable, qu’en 2017, son pendant politique n’ait jamais encore été introduit par quiconque.

Ce nouveau protocole démocratique doit donc prendre naturellement la forme d’un site internet et d’une application mobile basés sur le modèle des réseaux sociaux. Ce site web sécurisé permettrait de pouvoir consulter l’opinion populaire (réflexions) au sujet des orientations politiques envisagées par le gouvernement en temps réel. Pour favoriser ensuite un traitement efficace des réponses pour le gouvernement, les questions posées (votes) disposeront de 5 choix de réponses : positif, négatif, à améliorer, je ne comprends pas, ça ne m’intéresse pas. Les citoyens auront également la possibilité de s’expliquer, plus en détail, dans une partie forum citoyen en 300 caractères maximum - toujours pour un traitement des données simplifié. Chaque sujet devra être ouvert aux votes sur une période de 7 à 15 jours maximum suivant l’importance du sujet. A la fin de chaque vote apparaitra un diagramme représentant les conclusions en cours avant d'afficher les conclusions définitives une fois la date de clôture des votes atteinte (résultats). Dans une catégorie spécifique, ce site pourrait également interroger la réaction des citoyens face aux informations et à l’actualité, toujours exponentiellement plus conséquente, afin que la classe politique puisse suivre ces indications pour prendre en compte, analyser et apporter les bonnes attitudes à adopter. Cette initiative nouvelle a pour but de fournir à nos gouvernants le moyen technique de proposer les réponses nationales et internationales en adéquation avec les choix de la souveraineté populaire proclamée par l’article 3 Alinéa 1 de la Constitution.

Aujourd’hui, hormis pendant les élections, toute démarche démocratique populaire, même majoritaire, nous est bannie. Tous les choix nationaux et européen sont imposés sans jamais nous consulter, de façon autoritaire et unilatérale par la même classe sociale au pouvoir, tout cela à l’encontre du fondement initial de nos textes constitutionnels.

Parce qu’aujourd’hui, soyons clairs, la méthode démocratique représentative nous force à signer des chèques en blanc envers des politiciens qui à peine élus promulguent déjà des lois ou commettent des actions pour lesquelles ils n’ont jamais été mandatés. Un exemple très récent, toujours sans aucune consultation des aspirations populaires, la France a vu, en moins de 3 mois, la baisse du nombres de contrats aidés, dont 150 000 immédiatement supprimés. En supprimant ces emplois comme première action depuis son élection, le Président de la République stigmatise directement ces 150 000 nouveaux chômeurs comme les principaux « feignants » qu’il décrit ici. Mais aidés ou non, ces contrats annulés ou non-renouvelés au dernier moment représentent 150 000 salariés en contrat précaire qui retournent au chômage. Cet acte « fort » se trouve être de loin le plan de licenciement économique le plus arbitraire, massif et rapide organisé en France par l’Etat lui-même. Pourtant, face à un tel acte autoritaire, peu de réactions fortement négatives dans les médias et aucune mobilisation sociale dans les rues, quand des mouvements de blocages nationaux ont déjà eu lieu pour la résiliation de moins d’1% de ces 150 000 contrats supprimés. Alors, certes ces 150 000 emplois, bien souvent précaires, ne représentent aucune fédération organisée susceptible de les défendre mais ils sont avant tout le reflet de la précarité qui règne, notamment pour les plus faibles, sur le marché du travail avant même sa complète mise à niveau libérale par ordonnance. Quand l’Etat peut, sans prévenir et sans mandat, pousser 150 000 personnes au chômage sans jamais être inquiété par quiconque, c’est le signe que votre système démocratique républicain a basculé dans celui de l’autoritarisme républicain. Mais ce manque de mobilisation populaire ne doit pas être analysé comme une acceptation des solutions préconisées, loin s’en faut aux vues des chutes records d’opinions dans les sondages, la dernière tribune d’un grand media international ou le taux record d’abstention à l’élection présidentielle puis majoritaire aux législatives. En fait, ce silence populaire représente tout simplement la résignation et l’usure qui s’installent peu à peu dans la société face à 2 choses : l’ultra-libéralisme exacerbé ayant pour unique objectif que celui de réussir à placer le bien marchand et la personne humaine sur un même plan économique ; et le totalitarisme parlementaire symbolisé par une utilisation « jupitérienne » des ordonnances ou du 49-3 pour remodeler le plus libéralement possible le Code du Travail, sans qu’aucun débat ni remise en cause de la « rue » ne puissent voir le jour. Depuis l’utilisation du 49-3 et aujourd’hui des ordonnances comme nouvelle recette « à la mode » pour modifier à souhait le Code du Travail, le peuple ne peut être que désemparé en se rendant compte de l’impossibilité technique de s’opposer démocratiquement aux choix unilatéraux et non mandatés d’un gouvernement et de sa majorité parlementaire zélé. En 2017, perdre des journées de salaire à appliquer son droit de grève légitime ne sert plus à rien quand un texte définitif sur un sujet aussi majeur que le Code du Travail, peut être instantanément « remodelé » sans aucun débat parlementaire ni populaire n’aient eu lieu, grâce aux ordonnances. En étant en permanence exclus du schéma démocratique, le peuple petit à petit se résigne un peu plus chaque jour face à l’injustice mais l’histoire nous rappelle que vouloir garder son peuple muselé finit invariablement par l’instauration de la violence comme seul moyen d’expression identitaire. Mais si pour le nouveau gouvernement, la suppression sèche de 150 000 emplois, sans mandat express, était légale et ne valait en rien le risque d’une consultation populaire, vous allez voir que pour les textes constitutionnels qui nous régissent, il en est tout autrement.

Avant d’aller plus loin, il est important de préciser que l’intégralité de la Constitution du 27 octobre 1958 et des textes dont elle provient sont consultables sur internet. Il est encore plus conséquent de bien surligner en gras que selon la hiérarchie des normes les textes du bloc Constitutionnel «  se situent au sommet du système juridique de l’état, dont ils sont le principe suprême. » Après cette précision, venons-en donc à l’insubordination quotidienne de la fonction politique sur notre Constitution.

En effet, dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est le premier texte dont provient notre Constitution actuelle, l’article 3 décrit ceci : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Cette décision du gouvernement de ne pas renouveler 150 000 contrats comme prévu initialement, poussant ainsi directement 150 000 personnes déjà fortement précarisées, au chômage en moins d’un mois, sans aucun mandat populaire pour cela, est le dernier exemple en date d’un acte d’autorité unilatérale. Pour sûr, « jeter » 150 000 personnes dans les bras de la misère et du chômage, de façon autoritaire juste avant l’hiver, sans posséder aucun mandat express du peuple souverain pour cela, est l’exemple même d’une décision indéniablement anticonstitutionnelle. Mais ce n’est pas le seul article de notre Constitution à être ouvertement bafoué par l’organisation de notre schéma démocratique représentatif. Un autre exemple : l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise que : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » Les acteurs de la fonction politique, étant tous rémunérés par nos prélèvements obligatoires, sont bien des agents publics jusqu’à preuve du contraire. Pourtant, force est de constater que même pour la mise au chômage, sans préavis et sans mandat, de 150 000 salariés ou pour un tout autre sujet d’ailleurs, nul citoyen n’a les moyens démocratiques de demander des comptes ni le pouvoir de se dresser face à une décision autoritaire et arbitraire, hormis, le peu constructif mais réel, vote sanction à toutes les élections qui suivront.

Alors, peut-être que le citoyen, après avoir entendu ces arguments et pris connaissance des textes en vigueur, serait-il choqué par tous cela et voudrait alors pouvoir demander des explications au Conseil Constitutionnel, censé être le seul gardien du respect farouche des textes « sacrés » de notre Constitution ? Malheureusement non, car nul citoyen ne peut saisir le Conseil Constitutionnel et lui-même, d’ailleurs, ne peut s’autosaisir d’aucun litige. Seul le président, son gouvernement et les chambres parlementaires peuvent demander son activation pour l’examen d’un désaccord. Il est dément de constater que les membres de ce Conseil soient tous nommés par les représentants du pouvoir en place, qu’ils ne puissent s’autosaisir d’aucun litige, ni être saisis par l’initiative populaire. Tout cela fait quand même beaucoup de conflits d’intérêts et d’incapacités d’action pour le seul gardien existant de notre Constitution.

Mais ce n’est pas fini, dans le second texte du socle constitutionnel qui se trouve être le préambule de 1946, l’article 18 énonce que « Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ». Cet article dessine précisément le principe de fonctionnement d’une démocratie participative avec justesse. Ainsi, la liberté de s’administrer nous-mêmes et l’autogestion démocratique de nos affaires sont bien des droits constitutionnels que nous possédons. Pourtant, force est de constater que depuis quelques années déjà, les moyens techniques nécessaires à l’application de cet article existent. Nous ne pouvons donc que contempler, de loin, le choix volontaire de la part de la fonction politique, dans son ensemble, de ne pas s’y soumettre dans le but de conserver leurs privilèges précédemment acquis (théorie du choix public). Le besoin de démocratie directe, exigé par notre Constitution bafouée, se retrouve également dans l’article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958 quand elle proclame que : «  Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Pourtant notre Président élu ne représente qu’une majorité relative par défaut des français et les gouvernements successifs ont toujours été composés à 100% de membres provenant de la même classe sociale favorisée. Alors comment peuvent-ils raisonnablement espérer respecter ce principe constitutionnel sans proposer le moyen technique de prendre en compte l’avis collectif des autres classes sociales tout au long du quinquennat ? En 1932, Karl Marx l’a résumé ainsi  : « L'État est la forme par laquelle les individus d'une classe dominante font valoir leurs intérêts communs et dans laquelle se résume toute la société civile d'une époque. » Pourtant en 1789, notre premier texte constitutionnel, qui se veut être la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, avait compris bien avant Karl Marx que pour garantir le maintien d’une certaine justice sociale, c’est tout au long du processus démocratique que le peuple doit pouvoir exiger des comptes ou être consulté de son avis. Cette déclaration universelle obtenu grâce au sang du peuple versé nous apprend avec son histoire, que pour éviter les sanglantes révolutions, il ne faut jamais laisser seule la toute-puissance démocratique d’une nation à une seule classe sociale, sans que les 99% restants ne puissent se positionner en garde-fou.

