Réforme territoriale : deux échecs coup sur coup

La loi de décembre 2010 votée par l’ancienne majorité, prévoyait trois mesures principales :

• l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité,
• la création d’un conseiller territorial chargé de gérer à la fois les affaires régionales et départementales,
• des fusions de départements entre eux ou de départements avec des régions, à l’initiative des élus de ces collectivités.

La rationalisation de l’intercommunalité a fait un flop en raison de la réticence des élus eux-mêmes qui ont bloqué les évolutions pour des motifs pas du tout pertinents au regard de l’intérêt général.

Le sort du conseiller territorial, véritable cheval de trois destiné à aller doucement vers la dilution des Départements dans les Régions a été réglé par la nouvelle majorité : exit, donc, le conseiller territorial !

Restait donc la fusion des départements entre eux ou de Départements avec les Régions à l’initiative des élus.

Le « laboratoire Alsacien »

Le Président de cette Région (seule tenue par une majorité de droite), par ailleurs ancien Ministre sous le gouvernement précédent, se devait d’expérimenter cette mesure dans sa Région. Cette initiative vient de se fracasser lamentablement en raison de l’abstention massive des électeurs.

Ni les partisans du oui à ce référendum organisé pour la fusion des deux départements dans la Région alsace, ni ceux qui prônaient le non ne peuvent se réjouir, les premiers parce qu’ils ont proposé un projet flou en forme d’usine à gaz, ce que leur reprochent principalement les seconds, certains opposants parlant également de projet « nuisible à l’unité de la Nation ».

Pendant que les uns et les autres débattaient et s’envoyaient leurs arguments à la figure, le citoyen qui devait être au centre du débat, s’est senti totalement exclu et méprisé et a voté avec ses pieds, comme le font de plus en plus les électeurs aux élections locales qui enregistrent des records d’abstentions (60 % aux dernières cantonales, par exemple).

C’est un formidable désaveu des citoyens en direction de la classe politique et c’est la démocratie qui est la grande perdante.

Pendant ce temps là, les conneries continuent…

Madame Lebranchu, ministre de la décentralisation a présidé à la mise en forme d’un projet de loi de décentralisation voulue par le candidat Hollande. J’ai déjà eu l’occasion de dire que ce projet était « une vraie bouse », compilation des exigences des différents lobbies d’élus (villes, départements, régions, intercommunalités,…).

Ce projet a été torpillé par les sénateurs avant même que le gouvernement ne l’examine, ce qui en dit long sur le poids de ces élus qui ne veulent absolument rien changer dans le paysage territorial qui sert si bien leurs intérêts électoraux et leurs intérêts particuliers.

Désormais, ce texte devrait être saucissonné en trois parties, la troisième touchant aux intérêts électoraux de ces mêmes élus et de leurs collègues députés qui cumulent les mandats, n’ayant vraisemblablement aucune chance de voir le jour.

Arrêtons de perdre du temps !

Que ce soit l’exemple de l’Alsace ou celui du projet de loi « Lebranchu », la preuve est de nouveau faite que le sujet de la décentralisation, ne peut pas être laissé entre les mains des élus eux-mêmes ni de celles des partis politiques, pour lesquels l’intérêt général s’arrête là où leurs intérêts particuliers commencent.

Les réformateurs, les vrais, ceux qui ce réclament parfois de l’éducation populaire doivent donc faire un travail pédagogique de fond et surtout écouter les citoyens sans chercher à les instrumentaliser.

Ce n’est qu’après avoir fait ce travail de fond que l’on pourra déterminer la voie de la réforme des collectivités territoriales qui ne peut plus être confiée aux seuls élus et partis qui sont désormais largement discrédités sur le sujet.