L’histoire a invariablement toujours vu les membres, issus de la même classe sociale au pouvoir, protégés et se battre consciemment, ou inconsciemment, pour augmenter leur dominance mais ont également tous fini par se voir un jour renversés par l’armée ou le peuple exaspéré lors de sanglantes révolutions. Dans cette optique, les Présidents français à tour de rôle ont pris soin durant ces 59 années de Ve République d’excommunier un peu plus la fonction démocratique prévue pour le peuple par la Constitution. Et malheureusement, le Président de la République, assis sur son gouvernement et armé de son Parlement dévoué toujours élu à la majorité des 3/5e depuis l’inversion des calendriers parlementaire de 2001, possède sur tous les sujets infiniment plus de pouvoir que ne pouvait en avoir Louis XIV au temps de la monarchie absolue.

Mais finalement, ce sont les articles violés suivants, de notre Constitution en vigueur, qui sont les plus importants à faire appliquer. Tous d’abord, l’article 3 qui déclare que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.  » « […] par ses représentants ET par la voie du référendum. », n’importe qui, normalement constitué, en lisant ceci comprend que le mot ET veut dire à égale répartition des rôles, or, seulement 9 référendums ont eu lieu durant la totalité d’existence de la Ve république (59 ans) contre des milliers de décisions unilatérales de la part de ses représentants. Seulement 4 de ces 9 référendums ont eu lieu ses 30 dernières années où pourtant nos sociétés n’ont jamais évolué aussi rapidement vers l’inconnu. Le dernier a eu lieu il y a 12 ans et n’a pas jugé bon d’être suivi par les « gouvernants » de l’époque en se voyant opposer, par l’autocratie parlementaire, un refus catégorique d’acceptation de la souveraineté populaire. En modifiant la Constitution par voie parlementaire et en votant la ratification du traité de Lisbonne en congrès à la majorité des 3/5, contre l’avis rendu auparavant par le peuple sur le sujet, la fonction politique dans son ensemble a sciemment décidé de ridiculiser le principe de souveraineté populaire et d’asseoir sa dominance institutionnelle sans équivoque. C’est à ce moment précis que depuis, notre démocratie a basculé dans l’autoritarisme parlementaire et fait son entrée dans l’ultra-libéralisme économique.

Pourtant, l’article 4 de la Constitution met en garde la fonction politique concernant ce type de risques d’insubordination en proclamant que « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » Et incontestablement, ils ne le font pas en refusant au peuple son rôle prévu dans la politique quotidienne, en effectuant des actions arbitraires pour lesquelles ils ne sont pas mandatés, en refusant d’appliquer l’article 3 sur le souveraineté populaire tout en déclinant l’utilisation d’un procédé démocratique populaire en complément du schéma démocratique autoritaire actuel. Tous ces actes - et il y en a d’autres - font de notre schéma de démocratie représentative un système parfaitement incompatible avec notre bloc constitutionnel, voire illégal en tout point.

Pour finir, au sujet du référendum, l’article 11 nous enseigne que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Voici un panel exhaustif de sujets potentiellement disponibles à la consultation populaire, pourtant, aucun de ces sujets majeurs ne s’est jamais vu proposé au référendum, regardez vous-mêmes les 9 sujets qui ont déjà été présentés au vote populaire. Les sujets qui impactent la vie quotidienne du peuple dans son ensemble, comme par exemple les changements intervenant sur le code du travail, le code civil ou tout autre bouleversement social majeur, pourtant pris en compte dans son champs d’action, n’y sont à tort jamais proposés à la consultation.

Mais, sans l’existence d’un Conseil Constitutionnel doté de véritables pouvoirs d’investigations, de sanctions et d’actions tout en étant dénué de conflit d’intérêt et débarrassé de ses chaines dans le but de pouvoir au minimum s’autosaisir des litiges, la fonction politique ne risque rien à continuer de passer outre la Constitution car « Quand le chat n’est pas là, les souris dansent. » Pour exemple de ces « super pouvoirs » anticonstitutionnels acquis par la légifération, même les plus hautes instances judiciaires ne peuvent aujourd’hui interroger un élu parlementaire ou un membre du gouvernement sans son propre consentement ou le levé de son immunité par ses pairs. Pourtant, d’après l’article 7 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. » Il y a donc bien un problème qui nécessite une clarification : soit le socle constitutionnel se situe, pour tous, au sommet du système juridique de l’Etat dont il est le principe suprême ; soit c’est la fonction politique qui se situe au-dessus des textes constitutionnels grâce à son autoritaire toute-puissance institutionnelle et sociale mais il faut choisir et intervenir en conséquence sur ces textes. Je rappelle que la fonction politique ne changera jamais d’elle-même. Elle doit y être contrainte par la loi ou le peuple (la théorie des choix publics), alors en vertu des textes constitutionnels, il ne tient qu’à nous de les y forcer. Cette aspiration que nous présentons ici n’est en aucun cas un rêve farfelu d’illuminé mais bien au contraire une vision lucide qui permettrait d’appliquer les impératifs des textes constitutionnels en vigueur.

Alors pour permettre à ce nouveau protocole participatif de réguler efficacement tout ce nouveau schéma démocratique, il se devra d’être fiable, intuitif mais surtout proche du peuple dans sa conception et dans sa communication. Pour faciliter son utilisation et rationaliser les coûts, cet outil doit être basé sur nos outils quotidiens en matière de consommation de l'information que sont devenus pour tous aujourd’hui internet, en complément de la télévision et des journaux papiers. Notre système démocratique doit évoluer pour faire face à une systémique globale toujours plus complexe. Chaque électeur devrait pouvoir rester informé de tout cela, simplement en obtenant l’accès à des explications vulgarisées mais sans ambiguïté concernant les diverses politiques envisagées par les gouvernements pour ensuite, ainsi renseigné, pouvoir y souscrire ou non. Le site de consultation citoyenne proposera d’abord d’expliquer simplement les enjeux, les conséquences et les diverses directions à examiner de manière claire en utilisant les mots du langage courant (vulgarisation). Ensuite, au travers de cet outil numérique, il serait possible de voter (action) depuis son terminal numérique personnel à toutes les questions qui seront proposées à la consultation par le gouvernement. D’un point de vue technique, ce site de consultation citoyenne organisera ses questions par catégorie et proposera, avant le vote, l’explication des enjeux pour chaque question avec 3 styles pédagogiques différents : un fichier vidéo explicatif, un fichier audio explicatif et un texte explicatif seront donc à mettre à disposition pour expliquer chaque sujet afin de s’adapter au mieux aux differentes préférences d’assimilation de l’information propres à chacun. Ainsi donc, pour voir rendre la politique citoyenne incontestable, les décisions qui entrent dans ce champs d’action à savoir : « … l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et du service public qui y concourent, ou à l’autorisation de la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions… » ayant obtenu un « consensus numérique » sur le site de consultation citoyenne devront ensuite être impérativement proposées au référendum en respect de l’article 11 de la Constitution. En procédant ainsi, pour un coût modique face aux gains d’efficacité structurelle potentielle, il nous sera offert la possibilité d’agir directement sur les futures directions à prendre pour le pays, autrement qu’en votant tous les 5 ans pour les mêmes candidats déconnectés des 99% restants.

Seuls les égoïstes avides, les médiocres et les fraudeurs peuvent craindre cette évolution de démocratie majeure. Peu importe sa raison sociale ou son milieu d’appartenance, chaque voix aura la même valeur, le même impact et ne sera plus issue de tiers représentants carriéristes. La population dans sa majorité retrouvera confiance dans l’institution politique en faisant partie intégrante de ses choix futurs (sentiment d’appartenance). Nul ne se sentira plus exclu de la vie sociétale de son pays mais au contraire écouté et entendu. En agissant ainsi et grâce à la technologie en constante évolution, nous créerons forcément avec le temps une conscience politique active qui générera une histoire commune unifiant notre mémoire collective et fera du peuple souverain organisé, le meilleur gardien possible pour ses institutions.

De surcroit, en étant sollicités régulièrement, les citoyens auront un intérêt à rester en veille active pour influer correctement sur les enjeux qui les impacteront directement et sur lesquels ils pourront dorénavant agir. Avec le temps, notre population nouvellement éclairée par sa citoyenneté active se trouvera beaucoup plus aguerrie et bien moins austère à l’étude des programmes le temps venu des élections. Autre bénéfice plus terre à terre, la fin des sondages gouvernementaux d’intention souvent fallacieux et toujours si coûteux. Les interrogations organisées sur le site de consultation citoyenne y mettront fin par la consultation directe, qui fournira des sondages fiables et gratuits, basés sur plusieurs millions de citoyens concernés, non rémunérés pour y répondre.

En parallèle aux outils numériques, l’initiative citoyenne doit également être fortement encouragée de manière nationale, régionale et locale pour recréer un sentiment d’appartenance populaire. En ce sens, un forum dédié à l’initiative citoyenne devra être inclus au site de consultation, où les idées et réactions de chacun pourront trouver échos ou non. Si, par exemple, 10 ou 20 % des votants inscrits se réunissent en faveur d’une idée alors il devrait être possible pour le gouvernement d’étudier les pistes disponibles, en respect des règles constitutionnelles et républicaines existantes. Malheureusement, actuellement l’article 11 de la Constitution stipule que l’initiative citoyenne doit passer par la demande préalable d’au moins 1/5 du Parlement, censurant une fois de plus toute initiative citoyenne collective sans pouvoir s’assurer de son contrôle préalable.

Alors, imaginez à la place de tout cela un gouvernement coopératif qui en temps réel et grâce à la technologie pourrait, à moindre frais, être à l’écoute de la vie quotidienne de ses 44,5 millions de votants potentiels, de leurs attentes, de leurs besoins et de leurs espoirs afin de répondre efficacement aux inquiétudes d’une majorité de citoyens face à l’avenir de façon concrète. Ce projet, cette utopie pragmatique, en proposant une participation accrue des citoyens à l’épanouissement de leur pays, place comme axe central la restitution de la souveraineté populaire comme le seul garant du retour au calme, de l’intérêt et de la confiance vis-à-vis du fonctionnement de l’institution politique. Le renouveau du système démocratique indispensable passe par l’acceptation de la fonction politique de se soumettre à la Constitution en vigueur en transmettant au peuple une partie de son pouvoir direct grâce aux moyens technologiques disponibles de mise en relation de masse. La technique nous offre aujourd’hui, pour la première fois de notre civilisation, la possibilité de mettre en relation directe la population avec ses gouvernants, en quasi temps réel grâce au réseau mondial. En fonctionnant de manière coopérative, ensemble, le gouvernement et son peuple souverain, formeront l’assurance d’une évolution sociétale bien plus juste pour toutes les catégories sociales de citoyens.

Il faut refuser de céder à la facilité qui fait dire à certaines « élites », relayées sans contradiction par nos médias, que le peuple dans son ensemble n’est pas « qualifié » pour prendre les bonnes décisions. Notre classe politique balaye du revers de la main toute consultation populaire ainsi que l’utilisation du référendum et ses conséquences, tout en ne pouvant justifier que de résultats catastrophiques pour tous et toutes, sauf les plus fortunés.

En continuant de ne rien proposer, de ne pouvoir exister ou peser au sein du paysage politique, hormis lors d’élections inaccessibles aux plus faibles, on coupe volontairement ou non, la culture politique citoyenne en engendrant la colère et des votes contestataires à toutes les élections, mais par-dessus tout, on prend le risque de faire de la violence le seul moyen d’expression populaire encore disponible. Chaque seconde qui passe, le monde se bouleverse toujours plus vite devant nos yeux, pourtant jour après jour, année après année, d’une consultation régulière, c’est un sens collectif aiguisé de la politique dont disposera la population pour avancer librement avec l’aval d’une majorité de citoyens et non plus toujours piloté par le même pourcent social.

Les moyens technologiques nécessaires (ordinateurs + internet) pour réaliser ce but sont déjà existants et installés dans notre quotidien. Mais, afin que ce dispositif nouveau ne pénalise aucunement les personnes encore en délicatesse avec internet, ayant besoin d’accompagnement ou les citoyens qui n’y sont pas raccordés, des bornes informatiques (ou simple ordinateur) et des « guides numériques » seront à prévoir en mairie. Pour le reste, chaque personne inscrite sur les listes électorales recevra un code de connexion et un mot de passe représentant une signature digitale personnelle permettant de se connecter et de participer. Lors de sa première connexion, chaque citoyen sera invité à remplir son profil en ligne de façon anonyme. Son profil contiendra les CSP, le type, le genre, l’âge, la fourchette de salaire et la région, afin de fournir une analyse complète et efficace des votes. Techniquement, la mise en place sera simple : la création d’un site internet et d’une application mobile gouvernementale officielle dédiée, la création de nouveaux serveurs informatiques étatiques surveillés par les forces de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie ou de la police nationale pour voir même ensuite incorporer une sécurisation par un système de blockchain et ainsi toujours intégrer le meilleur des futures évolutions technologiques à venir. Par exemple, l’avènement de l’Intelligence Artificielle apportera bientôt son lot d’avancées significatives permettant de faciliter, accélérer et sécuriser de façon exponentielle le traitement des métadonnées obtenues dans le cadre des consultations citoyennes et des autres modules institutionnelles numériques déjà disponible. Cet engagement sur le long terme permettra également à nos start-up et nos entreprises de continuer à se développer sur ces secteurs technologiques ultra-porteur, grâce à ce nouveau marché national évolutif. Tous ces éléments conjugués garantiront donc une rentabilité, une fiabilité et une sécurisation accrue des données récoltées, qui de toute façon sont anonymes et consultatives, tout en créant le leadership technologique d’une nouvelle forme démocratique à promouvoir aux autres nations républicaines.

Grâce à ce site de consultation citoyenne, il sera ainsi possible de faire entendre régulièrement sa voix tout naturellement, depuis sur son ordinateur, smartphone ou tablette. Ce système simple à mettre en place et sécurisé engendrera la démocratie comme entendu par les textes constitutionnels, soit une mise en relation collective d’un système populaire avec sa doctrine politique pour garantir le bien commun de la nation. Grâce aux différents articles de notre Constitution en vigueur mentionnés plus haut, tout est déjà prévu pour fournir la possibilité d’inclure les choix du peuple aux décisions d’orientations du pays, de manière régulière et légale dès maintenant. En procédant à cette mise en relation numérique démocratique, nous aurons réussi à trouver le procédé technique pour appliquer correctement les textes constitutionnels en vigueur et le moyen de récolter de manière exhaustive les authentiques envies et les réelles aspirations d’un peuple majoritaire représentant de sa souveraineté populaire.

Avec ce système simple, demain nous pourrions concevoir la démocratie autrement dans sa manière globale de communiquer et d'interagir, afin de créer un lien de confiance nouveau entre le peuple et son gouvernement en remplacement du climat de défiance total actuel. Avec le temps, le peuple, comme l’exige la Constitution, deviendrait un nouveau référant dans le paysage politique français, un véritable garde-fou face aux conséquences toujours plus néfastes pour la démocratie que représente l’autoritarisme parlementaire. Cette interaction régulière entre le peuple et son gouvernement, obéissant ainsi aux règles constitutionnelles en vigueur, créera forcément à terme une émulsion positive pour chaque citoyen. Ce nouveau lien direct ne pourra que redonner à tous un nouvel espoir dans un futur plus juste car les choix majeurs d’orientations seraient directement issus d’un consensus de la majorité des votants et non plus des choix, imposés en force, par la même minorité sociale de privilégiés. La manière de gouverner le pays serait donc nouvelle mais sans violence ni contestation puisque le fruit d’un accord majoritaire en amont, grâce au site de consultation citoyen et à l’utilisation du référendum pour le rendre incontestable. Voici ce que la démocratie doit représenter quand les moyens techniques nécessaires lui sont offerts. Nos droits et nos libertés d’aujourd’hui ont été obtenus grâce aux soulèvements populaires de la révolution française de 1789 mais durant laquelle des centaines de milliers de citoyens sont morts pour empêcher à jamais l’aliénation de nos droits face à la tyrannique. En aucun cas, ces premiers citoyens ne doivent être morts pour qu’aujourd’hui nous laissions de notre côté l’autoritarisme parlementaire remplacer la monarchie absolue de l’époque, sans rien faire.

Voici donc le fondement central, simple et juste proposé avec ce projet d’utopie pragmatique : celui de trouver les moyens de rendre au peuple sa souveraineté opérationnelle en accord total avec le principe des textes constitutionnels en vigueur dans le seul but de restaurer la tempérance et le bien commun par un réveil des consciences populaires.

Le vote en ligne de concertation, la participation citoyenne et les référendums réguliers feront prendre tout son sens à l'article 2 de la Constitution  : « un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple », à l’article 18 du préambule de la Constitution : qui nous encourage à nous administrer nous-mêmes et à gérer démocratiquement nos affaires et à l’article 3 alinéa 1 de la constitution qui dit : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Tout ceci ne sera ni une révolution impossible ni une révolution utopique mais simplement une mise en application pragmatique de notre Constitution existante bafouée, jusqu’ici il est vrai, par le despotisme de quelques privilégiés refusant de céder leur emprise toute-puissante sur le système démocratique qu’ils dirigent de A à Z.

Mais, ensemble et organisés, tout deviendrait possible. Un consensus majoritaire populaire quoi qu'ils choisissent représente toujours le bien commun, n’en déplaise à l’élite minoritaire pensant que l’ultra-libéralisme toujours plus décomplexé est l’unique solution pourtant inefficace depuis 30 ans. Les petites voix que nous sommes, additionnées les unes aux autres de manière cohérente et organisée, représenteront le bien collectif et la véritable volonté nationale, quelle qu’elle soit. Grâce à ces nouveaux outils démocratiques, les 99% d’oubliés ne pourraient plus jamais se voir imposer, par la force parlementaire, les choix formatés et la vision mono focale du pourcent de notre population les plus aisés sans pouvoir réagir.

Bien sûr, l’espoir d'un monde meilleur réside dans le fait que d’autre pays suivent cet exemple et que ce système de gouvernance démocratique populaire couplé à l’avènement technologique fasse écho pour enfin permettre aux peuples de disposer du pouvoir de diriger ce monde le plus vite et le plus loin possible du pillage des ressources, de la guerre destructrice qui exile et du pouvoir démocratique perpétuellement dévoué à l’argent roi.

 

Constats et propositions :

 

  • Création d’une application et d’un site internet de consultation citoyenne, qui basés sur le modèles des réseaux sociaux et de notre nouvelle façon de consommer l’information, permettra l’ajout d’un module numérique. En respect avec la Constitution et en complément du référendum, cet outil numérique permettra à tout possesseur de carte de vote, de manière rapide et efficace, de participer au choix d’orientions politiques et sociales du pays pour les sujets pris en compte par les champs d’action du référendum afin de permettre au gouvernement d’affiner ses propositions de lois jusqu’à obtention d’un consensus populaire.

 

  • Utilisation pleine du référendum pour validation des orientations qui entrent dans son champ d’action défini lorsqu’elles sont décidées par le peuple sur le site de coopération citoyenne. 

 

  • Pour créer un véritable recours au référendum d’initiative populaire, modification de l’article 11 – alinéa 3 qui stipule que 1/5 de l’Assemblée doit d’abord proposer une loi avant que le peuple ne puisse être interrogé si 10% des votants se manifestent. Pour cela, suppression de la phrase « … d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par … » remplacée par « … d’… ». Ainsi le gouvernement pourra mandater les parlementaires à l’élaboration d’une loi correspondante à la demande populaire, en respect avec la Constitution et les sujets pris en compte sans avoir besoin de l’aval du Parlement en amont.

 

  • Mise en place technique de nouveaux serveurs étatiques pour l’organisation du site, du Traffic et des votes, le tout sécurisé et protégé par les forces de l’ordre spécialisées et/ou un système de blockchain. Création de bornes numériques en mairie pour les profils nécessitant de l’aide ou n’ayant pas accès à internet. Création d’une carte de vote numérique permettant la connexion à son profil qui garantira qu’1 seul vote par question soit validé par profil tout en garantissant l’anonymat des choix. 

 


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42 réactions à cet article    


  • Robert Lavigue Robert Lavigue 19 septembre 15:59

    Ouf... Un instant j’ai cru que c’était encore un billet qui visait à améliorer le fonctionnement du média mitoyen ! Finalement, son objet est bien plus modeste.

    Sinon ? Ben la démocrassouille, même numérique, c’est vraiment pas mon truc.


    • V_Parlier V_Parlier 19 septembre 21:05

      @Robert Lavigue
      Démocratie ou pas, moi j’y vois surtout un moyen plus facile de truander les résultats. Tout est centralisé et dématérialisé, et une seule personne bien placée peut modifier les résultats sans que ça puisse se prouver. Et quand on voit les intox officielles dont les réseaux sociaux se font le relais, on se dit qu’on aura en effet atteint le niveau de contrôle total des masses lorsque ceux-ci deviendront le modèle pour construire un mode de gouvernance. Ni dictature ni démocratie, ce sera la manipulocratie.


    • SYSTEMICIEN Systèmicien 20 septembre 02:17

      @V_Parlier


      Pour la sécurité un système de Blockchain couplé à la surveillance des forces de l’ordre numérique en plus d’un organisme privés de sécurisation devrait suffire à régler le problème.

      Mais l’objection de la sécurité à été anticipé dans ce texte car les décisions qui seraient prisent en amont sur le site de consultations citoyenne seraient, comme sont non l’indique, consultatives et devront ensuite être valider par référendum pour toute application.

      La technologie est une chance pour la démocratie et soyez lucide le contrôle des masses dans les médias dans la politique ou dans l’économie n’a jamais été aussi flagrant qu’aujourd’hui. Alors pourquoi ne pas essayer une version 3.0 du contrat sociale de Rousseau ? 


    • Jurassix Jurassix 20 septembre 14:20

      @Systèmicien : a priori pas si simple que cela, et pour un vote, le risque est trop grand.

      Lors des dernieres elections presidentielles, j’ai du aller voter au consulat, 4 heures de route aller pour mettre mon bulletin dans l’urne.
      Pour les legislatives, les elections n’etaient pas supportees par le consulat, on devait voter en ligne. Ca a ete annule a cause des risques de fraudes informatiques.
      Donc meme si l’on parle de consultation uniquement, cela serait une jolie porte ouverte a des organes d’influence pour diriger indirectement la politique d’un pays, ou du moins fortement l’influencer.
      Internet tel qu’il existe aujourd’hui n’est pas la solution...

    • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 20 septembre 15:13

      @Jurassix


      Votre remarque est pertinente j’en conviens mais avouez que pour des votes consultatifs le risque est prenable au vu des résultats médiocres obtenus par la démocratie représentative actuel. 

      Pour la sécurité j’ai prévu 3 voies : la blockchain, la surveillance des forces de l’ordre numérique et un organisme privés de sécurisation des serveurs et l’IA. Quand on veut on peut.

      De surcroit le manipulation d’opinion ne serait plus comme aujourd’hui dans les mains d’une seul classe sociale représentant moins d’1% de la population. Il y aurait des débats, à défaut des choix autoritaires parlementaire d’aujourd’hui, et le peuple se sentirait au moins écouté a défaut d’être entendu. 

      Je rappel également que les votes obtenu sont consultatifs et qu’ensuite devront être validés par un référendum solennel qui sera lui sans risque de fraude éventuel.

      Pour votre problème logistique sachez que les moyens techniques existent pour empêcher toutes fraudes aux votes électroniques mais ce n’est pas une forcement une volonté politique, suivant les courants de faciliter le vote des expatriés. 

    • gogoRat gogoRat 19 septembre 16:36

      Bonne question à l’origine, mais traitée avec un peu trop d’empressement, ce qui conduit à un manque d’ouverture et d’analyse.
       Un seul contre-exemple suffirait par exemple à montrer que vous êtes mal informé, et que l’affirmation suivante est trop rapide :
      "personne ne s’est encore interrogé sur la possibilité technique d’utiliser ce réseau global comme support afin de connecter les citoyens, en temps réel, au système démocratique de leur pays" ?
       >>> allez donc jeter un coup d’oeil aux propositions présentées depuis des lustres dans le ’profil’ de Gogorat ! ...
       
       Cette remarque n’est pas là ni pour vous décourager, ni pour tirer la couverture sur ce Gogorat qui a vocation à rester toujours un avatar anonyme !

       Il est cependant impératif de s’inspirer de l’état de l’art, notamment de l’analyse de la valeur, concernant la méthodologie souhaitable dans la recherche d’une réponse pertinente à un problème donné.
       J’avais retenu qu’il n’est pas conseillé de partir de solutions toutes faites ... comme , disons, une technologie déjà établie de réseaux temps réels ...
       Pour faire court :
       ne saurait-on envisager que des cahiers de doléances temps-réel, asynchrones, permanents, universels ... puissent se passer totalement des réseaux de communications classiques du moment, et rester d’autant plus sécurisés s’ils se contentent de transiter par des clé USB ou ordinateurs individuels déconnectés ? ....


      • SYSTEMICIEN Systèmicien 19 septembre 17:19

        @gogoRat

        Merci de votre commentaire je prends notes de vos conseils avec plaisirs, car toute critique est bonne à prendre quand on débute, ce qui est mon cas.

        Je tiens aussi à préciser que ce propos était d’ordre plus global. je sais parfaitement que nombreuses initiatives populaires existent sur internet. Non je voulais dire que je regrettais le manque d’initiative de la part de la fonction politique sur ce sujet.

        Sinon oui bien sure bien d’autre forme de technologie existe et vont exister mais elle s’opposeront toute une fin de non recevoir car jugé trop récente. Aujourd’hui internet et l’informatique et les smartphones sont disponible dans quasiment chaque foyer et encré dans une utilisation quotidienne de la part des citoyens. 

        Ce n’est pas un révolution que j’appelle mais une évolution vers une démocratie semi-directe.

        Nous avons un recul de 20 ans sur internet et cette technologie et validé par nos pères car aujourd’hui elle dirige notre quotidien à tous qu’on le veuille ou non. 

        Ce texte se voulant pragmatique il se base sur les règles et la disponibilité technologique actuel pour une mise en place immédiate la moins couteuse possible.



         

      • gogoRat gogoRat 19 septembre 21:49

        @Systèmicien

        ’une fin de non recevoir car jugé trop récente’ ?
         
         Je vais vous révéler un secret qui peut vous faire gagner du temps.

         Le rejet de cette modernisation des techniques de démocratie, effectivement tout à fait possible et envisageable autant sur les plans technique que économique ou organisationnel, n’est pas imputable seulement à la fonction publique.
         Allez savoir pourquoi ? (syndrome de Stockholm ? masochisme ? larbinage ? fainéantise intellectuelle ? ...) le fait est que autant la majortié des Français que ceux de la fonction publique veulent avant tout écarter toute réelle mise en œuvre d’un quelconque principe qui nous rapprocherait du concept vrai de démocratie !
         La preuve en est qu’ils ne jurent tous que par le mérite, les statuts, les concours, la collégialité, la désignation d’un chef, qui sont en fait les voies de la logique aristocratique (au sens étymologique).
         Ce n’est que par une spéculation hasardeuse et peu reluisante, mêlant hypocrisie, cynisme, vanité, et refus de réfléchir plus avant, qu’ils ont baptisé ’démocratie’ le système aristocratique qu’ils veulent imposer à autrui : qui par procuration (les veautants et les larbins), qui directement (les élus) !
         Le comble de l’ironie, c’est que ces petits (ou grands ?) malins ne se rendent même pas compte du lapsus qu’ils commettent en n’osant pas appeler par son nom le régime aristocratique auquel ils se donnent ! Car en mentant ainsi sur leur vrai objectif aristocratique, s’ils escomptent tromper autrui par le mot ’démocratie’ c’est bien parce qu’ils savent bien que le vrai concept rattaché à ce mot est le seul qui puisse être publiquement et intimement consensuel !


      • SYSTEMICIEN Systèmicien 20 septembre 02:02

        @gogoRat


        Comme je l’argumente dans le texte (abstention, chute record de popularité, violence des mouvements sociaux...) je pense qu’au contraire d’un rejet c’est une attente sous-jacente populaire que de pouvoir donner son avis à l’heure de la diffusion d’informations en temps réel. La conscience politique de chacun n’a jamais été aussi grande qu’aujourd’hui et le peuple est prêt pour la démocratie semi-directe a contrario de la fonction politique qui ne voudra jamais lâcher ses privilèges sans y être contrainte. 

        Les accès à la haute fonction publique et politique effectivement sont réservés « aux biens nés » et c’est pourquoi je me bats pour une utilisation du référendum en plus d’un site de consultation citoyenne pour  mieux représenter toutes les classes sociales lors des choix sociétaux majeurs, en complétement du schéma démocratique représentatif existant.

        Je suis d’accord sur votre analogie sur le principe monarchie et j’y fais moi-même allusion dans ce texte, mais après recherche notre système actuel : parlement majoritaire + exécutif tout-puissant + conseil constitutionnel asservit, sans possibilités de contrôle populaire = autoritarisme.

        La seule peur des « puissants » est celle d’avoir à affronter un peuple organisé, alors bien sûr ils nous divisent et trustent les plus hautes fonctions de l’État et c’est bien pour ne pas laisser tout les pouvoirs aux représentants de la même classe sociale que nous devons les forcer à mieux tenir compte des aspirations du peuple souverain, comme l’exige la constitution. J’essaie avec ce texte d’y apporter une solution qui peux paraitre utopique mais avant tout pragmatique et applicable directement avec les textes qui nous gouvernent. 

        Alors ne perdez pas espoir, le réveil des consciences populaires approche.

      • gogoRat gogoRat 20 septembre 11:55

        @Systèmicien

         Là où votre optimisme se contredit, c’est par le mot ’attente’.
        « une attente sous-jacente populaire que de pouvoir donner son avis »

         A celles et ceux qui ne sont que dans l’attente, et dans le sous-jacent , reste juste un petit effort concret et bien visible à réaliser, sachant que la possibilité de s’exprimer est acquise ici.
         Le pouvoir d’être écouté et compris est autre chose : qui ne peut survenir par la seule attente.
         Donner son avis à des imposteurs (faux-démocrates) qui ne veulent pas l’entendre ne suffira pas ! , La parole, officielle, il faut aussi la prendre !
        S’exprimer devant ceux qui ne vous écoutent pas, ne vous entendent pas  : en sachant refuser de les écouter et de les entendre lorsqu’ils abusent de cette suffisance.
         
         Mais vous avez raison de garder espoir : même si nous n’étions que 2 à jouer les Don Quichotte sur Agoravox (et il me semble en avoir détecté bien d’autres sur ce forum), en ramenant cette proportion d’intervenants à toute la population française, il n’est pas exclu qu’un lent, mais patient et déterminé phénomène, dont nous ne sommes qu’un peu d’écume, commence à se manifester !


      • SYSTEMICIEN Systèmicien 20 septembre 13:25

        @gogoRat


        Mais vous avez tellement raison, il y a une énorme différence entre nos espoirs et les capacités d’être entendu ou juste jugé sur l’ensemble de nos pièces, mais si nous perdions espoir que resterait-il ?

        Et bien sur que la parole se prend mais elle passe par des règles de communications déjà fort établis et les médias sociaux de toutes sortes, restent avant tout une chance et une force si nous trouvons comment l’organiser autour d’un projet ou d’une action définis et d’y fédérer autour. 

        Et je pense sincèrement, comme décrit dans ce texte, que c’est une volonté politique de nous écarter du pouvoir pour que l’on ne puisse jamais s’organiser et c’est cela qui peut créer un forme de désintéressement dans ses institutions, particulièrement chez les plus faibles.

        Mais croyez moi, proposez à quelqu’un de vous donner son avis, il vous le donnera toujours. Alors si vous lui expliquez en langage courant les enjeux dès lors il en deviendra un meilleur citoyen à chaque nouvelle consultation. Après il faut accepter de respecter la souveraineté populaire avec les risques que cela comportent mais voici LA véritable démocratie que pouvait « rêvez » Rousseau et aujourd’hui la technologie et internet rendent possible le fonctionnement d’un système de démocratie directe. 

        Les résultats actuels sont si médiocres et voir un président à chaque fois conspués en 3 mois depuis 15 ans nous forces à trouver des alternatives rapides à l’écoute populaire avant une révolution ou une soumission totale, voir la résultante l’une de l’autre. 

        J’espère juste au plus profond de moi arriver à créer le débat je n’en pouvais plus d’y réfléchir seul sans cesse dans mon coin. Je me suis dit : si un papillon peux en battant des ailles à new york creér un typhon à tokyo alors le même principe de la théorie du chaos devrait pouvoir s’appliquer en ligne non ?

        En tous cas je l’espère et j’aspire tout ceux que vous nommez les Don Quichotte avec justesse mais en espérant une autre fin, de nous rejoindre afin de s’organiser. 

         

      • zygzornifle zygzornifle 20 septembre 08:13

        Ils nous cassent les coui...s avec leur numérique , comme s’il n’y avait que ça dans la vie , j’attend avec impatiente la grosse éruption solaire qui foutra en l’air toute cette connerie , le numérique et le multimédia rendent con , les gens deviennent aussi dépendant qu’avec ladrogue ou l’alcool et le jour ou ça s’effondrera ils hanteront les rues comme des zombies avec leurs mains devenues inutiles qui pendront au bout de leur bras....

        Je crains le jour où la technologie dépassera les capacités humaines. Le monde risque alors de voir une génération de parfaits imbéciles.

        ― Albert Einstein


        • SYSTEMICIEN Systèmicien 20 septembre 11:26

          @zygzornifle



          « Le problème aujourd’hui n’est pas l’énergie atomique, mais le cœur des hommes. »
          - Albert Einstein


        • xana 20 septembre 11:30

          Une vraie démocratie (directe, donc SANS représentant) pourrait tout aussi bien bénéficier des techniques modernes.

          Vous ne l’envisagez pas. Cela signifie-t’il que vous estimez, comme Sieyès en son temps, que le peuple est incapable de se gouverner ?

          Moi je vois très bien au contraire un système où un millier de citoyens choisis aléatoirement sur la liste « électorale » sont priés de donner (au cours de la semaine et par internet) leur suffrage sur un projet de loi. Le lendemain c’est un autre « échantillon » du peuple qui sera prié de bien vouloir voter pour ou contre un autre projet. Pas d’intermédiaire, pas de possibilité de corruption ou de chantage.
          Et c’est le peuple qui décide dans sa sagesse et pour ses intérêts à lui, pas ceux des banksters ou des mafieux internationaux.


          • SYSTEMICIEN Systèmicien 20 septembre 12:54

            @xana

            Bien sure que si j’envisage le mandat impératif en remplacement du mandat représentatif actuel ce qui est l’objet de mon prochain article d’ailleurs.

            Mais ce modèle présenté dans ce texte se veut avant tout pragmatique car conforma à la constitution actuel et aux moyens technologiques disponibles. L’ensemble d’une consultation citoyenne numérique allié a l’utilisation du référendum formerait un modèle de semi démocratie directe soit une avancé majeur face a l’autoritarisme que représente l’exécutif + parlementaires au 3/5. 

            le mandat impératif est anti-constitutionel actuellement à cause de l’article 27 de la constitution. Ce qui ne pourrait changer que par référendum et une volonté politique de l’y soumettre et prendras encore longtemps.

          • xana 20 septembre 11:51

            Très accessoirement, je trouve vos assertions initiales délirantes :

            « En 2017, nos informations et nos vies sont dorénavant contenues sur des serveurs informatiques, retranscris par des ordinateurs, qui sublimés par internet, sont devenus aujourd’hui les garants de notre mémoire collective.... »

            « Dans le monde d’aujourd’hui, la majorité des habitants de cette planète est en permanence connectée à toutes les informations, aux uns et aux autres et ce dans toutes les langues par le biais du réseau global internet »

            Vous semblez ignorer qu’il existe d’autres supports que l’informatique. On ne lit jamais dans vos écoles ? Vous vivez sur un disque dur ?

            Dans vos bureaux la majorité des gens sont peut-être connectés (à minesweeper ou à pornhub ?) mais je suis désolé de vous décevoir, l’immense majorité des habitants REELS de la Terre ne se connecte pas. Avez-vous vu un paysan dans votre vie ?


            De plus, à mon avis vous vous êtes choisi un pseudo parfaitement ridicule, mais qui finalement vous va bien : un « systèmicien » qui ne connaît rien à la vie réelle, qui d’ailleurs ne lui semble pas intéressante parce que non-informatisable, et qui souhaiterait remodeler le monde selon les quelques concepts simplistes qu’utilise sa caste professionnelle.


            Ceci dit, le sujet de votre article n’est pas inintéressant (voir ma suggestion sur mon post précédent).


            • gogoRat gogoRat 20 septembre 12:24

              @xana

               Votre a priori contre une ’caste professionnelle’ enlèvent du poids à votre ’réaction’ qui pourtant aurait quelque raison défendable.
               Acter que nos vies soient dores et déjà ’contenues sur des serveurs ... etc" est, en effet, aller un peu vite dans le discours, et risque de dénoter des visées qui feront froncer bien des sourcils !

               Mais peut-on croire aujourd’hui que seule un ’caste professionnelle’ soit concernée par ces technologies de l’information et des communications, que vous utilisez vous-même ici, par ce forum dont vous devez savoir qu’il est géré, et maintenu par des gens qui ne sont pas forcément tous des professionnels de la chose.
               Etes-vous par ailleurs si sûre que cela de ce que vous affirmez ? Ne serait-ce que concernant les paysans qui ne seraient jamais connectés ? ...

               Pourquoi refuser de voir que l’art humain passe par plusieurs voies, ou plutôt perspectives, dont les connaissances et techniques informatiques, qui ne sont certainement pas apparues par hasard dans le cours de l’Evolution Humaine ... qui a ses nécessités !
               Ceci dit, certaines avancées de l’Evolution (et même en biologie) ont pu passer par des simplifications apparues seulement après, et grâce à, certaines phases de plus grande complexité.
               D’où ma première ’réaction’ à cet article ...


            • SYSTEMICIEN Systèmicien 20 septembre 12:43

              @xana

              Je comprends parfaitement votre réaction épidermique générationnel mais néanmoins légitime. Mais ce texte part du principe que la nouvelle génération, qui est notre futur qu’on le veuille ou non, à elle parfaitement integré cette connectivité nouvelle. 

              Sinon je suppose que vous possédez un compte bancaire, internet un ordinateur voir un smartphone comme 90% des gens que vous fréquentez ?

              Ce texte se voulant avant tout factuel et tous les liens hypertexte présent l’attestent, du traitement de votre numéro de sécurité sociale jusqu’à vos revenus tout est géré informatiquement et stocké sur des serveurs aujourd’hui.

              Bien sures ces phrases sont des figures de style et se veulent volontairement polémiste pour engager un débat. alors merci d’y participer.

              Par contre si sincèrement vous pensez que les paysans n’ont pas majoritairement internet aujourd’hui arrêtez de regarder l’amour est dans les prés et sortez.

              Concernant « ma caste » elle est croyez moi sure parole, à mon grand regret, la plus basse possible

            • xana 20 septembre 14:07

              @Systèmicien
              Désolé, je regrette le ton « cassant » qui vous a inutilement offusqué.
              Mais je ne retire rien à ce que j’ai écrit. Vous semblez penser que la planète entière est semblable à la petite partie que vous connaissez : informatisée, reliée, etc. Vous êtes peut-être allé voir des paysans, pardon, des entrepreneurs agricoles, en France ou en Allemagne. Mais ici où je vis, en Europe de l’Est, mes voisins paysans ont peut-être un smartphone sur leur charrette, mais cela n’en fait pas des gens « branchés ». Ils n’ont souvent même pas l’électricité chez eux ! Et ce n’est pas l’exception. L’amour est dans le pré, OK, mais il faut aussi sortir un peu de l’hexagone et du « modèle » anglo-américain que les pauvres Français croient représenter la vie sur Terre.
              Allez donc faire un tour en Chine centrale, vous verrez si « la majorité des habitants de la planète » est branchée...

              Pour la « caste », je le prends dans le sens d’un milieu fermé, non pas d’une place donnée dans une hiérarchie. Fermée à ce qui n’est pas elle et sa raison d’être, l’informatique. J’ai assez pratiqué cette caste, j’en ai moi-même fait partie dans ma vie professionnelle, avant de découvrir qu’il existe de la vie en dehors aussi.

              Je ne vous jette pas la pierre personnellement, vous êtes capable de vous intéresser à la vie sociale (d’où votre article) alors que beaucoup de vos confrères ne sont guère plus que des zombies. Mais vous devez savoir que le monde que vous connaissez, même triomphant (grâce au dieu dollar), n’est pas le monde réel. Ou juste un petit cancer sur le monde réel (cancer dans le sens d’une excroissance au développement anormal - et pas forcément viable...).
              Jean Xana


            • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 20 septembre 14:54

              @xana


              Je comprends votre réaction initiale mon article étant volontairement un peu polémiste à certains endroits pour pouvoir créer le débat. Je vous remercie sincèrement pour votre tempérance car c’est rare sur internet.

              Je suis entièrement d’accord que le système que je propose ne peut s’appliquer autre part puisque je me base volontairement sur la constitution française et la disponibilité technologique acquise ici pour qu’il soit applicable dès demain à notre système. c’est un plan micro-sociétale effectivement car en tant que citoyen français je ne peux pas influer sur d’autres système politique que le mien, du moins pragmatiquement.

              Mais pour votre information, même si je n’aime pas trop m’étendre sur moi, J’ai connu plusieurs formes de « castes » ou classes sociales de par mon passé que ce soit par le biais personnel ou professionnel. j’ai côtoyé, au plus bas services je précise bien, 2 patrons du cac et vu le mode de fonctionnement des « puissants » et subis un mépris quotidien pendant des années. 

              Aujourd’hui fort de toute mon expérience je me suis retiré depuis plus d’1an pour être libre de penser et essayer d’agir pour les autres sans aucune autre objectif que le respect de la souveraineté populaire. Sachez donc qu’ici je ne représente comme seul caste que la mienne qui est libre de tout lobby actuellement.

              Pour finir instaurer la démocratie directe est l’objectif et la technologie l’outil pour y arriver. Rien de plus rien de moins. Quand ont discutent pour savoir si oui ou non l’informatique est déjà présent, la nouvelle génération, qui représente notre futur à l’est comme à l’ouest, l’a déjà intégré comme acquise. 

              Le tout n’est pas de savoir si c’est bien ou mal le tout c’est de savoir comment s’en servir pour développer le bien commun et attirer la nouvelle génération sur son avenir grâce à l’avènement d’une démocratie-directe.

              C’est ce que propose cet article, pour la France tout du moins.







               

            • xana 20 septembre 15:32

              Et la démocratie directe (avec ou sans Internet), pas de commentaire ?


              • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 20 septembre 15:44

                @xana

                Si en fait la démocratie directe est l’objectif final mais pour cela il faudrait instaurer le mandat impératif malheureusement l’article 27 de la constitution nous en empêche.


                Ce qui est proposé dans ce texte, pour la France, est une évolution pragmatique vers la démocratie semi-directe grâces aux technologies disponibles. Une démocratie ou l’avis du peuple serait pris en compte puis validé par référendum. 

                Ce système permettrait de mêler souveraineté populaire et pouvoir représentatif comme l’encourage notre constitution. 


              • xana 20 septembre 17:06

                @SYSTEMICIEN

                En restant poli, mais en considérant les diverses consultations depuis une trentaine d’années, n’avez-vous pas un peu l’impression que la « démocratie » dont on se gargarise en France et ailleurs, n’est qu’une vaste escroquerie ?
                Les gens (élus et surtout non-élus) qui tiennent le pouvoir nous permettent de votre pour des représentants qui proviennent tous de la même classe, et qui tous seront corrompus ou chantageables, ce qui signifie qu’on nous permet seulement de choisir la couleur des chaussettes !
                Croyez-vous qu’ils accepteront, par la magie d’un vote sur Internet, de changer cet état des choses dont ils profitent ? Croyez-vous un seul instant que, si l’avis du peuple est défavorable à leurs intérêts, ils en tiendront compte ? Avez-vous oublié le référendum de 2005 ?

                Mettre de l’informatique dans les élections, pourquoi pas. Ou repeindre les isoloirs en vert. Cela n’apportera pas un gramme de pouvoir au peuple. Il n’y a aucune chance, du mis tant qu’on laisse les règles telles qu’ils les ont fixées. Ce serait seulement une illusion de plus.

                Désolé, mais pour que l’avis du peuple soit pris en compte sur autre chose que la couleur des chaussettes, il faudra changer la Loi, et en premier lieu la Constitution qui bloque sans en avoir l’air toute initiative venant du peuple. Oh, elle a de belles phrases creuses, mais qui peut initier un référendum en France ? Les représentants, le Président. Ces braves gens vont-ils de leur plein gré proposer une consultation dont le résultat les enverrait à Pôle Emploi ? Ne rêvons pas.

                Beaucoup de citoyens de ce pays réfléchissent à ce problème et certains préparent des projets de nouvelle constitution. Pour être prêts si l’occasion se présente enfin. Mais l’occasion, vous l’avez bien compris, il faudra la créer d’une manière ou d’une autre. Beaucoup y réfléchissent aussi.

                Tout cela pour dire que votre idée est intéressante, mais totalement inutile s’il s’agit de rendre le pouvoir au peuple. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs : 1 - rendre le pouvoir au peuple (ou reprendre ce pouvoir si on est du côté du peuple ; 2 - mettre au point des techniques pour faciliter les suffrages du peuple. Vote direct d’un échantillon représentatif et tiré au sort pour chaque consultation, ça vous brancherait ? Attention, je ne veux pas entendre les mots « élection » ni « représentant » !


              • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 20 septembre 18:07

                @xana


                Mais nous partons bien du même constat effectivement, le manque de présence populaire dans les débats hors élections. Mais avoir comme vous aucun espoir que cela puisse changer n’est pas une solution non plus.

                Si vous aviez lu mon article en intégralité en cliquant, sur les liens hypertextes soulignés, vous auriez compris que cet article propose de voter de manière consultative aux différentes politiques envisagés par le gouvernement dans le futur, pour ensuite être ratifiées par référendum et non pas de voter aux élections de façon numérique.

                Si vous aviez vraiment lu ce texte alors vous auriez vu que tout les articles constitutionnelles, en vigueur actuellement, et que je cite dedans à tours de bras, sont un appel à la démocratie directe et que c’est grâce à l’avènement technologie qu’aujourd’hui nous pouvons proposer un moyen d’appliquer cette démocratie semi-directe que veux notre constitution actuel. Avant nous le pouvions pas techniquement mais aujourd’hui il n’y a plus d’excuse à ne pas l’appliquer de cette façon.

                C’est l’utilisation autoritaire qui en est fait par le pouvoir exécutif et législatif depuis 59 ans qui est anticonstitutionnelle, pas celui que je propose relisez bien. 

                Néanmoins pour rendre le pouvoir au peuple il faut fatalement lui offrir le moyen technique de s’exprimer pour prendre son avis à un moment ou à un autre et on ne va pas le faire par courrier. 

                La souveraineté populaire désorganisés est justement la cause de tous nos maux changeons cela en accord avec notre époque pour les futurs générations. 




              • LoveMySonPaps 11 octobre 17:46

                Bonne idée, utiliser la technologie digitale, pour essayer de résoudre la crise de la représentation, et le rejet des élites dirigeantes par les citoyens. Mais ne risque-t-on pas de banalliser la consultation référendaire, en l’utilisant souvent, comme les suisses qui font de la « votation »presque tous les dimanche pour tous les sujets. D’autant que les français sont connus pour leur taux de participation très faible hors des élections présidentielle, exemple pour les européennes ou référendums ?
                L’exemple historique le plus fort, est le référendum du général de Gaulle pour la régionalisation, sujet peu impliquant que les français n’avaient pas compris, au point de voter « contre de Gaulle » sans vraiment se rendre compte de l’implication de leur choix.


                • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 12 octobre 11:59

                  @LoveMySonPaps


                  Tout d’abord merci de m’avoir lu.

                  Le but n’est pas d’utiliser le referendum a outrance mais uniquement pour valider les orientations prisent en amont de façon dématérialisé sur le site de consultation citoyenne, il n’y aura donc pas de référendum tout les dimanche je vous rassure.
                   
                  Il est également faux de dire que le taux des participations aux référendum sont faible le dernier a eu un taux de 70% de participation ce qui en fait avec l’élection présidentiel le recours démocratique le pus plébiscité lorsqu’il a lieu.  

                  En 59 ans de Ve république seulement 9 référendum ont eu lieu et seulement 4 ses 30 dernières. Le dernier a eu lieu il y a 12 ans ce qui fait une éternité dans un monde en perpétuel évolution et de surcroit son résultat imposant n’a même pas été suivi par la fonction politique.

                  Multiplier les consultations populaire redonnera confiance au peuple en ses institutions si il fait parti intégrante du schéma décisionnel. Aujourd’hui seul les représentant des classes sociale avantagés, soit moins d’1% de la population, possèdent tous les pouvoirs institutionnelles et dominent tous les autre corps sociaux disponibles par leurs pouvoirs autoritaires. La démocratie semi-direct et le référendum régulier sont les seuls moyens disponibles dans la constitution pour permettre un rééquilibrage de la représentation sociales durant les mandats sans pour cela avoir recours à une révolution. 

                • catapulte 13 octobre 20:51

                  l’article 3 décrit ceci : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

                  Les dispositions de l’article précité n’impliquent pas la consultation systématique du peuple par voie référendaire ou autre. Elles obligent seulement à ce que les corps décisionnaires, en l’espèce le gouvernement et les assemblées parlementaires, procèdent, dans leur existence comme dans leur composition, de la volonté populaire laquelle s’exprime par le vote populaire. C’est ce que signifient les termes « en émane expressément ». Il n’y a donc absolument aucune violation de la Constitution sur ce point. La décision de ne pas renouveler 150000 contrats dans la fonction publique est prise par des organes gouvernementaux légitimes et souverains, fût-elle contestable à posteriori. Il en est ainsi dans toutes les nations constituées du monde, pour peu qu’elles soient régies par la prééminence du Droit et le vote électoral.
                  Enfin, faut-il rappeler qu’un choix gouvernemental n’est pas anti-démocratique dès lors qu’il rencontre des résistances ou donne lieu à des mécontentements exprimés. Une consultation de la volontaire populaire par voie numérique, telle que préconisée ici dans vos colonnes, pourrait réserver des surprises...


                  • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 14 octobre 03:09

                    @catapulte

                    Tout d’abord merci de m’avoir lu.

                    Article 3 alinéa 1 :

                    « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

                    Effectivement, c’est l’alinéa 1 de cette article qui si il n’envisage pas l’unique utilisation du référendum, il en appelle au moins son égale utilisation face à la méthode parlementaire exclusive. 

                    Sinon j’ai du mal m’exprimer dans ce texte, car mon propos « anti-démocratique » comme vous dites, tournait plutôt autour de l’alinéa 2 à savoir :

                     « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » 
                     
                    La fonction politique ne représentant dans son ensemble qu’un seul et unique corps sociale minoritaire, comme le prouvent leurs déclarations de patrimoine. Dés lors cette section du peuple en s’attribuant un tel exercice de concentrations des pouvoirs s’en trouve forcement illégitime. Les 150 000 emplois supprimés étaient cités pour simple exemple d’un acte autoritaire aucunement prévus dans le programme initial du candidat.

                    Je ne rejette absolument pas la légalité de l’action du gouvernement, je remets en question sa légitimité pour le faire, en tant que simple citoyen.   



                  • catapulte 13 octobre 21:19

                    « Pourtant, force est de constater que même pour la mise au chômage, sans préavis et sans mandat, de 150 000 salariés... »

                    Le non-renouvellement de contrat n’est pas une mise au chômage. Il est, au pire, le non-évitement d’une situation de chômage. Il y a de l’un à l’autre la différence que constitue le facteur intentionnel, essentiel en Droit pour que soit caractérisée la faute et, par conséquent, la culpabilité de l’auteur des faits. En outre, tout titulaire d’un CDD peut et doit raisonnablement s’attendre à ce que sont contrat de travail ne soit pas renouvelé une fois à terme. Rien de scandaleux, donc, à ce qu’un Contrat à durée déterminée ne soit pas renouvelé... puisqu’il s’agit d’un contrat, d’une convention, d’un accord entre deux parties consentantes, l’une moins contrainte que l’autre, certes... Moins scandaleux, encore, lorsque l’on veut bien considérer que l’Etat employeur est autant comptable de ses dépenses devant le contribuable que de ses embauches devant les chômeurs... Mais encore faut-il le vouloir...


                    • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 14 octobre 03:23

                      @catapulte


                      Mais certes la légiferation permettra toujours à l’autoritarisme d’éviter tout questionnement sur la morale, j’en conviens. 

                      Mais quand un gouvernement, fraichement nommé, supprime à 150 000 personnes le droit de travailler ou quand il modifie de façon express et unilatérale le code du travail nous devons nous interroger sur le virage autoritaire que prend notre régime depuis l’inversion des calendriers de 2002.  

                    • catapulte 13 octobre 22:01

                      « nul citoyen ne peut saisir le Conseil Constitutionnel »

                      Faux ! Tout citoyen, dès lors qu’il est l’objet d’une décision, fût-ce celle d’une administration, susceptible de lui infliger un préjudice à le droit de défendre sa cause devant un tribunal, d’y contester ladite décision au motif de son anti-constitutionnalité et, par le biais de la procédure dite de « Question prioritaire de constitutionnalité », d’exiger la saisie du Conseil Constitutionnel lequel a obligation de se prononcer. La monté en puissance du recours en constitutionnalité et en conventionnalité de la Loi ordinaire est le trait principale de l’évolution des pratiques de la Justice française de ces quarante dernières années. Les arrêts « Jacques Vabre » et « Piccolo » sont, à ce titre, les stars de la jurisprudence française. Les progrès en constitutionnalité et en conventionnalité sont encore plus flagrants sur les vingt dernières années grâce à l’influence grandissante et toujours plus affirmée de la CEDH et de la CJUE, la prééminence desquelles est prévue par la Constitution via son article 55.
                      Voyez comme notre chère Constitution est, avec le temps, toujours plus efficiente...


                      • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 14 octobre 03:52

                        @catapulte


                        Effectivement, les QPC existent, mais il faut donc avoir des comptes à rendre à la société ou à la justice pour pouvoir exprimer des questionnements sur ses droits bafoués ? Reconnaissez au moins qu’au pays des droits de l’homme peut lui sont accordés pour s’exprimer démocratiquement.

                        Mais s’il faut enfreindre les règles pour mieux les redistribuer au fond pourquoi pas.

                        Mais je n’ai jamais trouvé de réponse précise à cette question peut être pourriez-vous m’aider : la QPC doit-elle être en lien exclusif avec l’affaire pour laquelle on est poursuivi ? Peut-on invoquer plusieurs problèmes différents ? Plus généralement comment doit se composer techniquement une telle requête ?
                         

                           

                      • catapulte 14 octobre 14:17

                        @SYSTEMICIEN
                        On peut effectivement déplorer qu’il faille au préalable que le malheur arrive pour pouvoir s’en plaindre en arguant d’une atteinte aux droits fondamentaux de la Loi par voie d’anticonstitutionalité !

                        Il s’agit en fait d’une posture pragmatique qui vise à constater dans le temps, par l’application de la Loi ou du texte de Loi incriminé, l’existence d’un réel préjudice chez les administrés ou autres potentiels bénéficiaires des droits garantis.

                        Pour répondre à vos questions :

                        Oui, la QPC doit être en lien non pas exclusif mais direct avec le litige auquel vous êtes partie ;

                        Non, la QPC ou contrôle de constitutionnalité n’est pas ouverte aux seuls justiciables (accusés, prévenus, ...) mais également à toute personne arguant d’un préjudice ( lequel doit être avéré ou la survenance à venir certaine ) devant une juridiction interne quelconque ;

                        Vous pouvez invoquez plusieurs motifs en contestation de la constitutionalité de la loi ou de la décision en lien avec le préjudice dont vous vous prévalez ;

                        Vous pouvez contestez par le biais d’autant de QPC nécessaires la constitutionnalité de plusieurs décisions, textes ou dispositions légales à l’occasion d’un même litige ;

                        Enfin, le Conseil Constitutionnel, s’il a le dernier mot en la matière, n’a pas l’exclusivité du contrôle de constitutionnalité. Un arrêt de la CJUE de 2015, porte obligation à toute juridiction, quel qu’en soit le degré, de procéder, sur demande du requérant, au contrôle de constitutionnalité de tout texte ou toute décision, de statuer sur celle-ci et d’ abroger, sur-le-champs et s’il y a lieu, les dispositions ou décisions contestées en sorte que leur effet soit nul.
                         
                        Elle est pas belle la vie judiciaire au pays des Droits de l’homme ?


                      • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 14 octobre 18:21

                        @catapulte


                        Merci pour cet éclaircissement sur la QPC j’ai cherché une réponse précise comme celle-ci depuis longtemps néanmoins cela confirme bien que le peuple n’a aucun moyen de saisir en amont le Conseil constitutionnel qui reste partisans d’un système au lieu d’être indépendant comme le supposerait la séparation des pouvoirs. Quand vous nommez les membres partisans de votre garde rapproché forcement il y a un conflit d’intérêts quand elle peut devenir le juge de votre travail. 

                        Le Conseil constitutionnel ne fait que statuer de façon juridique et je pense pour ma part qu’au contraire la constitution n’est pas binaire, mais que grâce aux évolutions technologiques et en appelant à sa relecture, nous nous apercevrions qu’elle n’est plus appliqué correctement aujourd’hui. 


                      • catapulte 13 octobre 22:25

                        Mais, sans l’existence d’un Conseil Constitutionnel doté de véritables pouvoirs d’investigations, de sanctions et d’actions tout en étant dénué de conflit d’intérêt et débarrassé de ses chaines dans le but de pouvoir au minimum s’autosaisir des litiges, la fonction politique ne risque rien à continuer de passer outre la Constitution car « Quand le chat n’est pas là, les souris dansent. »

                         ??? , Le Conseil Constitutionnel a le pouvoir de déclarer contraire à la Constitution toute décision, toute interprétation de la Loi par une quelconque juridiction et tout texte de Loi lui paraissant tel et, ce faisant, d’abroger tout texte et d’annuler toute décision prise en conséquence. Quelle plus grands pouvoirs que ceux ci-avant exposés voudriez-vous qu’il est ? Quelle plus grande efficacité pourrait-on en attendre ?
                        Et pourquoi voir en la capacité du Conseil à s’auto-saisir une panacée quand toute partie à un litige en a le droit de saisie ?

                        Et que vient faire la consultation de la volonté populaire par voie numérique la-dedans ? Vous semblez croire qu’il en serait différemment des décisions législatives et exécutives ainsi que de leur constitutionnalité par cette seule nouveauté de moyen... On ne fait pas du Droit avec les cris de la rue... Et méfions-nous de l’illusion technologique ; Ceux dont la mission est la lutte contre le terrorisme en ont déjà fait l’expérience.


                        • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 14 octobre 04:14

                          @catapulte

                          Le minimum pour un pouvoir utile est d’être indépendant et ce dans tous les domaines. En étant nommés par les partisans du pouvoir en place les sages se trouvent forcément au centre d’un conflit d’intérêts. Quand les condamnables éventuels ont la possibilité de nommer leurs propres juges, c’est une forme de corruption. 

                          Quand un pouvoir de contrôle aussi grand ne dispose pas de toute la liberté d’entreprendre pour agir comme il l’entend alors il forcement aliéné.

                          Je suis foncièrement persuadé que la technique, que vous le veuillez ou non par votre appréciation personnelle du phénomène, sera l’outil permettant une démocratie semi-directe ou le peuple dans son ensemble se trouverait correctement représentés par sa consultation régulière. 

                        • catapulte 13 octobre 23:27

                          Pour exemple de ces « super pouvoirs » anticonstitutionnels acquis par la légifération, même les plus hautes instances judiciaires ne peuvent aujourd’hui interroger un élu parlementaire ou un membre du gouvernement sans son propre consentement ou le levé de son immunité par ses pairs. Pourtant, d’après l’article 7 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. »

                          Et pour cause ! Un élu de la république ni ne sollicite, ni n’expédie, ni n’exécute ou ne fait exécuter des ordres arbitraires, il légifère dans le cadre du débat parlementaire tel que prévu par la Constitution.
                          C’est la base de tout mode de gouvernance démocratique.
                          Et de rappeler au passage qu’un parlementaire a été préalablement élu selon les règles strictes du Code électoral conforme lui-même à la Constitution.
                          En outre, un ordre est arbitraire précisément lorsqu’il déroge à la Loi pour laisser place à l’expression et la réalisation d’une volonté individuel illégitime, celle d’un agent de l’administration un tant soit peu dépositaire de l’autorité de l’Etat. En aucun cas les termes « ordres arbitraires » ne visent les décisions législatives ou gouvernementales puisque, selon qu’il est prévu par la Constitution, le Parlement a le pouvoir législatif, le Gouvernement, le pouvoir réglementaire, tous deux issus du suffrage universel. Autrement dit, ceux là ont pour mission (compétence liée) de prendre des décisions qui, de ce fait, n’ont rien d’arbitraire.

                          Pour ce qui est de leur immunité judiciaire,

                          A titre d’exemple, des parlementaires français ont été condamnés sans obstacles particuliers pour des excès de vitesses ou des conduites en état d’ivresse.
                          Les protections judiciaires et procédurales dont bénéficient les parlementaires ne visent qu’à les affranchir d’éventuelles intimidations policières, judiciaires en connivence avec d’obscurs personnes ou groupes de personnes influents... La garantie de la souveraineté et de la liberté du pouvoir démocratiquement élu s’il en est...

                          Vous faites dire n’importe quoi à la Constitution française.

                          Souhaitons que, ainsi que vous l’appeler de vos voeux dans les lignes de votre article, les citoyens français s’intéressent de plus près à leur Constitution que vous ne vous y êtes intéressée vous même...


                          • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 14 octobre 04:36

                            @catapulte


                            Un acte arbitraire est un acte qui provient de la seule volonté d’un groupe d’individus. La fonction publique dirigeante en ne représentant que le même corps sociale minoritaire privilégié correspond bien à cette définition. 

                            Vous voyez des règles établies à jamais et moi je cherche juste l’opportunité du débat de notre méthode de fonctionnement. 

                            Si la qualité de mon travail vous déplait, je le regrette, mais ce n’est que mon premier article peut-être aurais-je la chance de m’améliorer grâce à de tels conseils constructifs et chaleureux. 

                            Encourager plutôt que dénigrer, toujours. 

                             


                             


                          • catapulte 14 octobre 13:33

                            @SYSTEMICIEN
                            Non !
                            Vous confondez l’arbitraire avec le libre-arbitre et la liberté d’agir.
                            « Arbitraire », au sens de la constitution signifie et ne signifie rien d’autre que le fait, pour une personne investi d’un pouvoir public et par conséquent tenu par les prescriptions de la Loi, de déroger à ladite Loi et d’y substituer sa propre volonté. Rien D’autre !

                            Ce n’est évidemment pas le cas du législateur ou de ceux détenteurs du pouvoir exécutif qui ne font qu’agir librement dans l’exercice du mandat qui leur a été démocratiquement confié. Ceux-là agissent librement et souverainement, dans le cadre stricte du pouvoir qui leur est confié, contingenté lui même par le Droit national et international.


                          • SYSTEMICIEN SYSTEMICIEN 14 octobre 18:05

                            @catapulte


                            Quand vous dites « arbitraire » au sens de la constitution vous insinuez que la définition du mot arbitraire du dictionnaire ne s’applique pas à notre constitution ? 

                            La constitution ne peut être interprète de manière juridique comme vous le fait puisque nos lois ne sont que de simples règles qui découlent directement du bloc constitutionnel. Si tous les textes constitutionnels ont été écrits dans un langage courant, c’est pour pouvoir justement ne pas écarter le peuple de son interprétation.

                            Ses textes sont claires et précise que toute forme de concentration des pouvoirs institutionnels entre les mains exclusives d’une poignée de ses représentants rend nul un tel exercice de gouvernance.

                            Quand la majorité de l’assemblée se retrouve forcé d’obéir au pouvoir exécutif dont il provient ou se voir exclu et perdre ses avantages dans le cas contraire, cela crée forcément un mandat impératif de la part des parlementaires pourtant interdit par l’article 27 et rend par ce fait tous leurs votes sans objet.

                            et j’ai encore plein d’autres questions comme ça.

                            Je ne dis pas que j’ai raison, je m’interroge à haute voix, n’y voyez rien de mal.    

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